Comment a évolué le droit, de l’ancien régime à la codification?

L’évolution du droit

La France, jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Napoléon en 1804, est marquée par une très grande diversité de droits locaux qui régissaient la vie civile des Français d’alors.

  • I ) L’Ancien droit

C’est le droit d’avant 1789. Il est principalement basé sur le système féodal et sur la monarchie. Il y a une pluralité des sources juridiques. Chaque envahisseur apporte en effet ses droits (oraux) : droits barbares.

C’est un droit inégalitaire, qui varie selon l’appartenance de l’individu à un des trois ordres (clergé – noblesse – tiers-état) . Il y a aussi inégalité dans les rapports professionnels (corporations).

L’individu n’a pas de maîtrise totale sur les biens dont il est propriétaire. Exemple : notion de bien de famille : propriété collective sur les biens ruraux (pas de clôtures…).

 

  • II ) Le droit intermédiaire

Il débute à la révolution de 1789 et la promulgation du code civil en 1804. De nouvelles règles sont imposées (souhaits des citoyens sur les cahiers de doléances). Il y a victoire de l’individu sur la collectivité, et aussi suppression de certaines inégalités (suppression du droit de corporation). Les principes d’autonomie de la volonté et de laïcité sont instaurés.

 

III ) La codification

Définition d’un code : ensemble de textes organisés selon un plan et qui a pour objet de rassembler toutes les règles relatives à une même matière. Il peut résulter d’un travail législatif ou du pouvoir réglementaire (code de procédure civile). La codification peut être strictement formelle : par décrets lorsqu’il s’agit de regrouper des textes préexistants (code de l’organisation judiciaire, code de la construction…).

 

1) Le code civil

Il est pré-révolutionnaire : rédigé sous le consulat, sous une stabilité politique. Le code est un projet de Bonaparte. Dès 1800, Bonaparte crée une commission de réflexion composée de 4 membres : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ils élaborent un avant-projet, et 36 lois sont adoptées.

La loi du 21 mars 1804 réunit les 36 lois dans un ouvrage intitulé « le code civil des français ». Il y a abrogation des règles de l’ancien droit. Ce code a certaines caractéristiques :

o technicité : écriture technique, pratique

o laïcité : l’état civil et le mariage sont retirés à l’Eglise

o individualisme : liberté notamment dans les contrat :

o consensualisme : contrat formé par le seul échange des consentements (l’écrit n’est pas nécessaire)

o force obligatoire du contrat : un contrat valablement formé s’impose aux parties

o effet relatif du contrat : un tiers au contrat ne peut pas se prévaloir au contrat, ni se voir opposé aux obligations du contrat

o suppression du droit d’aînesse : les enfants bénéficient tous du même droit

 

2) Les autres codes

Il existe bien d’autres codes :

o code de procédure civile (1806)

o code de commerce (1807)

o code pénal (1810)

o code d’instruction criminelle (1812), qui est devenu notre code de procédure pénale actuel

 

  • IV ) La période de l’après codification

Jusqu’en 1880, le code civil évolue peu. Ensuite, on constate différentes évolutions :

o droit de la famille, avec la disparition de la primauté du mari, et l’harmonisation des droits des enfants (naturels et légitimes)

o domaine patrimonial

o contrats et responsabilités (réaction à l’individualisme : l’Etat doit intervenir pour protéger certains individus face à certains fléaux arrivés avec le développement de l’industrie)

o responsabilité civile : modalités d’indemnisation

La période contemporaine a été aussi période d’évolution :

o droit des personnes : régimes matrimoniaux, autorité parentale

o droit du travail : égalité homme femme

o droit électoral : parité

o droit patrimonial : biotechnologies…

 

Conclusion :

Le droit apparaît comme un phénomène complexe. Il n’a pas toujours le même sens. On peut en distinguer deux principaux :

o le droit considéré comme un ensemble de règles : droit objectif (définition par son objet qui est l’élaboration de règles et la connaissance et la hiérarchisation de ces règles)

o le droit considéré comme une prérogative accordée à ceux à qui s’applique le droit objectif, la possibilité de se comporter de telle ou telle manière : le droit subjectif.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire