2) Cours de droit des successions

La qualité d’héritier du conjoint Lors de l’ouverture de la succession, la première chose à faire est de recenser les héritiers. – Quand il y a un conjoint survivant, même en l’absence de testament ou de dispositions testamentaires le concernant, celui-ci occupe une place privilégiée dans la dévolution de la succession du défunt puisque […]

Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants ou les parents du défunt Le conjoint survivant donc successible va bénéficier d’une vocation successorale de droit commun. Lorsque le défunt était marié, la présence du conjoint survivant va venir perturber les règles de dévolution de la succession au sein de la parenté. Pour plus d’informations

Le conjoint face aux collatéraux (ordinaires ou privilégiés) ou aux ascendants ordinaires Lorsque le défunt était marié, la présence du conjoint survivant va venir perturber les règles de dévolution de la succession au sein de la parenté. En effet, les droits reconnus au conjoint survivant vont venir en concurrence avec ceux qui sont attribués par

Le droit d’habitation viager sur le logement Lors du décès de l’un des conjoints, l’objectif 1er du législateur a été de permettre au survivant de maintenir ses conditions de vie antérieures. Cet objectif qui peut être réalisé lorsqu’il y a option de l’usufruit de la succession va aussi pouvoir être atteint grâce à la

La liquidation des droits du conjoint survivant Elle soulève des difficultés particulières liées à la nature différente des droits que le conjoint peut être amené à recueillir dans la succession. On a vu, en effet, que le conjoint pouvait recueillir soit des droits en pleine propriété soit des droits en usufruit dans le cadre de

Les droits du conjoint contre la succession Le conjoint survivant se voit reconnaître 2 types de droits contre la succession : – un droit annuel de jouissance sur le logement (= article 763 du Code civil) – un droit à pension (= article 767 du Code civil) A. Le droit temporaire de jouissance

Le droit de retour des collatéraux privilégiés Lorsque le défunt laisse uniquement un conjoint survivant (il n’a ni descendant, ni père ni mère) et des collatéraux privilégiés, en principe le conjoint recueille toute la succession. Cependant, si le défunt a reçu à titre gratuit des biens de ses ascendants, ces biens sont dévolus par moitié

le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple Si l’enfant est adopté plénièrement , il rompt tout lien avec sa famille d’origine, alors que l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple bénéficie lui de liens juridiques avec sa famille adoptive et conserve également des liens avec sa famille par le sang. La

Le droit de retour des parents du défunt Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant. Afin que les biens donnés restent au sein de la famille, la loi a prévu trois droits de retour légaux (nous étudierons dans ce

La dérogation au principe d’unité de la succession : les successions anomales Les successions anomales sont celles dans lesquelles existent un droit de retour, c’est le cas ou le défunt aurait bénéficié d’une donation ou lui-même meurt sans héritiers, dans ce cas le bien donné peut faire retour au donateur Qu’est ce que