La Comptabilité des entreprises

Droit des entreprises et comptabilité :

Introduction :

– notion d’entreprise :

L’entreprise est un agent économique qui a pour vocation d’obtenir et de combiner des facteurs de productions matériels ou humains (travail, Capital ressources naturelles) et ce pour produire et vendre des biens et des services sur un marché à d’autres agents économiques.
> Les fonctions économiques de production et de distribution, réalisées par des entreprises, sont génératrices de revenus.

Si on cherche à analyser comment l’entreprise génère de la richesse, on constate que l’entreprise a d’abord besoin de ressources pour exercer son activité.
Ressources signifient : moyens financiers.

Ces ressources sont de plusieurs sortes, d’abord elles peuvent être produites du propriétaire de l’entreprise c’est à dire de celui qui a mis un Capital à la disposition de l’entreprise. Ensuite, quand l’entreprise fonctionne bien, elle peut bénéficier de ressources venant de tiers
> tiers : des fournisseurs par ex avec des délais de paiements qu’ils peuvent lui accorder + des banques : accordent des prêts.
L’entreprise peut aussi compter sur elle-m dans la mesure où elle dégage des bénéfices grâce à son activité.

Ces ressources que l’entreprise s’est procurée, sont ensuite employées pour le besoin de son activité. On distingue 2 types d’emplois :
>emploi permanent : achat de bâtiment, des machines, des véhicules.
>emploi circulent : l’activité de l’entreprise les modifie > ex : les marchandises en stock : au cours du cycle de l’activité de l’entreprise, elles sont transformées en d’autres biens = avec du bois on fabrique des meubles.

– un aperçue de la comptabilité :

La comptabilité n’est pas une invention récente > on ne peut pas dater précisément quand est apparue la comptabilité mais on peut penser qu’à partir du moment où les Etres-Humains ont commencé à faire du commerce, réaliser des affaires, ils ont éprouvé le besoin de conserver la trace de leur opération.
Et dès l’antiquité on trouve des formes rudimentaires de comptabilité, rudimentaires car on enregistrait seulement les dépenses et les recettes.

Le commerce s’est développé, le crédit aussi et il a donc fallut inventer une méthode pour suivre la trésorerie (: encaissement et décaissement), mais aussi les créances et les dettes > apparait alors la comptabilité dites en parties double dont les 1ere descriptions nous ont été fournie à la fin du XVe siècles par des auteurs italiens. Et depuis cette époque, le prince de la partie double, demeure.
Il consiste à enregistrer 2 fois, chaque opération réalisée par l’entreprise :
> une fois pour indiquer quelle ressource l’entreprise à utiliser
> une autre fois pour indiquer l’emploi quelle en a fait.
=> ex : opération d’achat de carburant : peut s’analyser comme une ressource mobilisée (: sortie d’argent) en vu d’un emploi (: l’acquisition de carburant).

En France, le 1er texte officiel définissant les règles comptables applicables remontent à une ordonnance de Colbert de 1673 qui fixait la forme des livres de compte.
Ajr, les règles de la comptabilité se trouve dans le plan comptable général.
Le 1er plan comptable a été édicté en 1947 et a fait l’objet de plusieurs révisions notamment en 57, en 82, en 86, en 99.

– différents types de comptabilité :

La comptabilité ne concerne pas que les entreprises privées = il existe une comptabilité publique qui concerne les organismes publics (ex : collectivités territoriales) et l’objet de cette comptabilité est d’enregistrer les opérations réalisées par ces entités et permet de suivre et de contrôler l’exécution des budgets préalablement votés.
Il existe aussi une comptabilité nationale qui a pour objectif de présenter les informations relatives à l’activité économique d’un pays.

Nous ferrons surtout de la comptabilité des entreprises privées. Nous allons nous concentrer sur la comptabilité générale, aussi appelée comptabilité financière.

Elle consiste à enregistrer les factures et établir les comptes annuels pour les entreprises. On va s’intéresser aux règles applicables aux comptes individuels = comptes qui présentent la situation financière d’une entreprise ou d’une sté, prise isolément.

Cette expression de compte annuel s’oppose aux comptes consolidés.
Quand une entreprise fait partie d’un groupe de sté, les comptes individuels de chaque société du groupe ne suffisent pas pour comprendre la situation financière du groupe. Il faut donc établir les comptes du groupe dans son ensemble, comme s’il s’agissait d’une seule entité.
La technique qui permet d’établir les comptes d’un groupe de société s’appelle la consolidation et les comptes ainsi établis s’appellent les comptes consolidés.

La comptabilité générale se distingue aussi de la comptabilité analytique aussi appelée comptabilité de gestion. Cette comptabilité analytique consiste à calculer le cout et à analyser la rentabilité des ≠ produits ou services de l’entreprise. L’objectif est d’aider à la prise de décision.
Cette comptabilité est interne à l’entreprise ce qui explique quelle n’est pas réglementée et standardisée comme l’est la comptabilité générale.

– définition et rôle de la comptabilité générale :

On peut distinguer plusieurs rôles :
> on a un rôle juridique qui recouvre plusieurs aspects : tenir une comptabilité est une obligation légale pour l’entreprise. Meme si les plus petites entreprises ont des obligations comptables allégées.
En outre, les données comptables servent à calculer l’assiette des impôts des entreprises = lien étroit entre comptabilité et données fiscales.
Enfin, la comptabilité peut constituer un moyen de preuve juridique en cas de litige.

>rôle économique et financier : Elle est un outil de contrôle des opérations réalisées par les entreprises. Elle est également une source d’information financière sur la situation et l’évolution de l’entreprise. Et enfin, elle procure une aide à la prise de décision sur le plan financier.

Le plan comptable général (PCG) donne une définition de la comptabilité à son art 121-1. Cet art dispose que la comptabilité est «un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et présenter des états reflétants une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de la clôture de l’exercice comptable.»

Le terme «état » employé est le constat écrit d’un état de chose en un lieu et à un moment donné.
Et la comptabilité générale a pour objet, d’après cette définition, de créer plusieurs états.

> Tout d’abord, le premier état est un bilan, qui est un tableau chiffré, qui indique à une date donnée l’état du patrimoine de l’entreprise.
> Deuxième état : le compte de résultat qui est le résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois. Cette période est appelée l’exercice comptable. Ce compte de résultat récapitule les revenus de l’exercice, qu’on appelle les produits, et les couts, qu’on appelle les charges. = donc il voit quelles ont été les sources d’enrichissement et d’appauvrissement. Et il permet d’expliquer la formation du résultat de l’exercice, ce qui correspond à la différence entre les produits et les charges donc c’est les bénéfices ou les pertes qui résultent du bilan comptable.
Donc ce compte permet aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise.
> Troisième état : l’annexe : état comptable qui complète le bilan et le compte de résultat. Elle est constituée de commentaires et, le cas échéant, de tableaux.

=>établir ces 3 états est appelé documents de synthèse.

Ces états sont élaborés à la fin de l’exercice comptable. MAIS en cours de l’exercice, la tenue de la comptabilité va consister à enregistrer les opérations courantes, c’est à dire les faits comptables que réalisent l’entreprise jour après jour durant l’exercice.

– les professionnels de la comptabilité :

Les professionnels de la comptabilité, au premier chef, sont les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Ils sont les garants de l’intégrité du système d’information comptable.

>L’expert-comptable est une personne titulaire du diplôme d’expert-comptable et est inscrit à l’ordre des experts-comptables (OEC) ce qui signifie qu’il exerce son activité à titre libérale soit de façon individuelle soit en tant qu’associé d’un cabinet d’expertise comptable.
Son rôle est essentiellement d’assister et de conseiller l’entreprise et sa mission est librement négociée avec le chef d’entreprise. Sa mission peut porter sur la tenue complète de la comptabilité ou seulement sur le tenue d’une partie de la comptabilité, sur une simple vérification des comptes et des déclarations fiscales ou sur leur élaboration, il peut conseiller les entreprises en matière de gestion ou de fiscalité, il accompagne les entreprises en création.

>le Commissaire aux comptes, aussi appelé auditeur légal, il contrôle les comptes de l’entreprise et vérifie que ces comptes reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise.
Ils sont regroupés au sein de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
De plus, en 2003, a été crée une autorité administrative indépendante pour contrôler la profession de commissaire aux comptes > Cette AAI est le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C).
La création de cette AAI a une histoire particulière car elle fait suite à des événements particuliers > c’est la loi de 2003 qui a crée le H3C suite à une affaire aux E-U qui abordait une fraude massive et il se trouve que l’autorité chargée d’éditer les comptes de cette entreprise mais elle était en conflit d’intérêt car elle assurait la surveillance des comptes mais elle lui donnait aussi des conseils. Et suite à ce scandale, on a voulu créer cette AAI. car en pratique, les experts-comptables libéraux sont aussi commissaires aux comptes, mais désormais, ils ne peuvent pas exercer ces deux fonctions dans la meme entreprise. Il faut que le commissaire aux comptes soit indépendant pour pvr remplir sa mission de contrôle.
Ce commissaire aux comptes est désigné par les actionnaires de l’entreprise, en assemblée générale, pour vérifier que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation de l’entreprise. Et à l’issue de sa mission, le commissaire aux comptes peut soit accepter de certifier les comptes, soit certifier les comptes avec des réserves soit refuser de les certifier.
L’intervention d’un commissaire aux comptes n’est toutefois par obligatoire pour toutes les sté, elle est obligatoire surtout pour les SA et certaines société qui dépassent un certain seuil de salarié, de chiffre d’affaire et de total de bilan.

A coté, on a aussi les centres de gestion agréés (CGA) et les associés de gestion agréées (AGA). Ces organismes sont agréés par l’administration fiscale. Les CGA s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles et les AGA s’adressent aux professions libérales.
Les CGA et les AGA ont deux missions vis à vis de leurs adhérents : d’une part ils apportent une aide en matière de gestion et d’autre part ils exercent un contrôle sur leurs déclarations fiscales.
>Pour l’aide en matière de gestion : les adhérents envoient leurs comptes à leur CGA ou AGA, qui en retour leur adresse un dossier de gestion contenant l’analyse financière de ces comptes.
>Pour le contrôle des déclarations fiscales : contrôle pas aussi approfondis que celui de l’administration fiscale, il se limite à une analyse de la vraisemblance et de la cohérence des documents fournis par l’adhérent. la CGA ou l’AGA peut demander aussi d’autres documents, des pièces justificatives à son adhérent.
Il existe un dispositif fiscal incitatif pour encourager les petites entreprises à adhérer à ces organismes.

– les sources du droit comptable :

> les sources internationales : En ce qui concerne les comptes individuels des entreprises françaises, il n’y a pas de sources internationales. Certes il existe des normes comptables internationales, ce sont les normes IFRS (normes d’information financière internationale) qui sont établies par l’IASB, mais elles ne s’appliquent de façon obligatoire, qu’aux comptes consolidés des société cotées de l’UE et, sur option, aux comptes consolidés des stés non cotées de l’UE >règlement de l’UE de 2002.
Il peut tout de meme influencer la réglementation française qui s’applique aux comptes individuels car le normalisateur s’efforce d’éviter une trop forte déconnexion entre les comptes individuels et les comptes consolidés.

> le dt de l’UE : pour les comptes individuels des entreprises, il y a eu la 4ème directive de 1978. Et à coté on a eu une 7eme directive qui a traité des comptes consolidés. MAIS ces deux directives ont été remplacées par une directive du 26 juin 2013 qui a été transposée par les Etats-membres en vu d’une application aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Cette directive contient des informations sur les principes comptables à appliquer et sur les documents de synthèse.

> les sources législatives : on a les articles L123-12 à L123-28-2 du code de commerce. Ces articles définissent les obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés. Et ils sont issus à l’origine de la transposition, dans notre droit interne, de la 4ème directive européenne de 1978.

Ces articles traitent spécifiquement de la matière comptable mais on a aussi d’autres domaines de dt qui introduisent des dispositions avec des csqc comptables > Notamment des lois qui relèvent du droit du travail : participation des salariés, congés payés, taux de cotisations sociales et aussi des textes en dt des société notamment en matière d’obligation d’élaboration des comptes annuels.
Et on a aussi le droit fiscal : article 38 quater de l’annexe 3 du CGI «les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatible avec les règles applicable pour l’assiette de l’impôt». > le principe est celui de l’alignement du dt fiscal sur le dt comptable, à moins d’un texte spécial, le comptable tient le fiscal en l’état.
Sur le plan fiscal, les obligations fiscales des entreprises varient selon leur régime d’imposition.

> les sources réglementaires : en dt comptable les règlements et décrets sont particulièrement important. On a bcp de dispositions dans le code de commerce : art R123-172 à R123-208 du code de commerce.
Mais la source majeure est le plan comptable général dont la première version vient de 1947 et qui a été instauré par décret interministériel. Et à cette époque, on était créé des organismes comptables : ordres des experts comptables (45), conseil national de la comptabilité (57) > donne lieu à un nouveau plan comptable.
Et le plan comptable a intégré la 4eme directive européenne de 1978 ce qui a donné un nouveau plan comptable en 82.

Puis dans les années 80, les investisseurs financiers sont devenus le groupe le plus important d’utilisateur des informations fiscales, or ils ont avant tout un raisonnement économique, alors que jusqu’ici la normalisation comptable française avait surtout un fondement juridique et patrimonial : on cherche à mesurer ce qu’on possède.
Alors pour réduire ce décalage entre les attentes et l’état de la normalisation, deux réformes sont engagées :
-> en 1996 est créé le comité de la réglementation comptable (CRC) qui a le pvr d’élaborer des règlements comptable à partir des avis émis par le conseil national de la comptabilité (CNC), et ces règlements ont la valeur d’arrêtés ministériels après leur approbation.
-> en 1999, le PCG de 82 est remplacé et à partir de cette époque, les règlements du CRC est progressivement intégrés au PCG => PCG évolutif.

Puis le CRC et le CNC ont été fusionnés et remplacés par l’autorité des normes comptable (ANC), par une ordonnance de 2009. Et la principale mission de l’ANC est d’établir, sous la forme de règlement, les prescriptions comptable et généraleque doivent respecter les personnes soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conforment à l’autorité privée. Et le règlement de l’ANC a la valeur d’arrêté interministériel après leur homologation (art 4 ord 2003).
L’ANC comporte un collège, des commissions spécialisées pour les normes comptables privées, internationales et un comité consultatif qui comprend des représentants du monde économique et social. C’est le collège qui élabore les projets de règlements.
En 2014, l’ANC a adopté un nouveau PCG qui remplace celui de 99. Et la publication de ce nouveau PCG s’est accompagné de la sortie du recueil des normes comptables françaises qui regroupent autour du PCG les textes non réglementaire émis par les organismes comptables.
Depuis, ce nouveau PCG a été mis à jour par différents règlements de l’ANC et notamment par un règlement de 2015 qui a été pris pour transposer la directive du comptable unique.

A coté il y a très peu à dire sur la jp : en dt comptable, les sources jp sont rares. Généralement, c’est lorsque le juge est appelé à se prononcer sur des délits de présentation de comptes annuels infidèles ou délits de distribution de dividendes fictifs, dans ces cas là, le juge est amené à se prononcer sur une règle comptable. Il existe aussi une jp très riche, du CE, en matière fiscal mais ce n’st pas directement du dt comptable.

Il y a d’avantage à dire sur la doctrine car on a bcp d’organismes qui influencent la normalisation comptable française : elle est constituée par les avis et recommandations de l’ordre des experts-comptables mais aussi des normes d’exercice professionnelle de la CNCC = les deux sont associés à la commission spécialisée de l’ANC et à ce titre, ils sont susceptible d’influencer la normalisation comptable.
A coté on a aussi les normes du H3C qui a pour mission d’adopter les normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.
On a aussi les avis et recommandation des autorités de marché financier (AMF) créées en 2003 > elle travaille avec l’IASB. L’AMF est membre du collège de l’autorité des normes comptables et donc elle peut influencer la normalisation comptable.

– les principes de comptabilisation :

>la comptabilité d’engagement : la comptabilité commerciale commerciale correspond à une comptabilité dite d’engagement qui s’oppose à une comptabilité de caisse. La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les opérations comptables à leur date d’engagement et non à leur date de paiement. Cela signifie qu’on tient compte des créances et des dettes de l’entreprise et non pas des encaissements et des décaissements.
=> ex : vente de produit est enregistrée comptablement à la date de livraison du produit, d’achèvement des prestations ou de facturation = pas enregistrée à la date du paiement de la facture. Cette vente influe sur le résultat de l’exercice meme si l’encaissement intervient au cours de l’exercice suivant.

> le principe de la partie double : L’enregistrement des opérations s’effectuent selon le principe de la partie double. La comptabilité en partie double s’oppose à la comptabilité en partie simple où l’on se contente de noter à un seul endroit l’opération effectuée > ex : j’achète 100€ de papier : j’écris sur un papier que le 15/09 j’ai acheté 100€ de papier.
Alors que dans la comptabilité en partie double, chaque opération comptable est analysée en 2 flux : un flux entrant et un flux sortant. Par csqt, la meme opération est inscrite à deux comptes différents et la valeur de chaque compte est affectée d’un sens arithmétique opposé à l’autre.
Il est facile de repérer un point d’entrer, appelé débit qui correspond à un plus au plan arithmétique et le point de sortie, appelé crédit, et correspond à un moins.

> les livres comptables : Ce sont le livre journal, couramment appelé journal, le grand livre et la balance.
Le livre journal est un livre où on enregistre au jour le jour les opérations de l’entreprise au vu de pièce justificative.
Le grand livre est un document dans lequel les opérations détaillées chronologiquement dans le journal sont regroupées compte par compte. Et donc on peut savoir toutes les opérations, sur une période donnée, qui affectent le compte en banque > on peut savoir si le solde de compte banque est débiteur ou créditeur.
La balance énumère les totaux et soldes de tous les comptes. C’est un document intermédiaire qu’on sort tous les mois et qui permet de faire le point sur la situation financière de l’entreprise sans avoir à sortir le bilan.

> les règles comptables : l’ensemble de ces règles se trouvent dans le plan comptable général.

PARTIE 1 : les principes généraux de la comptabilité :

Chapitre 1 : le bilan et le compte de résultat :

L’objectif de toute entreprise commerciale est de s’enrichir en exerçant son activité et l’une des finalités de la comptabilité générale est de mesurer l’enrichissement (bénéfices) ou l’appauvrissement de l’entreprise (les pertes).
Il y a 2 façon de faire pour mesurer l’enrichissement ou l’appauvrissement :
1) on peut comparer les produits et les couts engendrer par l’activité pendant un exercice (: 12 mois) = c’est ce que permet de faire le compte de résultat
2) on peut évaluer la variation de patrimoine, provenant d’activités, entre le début et la fin de l’exercice = c’est ce que permet le bilan.

Ces 2 façons se retrouvent en fiscalité : art 38 du CGI qui donne 2 définitions du bénéfice imposable :
1ere définition se fonde sur le solde de l’ensemble des opérations réalisées au cours d’un exercice = on trouve la notion de résultat de l’exercice.
2nd définition se fonde sur la comparaison de deux bilans successifs.

Le bilan et le compte de résultat doivent se lire ensemble : La lecture d’un seul des documents ne suffit pas pour se faire une idée de la santé de l’entreprise car on peut avoir une jeune entreprise qui a eu un début difficile, alors que son compte de résultat est positif.
Et à l’inverse on peut avoir une entreprise en déclin dont le bilan est satisfaisant car elle a accumulé un patrimoine important dans le passé mais son compte de résultat n’est pas flatteur car l’activité de l’année écoulée a été médiocre.

I – le bilan :

En général, le bilan est un terme qui renvoie à un inventaire général des éléments d’une situation. On retrouve cette idée en comptabilité.
En comptabilité, le bilan se présente comme un tableau de chiffre constitué de 2 parties équilibrées par construction = partie de droite s’appelle le passif du bilan et la partie de gauche s’appelle l’actif du bilan. A l’intérieur de chaque partie, le classement est articulé en rubrique et en poste.

A) définitions :

Bilan : le bilan se définit comme une photographie à un instant donné, de la situation patrimoniale de l’entreprise ou encore comme une image financière de l’entreprise à une date déterminée.

> approche patrimoniale : le bilan représente la situation patrimoniale de l’entreprise à un moment donné. Schématiquement, le passif représente tout ce que l’entreprise doit et l’actif tout ce que l’entreprise possède et tout ce qu’on lui doit.

Actif : Plus précisément, le PCG définit l’art à l’art 211-1 : «un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, càd, un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs». =>donc 3 critères : il faut un élément identifiable, un élément contrôlable et un élément susceptible de procurer des avantages économiques futurs.

Toutefois, pour qu’un actif soit comptabilisé, il faut qu’il réponde aussi aux 2 critères de comptabilisation définis à l’art L212-1 PCG : «un actif est comptabilisé s’il procure des avantages économiques futurs à l’entreprise et si son cout ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante».

Passif : constitue une ressource apportée sur une certaine donnée : on distingue d’une part les capitaux propres qui représentent essentiellement les apports des propriétaires de l’entreprise et les résultats laissées à la disposition de l’entreprise et d’autre part le passif externe qui provient de transaction ou d’événements passés.
La réglementation comptable se focalise sur la définition du passif externe : représente les éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise, c’est à dire générant une obligation de l’entreprise envers un tiers qui entrainera certainement ou probablement une sortie de ressource au profit de ce tiers et ce sans contrepartie, au moins équivalente, de sa part
=>3 critères : l’obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers, la sortie de ressource au bénéfice du tiers et l’absence de contrepartie au moins équivalente attendue.

Les capitaux propres mesurent la valeur nette du patrimoine soit la richesse de l’entreprise.
On les calcule par différence entre le montant de l’actif et celui du passif externe qui est principalement criblé de dettes. Cela explique pq on a tjr une égalité entre le total de l’actif et le total du passif car par construction : actif – le passif externe = capitaux propres.

Si le montant des dettes est supérieur à celui de l’actif : on a des capitaux propres qui seront négatifs, mais ils restent inscrit au passif mais ils sont inscrit avec un signe « – ».

Le code de commerce conseille d’établir le bilan qu’une fois par an mais il n’est pas obligatoire de clôturer leur bilan au 31 dec de chaque année = les entreprises peuvent choisir la date de clôture des comptes qu’il leur convient le mieux. Et lorsque l’entreprise qui connait une saisonnarité marquée, il est préférable de clôturer les comptes durant la saison creuse car cela permet d’alléger les travaux d’inventaire et de présenter un bilan flatteur : situation où les stocks sont vendus et trésorerie au plus haut.
Mais une fois, que l’entreprise choisie une date de clôture on ne peut plus la modifier.

> approche fonctionnelle ou économique : le bilan décrit l’ensemble des ressources financières que l’entreprise s’st procurée et l’ensemble des emplois dont elle dispose à une date donnée et le total des ressources correspond tjr au total des emprunts.

Le passif correspond aux ressources de l’entreprise : elles sont de 3 natures : ressource de l’exploitant ou de l’associé qui apporte le capital = ressource à caractère permanent + ressource temporaire : les dettes envers les tiers + les bénéfices = ressource générée par l’activité de l’entreprise.

L’actif du bilan représente les emplois qui ont été fait de ces ressources : parmi les emplois on distingue les emplois permanents (biens durables) et les emplois temporaires liés au cycle d’exploitation (stock, créance, liquidité).

B) l’actif :

Les éléments constitutifs de l’actif sont classés suivant leur fonction et par ordre de liquidité croissante. Les éléments les moins disponibles figurent en haut de l’actif = ex : terrain / bâtiment et les plus disponible sont en bas.
Au sein de l’actif on distingue 2 grandes rubriques composées chacune de plusieurs postes :
– 1ere Rubrique de l’actif immobilisée : se sont les biens et créances destinées à être utilisées ou à rester de façon durable dans l’entreprise. Quand on dit durable on entend destiné à être utilisé pendant au moins 12 mois, un exercice.
Ses postes sont :
>immobilisations incorporelles : rassemble tout ce qui n’est pas dans le corporel et financière > on y trouve des biens qui ne constituent pas des objets matériels (ex : logiciel, brevet) et on peut aussi trouver, sous option, les frais liés à la constitution ou au dvpt de l’entreprise.
>immobilisations corporelles : regroupent tous les biens durables constituant des objets matériels (terrain, bâtiment)
>immobilisations financières : regroupent les placements financiers à long terme : plus d’un an et les créances dont l’échéance est supérieur à 1 an : il peut s’agir de créances nées de prêts ou de dépôt de garantie.

– 2ème Rubrique de l’actif circulant : biens et créances liés au cycle d’exploitation et qui n’ont pas vocation à être maintenu durablement dans l’entreprise. Ils vont changer de forme au cours de l’exercice. Seuls les biens dont l’entreprise est propriétaire figure à son actif, les bien pris en location n’apparaissent pas au bilan. MAIS le fait qu’un bien soit hypothéqué ne l’empêche pas d’apparaitre à l’actif, cette mention sera toutefois mentionnée dans l’annexe jointe au compte.
Ses postes sont :
>les stocks : biens possédés par une entreprise dans le but de les transformer ou de les vendre ce sont alors des marchandises. Ces stocks sont valorisés à leur cout d’achat ou de fourniture.
>les créances: sommes d’argents dues à l’entreprise dans le cadre du cycle d’exploitation, elles s’opposent aux dettes. Une entreprise possèdent essentiellement des créances sur ces clients. On a des factures en attentes de règlement, mais elle peut aussi avoir des créances sur l’Etat (ex : subvention non versée), sur des fournisseurs (ex : acompte versée) voire meme sur un salarié (ex : avance sur salaire).
>la trésorerie : regroupe l’argent liquide en caisse et les liquidités disponibles sur les comptes bancaires = cela constitue les disponibilités. Ainsi que les placements financiers à court terme (- d’1an) désigné sous le libellé ‘valeur mobilière de placement’.
=> ces actifs sont dits circulants car leur montant évolue selon les achats, la production, les ventes et les règlements au cours de l’évolution de l’entreprise.

Un meme bien peut se retrouver dans l’actif immobilisé et circulent car le classement de ce bien dépend de l’utilisation que l’entreprise a prévu d’en faire.
> ex : ordinateur est une immobilisation s’il est destiné au service administratif d’une entreprise, mais il entre dans le stock s’il est destiné à être vendu, si l’entreprise est spécialisée dans la vente de produit informatique.

Dans la présentation de l’actif, la valeur des éléments est détaillée sur 3 colonnes :
>la colonne valeur brute indique la valeur d’origine des biens c’est à dire les couts d’achats pour les immobilisations, la valeur nominale pour les créances.
>la colonne amortissement et prévision informe sur les éventuelles pertes de valeur qui peut être du à une usure des machines par ex.
>la colonne valeur nette est calculée par une différence entre les 2 premières colonnes : valeur brute – amortissement et prévision. Cela donne la valeur réelle des éléments de l’actif.
Cette évaluation ne tient pas compte des biens potentiels, car on applique un principe de prudence.

4ème colonne qui vient comparer les années précédentes.

C) le passif :

Les éléments du passif sont classés selon leur provenance et par ordre d’exigibilité croissante. On distingue 2 grandes rubriques composées chacune de plusieurs postes

– 1ere rubrique ; les capitaux propres : moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise de façon permanente = c’est le patrimoine net.
Ils sont déterminés par différence entre la valeur de l’actif et le montant des dettes.
En pratique, leur présentation au passif est plus détaillé et surtout met en évidence l’origine de cette richesse.
Ses postes sont :
>le capital : représente les apports des associés ou de l’exploitant.
>les réserves : correspondent au bénéfice non distribué des années précédentes
>le repart à nouveau : peut être positif ou négatif = si positif > le report à nouveau regroupe les bénéfices dont l’affectation n’a pas encore été décidée de façon définitive, c’est à dire on sait pas s’ils vont être mis en réserve ou donner lieu à une distribution de dividende / si négatif > il s’agit des pertes des années précédentes.
>le résultat de l’exercice : représente le bénéfice ou la perte de l’année comptable écoulée.

Sur la notion de capitaux propres, il est important de la distinguer de celle de trésorerie = les capitaux propres représentent la valeur du patrimoine net de l’entreprise alors que la trésorerie n’est qu’un élément de ce patrimoine.
Quand l’entreprise est créée, ces deux montants peuvent être temporairement identiques si les associés ont fait un apport en trésorerie. Mais la somme qui figure sur le compte bancaire sera rapidement utilisée pour régler toutes les dépenses nécessaires au démarrage de l’activité.
Donc le montant de la trésorerie à l’actif va varier régulièrement tandis que le montant du capital au passif va rester tjr identique.
Les capitaux propres sont une sorte d’artifice créé par les comptables pour présenter un bilan équilibré.

– 2eme rubrique ; le passif externe ou les dettes : les moyens de financement externes mis à la disposition de l’entreprise de façon temporaire.
Le PCG définit les dettes comme un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. Les dettes sont ici classées en fonction de leur origine.
Ses postes sont :
>les dettes financières : emprunts aux établissements de crédits.
>les dettes d’exploitations : moyens de financement liée à l’exploitation > pê des dettes fiscales et sociales.
>les autres dettes : dettes non liées au cycle d’exploitation = ex : dette à l’égard de fournisseur d’immobilisation.

Les valeurs de l’année précédente sont fournies à titre de comparaison, dans la colonne du passif.

A coté on a d’autres rubriques > ex : les provisions ; passif dont l’échéance ou le montant n’a pas été fixé de manière précise = dette pas certaine mais que le comptable a quand meme enregistré en vertu du principe de prudence.
Les charges à payer se sont des passifs certains dont il est parfois nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant des provisions > ex : pour les fournisseurs des factures non parvenues.
Autre rubrique : les comptes de régularisation : compte d’attente pour les dépenses ou des recettes qui seront transférées aux comptes des résultats des années à venir = ex : loyer payé d’avance.

D) le résultat :

Le bilan d’un exercice permet de dégager le résultat de l’entreprise, par différence entre l’actif et le passif. => actif – passif = résultat.

Si l’actif est supérieur au passif c’est un bénéfice et si l’actif est inférieur au passif c’est une perte.

Le résultat se place tjr au passif du bilan dans les capitaux propres : il est affecté du signe « + » si c’est un bénéficie et affecté d’un signe « – » ou « () » si c’est une perte.

Quand une activité est créé on établit un bilan de départ dans lequel aucune information n’est donnée, ce capital va varier et en fin d’exercice les travaux d’inventaires sont réalisés et le bilan noté en fin d’exercice est noté et permettre de connaitre le résultat de l’exercice.

II – le compte de résultat :

A) définitions :

Le bilan donne peu d’indications sur la façon dont l’entreprise est arrivée à la situation où elle se trouve. C’est le compte de résultat qui permet de savoir : il explique comment l’entreprise s’est enrichie ou appauvrie durant l’exercice comptable.
Il décrit, pour une période donnée, l’activité de l’entreprise et il est établi à la fin de l’exercice.
Il récapitule d’une part les charges soit les couts engagés au cours de l’exercice et d’autre part les produits soit les revenus générés par cette activité pour le meme exercice.
Et le résultat de l’exercice est déterminé par différence entre les produits et les charges. SI les produits sont supérieurs aux charges, le résultat est un bénéfice MAIS si ce sont les charges qui sont supérieures alors c’est une perte. Ce résultat figure au passif du bilan.

Le compte de résultat se présente sous un tableau avec deux partie : la partie gauche regroupe les charges et le coté droit représente les produits.
Et chaque partie a des rubriques et des postes.

Actuellement le PCG prévoit 3 grandes rubriques et postes = 3 activités distinctes = pour décrire les activités d’exploitation on a les rubriques charges d’exploitation et produits d’exploitation / pour les activités financières : rubrique de charge d’activité financières et produit d’activité financières et pareil pour les activités exceptionnelles.

B) les charges :

– définition : une charge est un emploi définitif correspondant à un appauvrissement de l’entreprise.
Les charges se traduisent le plus souvent par une sortie de trésorerie MAIS il faut distinguer les charges et le décaissement car il peut y avoir un décalage entre réalisation de la charge et le règlement de la charge. Et en comptabilité, on constate la charge au moment de la réception de la facture et pas au moment du paiement.
Le décaissement supporté par l’entreprise ne correspond pas nécessairement au montant de la charge notamment à cause de la TVA.

– typologie : la réglementation comptable répertorie les ≠ charges selon leur nature.
Charge d’exploitation : cout du à l’utilisation normale et courante de l’entreprise > il y’a : consommation de biens et de services (achat de marchandise de matières premières corrigées des variations de stock et les autres charges externes transport) et les charges consommées par l’entreprise (impôt et taxe, personnels et taxe du à la dépréciation définitive ou non des actifs). Ce sont les dotations aux amortissements, dépréciation et provision.
Charge financière : cout de financement de l’entreprise = charge d’intérêt, escompte, perte de change et les charges nettes sur la cession de valeur mobilière de placement.
Charge exceptionnelle : cout non lié à l’activité normale de l’entreprise = peuvent correspondre à des couts de gestions financières (amende, don, etc) et à des opérations en capital exceptionnel : il s’agit des valeurs comptables des éléments d’actifs cédés.

Il faut ajouter la participation des salariés aux résultats et les impôts sur les bénéfices.
> participation aux résultats : Permet d’attribuer chaque année au salarié, une somme liée au bénéfice réalisé et cette participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
> impôts sur les bénéfices : les société doivent comptabiliser en charge les impôts sur les bénéfices (IS).

– variation des stocks : relative aux achats entre le début et la fin de l’exercice, traduit soit une consommation des stocks, un destockage lorsque le stock initial est supérieur au stock final, soit une augmentation du stockage, un surstockage lorsque le stock initial est inférieur au stock final.
Cette variation de stocks a une influence sur les couts et c’est pour cela qu’il faut l’intégrer dans les charges. Cette variation vient corriger les achats stockés.

C) les produits :

– définition : un produit est une ressource interne correspondant à un enrichissement de l’entreprise> fourniture de cout et service de l’entreprise ou obligation de la réalisation d’une obligation de la part d’un tiers ou encore cession d’un élément du patrimoine.
Les produits se traduisent le plus souvent par un encaissement = MAIS à ne pas confondre avec les recettes car il peut y avoir un décalage entre le moment de la fourniture du produit et de l’encaissement + décalage avec le cout de la TVA.

– typologie : la réglementation comptable classe les produits selon leur nature.
> produits d’exploitations : ressources produites par l’activité normale et courante de l’entreprise = vente de marchandise, production de l’entreprise, la production stockée, production immobilisée.
> produits financiers : revenus résultants des activités financières de l’entreprise = produit des titres (intérêts et dividendes), gain de change, produits nets sur cession de valeur mobilière de classement.
> produits exceptionnels : produits hors gestion courante de l’entreprise = soit opérations de gestion courante exceptionnelle (pénalité, subvention) ou opérations en capital exceptionnel (cession d’éléments d’actifs).

– la production stockée relative aux produits fabriqués : cela n’intéresse que les entreprises industrielles, production entre le début et la fin de l’exercice traduit soit un destockage (= consommation du stock) soit un surstockage (= non consommation). La production stockée doit être intégrée dans les produits. Elle est égale à la différence entre le stock final et la production initiale. Cette production stockée corrige en + ou en – la production vendue.

D) le résultat :

Différence entre le total des produits et le total des charges. Le résultat est placé au coté opposé à sa nature afin d’équilibrer le compte de résultat.
Si c’est un bénéfice il est placé en bas de la colonne des charges et si c’est une perte c’est en bas de la colonne des produits.
Le total des charges et des bénéfices = total des charges / total des charges et perte = total des produits.

La somme du résultat d’exploitation et le résultat financier s’appelle le résultat courant.

Le résultat est le seul chiffre qui figure à la fois au bilan et au compte de résultats.

A ne pas confondre avec la trésorerie, le compte de résultat ne reflète pas l’évolution de la trésorerie, mais correspond à l’évolution nette du patrimoine de l’entreprise.

III – l’évolution du bilan :

Il s’agit de comprendre, quelles sont les opérations qui génèrent un résultat et quelles sont celles qui n’en génèrent pas.

On a vu le principe de la partie double : implique qu’à chaque fois qu’une opération est enregistrée en comptabilité, on passe deux écritures : une pour le flux entrant, une autre pour le flux sortant. Et sur ces deux écritures, il y en a tjr une qui affecte un poste du bilan car toute opération de l’entreprise modifie la situation de son patrimoine.

La 2eme écriture peut affecter soit un poste du bilan soit un poste du compte de résultat (poste de produit ou de charge). Cela veut dire que notre opération est une opération de patrimoine.
Si la 2eme écriture affecte le compte de résultat,on parle d’opération de gestion : opération enregistrée en comptabilité avec une écriture de bilan et une écriture de produits comptables.

Autrement dit, une opération de patrimoine modifie uniquement la structure de patrimoine et ne génère pas de résultat : elle affecte le bilan et le bilan seul.

Une opération de gestion génère un résultat et en meme temps a une incidence sur le patrimoine puisque l’enrichissement affecte le patrimoine.
Donc l’opération de gestion affecte à la fois le bilan et le compte de résultat.

A) exemples d’opérations de patrimoine : opérations qui ne modifient pas le résultat :

Pour ces opérations, sans impact sur le résultat, il n’y a que 3 cas de figures :

– opération augmente à la fois le montant de l’actif et celui du passif : exemple un achat à crédit.

– opération diminue à la fois le montant de l’actif et celui du passif : exemple rembourser une dette.

– opération modifie la composition du passif et de l’actif sans modifier leur total : exemple acheter du matériel en payant comptant.

Exemples voir doc entreprise Durant :

– M. D crée une entreprise le 1/1/N il apporte un Capital de 100 000€ constitué de 80 000€ d’immobilisation et 20 000€ en banque.
Au passif on a 100 000€ et actif on a immobilisation : 80000 + disponibilité 20 000€ = 100 000€
=> total du passif et de l’actif est de 100 000€ => actif = passif.
Voila à quoi ressemble son bilan de départ.

–

– Le 10 janvier, M.D achète 10 000€ de marchandises > cet achat est une opération qui va modifier les postes de l’actif, sans changer le total de l’actif ou de passif. On aura des stocks à hauteur de 10000 mais en disponibilité, là où on avait 20 000, on passe à 10 000.
Donc total de l’actif et du passif tjr 100 000.

– le 20 janvier il achète à crédit 30 000€ de marchandises > dettes envers ses fournisseurs de 30 000€ > modifie le passif et l’actif car il y a 30 000€.
Total : 130 000€

–

– Le 30 janvier M.D achète une machine à 45000 = il fait un emprunt de 40 000 et paye 5000 comptant.
Les immobilisations de l’entreprise augmentent tandis que les disponibilités diminuent de 5000€ (payer comptant) et les dettes financières augmentent de 45000€
Donc l’opération modifie le total de l’actif et de passif car 45000 de plus sont mis à la disposition de l’entreprise
Total de l’actif : 175 000.

B) exemples d’opération de gestion :

Opérations qui augmentent ou diminuent la valeur patrimoine de l’entreprise. L’entreprise s’appauvrie quand la valeur des éléments sortants est >à celle des éléments entrant > cela veut dire que ce que l’entreprise a obtenu a été consommée directement sans entrer dans le patrimoine.

Autrement dit, les opérations qui affectent le résultat sont celles qui n’ont pas de contrepartie à l’intérieur meme du bilan.

Si on reprend les opérations de M.D.

Le 10 fev M.D vend la moitié de ses marchandises pour une somme payée comptant de 30 000€. L’entreprise n’a donc plus que 20 000€ de marchandises en stock mais en disponibilité, elle a 30 000€ supplémentaire.
Pour le bilan : immobilisation reste à 130 000 / Stock passe de 40 000 à 20000 et disponibilité passe de 5000 à 35000 > total actif = 185 000$.
Pour le passif : Capital : 100 000 / Dettes financières : 45 000 et dettes d’exploitations : 30 000 = total passif 175000. => pas d’équilibrage.
Différence s’explique par le fait que l’opération de entre de marchandise a créé une ressource supplémentaire de 10 000€ > elle doit être constatée au bilan de l’entreprise. Cela veut dire qu’au passif du bilan il faut ajouter un poste : le poste bénéfice de 10000€.

le 20 fev il vend les marchandises à crédit au client Martin, l’entreprise durant ne possède plus de marchandise mais elle a une créance sur le client M. de 25 000€.
Et en meme temps, le bénéf de l’entreprise a augmenté de 5000€.

le 28 fev M.D paye le personnel salarié de l’entreprise 20 000€ en chèque bancaire, l’entreprise D. a – 20000 dans ces disponibilités mais elle n’a pas de créance, pas de biens non plus donc on constate une diminution du résultat de 20 000 en meme temps qu’une diminution du montant des capitaux disponibles.

Chapitre 2 : le plan comptable général :

Le 1er PCG date de 1947 = bcp de modifications = depuis 2005, le PCG connaît une évolution continue par intégration au fur et à mesure des nouveaux règlements du CRS, puis de l’ANC.
En 2014, le PCG a fait l’objet d’une refonte à dt constants = il comporte 4 livres : LIVRE 1 : principe généraux aux ≠ documents de synthèses / LIVRE 2 : modalités particulières d’application des principes généraux / LIVRE 3 : modèle de compte annuel / LIVRE 4 : tenu, structure et fonctionnement des comptes.

En 2014, l’ANC a aussi publié le recueil des normes comptables françaises = rassemble les textes comptables réglementaires et non réglementaires.

I – les principes comptables :

Explique plusieurs pratiques : pratiques d’enregistre comptable et pratiques de présentation des comptes annuels reposent dans le PCG.

A) les règles de comportement :

Ceux sont la régularité et la sincérité, l’importance relative, la bonne information, la prééminence de la réalité sur l’apparence.

L’objectif de la comptabilité est de fournir une image fidèle > objectif mentionné dans la def meme de la comptabilité = art 121-1 PCG.

> Cette notion d’image fidèle a été introduite dans la 4eme directive européenne et apparait dans la directive comptable unique mais on constate qu’elle n’est pas clairement définie = pas de déf de l’image fidèle c’est simplement un objectif à atteindre. Mais on considère que pour y arriver, il faut présenter une comptabilité qui soit régulière mais aussi sincère dans l’appréciation de la réalité, en tenant compte de leur importance relative.
Donc la régularité veut dire que la comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur.
La sincéritéconsiste à apprécier le plus objectivement possible une situation économique et financière et le traduire le plus fidèlement possible, à l’aide des outils comptable.

>L’importance relative : notion qui se présente quand il faut évaluer ou estimer une situation > il faut se reposer sur des prévisions qui elles-meme peuvent être élaborées à partir d’hypothèse et ces hypothèses peuvent être très diverses, audacieuses, pessimistes, etc. Ceux sont les hypothèses les plus probables qu’il convient de retenir.

La mise en application de ces principes permet de fournir une bonne information.

Parmi les règles de comportement il faut mentionner le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence> il n’existe pas en tant que tel dans les règles applicables en comptabilité en FR.
C’est un principe qui marque l’opposition qui existe entre les 2 grandes conceptions de la discipline comptable, d’une part la conception économique qui inspire la présentation des comptes dans les pays anglo-saxons et dans ls normes internationales, et d’autre part la conception juridique qui a pendant longtemps, sous tendu les règles comptables en FR.
Avec l’application de la directive unique euro, ce principe va peu à peu devenir applicable dans le PCG.

B) les hypothèses de construction de compte :

>La continuité d’activité : principe qui est prévu à l’art L123-20 du code de com.: pour l’établissement des comptes de commerces annuels, le commerçant est présumé poursuivre ces activités. Ce principe signifie que les comptes annuels doivent être établis et interprétés dans la perspective que l’entreprise poursuit ces activités.
Cela n’empêche pas de se demander si l’hypothèse de continuité est tjr valable.

>découpage du temps et l’indépendance des exercices : dans l’hypothèse de continuité de l’exploitation il est nécessaire de pvr déterminer, par période, le résultat de l’activité, c’est pq le temps est découpé en exercice, en période comptable. L’art 123-12 al 2 dispose que tout commerçant doit contrôler, par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois l’existence et la valeur des éléments actif et passif du patrimoine de l’entreprise.
De plus, l’AF oblige les entreprises à déposer chaque année une déclaration fiscale. Le code de société impose une tenue des AG des associés chaque année pour qu’ils se prononcent sur les comptes.
L’exercice comptable ne coïncide pas nécessairement avec l’année civile = les associés peuvent fixer la date de clôture comme ils l’entendent.
Une fois la périodicité déterminée il faut prendre en considération les éléments qui concernent l’exercice = principe de séparation des exercices comptables, aussi appelés principe d’indépendance. IL s’agit de rattacher les charges et les produits à l’exercice qui les concerne.
Cet objectif est atteint grâce à l’utilisation de compte de régularisation.
La date d’enregistrement des charges et des produits est la date de leur réalisation, indépendamment des modalités de règlement > principe de la comptabilité d’engagement.
> ex : Ce principe d’indépendance conduit à enregistrer les produits d’une vente d’une marchandise dans la période, au cours de laquelle, a eu lieu la livraison.
Si on livre un client le 28 dec et que la facture ne lui est envoyé qu’au début du mois de janvier, la vente doit être rattachée à l’exercice qui se termine le 31 dec.

>principe de non compensation : résulte de l’art L129-19 «Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et du passif du bilan ou entre les postes de charge et de produit du compte de résultat». De cette façon l’utilisateur de la compta peut retrouver les ≠ composantes d’une transaction financière > on parle d’exhaustivité.

>la permanence des méthodes : art 121-5 PCG> l’un des objectifs de la compta est de permettre la comparabilité des comptes dans le temps. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que les méthodes adoptées soient identiques d’un exercice sur l’autre.
C’est ce qu’exige l’application de ce principe de péxité ou de permanence des méthodes.
Les cas de dérogations sont très restreins = la possibilité de dérogation est prévue à l’art L123-17 Ccom. Mais c’est la réglementation comptable qui précise les cas de dérogations : ce changement n’est possible que pour donner une meilleure information à la suite d’un changement exceptionnel dans la situation de l’entreprise ou encore pour adopter une méthode qualifiée de préférentiel par le normalisateur comptable ou encore à la suite d’un changement de réglementation.

>l’intangibilité du bilan d’ouverture : art L123-19 al 3 Ccom «le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent».

C) les principes d’évaluation :

> le principe des couts historiques ou du nominalisme monétaire :

A la date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, la valeur des activités est déterminée dans les conditions suivantes. Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur cout d’acquisition, les actifs produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur cout de production et les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale et les actifs acquis par voie d’échanges sont aussi comptabilisé par voie vénale.

Donc en compta on a une valeur unique de comptabilisation : c’est le cout historique.
C’est la méthode d’évaluation la plus simple en matière de bien acquis = simple car il y a une facture ou un contrat, qui indique le prix et le cout.
Et ce principe a aussi des fondements historique car il se trouve depuis la fin du M-A, la comptabilité a tjr privilégié l’hypothèse de la stabilité de la monnaie. On considère la monnaie des recettes pour un montant nominal : on ne corrige pas les valeurs d’entrées.

Depuis quelques années, surtout pour les normes comptables internationales, le concept de juste valeur tend à remplacer le cout historique.
La juste valeur est le prix auquel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre 2 parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté.

Il se trouve qu’un certain nombre de critiques ont été exprimées à l’encontre de la juste valeur : on évoque un pb de comparabilité + pb de volatilité si la valeur d’un élément actif a fortement augmenté de manière éradique.

La directive comptable européenne de 2013, consacre le principe du cout historique, tout en prévoyant, au choix des Etats membres, 2 modes d’évaluations alternatives : la réévaluation de l’actif immobilisée et la juste valeur.

> le principe de prudence :

art 121-4 PCG « la comptabilité est établie sur la base d’appréciation prudente pour éviter le risque de transfert sur des périodes à venir d’incertitude présente susceptible de relever le patrimoine et le résultat de l’entité ».
Ce principe conduit à constater les moins values qui apparaissent à la clôture de l’exercice meme si elles sont latentes, à prendre en compte les risques des charges futures dans les estimations de fin d’exercice et à l’inscrire dans les comptes annuels, que les bénéf réalisés à la clôture de l’exercice.
En revanche, les accroissements de valeur des éléments de l’actif ne sont pas pris en compte.

Toutefois, une info sur les plus value latente si elle est significative peut être donnée dans l’annexe qui accompagne le bilan et le compte de résultat.

II – les plans de comptes :

L’identification de l’opération d’enregistrement des comptes s’effectue avec l’aide du PCG et chaque compte contient un n° et un intitulé > art 231-1 PCG dispose que le résumé du plan de compte qui présente pour chaque classe la liste des comptes à 2 chiffres, constitue le cadre comptable.

A) les classes de comptes :

Le cadre de la comptabilité générale s’organise en 3 parties et 8 classes.
La 1ere partie regroupe les comptes de bilan qui comporte 5 classes.
La 2eme regroupe les comptes de gestion qui comporte 2 classes.
La 3eme est celle des comptes spéciaux qui constitue une seule classe.

Les classes sont numérotées de 1 à 8 > c’est ainsi que les opérations relatives au bilan sont répartis de 1 à 5
>classe 1 : compte de capitaux : concerne le financement à MT ou LT de l’entreprise : on y trouve les Capital propre collectés lors de la création de l’entreprise (compte 101) et les emprunts bancaires à plus d’1 an d’échéance (compte 16 d’aide financière).
>classe 2 : compte d’immobilisation : acquisition durable faites par l’entreprise pour un LT, donc exploitable au delà d’1 an. L’entreprise dvpt des investissements = acquière des moyens d’exploitation. On a le compte 20 pour l’immobilisation incorporelle / 21 corporelle.
>classe 3 : compte de stock et d’encours : l’entreprise possède un achat des stocks de marchandises (compte 37) + achat de matière 1ère (compte 31 stock de matière 1ere) + stock d’approvisionnement (compte 32) > stocks nécessaires à son activité.
=> Ces comptes ne sont pas comptabilisé en cours d’année, ils ne servent qu’en fin d’année pour régulariser les achats qui n’ont pas été consommés et qui sont donc tjr en stock.
>classe 4 : stock de tiers : l’entreprise enregistre des décalages de paiements entre les opérations réalisées et le paiement => ex : entreprise ne règle pas au comptant ces achats, on utilise le compte 40 d’aide fournisseur. Elle regroupe les créances et les dettes de l’entreprise à l’exception de celles qui relèvent des autres catégories comme les immobilisations financières pour les créances à LT.
>classe 5 : comptes financiers : compte de trésorerie, l’entreprise enregistre des mvt de trésorerie sur ces comptes (compte 511) ou en espèce (53) et l’entreprise fait des placements de CT (compte 50).

Les opérations relatives au résultat : classe 6 et 7 :
>classe 6 : compte de charges : l’activité de l’entreprise conduit à des consommations
>classe 7 : compte produits : l’entreprise génère des richesses de part son activité d’exploitation.

La classe 8 regroupe les comptes spéciaux qui n’ont pas leur place dans les comptes 1 à 7, ils enregistrent les comptes données par les entreprises + comptes 88 utilisé pour analyser le résultat en un sens de la présentation de l’exercice suivant + compte 89 qui concerne le bilan d’ouverture et de clôture de l’exercice.

Le numéro de chacune des classes constitue le n° de tous les comptes de la classe considérée
> ex : tous les comptes de la vente de produits commencent par le chiffre 7.

B) la numérotation des comptes :

Le PCG utilise le principe de la codification numérique décimale, cette codification permet de trier les opérations par grandes catégories et d’analyser les opérations au sein de chaque catégorie et de faciliter les regroupement en poste et rubrique.
Les comptes comportaient au moins 2 chiffres : le 1er chiffre comporte la classe > généralement ils ont 3 chiffres, plus le numéro de compte comporte de chiffre, plus le compte est précis.
> ex : on considère parmi les comptes de classe 6, le compte 64 charges personnelles, le comptes 641 rémunération du personnel, le compte 6441 salaire et appointements.

6 chiffres max mais on peut avoir + de chiffres.

Certains chiffres ont une signification particulière = 0, 1 à 8 et 9.
> pour le 0 terminal : a une signification de regroupement de comptes => ex : compte 410 client et compte rattacher et utilisé pour regrouper les comptes 411 à 418.
Le compte de terminaison 0 est aussi utilisé comme compte global, quand aucune analyse ne s’impose pour les opérations pas classées dans le compte de niveau immédiatement >.

Dans les comptes à 2 chiffres, la terminaison de 1 à 8 a une signification de regroupement > ex : le compte 61 peut regrouper les comptes de 611 à 619.
Dans les comptes à 3 chiffres, la terminaison de 1 à 8 a une signification de détails du compte de niveau immédiatement supérieur.

Certains cotes de charges et de produits peuvent être reliés par un meme chiffre terminal > ex : compte 65 autre charge de gestion courante et compte 75 autre produit de gestion courante.

Le chiffre 9 au deuxième rang identifie les dépréciations > ex : 91 dépréciation de matières 1ère.
Dans les comptes à 3 chiffres, la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à celle normalement couvertes par le compte immédiatement supérieur.

C) la correspondance du cadre comptable avec les tableaux de synthèses :

Chaque rubrique du bilan et du compte de résultat regroupe selon sa nature des comptes issus d’une même classe ou de plusieurs classes.

Pour les comptes de bilan : pour l’actif immobiliser c’est la classe 2 / circulent : comptes de classe 3, 4, 5. Le passif : Capital propres : compte de classe 1 / pour les dettes : comptes de classes 1, 4 et 5.

Pour les comptes de résultats : charges d’exploitation on trouve les comptes 60 à 65 auquel s’ajoutent le compte 681. Pour les produits d’exploitation ce sont les comptes 70 à 75 auquel s’ajoute le compte 781. Pour les charges financières on a les comptes 66 et 686. Pour les produits financiers on a 76 et 786. Pour les charges exceptionnelles : compte 67 et 687 et pour les produits exceptionnels : compte 77 et 787.

Le PCG peut faire l’objet d’aménagement particulier = il peut être adapté à un secteur particulier = on a un PCG pour le battement et qui peut aussi être adapté à une entreprise.
Le PCG prévoit lui meme 3 systèmes de présentation des comptes : système de base qui est le système de dt commun, comportant les dispositions minimales + le système abrégé destiné aux entreprises de taille restreinte + système dvpt qui offre une info + détaillée.

Chapitre 3 : l’écriture comptable :

Selon l’art 911-5 du PCG, «le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement du mvt comptable». Le compte permet de suivre l’évolution monétaire d’un élément du patrimoine ou un élément de l’activité de l’entreprise.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature et elles sont évaluées en principe avec la meme unité.
Toute opération réalisée par l’entreprise s’analyse en 2 flux : l’un est une ressource et l’autre un emploi. Et chaque nature de flux concerne un ou plusieurs comptes.

I – les flux :

De par son activité, l’entreprise se trouve au coeur d’un système qui met en relation un certains nombres de partenaires, des fournisseurs, des clients, l’Etat et l’adm.
Et les relations qui lient une entreprise à ces partenaires éco se matérialisent par l’existence de flux. Un flux c’st un mvt affectant une variable éco sur une période donnée. > ex : vente de marchandise = règlement de facture.

2 typologies de flux :
>≠ flux physique ou réel : flux qui suivent un échange de service / flux monétaire : contrepartie monétaire des flux physiques, ils correspondent à leur règlement./ flux financiers : entrée ou sortie d’argent qui ne sont pas la contrepartie d’un échange physique, exemple la souscription d’un emprunt.
>≠ flux interne et externe de l’entreprise : flux interne se réalisent sans le concours de tiers > ex : perte d’un stock / flux externe se réalisent avec le concours de tiers.

L’enregistrement comptable correspond à la retranscription des flux qui reflète la situation et l’activité d’une entreprise. Chaque écriture comptable précise le montant, l’origine et la destination du flux, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuient.
> ex : Dans un achat de marchandise, l’opération procure des marchandises ce qui est la destination du flux et se réalise par un règlement de l’entreprise c’est l’origine du flux.
=> La meme opération serait réalisée dans les termes inversés du pdv de l’entreprise qui vend la marchandise.

II – les notions d’emploi et de ressource :

– les emplois :

La destination du flux constitue un emploi. L’emploi précise l’utilisation du flux faite par l’entreprise > ex : constatation d’un encaissement suite à une prestation de service ou l’acquisition d’une immobilisation.
L’emploi est aussi désigné à travers la notion de débit.

Donc l’origine du flux constitue une ressource. La ressource précise ce qui permet la réalisation de l’opération. > ex : vente de marchandise = ressources.
Et en compta, la ressource est aussi désignée par la notion de crédit.

On peut distinguer 2 catégories d’emploi :
>emploi intermédiaire : emploi qui subsiste dans le patrimoine de l’entreprise ce qui veut dire qu’ils peuvent constituer une ressource pour un flux ultérieur = c’est la notion d’investissement = élément exploitable au delà de l’exercice.
Les emplois intermédiaires constituent des actifs.
>emploi définitif : emploi consommé = ils ne peuvent pas constituer une ressource pour un flux ultérieure. > c’est la notion de consommation : l’élément est consommé pour tout ou partie lors de son utilisation. Les emplois définitifs constituent les charges.
=> ex : l’acquisition d’une voiture est un emploi intermédiaire : le véhicule peut être utilisé à plusieurs reprises. Alors que l’achat du carburant nécessaire à son fonctionnement doit être renouvelé pour une nvelle utilisation du véhicule.

– les ressources :

>ressources externes : à la dispo des entreprises fournies par les associés ou les tiers.
>ressources internes : ressources générées par l’entreprise et qui ne donnent pas lieu à restitution. Ces ressources constituent des produits > ex : ventes de marchandises.

III – le compte :

Pour enregistrer des écritures comptables, il convient pour chaque flux de définir l’emploi et la ressource.
Le compte c’est un instrument permettant de spécifier emploi et ressources, mais aussi les variations d’un élément particulier du patrimoine ou d’une opération spécifique de l’entreprise.

Le compte se présente sous la forme d’un tableau il n’y a pas d’utilisation normalisée des comptes mais on a tjr à gauche les débits et à droite les crédits.

La présentation générale et simplifiée est le compte en T : cette présentation du compte est un tableau à 2 colonnes dont la forme ressemble à la lettre majuscule T.

La colonne de gauche s’intitule débit et à droite on a crédit et au dessus on écrit le n° et le nom du compte.

En comptabilité informatisée, la présentation est un peu différente = on a tjr au titre du compte le n° et le nom du compte mais on a plus de colonne car de gauche à droite on a une colonne date, libellé, débit et crédit.

On inscrit la valeur monétaire des opérations impliquant un compte dans la colonne débit ou crédit selon le cas. Et les libellés des opérations doivent être suffisamment précis pour permettre de retrouver les pièces comptables ayant justifiés l’enregistrement.

Le compte a pour mission de recenser un à un, tous les mvts qui l’affectent et on appelle imputation le fait d’inscrire une somme dans un compte.
Et quand on dit débiter un compte cela veut dire porter une somme à son débit.

Par convention, le compte d’actif du bilan et les comptes de charge du compte de résultat augmentent par débit et diminuent par crédit. A l’inverse les comptes de passif du bilan et les comptes de passif du compte de résultat augmentent par crédit et diminuent par débit.

La ≠ entre le débit et le crédit d’un compte s’appelle un solde (débit-crédit = solde). Ce solde n’est jms négatif au sens où il n’est jms précédé d’un signe « – ».

Il peut avoir 3 natures ≠ :
Si le total des soldes des débits est >à celui des crédits = le solde est débiteur / si total crédit> total débit = solde créditeur. / si total débit = total crédit = solde nul.

Le solde renseigne sur la situation d’un compte à une date donnée. Et le solde de chaque compte est repris en fin d’exercice pour établir le compte de résultat et le bilan.

IV – la partie double :

Le principe de la partie double est le principe fondamental de la comptabilité générale. A tout compte débité correspond un ou plusieurs comptes crédités pour le même montant.

Ce principe de la partie double traduit de légalité économique : emploi = ressource. La ressource est un moyen de financement et l’emploi est l’utilisation de ce financement.

Chaque opération est comptabilisée sous 2 aspects : la ressource et l’emploi = donc comptabilisation dans 2 comptes ≠ au minimum : un compte qui enregistre la ressource et un compte qui enregistre l’emploi.
Par convention, toutes les ressources s’inscrivent au crédit des comptes (partie droite) et tous les emplois s’inscrivent au débit du compte (partie gauche).
Les comptes de passif et de produit constituent des ressources > ils augmentent au crédit et diminuent au débit > inversement pour le compte d’actif et de charge qui représentent des emplois.

Comment enregistrer une opération en comptabilité ? > plusieurs étapes;
Etape 1 : déterminer l’emploi et la ressource de l’opération et déterminer les comptes concernés dans le PCG. Pour le PCG et l’identification des comptes concernés, l’important est de reconnaitre les rubriques du bilan et du compte de résultat affecté par les écritures et ce afin d’en déduire la classe des comptes à utiliser.
En effet, une ressource peut être soit un produit soit une dette soit un actif qui disparait ou qui diminue.
Et l’emploi peut être soit une charge, soit un actif soit une dette qui disparait ou qui diminue.
Une fois qu’on a identifier la classe de compte, on peut alors chercher le n° de compte détailler dans le PCG.

Etape 2 : on mouvemente les comptes en respectants les règles de fonctionnement : on crédite le compte qui enregistre la ressource et on débite le compte qui enregistre l’emploi.

Etape 3 : on vérifie l’égalité comptable : débit = crédit.

exemples de crédit comptable :

Opérations ayant un impact sur la trésorerie : il faut commencer à déterminer si la trésorerie intervient en tant qu’emploi ou de ressource et après il faut identifier la contrepartie de l’encaissement ou du décaissement.
Quand la transition implique un encaissement : c’est tjr le but de l’opération et symétriquement, le décaissement est le moyen de se procurer un bien ou un service.
=>Donc la trésorerie est tjr l’emploi dans le cas d’un encaissement et la ressource quand il s’agit d’un décaissement.

Pour un encaissement, la trésorerie est l’emploi et il faut donc identifier la ressource ayant permis d’obtenir l’argent > ce peut être une vente ou un apport en Capital ou un prêt bancaire. Pour un décaissement, la trésorerie est la ressource, il faut déterminer l’usage qui en a été fait, cet usage sera l’acquisition de bien ou de service, un investissement ou le remboursement d’une dette.

– 1ère opération : l’obtention d’un prêt bancaire = on a un encaissement et une dette financière. On inscrit le montant du prêt au débit du compte 512 banque qui est un compte d’actif et on inscrit le meme montant au crédit du compte 164 emprunts auprès d’établissements de crédit> passif.

– 2ème opération : remboursement d’un prêt bancaire = on a un décaissement sur le compte bancaire = ressource et l’emploi va être double parce que dans une mensualité de prêt on rembourse le Capital et on paye des intérêts. On inscrit le montant du Capital remboursé au compte 164 emprunts auprès d’établissements de crédit et on inscrit le montant de la charge d’intérêt au débit du compte 661 et ensuite on crédite le compte 512 banque.

– 3ème opération : apport en Capital : on a un décaissement c’est le Capital et la ressource c’est l’apport = on inscrit le montant de l’apport encaissé au débit du compte 512 banque et on inscrit le même montant au crédit du compte 101 K.

Quand une entreprise réalise une opération à crédit, elle reçoit une créance sur son client = engagement de son client à payer la facture. Donc la vente est tjr la ressource mais l’emploi est une créance sur le client.
De meme quand une entreprise achète des biens et des services à crédit, elle n’envoie pas directement son paiement à son fournisseur mais s’engage à le payer plus tard : le bien est l’emploi et la ressource est une dette vis à vis du fournisseur.

– 7ème opération : achat de matière première réglée à crédit : on a une dette fournisseur (ressource) l’emploi est constitué par les matières premières, on inscrit le montant de l’achat au débit du compte 601 achat de matière 1ère et on inscrit le meme montant du crédit du compte 401 dettes fournisseurs.

2 comptes concernant la meme opération peuvent augmenter ou diminuer ensemble.
Par ailleurs, si l’un des comptes débités ou crédités et un compte de charge ou de produit, l’autre compte est nécessairement un compte de bilan. Le compte débité et le compté crédité peuvent aussi être 2 comptes de bilans.

Chapitre 4 : organisation de la comptabilité :

Selon l’art 922-2 du PCG, chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les pièces justificatives sont créées par l’entreprise, il s’agit de doc internes, par ex > factures, des pièces de caisse, le bulletins de paie. Ces pièces peuvent aussi être créées par des tiers, ceux sont des doc externes : factures émises par les fournisseurs, extrait de compte extrait par les banques ou alors les chèques reçus des clients;

Il faut établir un plan de compte, puis élaborer des supports de travail et des procédures de traitements des données. Selon l’art 911-2 du PCG, toute entreprise a l’obligation d’établir une documentation décrivant l’organisation comptable pour comprendre et contrôler le système de traitement utilisé.
Ce système de traitement doit être construit de façon à ce qu’on puisse aussi bien reconstituer les comptes à partir des pièces justificatives que retrouver les pièces à partir des comptes.

Plusieurs mois d’organisations sont envisageables :

I – le système classique :

Le système d’évolution comptable appelé système classique est le plus ancien et est calqué sur les objectifs de base de la comptabilité.
A partir des pièces comptables classées chronologiquement, on enregistre les opérations comptables au journal au jour le jour.
Parallèlement on reporte chaque opération dans les comptes du grand livre, puis périodiquement on calcule le solde des comptes et on établit la balance générale. Enfin, on établit les documents de synthèses à partir de la balance.

Le journal : est un registre au libre comptable, destiné à enregistrer chronologiquement les opérations matérialisées par les pièces justificatives. Donc le journal est l’historique des événements qui se sont déroulés dans l’entreprise.
Chaque écriture doit comportait les renseignements suivants : la date, les numéros et les intitulés des comptes mouvementés, le ou les montants portés au débit, le ou les montants portés au crédit, le libellé c’est la nature et les réf de la pièce justificative et le nom du tiers concerné.
> Ce journal doit être tenu sans blanc ni altération : cela garantie le caractère définitif des enregistrements du journal.

Le grand livre : ensemble des comptes d’une entreprise > ces comptes sont alimentés en renseignement à partir du journal et le grand livre répartit les renseignements chronologiques du journal par nature d’opération dans les ≠ comptes concernés. Cela permet une vision transversale.

La balance générale : est un tableaux dans lesquels sont reportés les comptes du grand livre dans l’ordre du PCG avec pour chacun le n° du PCG, l’intitulé exacte, le total des mouvements de débit / de crédit, le solde qui en découle qui peut être nul, débiteur ou créditeur.
Cette balance est établie périodiquement généralement tous les mois et est à la base de l’établissement des comptes annuels.

Le système classique convient aux petites entités, son principal avantage est sa simplicité > que 2 supports : le journal et le grand livre = facilite la recherche des enregistrements.
Les comptes sont mis à jour après chaque enregistrement dans le journal.

Mais cela devient un inconvénient dès que le nombre de pièces comptables devient important : retard dans l’enregistrement, division du travail impossible, nombreuses erreurs lors du report dans les comptes. Donc le système classique n’est pas adapté à la taille de la plupart des entreprises.

L’enregistrement des écritures et leur report dans les comptes continu à s’effectuer au jour le jour mais la division du travail devient possible. Mais même améliorer de la sorte, le système classique tant à être supplanté par le système centralisateur.

II – le système centralisateur :

Le recours au système centralisateur est prévu par le PCG. Le livre journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l’importance et le besoin, de l’entité, l’exigent.

La comptabilité auxiliaire fait l’objet d’un travail quotidien d’enregistrement > on passe des écritures dans le journal auxiliaires, on fait des reports dans les comptes du grand livre auxiliaire correspondant.
Et en fin de mois, les journaux auxiliaires sont totalisés qui sont enregistrés dans le journal G aussi appelé journal centralisateur avec report dans le grand livre G.

Ainsi, les écritures portées sur les journaux ou les livres auxiliaires sont centralisés sur le livre journal et le grand livre.
Une fois la centralisation effectuée, une balance générale peut être établie.

Donc dans les systèmes centralisateurs, les journaux et les comptes sont divisés en 2 catégories qui ont chacune une périodicité de travail.

Dans les entreprises csqt où le nombre de pièces comptables est important, le service comptable est souvent scindé en 3 : comptabilité client / fournisseur / générale.
Le grand livre est aussi composé de 3 sous ensemble : grand livre auxiliaire client pour l’ens des comptes individuels / fournisseurs pour l’ens des comptes fournisseurs individuels / G avec tous les autres comptes.

Le livre journal est scindé en journaux auxiliaires > de manière G on ouvre un journal auxiliaire toutes les fois où une opération se répète chaque jour.
Les journaux a. les plus fréquents : journal a. des achats / ventes / caisse recette.
Et à chaque journal a. est assortie un support : fournisseur, banque.

Le journal a. des opérations diverses reçoit les écritures qui ne relèvent pas d’un autre journal a. Par exemple on y enregistre les salaires, charges sociales, déclaration de TVA = opération qui ont une fréquence d’1 à 2 fois par mois.
Par ailleurs, les journaux a. de caisse et de banque sont dénommés journaux de trésorerie.

Une opération peut concerner plusieurs journaux a. à la fois. > ex : dépôt d’espèce en banque : on enregistre cette opération dans tous les journaux concernés. Et pour éviter les doubles enregistrements, on utilise des comptes de liaison aussi appelés compte de virement interne > compte commençant par 58.
> pour le dépôt d’espèce :
Journal auxiliaire compte débit : compte 512 banque / crédit : 58 virement interne.

Lors de la centralisation mensuelle, ces écritures sont reprises globalement dans le journal G.

L’avantage du système centralisateur est qu’on peut diviser le travail dans l’espace et le temps = lorsque le nombre de pièce est élevé on peut partager le travail entre 3 services : compta client, compta fournisseur, compta générale.
Et dans le temps car le report est étalé dans les comptes, s’effectue chaque jour pour le compte des tiers et mensuellement pour les autres comptes.
Ces avantages expliquent que ce système connaisse un grand succès et que la plupart des logiciels comptable y sont inscrits.

III – la comptabilité informatisée :

Seule la première opération d’enregistrement est saisie et toutes les autres opérations se font automatiquement sans risque d’erreur ni perte de temps.
Les comptabilités informatisées sont réglementées aussi bien au niveau comptable que fiscal.
> au niveau comptable : art 911-4 du PCG prévoit que l’organisation de la comptabilité tenue au moyen de système informatisé implique l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, en vue de procéder aux tests nécessaire à la vérification des conditions d’enregistrement et aux écritures.

Les opérations sont d’abord enregistrées dans des journaux provisoires (le brouillard) pour effectuer toute modif ou suppression en cas d’erreur.
Puis périodiquement, chaque mois avant l’édition du journal général les écritures comptables sont validées de façon à les rendre définitive et donc à empêcher toutes modif antérieures. Si une erreur est constatée apr. validation, l’écriture doit être corrigé par le procédé de contrepassation.
Enfin une procédure de clôture consistant à fixer l’ens des écritures durant la période, doit être effectuée au plus tard avant la fin de la période suivante.
De cette façon, l’enregistrement des données sur un support .. combiné à une procédure de validation et une procédure de clôture = la comptabilité conserve sa force probante.

Au niveau fiscal, la q° des comptabilités informatisées est abordée dans le contexte du contrôle fiscal.
Dans le cadre d’un contrôle toutes les entreprises qui tiennent une compta informatisée doivent remettre au vérificateur une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée.
Cette remise doit s’effectuer au début des opérations de contrôle.
Le fichier des écritures comptable contient toutes les écritures comptables établies et enregistrées au cours de l’exercice et ces écritures doivent être classées par ordre chronologique de validation.

La LF rectificative de 2016 a mis en place une procédure d’examen de compta à distance pour les compta informatisées, lorsque l’adm estime qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer un contrôle sur place. Dans ce cas, l’entreprise doit transmettre à l’adm, une copie du fichier des écritures comptables sous forme dématérialisée dans un délai de 15J à compter de la réception de l’avis d’examen de comptabilité.

Pour les comptabilités informatisées : la tenue d’une telle compta suppose de procéder systématique à la sauvegarde et l’archivage des données comptables et programmes = on copie sur un support magnétique les données et programmes et l’ens des fichiers nécessaire à la restauration du système en cas d’incident technique ou de sinistre.
L’archivage des données comptables, des pièces justificatives et des programmes, consiste à conserver sur un support sécurisé les pièces justificatives, les enregistrements des comptabilités antérieures et les programmes nécessaire à leur lecture et ce pour des besoins de gestion et de contrôle.
Le délai général de conservation est de 6 ans et les doc comptables et pièces justificatives sous papier peuvent être numérisés.

PARTIE 2 : les opérations courantes :

Chapitre 1 : la taxe sur la valeur ajouté (TVA) :

C’est la principale ressource fiscale de l’Etat = environ la moitié des recettes fiscales de l’Etat et cet impôt est une invention française et a été introduit dans le dt en 54 et a connu un grand succès car exportation dans au moins 120 pays.

I – le mécanisme de la TVA :

A) la valeur ajoutée :

La TVA est un impôt général sur la conso, c’est un impôt indirect prélevé sur le consommateur car c’est lui qui en supporte la charge définitive.
Cet impôt à la particularité d’avoir un paiement fractionné : il est perçu par l’Etat non pas au stage final de la consommation mais à chaque étape du circuit éco.

Dans un premier temps : une entreprise vend ses produits à des clients consommateurs finaux, des particuliers.
Elle facture le prix des jouets et aussi la TVA applicable à l’opération de vente de jouet (20%).
Donc pour 100€ de jouet, elle facture aussi 20€ de TVA = le consommateur final paie 120€ à l’entreprise et l’entreprise dans sa compta enregistre 100€ en produit et 20€ en TVA collectée.
L’entreprise s’est aussi vu facturée de la TVA par ses fournisseurs quand elle s’est procurée les ≠ biens et services nécessaire à son activité de jouet. Et cette TVA, payée sur ces achats, est déductible de la TVA collectée par l’entreprise au près de ces clients.
> ex : pour produire 100€ de jouet, l’entreprise a du se procurer 50€ de biens et services au près de ses fournisseurs, cela signifie que les fournisseurs font facturer à l’entreprise 50 + 10€ de TVA > ces 10€ sont déductibles du montant de TVA collectée sur la vente des jouets.
L’entreprise collectée 20€ de TVA pour 100€ de jouets vendus = elle ne va pas reversée au trésor public 20€ de TVA collecté mais la différence entre la TVA collecté et la TVA déductible = 20 – 10 = 10€.
Le trésor public a perçu 10€ de l’entreprise fabricant de jouet mais le trésor public perçoit aussi 10€ de la part des fournisseur qui lui ont vendu ≠ biens et services.

Dans le cas où elle vend ses produits en passant par un grossiste qui assure la redistribution aux clients : entreprise facture au grossiste 80€ + 16€ TVA = 96€ TTC. Grossiste revend le tout à 100€ HT + 20€ TVA = 120€TTC.
Dans ce cas, l’entreprise fabriquant de jouet qui a déjà payé 10€ de TVA au près de ses fournisseurs, a collecté 16€ de TVA sur la vente de jouet = elle reverse au trésor public la ≠ entre la TVA collectée et la TVA déductible 10 – 16 = 6€. Le grossiste a payé 16€ de TVA et revendu 20€ de TVA : doit reversé ≠ entre TVA collectée et la TVA déductible = 20 – 16€ = 4€.
Le trésor public a perçu 10€ de la part des fournisseurs + 6€ de l’entreprise fabriquant les jouets + 4€ du grossiste = 20€.

Comparaison quand le fabricant vend direct ses jouets ou lorsqu’il passe par un grossiste = pour un prix final de 100€ HT, le montant de TVA perçue par le trésor public est tjr de 20€.
Autrement dit, le montant de la TVA perçue ne dépend que du prix final, il est indépendant du nombre d’intermédiaire.
La TVA est prélevée à chaque niveau du circuit éco qui produit de la valeur ajoutée (: ≠ entre la production de l’entreprise et les consommations en provenance de d’autres entreprises).

La TVA est supportée par le conso final car c’est lui qui paye 120€ pour l’achat des jouets, juridiquement le conso final n’est pas le redevable légal de la TVA, ce n’est pas lui qui est tenu de verser la taxe au T.Pu c’est les entreprises qui interviennent dans le processus de production qui ont l’obligation de verser la taxe mais économiquement le conso final supporte la taxe.

A l’inverse les entreprises ne supportent pas la taxe éco : ce n’est pas une charge pour les entreprises assujetties. Les résultats ne sont pas influencés par la TVA.
Le résultat comptable = ≠ produit (HT) et charge (HT) > c’est pq on dit que la TVA est un impôt économiquement neutre.

B) le champs d’application de la TVA :

– les opérations imposables par nature :

D’après le CGI les opérations soumises à la TVA sont les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
Une opération réalisée à titre gratuit n’est pas dans le champ d’application de la TVA. Pour être dans le champ d’application de la TVA il faut une contrepartie.
Sur la notion de livraison de biens meubles corporels : ne comprend pas la livraison d’immeuble mais il existe un régime particulier de TVA immobilière.
Les prestations de services englobent les opérations autres que la livraison de bien meubles corporels : elles englobent donc les opérations portant sur les biens meubles incorporels tel que les brevets
Est assujetti à la TVA la personne qui effectue une activité économique de manière indépendante.
La notion d’activité économique est large, elle s’applique aux commerçants notamment mais également à certaines administrations.
« de manière indépendante » = un salarié qui se trouve dans un lien de subordination n’exerce pas son activité de manière indépendante, il n’y a donc pas de TVA due sur le versement des salaires.

A l’inverse, un consultant exerce une activité indépendante et est assujetti à la TVA, il facture donc des honoraires majorés de la TVA.

« L’assujetti doit agir en tant que tel » cela signifie qu’un commerçant, qui est assujetti, n’est plus considéré comme un assujetti quand il réalise une opération relevant de son patrimoine privé.

Quand il achète à titre privé une console de jeux il ne peut pas déduire la TVA payée sur cet achat.

L’assujetti n’est pas nécessairement redevable de la TVA : il est ou non assujetti selon qu’il entre ou pas dans le champ d’application de la TVA et parmi les assujettis un contribuable est redevable ou non selon qu’il acquitte ou non la TVA.
La plupart la paye mais on peut perte assujetti mais non redevable > assujetti exonéré > ex : médecin.

– opérations imposables par détermination de loi :

Certaines opérations ne répondent pas à la définition imposable par nature mais elles sont quand meme soumises à la TVA en vertu d’une disposition exprès de la loi.
> ex : livraison à soi meme : l’assujetti à la double qualité de fournisseur et consommateur > ex : assujetti prélève pour un usage privé, un élément du stock de son entreprise = autoconsommation OU fabrique par ces propres moyens une immobilisation qui va lui servir pour son activité = autofabrication.
En principe, la TVA est due sur les livraisons à soi-meme MAIS ce principe comporte des aménagements.

– opérations imposables par option :

Certains assujettis exonérés de la TVA ont la possibilité d’opter pour l’imposition à la TVA, cela leur permet de déduire la TVA qu’ils payent sur leur achat.
Exploitant – de 46 000€ annuel = peuvent être exonérés.
> ex : secteur privé de l’enseignement.

C) le calcul et le paiement de la TVA :

Pour connaitre le montant de la TVA a facturé, on multiplie la base d’imposition par le taux de la TVA.

– la base d’imposition : pour les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de service, la base d’imposition est égale au prix de vente HT minoré des réductions de px éventuels et majoré des frais accessoires de livraison (emballage, transport, assurance).
Pour les livraisons à soi meme, la base d’imposition est calculé selon le cout de revient pour les couts fabriqués et par la valeur vénale ou le cout d’achat pourrait bien prélever sur le patrimoine de l’entreprise.

– le taux de la TVA : taux de 20% et s’applique pour toutes les opérations où un autre taux n’est pas spécialement prévu.
On a le taux intermédiaire de 10%.
> prestation relative à la fourniture et évacuation de l’eau, traitement des déchets ménagés, service d’aides à la pers, travaux portants sur des locaux d’habitation, abonnement au service de télévision foire exposition et manège.
Le taux de 20%

Le taux est de 20%, il s’applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n’est pas prévu.

b. Le taux intermédiaire de 10% :

Il s’applique :

– Aux médicaments non remboursables par la sécurité sociale

– Produits d’origine agricole non transformée

– Bois de chauffage

– Certains produits destinés à l’alimentation animale

– Les ventes à emporter ou a livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate

– Soin des des établissements termo autorisés

– Transport de voyageurs

– Fourniture de logement en hôtel, en meublé et en camping

– Vente a consommer sur place de produits alimentaires ou de boisson

– Prestation relative à la fourniture et à l’évacuation de l’eau

– Traitement des déchets ménagers

– Service d’aide à la personne

– Travaux portant sur des locaux d’habitation

– Abonnement aux services de télé

– Foires, expositions, manèges forain

c. Taux de 5,5%

On l’applique à l’eau, les produits alimentaires sauf les boissons alcooliques qui sont soumises au taux de 20%, appareillages pour handicapés, vente de livres.

Concernant les prestations de service : logement et nourriture dans les maisons de retraite, établissement pour handicapés et logements foyers, service d’aide aux personnes âgées dépendantes + handicapés, repas dans les cantines scolaires, abonnement gaz et électricité.

– le fait générateur et l’exigibilité : événement qui donne naissance à la créance fiscale du trésor public : conditions nécessaires à l’exigibilité de la taxe.
L’exigibilité de la TVA est le dt que le trésor public peut faire valoir à un moment donné, au près du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.
La notion la plus importante en pratique est celle d’exigibilité car elle détermine la période au titre de laquelle, les opérations imposables doivent être déclarées, détermine aussi la date de paiement et la date de déduction.
Pour les livraisons de biens meubles corporels : l’exigibilité et le fait générateur interviennent au même moment : à la livraison du bien.
Pour les presta de service : le fait générateur est l’exécution de la prestation et l’exigibilité est le paiement du prix ou de l’acompte.

Option pour le paiement de la date après le débit : le débit consiste dans l’inscription de la somme due au compte du client dans la compta du vendeur : débit du compte 411.
Le débit intervient lors de la facturation : après exécution de la prestation > permet d’unifier le régime des livraisons de bien et des presta de services.

Exemple : un garagiste facture la vente d’une pièce et la pose de cette pièce, il réalise une livraison de bien et une prestation de service. En l’absence d’option pour les débits, la TVA qui se rapporte à la vente et celle qui se rapport à la pose ne sont pas exigibles à la même date.

Si le garagiste opte pour le paiement de la TVA après les débits il n’y a plus de différence entre la date d’exigibilité de la TVA sur la vente et sur la pose.

La TVA sur la vente est exigible à la livraison qui donne lieu à l’édition d’une facture. Avec l’option pour la prestation de service ce qui compte est l’enregistrement comptable.

Le redevable qui opte pour cette option d’après les débits doit l’indiquer sur la facture ce qui permet au client de déduire immédiatement la TVA facturée sans attendre le paiement du prix.

Cas particuliers :

– livraison à soi même, fait générateur et exigibilité interviennent à la 1ère utilisation que l’entreprise se livre à elle-même.

– Vente d’immeuble neuf : fait générateur et exigibilité interviennent lors de la rédaction de l’acte notarié

– En matière d’importation fait générateur et exigibilité interviennent lors du dédouanement.

– les obligations des assujettis : l’assujetti à la TVA doit dans les 15 premiers jours de son activité, déclarer son existence au service des impôts des entreprises (SIE) et fournir des infos relatifs à son activité pro.
Puis l’adm lui attribue un n° individuel d’identification pour faciliter les contrôles intercommunautaires.
Ce n° doit figurer sur les factures, sur la déclaration des échanges de biens (DEB), sur la déclaration européenne de services (DES) et sur la déclaration de TVA. Ce n° est obligatoire pour tout assujetti ou toute pers. morale non assujetti qui se livre à des acquisitions intracommunautaire.
Autre obligation : l’assujetti doit délirer une facture à ces clients, la facture doit faire apparaitre distinctement le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA, le montant TTC ainsi que le nom du fournisseur et du client.
L’assujetti doit aussi tenir une compta qui permet de distinguer les opérations imposables de celles non imposables. Les imposition imposables doivent être réparties par taux de TVA lorsque ≠ taux s’appliquent et les factures de vente et d’achat doivent être conservées pour justifier de la TVA collectée et de la TVA déduite.
Et ils doivent télétransmettre la déclaration de la TVA et le paiement de la TVA due.

II – la comptabilisation de la TVA :

A) les opérations sur le territoire national :

Pour l’application de la TVA on distingue 3 groupes de territoires : la FR, l’UE et les pays tiers.
Au regard de la TVA l’expression en FR englobe la FR continentale, la Corse, Monaco, les eaux territoriales et le plateau continental.

1° la TVA collectée :

Elle est collectée à l’occasion des ventes de biens ou réalisation de prestations, les comptes de crédits sont crédités du montant de l’opération HT. La TVA collectée constitue une dette envers le trésor public, elle s’enregistre au crédit du compte 44571.
C’est un compte de passif externe car l’obligation entrainera une sortie de passif extérieur sans contrepartie.
Le compte TVA collectée n’ a pas lieu d’être utilisé si l’assujetti exercice une activité exonérée de taxe.
> facture de compte de marchandise adressée à un client pour un montant 12000 TTC > donc 10000HT + 2000 TVA.

Enregistrement comptable : on débite le compte 411 client de 12000 / on crédit le compte 707 vente de marchandise de 10 000€ + compte 44571 état TVA collectée de 2000€.
Si jms le client retourne les marchandises, on enregistre les écritures inverses.

Si l’entreprise prend un avoir de 500€ = débite du compte 709 rabais ou ristourne de 500€ + compte 44571 TVA collectée de 100€ / crédit : le compte 411 client de 600€

Cas où l’entreprise fait une presta de service de 1000HT > TVA collectée que lors de l’encaissement de la créance client > en attendant la TVA est enregistrée dans le compte 4458 TVA a régularisé ou en attente:
On débit le compte 411 client de 1200€ / crédit le compte 706 presta de service de 10000 + le compte 4458 TVA a régularisé ou en attente de 200€.

Cas où un fabricant d’automobile prélève de son stock un GPS pour l’installer sur le véhicule de fonction du dirigeant = élément de stock fabriqué par une entreprise qui fait l’objet d’un changement d’affectation : changement d’immobilisation = taxation de la livraison à soi meme dès lors que le passage à l’immobilisation ne donne pas dt à déduction complète de la TVA .
Valeur HT du GPS : 1000€ ON constate l’immobilisation pour un montant taxe comprise : 1200.

On débite le compte 2182 matériel de transport de 1200 /crédite le compte de crédit 72 production immo : de 1000€ + compte 44571 TVA collectée de 200.

2° la TVA déductible :

On distingue l’acquisition d’immobilisation et l’acquisition de biens autres et services.

Pour l’immobilisation, les comptes d’immo enregistrent le montant HT de l’immo > la TVA déductible qui constitue une créance sur le trésor public, figure au débit du compte 44562 état TVA déductible sur immo.

ex : acquisition d’un ordi portable pour le prix de 2400€ TTC > TVA comprise de 400€

Cas de l’acquisition de biens autres que des immo, ou acquisition de service. Les comptes de charge sont débités du montant HT de l’opération > la TVA déductible est inscrite au débit du compte 44566 Etat TVA déductible sur autre bien et service.
Ex : achat de marchandise de 12 000€ > 2000€ TVA :

Exclusion droit à déduction :

– dépense de logement au profit des dirigeants ou du personnel

– Bien cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération symbolique

Restriction des droits à déduction : la règlementation limite les droits à déduction sur certains gaz, le gazole n’est déductible qu’à 80%. Pendant longtemps la TVA sur l’essence n’était pas déductible mais en 2018 l’essence à ouvert droit à déduction à hauteur de 20% et il est prévu un alignement du régime sur celui du gazole à compter de 2022.

Lorsque la TVA n’est pas déductible le compte d’immobilisation ou de charges est débité pour le montant TVA comprise, il se peut qu’il y ait un dt de restriction ou déduction de la TVA : peut être lié à l’activité de l’assujetti ou l’utilisation faite des biens et service qu’il achète.
> cas où l’entité est partiellement assujetti à la TVA > une partie est dans la TVA et une autre est en dehors = dans ce cas là la TVA quelle paye sur ces achats n’est que partiellement déductible.

Entreprise assujettie à la TVA mais elle est exonérée de services.
Elle ne peut pas récupérer la TVA quelle a payé sur ces achats car on ne peut déduire que la taxe revente des taxes et services utilisé pour la réalisation d’opération taxable.

Une entreprise peut être assujettie et partiellement exonérée de TVA = elle ne bénéficie que d’un dt à déduction partielle de la TVA.
Et puis l’exclusion ou la restriction du dt à réduction de la TVA peut aussi résulter de dispositifs réglementaires particuliers.
> ex : réglementation exclue le dt à déduction de la TVA afférente aux véhicules de transports de pers.

Si la TVA est partiellement déductible, seul le montant de la TVA déductible est porté au débit du compte 44566 Etat TVA déductible. Le reliquat est porté au débit du compte d’immo ou du compte de charge concerné.

Ex : entreprise reçoit la facture d’un garagiste qui a fait la révision du véhicule du dirigeant et de la voiture de la société pour un montant de 500€ HT pour chaque véhicule et la faute porte la mention TVA sur les débits.
La TVA relative à la révision de la voiture du dirigeant n’est pas déductible = véhicule de transport.
Mais la TVA relative à la voiture de la société est déductible : TVA sur les débits > donc déductible dès la facturation par le garagiste.

Il se peut qu’il y ait une remise en cause de la déduction effectivement effectuée : reversement partiel ou total de la taxe déduite.
Mais il existe aussi d’autres éléments qui autorisent un réajustement de la déduction initiale quand celle-ci a été incomplète à fortiori quand elle est interdite = l’entreprise a droit à un complément de déduction.

Est considéré comme neuf, un immeuble qui n’est pas achevé depuis + de 5 ans. Si une entreprise assujettie acquière un immeuble neuf elle a le dt de déduire la TVA relevant de son acquisition.
Si cette entreprise revend cet immeuble, 7 ans après l’achèvement > cette revente n’est pas soumise à la TVA mais au dt d’enregistrement mais au regard de la TVA, l’entreprise va devoir reverser une partie de la taxe initialement déduite.
Pour les immeubles acquis avant 93 on a une période de de régularisation de 20 ans > donc ici l’entreprise devra reversée 13/20Eme de la TVA initialement déduite.
Et comme la TVA reversée constitue un élément du cout d’acquisition du bien cédé, on inscrit son montant au débit du compte 213 construction et au crédit du compte 4455 TVA a décaissé.

B) les opérations internationales :

UE : 28 Etats membres + Pays tiers : tous les autres territoires ce qui incluent les collectivités d’outre mer.

1° les transactions intra-communautaire de marchandise :

Les opérations intra-co. représentent les échanges réalisés entre une entreprise située en FR et une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’UE.
Ces opérations regroupent les opérations d’achat et de vente de bien meuble corporel entre 2 assujettis établis dans l’UE.
Les achats sont qualifiés d’acquisition intracom.

Les entreprises qui réalisent les livraisons intra-com doivent disposer un n° de TVA et produire une déclaration mensuelle d’échange de biens (DEB) > doit être remplie dès le 1er € pour les livraisons intra-co et au delà du seuil de 460 000€ pour les acquisitions intro.
Les livraisons sont exonérées à la TVA contrairement aux acquisitions.

Une entreprise qui réalise une livraison intra-co doit émettre une facture HT > art 261 TER 1 CGI : doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison.
> cela ne s’applique que si les deux parties sont assujetties, si l’un d’eux n’est pas assujetti ou s’il n’a pas fourni son n° d’identification, le vendeur doit facturée toute taxe comprise au taux en vigueur dans son Etat.

Acquisition intracommunautaire : entreprise établie en FR réalise une acquisition intra-c cette opération est soumise à la TVA FR > TVA exigible lors de la réception de la facture et au plus tard le 15 du mois suivant celui de la livraison.
La TVA est due par l’acquéreur et c’est lui-m qui doit la calculer sur la déclaration de TVA.
On parle d’auto-liquidation. > cela doit être portée sur la facture.
Ne fait pas obstacle à ce qu’il exerce son dt à déduction sur la meme déclaration TVA.
DONc la TVA relative à l’acquisition intra-c est à la fois une TVA collectée à payer à l’Etat et une TVA déductible pour le meme montant.

Ex : une entreprise fr réalise une acquisition intra-c de marchandise au près d’un fournisseur all pour un montant HT de 1500€.

2° les transactions extra-communautaire de marchandise :

Les opérations réalisées entre une entreprise en FR et Entreprise dans un Etat tiers à l’UE : en matière de TVA on les qualifie d’M et d’X.
Schématiquement, les X sont exonérées de TVA tandis que les importations sont soumises à la TVA
ON va débiter le compte 411 client pour le montant HT de la créance et on débite une subdivision du compte 70 vente et l’entreprise peut aussi créer une subdivision décidée aux ventes X.

Pour les M qui sont soumises à la TVA : au moment du dédouanement : passage de la frontière auprès de l’adm des douane > c’est l’administration des douanes qui perçoit la TVA sur les M > en G c’est un transitaire en douane qui effectue ces formalités.

On va débiter le compte 60 achat du montant HT de l’opération et crédite 401 fournisseur du meme montant lors de la réception de la facture.
Et au moment de la livraison et de la déclaration à l’M : on va débiter le compte 44566 TVA sur autre biens et services du montant de TVA déductible et on crédite du meme montant un compte de trésorerie ou compte de tiers (443 opérations particulières avec l’Etat).

En matière d’M depuis le 1er janv 2015, les entreprises qui respectent certaines conditions peuvent sur option procéder à l’auto-liquidation de la TVA sur leur M. Le dédouanement est porté sur la déclaration de TVA du mois concerné en TVA due et TVA déductible.

3° les prestations de service :

Le régime de TVA prestations de service international connait une difficulté : on distingue quand les presta sont fournie à un preneur assujetti ou un preneur non assujetti.

Le lieu des prestations de service est en principe situé en FR : TVA FR s’applique lorsque le preneur est un assujetti établie en FR.

Les achats de prestation : la TVA FR est due quand un preneur assujetti achète des presta au près d’un prestataire assujetti établi hors de FR. Le fait générateur et l’exigibilité coïncident et interviennent à la date de réalisation de la prestation ou la date d’encaissement d’acompte.
Le preneur assujetti est redevable de la TVA en fr, il doit autoliquider la TVA = il appose donc cette mention et il fait figurer la TVA sur sa déclaration mensuelle simultanément en TVA collectée et en TVA déductible.
En compta on va débiter un compte de charge du montant HT de la presta et débite le compte 44566 TVA sur autres biens et service, du montant de TVA déductible en contrepartie, on crédite le compte 401 fournisseurs du montant HT de la presta et on crédite une subdivision du compte 445 TVA due sur la presta.

La TVA FR n’est pas due lorsqu’un prestataire assujetti établie en FR facture une presta à un preneur assujetti établie à l’étranger > ce presta FR assujetti la facture HT.

Dans le cas de service intra-c le prestataire assujetti doit déclarer sur la DES les prestataires inter-c qui autoliquident la TVA dans leur Etats membres.

IV – la liquidation et le paiement de la TVA :

A) les régimes d’imposition :

Concernant la déclaration et le paiement de la TVA, les obligations des redevables diffèrent selon le régime dont ils relèvent.
> le régime de dt commun est le régime réel normal.
En principe dans ce régime, le redevable souscrit une déclaration mensuelle des opérations réalisées au cours du mois = appelée « la CA3 ».

A coté du régime de dt commun, il existe des règles spéciales pour certaines catégories de redevables.
> tout d’abord pour les groupes de sté, rattachés à la direction des grandes entreprise (DGE), il existe un régime optionnel de centralisation, aussi dit de consolidation, du paiement de la TVA.
Sous réserve de remplir un certain nombre de conditions : le groupe peut opter pour ce régime, l’option prend effet pour la TVA exigible, le 1er jour du 1er exercice suivant celui de l’option. La société mère du groupe qui a opté pour ce régime, peut régler la totalité de la TVA due au nom du groupe à l’issue d’une déclaration récapitulative = la société mère devient la seule redevable de la TVA due par elle-meme et ses filiales.
L’assujettissement et les obligations déclaratives des filiales ne sont pas modifiées, mais les filiales sont dissociées du paiement de la TVA ou du remboursement du crédit de TVA.

> ensuite on a les petites entreprises qui peuvent bénéficier du régime réel simplifié. Pour ces entreprises, il n’y a pas de déclaration mensuelle de TVA à effectuer il y a seulement 2 acomptes de TVA à payer en juillet et en décembre. Puis 1 seule déclaration au printemps de l’année suivante, appelée « CA12 » > elle sert à établir le solde de TVA restant à payer.

> enfin les très petites entreprises individuelles peuvent bénéficier de ce qu’on appelle la franchise en base. Pour avoir un ordre de grandeur : il faut réaliser environ 90000€ (HT) de chiffre d’affaire pour les ventes de marchandises ou la fourniture de logement. Le seuil n’est pas le meme pour les prestations de service : c’est au maximum 35000€ (HT) de CA.
Il existe pour certaines activités/professions, des seuils particuliers qui sont différents.
=> ex : avocat le seuil est de 42900€ (HT).
Ces très petites entreprises sont dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA > ce qui veut dire qu’ils n’ont pas la possibilité de déduire la TVA, donc de récupérer la TVA payée sur leurs achats.

>Pour le régime réel normal :

Selon ce régime, l’entreprise doit à la fin de chaque mois ou, cas particulier, à chaque trimestre quand la TVA exigible annuelle est inférieure à 4000€.
L’entreprise doit constater sa situation vis à vis du trésor public pour calculer soit le montant à reverser, soit le crédit de TVA. Et c’est là que l’entreprise remplit l’intérêt fiscal CA3 : elle y reporte le montant des opérations réalisées, imposables ou non imposables et les éléments de calcul de la TVA à déclarer.
La déclaration doit être transmise à l’administration fiscale (AF) entre le 15 et le 24 du mois qui suit la période concernée.
La déclaration et le paiement sont effectués simultanément en ligne via le compte fiscal de l’entreprise ou alors par un intermédiaire tel qu’un expert-comptable.
Dans le cadre de la généralisation de la procédure, il y a une télédéclaration et télépaiement de la TVA obligatoire pour toutes les entreprises quelque soit leur CA.
La preuve d’un téléréglement consiste dans le certificat de prise en compte de l’ordre de paiement (CPOP) délivré par l’AF.

B) la détermination de la TVA à déclarer dans le régime réel normal :

Pour faire la détermination, on fait la différence entre la TVA exigible et la TVA déductible au titre de la période considérée. =>TVA exigible – TVA déductible.
Donc on va additionner un certain nombre de poste :
>TVA exigible = la TVA collectée sur les ventes du mois (solde créditeur du compte 44571) + TVA exigible sur les acquisitions intracommunautaires (solde créditeur du compte 4452) + TVA exigible sur les achats de prestations internationales (solde créditeur du compte 445)+ TVA due sur les autres opérations relevant du régime d’autoliquidation de la TVA notamment la TVA à l’importation (solde créditeur du compte 445).
>TVA déductible= Acquisition d’immobilisation (solde débiteur compte 44562) + TVA déductible sur autre biens et services (solde débiteur 44566 + solde débiteur du compte 445662).

Quand la TVA exigible > TVA déductible = dette vis à vis du trésor public dans un compte intitulé TVA à décaisser. // TVA déductible > TVA exigible = créance vis à vis du trésor public dans un compte intitulé crédit de TVA à reporter.

Quand on a de la TVA non déductible sur l’achat de biens ou de services, c’est un élément du prix d’achat et non un impôt.

C) la comptabilisation de la TVA à déclarer dans le régime réel normal :

– la TVA à décaisser :
L’écriture de détermination de la TVA due consiste à solder pour la période considérée, les comptes relatifs à de la TVA exigible par leur débit, ainsi que les comptes relatifs à de la TVA déductible par leur crédit.
Puis on comptabilise le montant de la TVA due au crédit du compte 44551 TVA à décaisser.
Ensuite l’entreprise doit régler sa dette au près du Trésor public et ce règlement doit intervenir entre le 15 et le 24 du mois suivant la période considérée. Donc le paiement et la transmission de la TVA sont simultanément.
> on enregistre le compte 44551 est débité pour solde par un crédit de compte de trésorerie.

– le crédit de TVA :
Quand le montant de la TVA collectée est inférieure à celui de la TVA récupérable, l’entreprise constate une créance au débit du compte 44567 crédit de TVA à reporter.
Les comptes de TVA utilisés pour la période considérée sont soldés de la même façon qu’en cas de TVA à décaisser.
On procède aux memes écritures mais au lieu de créditer le compte TVA à décaisser, on débite le compte crédit de TVA à reporter.
Si la constatation d’un crédit de TVA est exceptionnelle pour une entreprise, en principe le crédit de TVA doit venir en diminution de la TVA due ultérieurement à l’Etat. MAIS les entreprises qui télétransmettent une déclaration mensuelle peuvent demander le remboursement du crédit de TVA porté sur les déclarations à condition que son montant soit au moins égal à 760€.

En définitive, il y a des comptes 44551 TVA à décaisser ou bien crédit de TVA 44567 qui sont à reporter au bilan.

> les autres impôts supportés par les entreprises :

La TVA est un impôt neutre pour les entreprises car il ne constitue pas une charge pour les entreprises.
Toutefois, l’entreprise supporte d’autres charges notamment fiscale.
Certaines sont assises sur les rémunérations versées au salarié (taxe sur les salaires, la contribution à la formation professionnelle continue, la participation à l’effort de construction…).
D’autres sont assises sur d’autres critères : la contribution économique territoriale, la taxe foncière, taxe sur véhicules de sté, taxe sur les voitures particulières les plus polluante, taxe éco pastille, taxe additionnelle annuelle à la taxe sur les conventions d’assurance, etc….

En terme de comptabilisation, ces différentes taxes s’enregistrent dans les subdivisions du compte 63.
> Plus précisément pour les charges fiscales assises sur des salaires : on débite le compte 631 et on crédite soit le compte 447 si la taxe est versée directement à l’AF ou le compte 437 si la taxe est versée à des organismes collecteurs agréés.
> Pour les charges fiscales assises sur d’autres critères : on débite le compte 635 et on crédite soit 447 si la taxe est versée à l’AF ou 46 si la taxe est versée à des organismes collecteurs.

Chapitre 2 : les achats, les ventes et les frais accessoires :

Il s’agit de traiter les achats et les ventes qui portent sur les biens et les services destinés à être consommés dans le cycle d’exploitation. On va donc parler de charge et de crédit au sens comptable.

I – la facturation :

En comptabilité, plusieurs documents peuvent être établis dans le cadre d’opération d’achat ou de vente.

On distingue la facture = Cette facture peut être précédée d’une facture d’acompte, en principe obligatoire meme si la TVA n’est pas exigible.

(rappel : si vente de bien corporel = TVA exigible au moment de la facture / si presta de service : TVA exigible au moment de l’exécution et pas de la facturation)

Donc la facture d’acompte est la facture d’avoir.

A coté on a le relevé de facture : Document facultatif contrairement au précédent, c’est un récapitulatif des factures et des avoirs non réglée, émis au cours d’une période donnée, par un fournisseur au profit d’un même client.

> la facture :

S’adresse au client et matérialise les conditions de transaction et résulte des dispositions du dt commercial (art L441-3 Ccom) mais résulte aussi pour partie des dispositions du dt fiscal notamment sur l’exigibilité de la TVA et enfin elle résulte aussi du dt comptable car la facture est une pièce justificative des écritures comptables.

La facture est établit en 2 exemplaires : l’un est remis à l’acheteur, l’autre est conservé par le vendeur.

Le délai de paiement maximal des factures est fixé à 60 jours à compter de la date de la facture, sauf accord dérogatoire entre les parties pour un délai de 45 jours fin de mois.

La facture doit être établie dès la réalisation de la vente ou l’exécution du service. Toutefois, l’entreprise conduite à livrer fréquemment de faibles quantités à un meme client peut, avec l’accord de ce dernier, émettre des bons de livraison et une facture récapitulative au plus tard à la fin du mois. Dans ce cas, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de l’émission de la facture récapitulative.

