LA DIFFERENCE ENTRE DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF
Pour définir ce qu’est le « Droit », la doctrine distingue deux éléments :
— Il y a le Droit, ou droit objectif : ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux.
– Il y a les droits, ou droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains.
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En effet, dans le langage courant,le mot droit est utilisé de deux manières :
Si je dis « le droit ne m’autorise pas à faire cette action » : on évoque ici le droit objectif, le droit ici la norme juridique, la règle de droit en vigueur ou la « loi » dans son sens large
Si je dis « J’ai le droit de faire ceci », « c’est mon droit » : droit subjectif, ce sont les prérogatives.
LE DROIT OBJECTIF
Le droit objectif c’est un ensemble de règles qui organise la vie en commun, la charte sociale du groupe. Ce n’est pas un amas de règles, il s’agit pour les juristes d’une totalité cohérente. On parle d’ordre juridique, ou d’ordonnancement juridique. Il s’agit d’une construction cohérente. Pour comprendre le Droit il faut prendre la règle de Droit isolée en elle-même et le fondement de la règle de droit.
LES DROITS SUBJECTIFS
Le Droit objectif confère à l’individu des sphères d’activité et dans ce cadre les individus vont jouir de cette liberté sous la protection de l’Etat. Ce sont des droits individuels ou les droits du sujet de droit, c’est à dire les droits subjectifs. La difficulté est de savoir si toute prérogative attribuée à un sujet constitue un droit subjectif.
Les droits subjectifs sont des prérogatives proférées aux individus par le Droit objectif.