En plus du cours complet de voies d’execution, vous trouverez les 29 fiches suivantes :
1. Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédure
2. L’huissier et les personnes chargées de l’exécution
3. Les procédures civiles d’exécution : définition, domaine, évolution
4. Conditions relatives au créancier saisissant et débiteur saisi
5. La saisissabilité des biens du débiteur
6. Quels sont les biens insaisissables?
7. Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie
8. Le déroulement des opérations d’exécution
9. Les mesures conservatoires : définition et conditions
10. La procédure applicable aux mesures conservatoires
11. La saisie conservatoire des créances
12. La saisie conservatoire des biens meubles corporels
13. Les saisies conservatoires spécifiques (coffre-fort, saisie-revendication…)
14. L’expulsion : conditions, procédure
15. La saisie-appréhension
16. La saisie-attribution : définition et conditions
17. Les opérations de saisie-attribution : déroulement, effets
18. La saisie-attribution des comptes bancaires
19. La saisie sur salaire
20. Le recouvrement des créances alimentaires
21. Les conditions et le déroulement de la saisie-vente
22. La saisie-vente : conséquences et incidents
23. Les procédures spécifiques de saisies-ventes
24. La saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
25. Définition et conditions de la saisie immobilière
26. La procédure de saisie de l’immeuble
27. La vente amiable sur autorisation judiciaire
28. La vente par adjudication
29. Les incidents et contestations de la saisie immobilière
Cours de voies d’exécution
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