Par ailleurs, l’émission de la facture peut être confiée à un tiers, sous-traitant, ou dans certains cas au client lui-meme, on parle alors d’autofacturation.
La délivrance de la facture est gratuite.
La facture peut avoir un nom particulier (note, mémoire, quittance).
Comptablement il est conseillé de la conserver pendant 10 ans car elle constitue une pièce justificative. La rédaction de la facture est soumise à des règles précises qui prévoit des informations obligatoires.
> pour le vendeur : nom ou dénomination sociale de l’entreprise + adresse + forme juridique pour société et montant du Capital + n° d’identification de la personne : SIREN + mention du RCS suivit du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel l’entreprise est immatriculée + il faut mentionner le n° d’identification intracommunautaire à la TVA + le cas échéant si le vendeur a adhéré à l’AGA ou au CGA : il faut mettre une mention obligatoire.
> pour l’acheteur : nom + adresse + en cas de livraison intracommunautaire : n° d’identification intracommunautaire du client acheteur.

Des mentions obligatoires concernants la facture : il faut qu’il soit mentionné le terme « facture » ou autre dénomination + le n° de la facture attribué selon une séquence chronologique et continue + date de la facture : date d’émission de la facture > date enregistrée lors de l’enregistrement comptable.

Autre mentions obligatoires concernants les opérations : il faut mettre la désignation des marchandises + les quantités + le prix unitaire HT par article + les frais accessoires éventuels + les réductions éventuelles + le taux de TVA applicable + pour chaque taux d’imposition : le total HT et le montant de la TVA + le net à payer.

Concernant le paiement il y a d’autres informations obligatoires : il faut mentionner la date du règlement + le taux des pénalités exigibles qui ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal (>à 1%) + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ minimum mais seulement pour les opérations entre professionnels + les conditions de l’escompte en cas de paiement anticipé + les mentions spécifiques à certaines opérations.

Donc la mention d’exonération de TVA ou le cas intracommunautaire, ne sont pas obligatoire pour les factures inférieure à 150€ .
Ces mentions sont présentes dans les conditions générales de vente qu’on trouve au dos de la facture.

Généralement, la facture se trouve sous la forme document mais elle peut aussi être transmise par voie électronique sous réserve de l’acceptation préalable du destinataire.
La facture électronique est déifie comme une facture émise et reçue sous une forme électronique quelqu’elle soit. Cette facture électronique tient lieu de facture d’origine, au meme titre qu’une facture papier à condition que puisse être garantie l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa visibilité à compter de son émission jusqu’à la fin de sa période de conservation.
> suppose que l’entreprise mette en place un contrôle interne.

Au plan fiscal les factures électroniques et papier et les données consécutives du contrôle interne, peuvent être conservés pendant 6 ans. Le dt de contrôle de l’AF est étendu au procédure de contrôle interne mis en oeuvre par les entreprises.

Depuis la 1/01/2017 : la facture électronique est obligatoire pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les personnes physiques dans le cadre des marchés publics.

Sur la facture il y a ≠ calculs qui peuvent apparaitre : certains concernent des réductions de point, de prix et la TVA.
> en matière de TVA : pour passer d’un montant HT à un montant TTC pour une TVA de 20% : HT*1,2 = TTC. Et si on veut faire l’inverse : HT = TTC/1,2.

II – les achats :

Quand on enregistre en comptabilité une facture d’achat avec TVA récupérable :
On débite un compte de charge qui sera une subdivision du compte 60 achat pour le montant HT + débite le compte 44566 Etat TVA sur autres biens et services pour le montant de la TVA déductible > l’entreprise constate sa créance sur le trésor public.
On va créditer le compte 40 fournisseurs ou un compte de trésorerie (512 banques/ 514 chèque) pour le montant taxe comprise = TTC.

Lorsque la TVA n’est pas récupérable le compte 60 achat est débité pour le montant TTC. Dans le PCG on distingue plusieurs types d’achats :

– achat de marchandises au compte 607 : c’est tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en état.

– Les marchandises sont distingués des approvisionnements → compte relatif 601 à 606 : ce sont des objets et des substances achetés pour la formation des biens et des services à vendre ou à immobiliser, comprend donc les matières premières, les matières consommables et les emballages.

Les matières premières sont des objets et des substances plus ou moins élaborées, destinées à entrer dans la composition des produits traité ou fabriqué.

Les matières consommables sont des objets et des substances plus ou moins élaboré qui sont consommés au 1er usage et qui concours au traitement à la fabrication ou à l’exploitation sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.

Dans le PCG on distingue les approvisionnements stockés et non stockés. Les approvisionnements stockés (fiche de stock), on les trouve aux comptes 601 et 602 et les approvisionnements non stockés ceux sont les comptes 604 + 605 = bien et service sous traité qui s’intègre directement dans le cycle de production de l’entreprise et 606 concerne les fournitures d’eau d’énergie produits d’entretien fourniture administrative.

Les comptes 60 achat sont débités lors de l’acquisition de biens. Ces comptes ne visent pas la consommation de service à l’exception des services sous traités incorporés à la production et qui peuvent être enregistré aux comptes 604 et 605.

Pour les consommations de service (service fourni par des agents extérieur à l’entreprise) il y a d’autres comptes prévu au PCG au compte 61 «services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs ». Les comptes 61 sont lié à la gestion de l’entreprise et les comptes 62 sont liés à l’activité de l’entreprise.

Pour les prestations de service on a un régime d’encaissement au moment de la livraison.

En cas d’achat a crédit il peut y avoir un décalage entre la facturation et l’exigibilité de la TVA ce qui oblige a passer par l’intermédiaire d’un compte transitoire → 4458 « TVA à régulariser ou en attente ».

Quand on opte pour la TVA à régulariser au débit elle peut collecter la TVA lors de l’inscription de la somme au débit du compte du client → la TVA est déductible pour le client dès la facturation.

La perception d’avance et d’acompte rend la TVA exigible dès le moment de leurs versements.

III – les ventes :

La comptabilisation de la vente doit avoir une certaine symétrie. L’enregistrement comptable d’une facture de vente avec TVA récupérable : on va créditer un compte de produit subdivision du compte 70 on va mettre le montant HT → l’entreprise a une augmentation des produits de l’entreprise + on va créditer le compte 44571 pour le montant de la TVA → l’entreprise constate une dette à l’égard du trésor public. En contrepartie on va débiter le compte 411 clients + un compte de trésorerie pour le montant taxe comprise → l’entreprise consacre soit une créance sur son client.
=> résumé :
Facture de vente TVA récupérable :
débit : 411 client + compte de trésorerie pour le montant taxe comprise / crédit : compte de produit subdivision compte 70 montant HT + compte 44571 pour le montant de la TVA

En ce qui concerne de la nomenclature des comptes : les comptes 701, 702 et 703 sont utilisés dans le cadre d’un processus industriel.

Les produits fini sont ceux qui ont atteint un stade définitif dans le cycle de production. Les produits intermédiaires sont ceux qui ont atteint un stade d’achèvement qui sont destiné a entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.

Produits finis (701) : atteint un stade définitif dans le cycle de production.
Produits intermédiaires (702) : atteint un stade d’achèvement mais sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
Produits résiduels (703) : sont constitués par les déchets et les rébus de fabrication.

Le compte 704 travaux désigne principalement l’activité de construction immobilière.

Le compte 707 ventes de marchandises est symétrique au compte 607 achats de marchandises

Le compte 708 produit des activités annexes : concerne de locations, de mise à disposition de personnel lorsque ces activités ne constituent pas l’activité principale de l’entité.

Pour la TVA : les prestations de service se singularisent par l’application d’un régime spécifique avec une exigibilité de la TVA lié aux encaissements qui nécessitent de passer par l’intermédiaire du compte 4458 Etats TVA à régulariser, sauf option du vendeur pour le régime de la TVA exigible d’après les débits.

IV – les avances et les acomptes :

sens général :
> avance : paiement anticipé d’une partie d’une dette = somme versée par anticipation
=> ex : avance sur loyer.
> l’acompte est un paiement partiel imputé sur le montant de la dette.

sens spécialisé : notamment en dt administratif :
> avance : paiement partiel effectué préalablement à l’exécution même fragmentaire d’une prestation convenue.
> acompte : paiement partiel effectué en règlement de la fraction exécutée d’une prestation convenue.

Lorsqu’un acompte ou une avance est versée, il faut que l’entreprise émette une facture d’acompte destinée au client sur laquelle figure le montant TTC et le cas échéant le montant de la TVA correspondant.

Chez le fournisseur :
on va créditer le compte 4191 client avances et acomptes reçu sur commande par la contrepartie d’un compte de trésorerie. Comme la TVA n’est pas exigible pour un acompte relatif à la livraison de bien, on enregistre le montant HT.
MAIS s’il s’agit d’une prestation de service, on enregistre un montant TTC et on bascule l’écriture supplémentaire pour tenir compte de la TVA collectée sur l’avance ou l’acompte > donc la TVA exigible sur les encaissements est comptabilisé au crédit du compte 44571 TVA collectée et on va débiter le compte 4458 taxe sur le CA à régulariser.

=> résumé :
Livraison bien : débit : compte de trésorerie HT / crédit : compte 4191 avances et acomptes reçu sur commande. => TVA pas exigible pour un acompte.
Prestation de service : débit : compte 4458 sur le CA à réaliser / crédit : comptes 4191 + compte 44571 TVA collectée. => TVA exigible dès la réalisation de la presta

Lors de la facturation, l’acompte est imputée sur le net à payer = il est alors soldé. Plus précisément, le compte 4191 client avances et acomptes reçu sur commande est débité pour solde. Le net à payer de la facture est porté au débit du compte 411 client ou un compte de trésorerie.
=> résumé :
Facturation : débit : compte 4191 client avances et acomptes pour le solde / crédit : compte 411 client ou compte de trésorerie : net à payer.

Lors de l’encaissement de la facture, il convient de solder le compte 411 client par la contrepartie d’un compte de trésorerie et de solder aussi le compte 44574 TVA collectée sur encaissement par le crédit de compte 44571 TVA collectée.
=> résumé :
Encaissement : débit : compte 411 client / crédit : compte de trésorerie + 44574 TVA collectée sur encaissement.

Chez le client :
Le versement d’une avance ou d’un acompte se comptabilise au débit du compte 4091 fournisseur avance et acompte versé sur commande par la contrepartie d’un compte de trésorerie. La TVA n’est pas exigible pour un acompte relatif à la livraison de bien, donc on enregistre un montant HT MAIS en revanche, pour les prestations de service on enregistre un montant TTC et on passe une écriture de plus relative à la TVA déductible portée au débit du compte 44566 TVA sur autres biens et service par la contrepartie du compte de régularisation 4458 Taxe sur le CA à régulariser.
=> résumé :
Versement d’une avance : débit : compte 4091 fournisseur avance et acompte versé (…) / crédit compte de trésorerie HT => TVA pas exigible pour acompte relatif à la livraison de bien.
SI presta de service : débit : compte 4091 fournisseur avance et acompte versé (…) / crédit compte de trésorerie TTC + compte 44566 TVA sur autres biens et service par la contrepartie du compte de régularisation.

V – les réductions de prix :

Réductions de prix peuvent figurer sur la facture d’origine ou la facture d’avoir.
≠ raisons peuvent amener à diminuer le prix : raison commerciale ou financière.

A) les réductions commerciales :

Réductions de prix liées à la po° commerciale de l’entreprise. Et dans le PCG on a plusieurs termes :
– rabais : réduction pratiquée exceptionnellement sur le px convenu. > ex : un défaut de qualité.
– remise : réduction pratiquée habituellement sur le prix de vente au regard de l’importance de la vente ou de la protection du client > remise calculée par application d’un % au prix courant de vente.
– ristourne : réduction de prix calculée sur l’ens des opérations faites avec le meme client sur une période donnée. La ristourne est accordée après facturation donc elle figure sur une facture d’avoir.

Ces réductions commerciales se calculent successivement : les unes après les autres > on dit aussi en cascade. Cela a pour csqc que 2 réductions successive de 0,2% et de 1% ne sont pas équivalente à une réduction unique de 1,5%.
Le montant net obtenu après réduction commerciale est appelé « net commercial » : différence entre le prix brut HT et les réductions commerciales. net commercial = Px brut HT – réductions commerciales.

Les réductions commerciales ne sont jms comptabilisées, on ne prend en compte que le net commercial.
On porte le débit chez l’acheteur 60 et le crédit sur la vente 70.

Quand une réduction commerciale est accordée après la livraison, elle modifie les conditions commerciales de départ et doit figurer sur une facture d’avoir et on la comptabilise dans des comptes spécifiques.
> chez le fournisseur : on porte le montant HT de la réduction au débit du compte 709 rabais, remise et ristourne accordé par l’entreprise et débite la TVA correspondante au compte 44571 TVA collectée. En contrepartie on crédite du compte 411 client pour le montant TTC.
> chez le client : on débite le compte 401 fournisseur du montant TTC et on crédite le compte 609 rabais obtenu sur achat du montant HT de la réduction + compte 44566 TVA sur autres biens et services de la TVA correspondante.
Ainsi, l’entreprise constate une réduction de ces charges et une diminution de la TVA déductible

B) les réductions financières :

Réduction de px lié aux conditions de paiement, on appelle aussi « escompte de règlement ». Cet escompte de règlement est la réduction du prix accordé pour paiement comptant ou pour paiement avant le terme normal d’exigibilité. L’escompte se calcule sur le dernier net commercial ou sur le prix brut s’il n’y a pas de réduction commercial.

Le montant net obtenu après escompte est appelé net financier = px net HT OU px brut HT – escompte.

L’escompte est tjr comptabilisé quelque soit la date à laquelle il est accordé.
Les comptes utilisés sont : le compte 765 escompte obtenue il est crédité dans la comptabilité du client, tandis que le compte 665 escompte accordé est débité dans la comptabilité du fournisseur.

> chez fournisseur :

=> résumé :
Débit : compte 411 clients pour le net financier + compte 665 : escompte accordé pour montant de l’escompte HT / crédit : compte 70 : vente pour net commercial + 44571 TVA collectée : montant TVA.

> chez le client :

=> résumé :
Débit : compte 60 achat pour net commercial + 44566 TVA sur autres B&S : TVA déductible / crédit : 665 escompte obtenue pour le montant de l’escompte + 401 fournisseur pour net à payer.

Cas où l’escompte apparait sur une facture d’avoir :

> chez le fournisseur :

=> résumé :
Débit : compte 665 escompte accordée pour montant de l’escompte HT + 44571 TVA collectée montant de la TVA / Crédit : 411 client : prix TTC.

> chez le client :

=> résumé :
Débit : 665 escompte accordée pour montant de l’escompte HT + 44566 TVA Sur autres B&S / Crédit : 401 fournisseurs montant TTC.

VI – les retours :

En cas de retour, le fournisseur établit une facture d’avoir.

> dans la comptabilité du client : enregistrement inverse à celui de la facture initiale

=> résumé :
Débit : 401 fournisseurs montant TTC de l’avoir / Crédit : 60 achat pour le net commercial OU prix brut HT + 45666 TVA sur autres B&S : TVA.
diminution des achats et de la TVA déductible.

> chez le fournisseur : contrepassation de l’écriture initiale :

=> résumé :
Débit : 70 Vente pour montant HT du net commercial ou px brut + 44571 TVA collecté = TVA concerné / Crédit : 411 client pour avoir TTC.

Le retour de marchandise ou de produit doit s’effectuer dans les memes conditions que l’achat ou la vente d’origine. Donc si une réduction commerciale figurait sur la facture, elle doit être déduite aussi du prix brut des marchandises ou des produits retournés. Idem si un escompte figurait sur la facture il doit être déduit d’une aide commerciale des marches ou des produits retournés.

> pour le client :

=> résumé :
Débit : compte 765 Escompte obtenue pour le montant de l’escompte + 401 fournisseurs pour net financier majoré de la TVA / Crédit : 60 achat pour net commercial ou px brut HT + 44566 TVA sur autres B&S : TVA.

> fournisseur :

=> résumé :
Débit : 70 Vente pour montant HT du net commercial ou prix brut + 44571 TVA collectée pour TVA calculée sur le net financier / Crédit : 665 escompte accordée : montant HT de l’escompte + 411 client : Net financier.

VII – les frais accessoires :

A) les frais accessoires liés aux achats :

Sont inscrits au débit du compte de charge approprié (6163 assurance, transport OU 6221 ou 6224 ou 6226 ou 6241).
L’achat débite le prix d’achat HT + compte de frais d’accessoires d’achat approprié HT + compte 44566 TVA sur autres biens et services de la TVA calculée sur le px majoré des frais accessoires. En contrepartie l’acheteur crédit le compte 401 fournisseurs du montant TTC de l’opération.
=> résumé achat avec frais accessoire :
Débit : prix achat HT + compte de frais accessoires d’achat approprié HT + compte 44566 TVA sur autres B&S de la TVA calculée sur le px majoré des frais accessoires / Crédit : compte 401 fournisseurs montant TTC.

Mais ce n’est pas le seul enregistrement possible, au lieu de débiter le seul compte charge, un autre enregistrement peut être effectué = l’acheteur peut débiter le compte 608 frais d’accessoire d’achat, auquel cas le détail des frais accessoires est mentionné dans l’annexe.

Autre possibilité de comptabilisation : ni compte de charge spécifique ni compte 608 pour enregistrer les frais accessoires d’achat, il inclut ces frais dans le prix d’achat comptabilisé au débit du compte 60 achat. Les frais accessoires devront aussi être détaillés dans l’annexe.

B) les frais accessoires liés aux ventes :

Il s’agit de frais de transports facturés au client et leur traitement comptable dépend des clauses contractuelles, en particulier de celles relatives aux modalités du transfert de propriété.

On va écarter les cas dans lesquels la q° des frais de transports ne se pose pas :
> si les parties ont convenu que le client supporter la charge des frais de transport : donc le fournisseur n’est pas amené à facturer ces frais au client. Dans ce cas, on dit qu’on a affaire à une vente en port dû.
> frais de port se trouvent inclus dans le prix de vente : la vente est dite franco de port OU franco domicile. Dans ce cas, le prix convenu comprend les frais de port.
> cas de la vente conditions arrivée : vente où le transfert de propriété a lieu lors de l’arrivée du bien dans l’entrepôt du client. Le vendeur supporte les frais accessoires, il les comptabilise au débit des comptes de charge approprié > ex : 624 transports de bien + 44566 TVA et crédite le compte fournisseurs.

Ces frais constituent un élément du prix de vente du bien et sont enregistrés avec le prix du bien dans un compte 70 vente.
Ces frais sont facturés au client mais n’apparaissent pas distinctement sur la facture, le vendeur en tient compte mais comptablement c’st la meme écriture qu’en cas de vente en cours de port.

Cas où le vendeur est amené à facturer les frais :
> ventes conditions départ : c’est à dire les ventes où le transfert de propriété a lieu au départ du bien.
2 situations peuvent se présenter :
1ere cas où le transport facturé au client ne correspond pas au montant exacte des débours engagés par le vendeur alors ce transport constitue un produit d’exploitation, enregistré dans un compte de produit = compte 708 produit des activités annexes ou 7085 port et frais accessoires facturés.
OU le vendeur crédite un compte 70 vente du px de vente HT + compte 7085 port et frais accessoires facturés du montant HT des frais de port facturé forfaitairement au client + compte 44571 TVA collectée de la TVA sur le px de vente et les frais. En contrepartie, il débite le compte 411 client du montant TTC de la vente et du transport.
2ème hypothèse : transport est re-facturé pour le montant exacte des débours il est considéré comme une récupération de charge et 2 solutions sont envisageables pour comptabiliser cette refacturation : créditer un compte 70 vente du prix de vente HT + compte 708 produit des activités annexes du prix du transport HT + compte 44571 TVA collectée de la TVA sur la vente et le transport. En contrepartie on débite le compte 411 client du prix TTC de la vente et du transport.
OU on crédite un compte 70 vente du px de vente HT + 44571 TVA collecté de la TVA sur la vente + compte 624 transport de bien du px du transport HT + 44566 TVA sur autres biens et services. En contrepartie on débite 411 clients du montant TTC de la vente et du transport.
=> résumé toute la partie :
1er cas : transport facturé ne correspond pas au montant exacte des débours engagés par le vendeur = produit d’exploitation à enregistrer dans un compte de produit : 708 ou 7085.
OU débit : 411 client du montant TTC / Crédit : compte 70 vente HT + 7085 port et frais accessoires pour montant HT des frais de port + 44571 TVA collectée pour px de vente & frais.

2ème cas : transport re-facturé pour le montant exacte des débuts = récupération de charge > 2 solutions :
Débit : compte 411 client pour montant TTC / Crédit : compte 70 px de vente HT + 708 produit activités du px de transport HT + 44571 TVA Collectée pour la vente et le transport.
OU débit : 411 client montant TTC / crédit : compte 70 vente du px de vente HT + 44571 TVA collectée sur la TVA de la vente + 624 transport de bien du px de transport HT + 4466 TVA sur autres B&S.

Chapitre 3 : la paie :

Le décompte et la comptabilisation de la paie du personnel constituent des travaux récurants et complexes.
Ils sont influencés par le dt du travail et de la sécurité sociale, par le dt fiscal et par la réglementation comptable.

Ces taches revêtent une importance particulière pour plusieurs raisons.
La paie rémunère le travail du salarié qui se trouve dans un lien juridique de subordination avec l’employeur et c’est un cout important pour l’entreprise.

Il y a la paie versée au salarié mais il y aussi les retenues sociales qui sont décomptées : retenues sociales salariales et patronales.
Ces retenues sociales constituent un élément majeur du financement des ≠ régimes de protection sociale (santé, retraite, chômage, etc).
Et puis il faut avoir en tête que les paramètres du décompte de la paie sont fréquemment modifiés parce qu’ils sont directement liés à la politique économique et sociale de l’Etat.

L’établissement de la paie est l’occasion d’établir des documents qui servent de justificatif au niveau fiscal, social ou comptable.
Donc le contenu de ces documents, leurs conditions de conservations sont étroitement réglementés.

Les documents obligatoires relatifs aux personnels :
> il y a le registre unique du personnel qui récapitule, dans l’ordre d’embauche, les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d’entrée et de sortie de tous les salariés de l’entreprise.
> le livre de paie, obligatoire jusqu’en 97 : contient toutes les mentions qui sont portées sur les bulletins de paies et au minimum le montant total des salaires mensuels versés. Si l’employeur ne tient pas un livre de paie, il doit conserver un double des bulletins de paies pendant au moins 5 ans.
> le bulletin de paie, document obligatoire : doit être remis à tout salarié une fois par mois, lors du paiement du salaire. L’objet du bulletin de paie est de justifier par un document la rémunération versée en contrepartie du travail fournit. Le salarié doit le conserver sans limitation de durée.
Il est possible depuis une loi de 2009, que le bulletin de paie soit délivré sous une forme électronique : dans la loi de 2009 il fallait l’accord préalable du salarié MAIS depuis le 1er janvier 2017, cet accord préalable n’est plus requis = donc l’employeur peut remettre un bulletin de paie sous forme électronique sauf opposition postérieure du salarié.
Ce bulletin de paie comporte de nombreuses mentions obligatoires qui concernent le salarié, l’employeur, la durée du travail, la rémunération, les cotisations et la conservation du bulletin de paie.
En terme de présentation, une présentation simplifiée est désormais obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018 et ce afin d’améliorer la lisibilité pour le salarié et la gestion pour l’employeur.
Cette présentation simplifiée consiste en ce que les cotisations sociales salariales et patronales sont regroupées par risques couverts et les autres contributions, celles qui relèvent uniquement de l’employeur sont regroupées en une seule contribution.

Les documents obligatoires relatifs aux organismes sociaux :
Auparavant, les entreprises effectuées des opérations périodiques au près des ≠ organismes sociaux. MAIS depuis le 1er jan 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) faite à l’URSSAF remplace pour toutes les entreprises la majorité des déclarations périodiques déposées au près des ≠ organismes sociaux qu’ils s’agissent de l’URSSAF ou des caisses de retraites complémentaires (ARCCO / AGIR).
Et cette DSN s’effectue essentiellement en ligne.

I – les éléments constitutifs de la paie :

Du pdv de l’entreprise : les charges du personnels comprennent le salaire brut : rémunération du salarié + cotisations sociales salariales + charges sociales patronales : lesquels sont calculées en fonction du montant du salaire brut.
Toutes les cotisations sociales salariales ou patronales sont versées aux organismes sociaux. Le salarié ne perçoit que le salaire net.
L’entreprise peut avoir à supporter certaines charges fiscales qui sont calculées sur les salaires bruts de l’année précédente.

A) le salaire :

On va voir comment passer du salaire brut au salaire net à payer.

Le salaire brut est la base de calcul de l’ensemble des cotisations destinées à la protection sociale. Le salaire brut comprend : le salaire de base, majorée des heures supplémentaires et des éléments accessoires qui sont des avantages en nature, primes, indemnités, gratification et minoré des éléments qui peuvent venir diminuer le salaire brut comme des absences du salarié.

Le salaire de base est la rémunération stable, fixée à l’avance entre l’employeur et le salarié avant déduction des cotisations. Les compléments sont constituées par les primes, avantages en nature, etc…

Le total constitué par le salaire de base, les avantages en nature et certaines primes, ne peut être inférieur au SMIC.
> Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire est de 9,88€.

Ensuite les heures supplémentaires sont calculées au regard de la durée légale du travail (35h/semaine). Le taux de majoration des heures supplémentaires peut être fixée par un accord ou une convention entre les partenaires sociaux sans être inférieur à 10%.
A défaut d’accord, le taux légal de majoration des heures supplémentaires est de 25% de la 36ème heure à la 43ème heure incluse et ce taux de majoration passe à 50% à partir de la 44ème heure.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixée par accord d’entreprise ou à défaut par convention collective de branche. Sinon le contingent réglementaire est de 220 heures par an.

Un recours compensateur et légal, calculé en pourcentage des heures supplémentaires effectuées, s’ajoute aux paiements des heures supplémentaires.
Ce recours peut être pris par demi journée ou journée et une convention peut prévoir de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’octroie d’un recours compensateur.

Le salaire net de cotisation : salaire brut – cotisations sociales salariales.

Et le net à payer est la somme algébrique du net après cotisations et des éléments qui viennent s’y ajouter ou s’y retrancher.

Autre retenue : il peut s’agir d’un acompte : paiement partiel et anticipé du salaire ou d’une avance sur salaire : prêt de l’employeur à son salarié et il peut s’agir aussi du montant des chèques restaurants pour la part supportée par les salariés.
Et il peut y avoir aussi une opposition : retenue sur salaire suite à une décision de justice par ex.

S’ajoute aussi les sommes qui viennent s’ajouter tel que le remboursement de frais engagées par le salarié > ex : remboursement frais de transport.
C’est le montant que l’employeur doit régler au salarié en espèce, par chèque barré, virement bancaire mais si le salaire excèdent 1500€/mois, le paiement par chèque ou virement est obligatoire.

Il y a aussi une autre somme qui figure sur le bulletin de paie c’est « le net imposable » : montant déclaré par le salarié et l’employeur au service des impôts :
>net imposable : salaire brut – total des cotisations + le total de la CSG non déductible + CRDS.

Il n’est pas rare que le net imposable est plus élevés que le net à payer.

B) les retenues sociales :

C’est à l’employeur qu’il appartient de verser les cotisations patronales et salariales aux différents organismes collecteurs.

> l’URSSAF se voit verser les cotisations d’assurance maladie, vieillesse, accident de travail, breuvage, baisse de cotisation. Est aussi verser à l’URSSAF le versement des transports (: charge fiscale) et la CSG et la CRDS. Tjr à l’URSSAF, l’aide au logement, la taxe sur la prévoyance et cotisations d’assurance chômage et AGS (Association pour la garantie des salaires).

> Caisses adhérentes de l’ARRCO et AGIRC : cotisations retraites complémentaires des salariés, celles de retraites des cadres, les cotisations APEC, les cotisations CET (contribution exceptionnelle temporaire), cotisation ARFF (association pour la gestion du fond de financement de l’AGRIC et ARRCO).

Les retenues sociales se calculent à partir du salaire brut en tenant compte, pour certaines, du plafond de sécurité sociale. Ce plafond est un montant fixé pour chaque année, le 1er janvier, et pour 2018, le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3311€.
Donc pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée à un plafond qui définie des tranches : on aura des bases de calcul ≠.
Ces bases de calcul sont : la totalité du salaire brut + la tranche A : fraction du salaire brut inférieur au plafond de sécurité sociale + la tranche B : fraction du salaire brut comprise entre le plafond de sécurité sociale et 4 fois ce plafond + tranche C : fraction du salaire brut supérieur à 4 fois le plafond de sécurité sociale.

Ensuite pour chaque cotisation on a un taux de cotisation : taux de cotisation patronale et/ou taux de cotisation salariale.
> Pour les cotisations versées à l’URSSAF : ici on a seulement un taux de cotisation patronale pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, aides au logement, accidents du travail, contribution de solidarité pour l’autonomie, assurance chômage et AGS, versement de transport dû par une entreprise d’au moins 11 salariés et la contribution au dialogue social.
D’autres cotisations n’ont seulement qu’un taux de cotisation salariale : CSG et CRDS.
Puis cas où il y a la fois une part patronale et une part salariale : assurance vieillesse : retraite de base.

> Pour les cotisations versées aux caisses de retraites complémentaires (AGIRC/ARCCO) ; on trouve généralement une part patronale et une part salariale.

Il y’a des taux de cotisations assez élevés ce qui permet de financer un haut niveau de protection sociale.
Les cotisations salariales représentent environ 1/4 du salaire brut. Les cotisations patronales sont d’un montant égal à environ la moitié du salaire brut.
Par csqt, le cout total pour l’employeur pour un salarié est d’environ le double du salaire net. Donc il y a le salaire net perçu par le salarié et il y a un montant environ équivalent qui est versé aux organismes.

> ex : l’assurance maladie maternité, décès : taux de cotisation de 13% du salaire brut.
> ex : cotisation salariale avec la CGS et CRDS : taux de 9,7% du salaire brut. Précisément la CSG est de 6,7% déductible + 2,4% de CSG non déductible et la CRDS est de 0,7%.

En 2018, il y’a eu une suppression des cotisations sociales salariales chômage et maladie, financée par une hausse de 1,7 points de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent souscrire, au profit de leurs salariés, une assurance complémentaire santé et prendre en charge au moins la moitié du cout des cotisations.

La date de paiement des cotisations : les cotisations doivent être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Ce sera le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail et dans les autres cas ce sera le 15 du mois au plus tard.

Ces dates correspondent à la date d’exigibilité de la DSN mensuelle.

II – la comptabilisation de la paie :

Pour comptabiliser les charges de personnelles on va utiliser ≠ comptes : 64 charges de personnels (enregistre du cout relatif à la rémunération du personnel et les charges sociales patronale) + compte 42 personnels et comptes rattachés (enregistrement des créances et dettes envers le personnel) + compte 43 sécurité sociale et autres organismes sociaux (enregistrement des dettes envers les organismes collecteurs) + 631 et 633 pour les charges liées aux salaires (enregistrement des charges fiscales liées au salaire).

A) la comptabilisation des salaires :

Tout d’abord, il peut se présenter la situation où est versée au salarié une avance ou un acompte sur salaire :
débit : compte 425 « personnels – Avances et acompte » du montant de l’avance ou de l’acompte / crédit : compte de trésorerie du même montant

Quand le salaire sera enregistré : le compte 425 « personnels – Avances et acompte » sera soldé.

Au moment de l’enregistrement de la paie : enregistrement des dettes de l’entreprise à l’égard des salariés et de la sécurité sociale. Cet enregistrement de la paie s’effectue en 2 écritures : d’abord la constatation des salaires bruts puis la constatation des retenus salariales.
>pour les salaires bruts : débit : compte 641 « rémunération du personnel » du montant brut des salaires et le montant des indemnités de transport / crédit : compte 421 « personnel – rémunération due » du meme montant.
>pour les retenus salariales : débit : compte 421 « personnel – rémunération due » du montant total des retenues / crédit : compte (si besoin) 425 « personnel – Avances et acomptes » (si nécessaire) compte 427 « personnel – opposition » pour le montant des oppositions sur salaires MAIS SURTOUT compte 431 « Sécurité sociale » pour les cotisations salariales destinées à l’URSSAF et compte 437 « autres organismes sociaux » pour les cotisations salariales aux caisses de retraites et pour le montant des chèques restaurants mis à la charge des salariés et éventuellement on peut créditer : compte 641 « rémunération de personnel » pour le montant des avantages en nature.

Autre méthode d’enregistrement de la paie qui se traduit par une seule écriture :
Débit : compte 641 « rémunération du personnel » montant brut / crédit : retenues aux crédits des comptes intéressés et le net à payer au crédit du compte 421 « personnel – rémunération due ».

Règlement des salaires :
débit : compte 421 « personnels – rémunération due » du montant du net à payer et des bulletins de paie / crédit : compte de trésorerie.

B) La comptabilisation des charges sociales patronales :

Comptabilisation mensuelle et trimestrielle qui s’effectue en 2 étapes :
> d’abord l’enregistrement des charges sociales patronales :
Débit : compte 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance » du montant total des cotisations sociales patronales + compte 647 « autres charges sociales » de la contribution de l’employeur aux chèques restaurants / Crédit : compte 431 « sécurité sociale » des cotisations patronales destinées à l’URSSAF + compte 437 « autres organismes sociaux » des cotisations patronales destinées aux caisses de retraite et du montant des chèques restaurants mis à la charge de l’employeur.
> le règlement des charges sociales patronales : Les dettes envers les organismes sociaux sont soldés au débit des comptes 431 « sécurités sociales » + compte 437 « autres organismes sociaux » / crédit : compte de trésorerie.

C) La comptabilisation des charges fiscales :

Le versement de transport qui concerne les entreprises d’au moins 11 salariés : contribution locale des employeurs pour financer les transports en commun. Et cette contribution est recouvrée par l’URSSAF et ensuite reversée aux collectivités territoriales en charge des transports.
Le versement de transport est calculé sur le salaire brut du mois.

On a aussi la cotisation relative à l’aide au logement : calculée sur le salaire brut ou la tranche A, selon que l’employeur a 20 salariés (salaire brut) ou moins (tranche A).

Ces deux cotisations sont des charges fiscales comptabilisées au débit d’une subdivision du compte 633 « impôts, taxes et versement assimilés sur rémunération (autres organismes) ».

L’entreprise supporte aussi d’autres charges fiscales calculées sur les salaires bruts versés les années précédentes :
> taxe sur les salaires qui concerne les employeurs non assujettis à la TVA sur au moins 90% de leur chiffre d’affaire.
> taxe d’apprentissage qui s’applique aux entreprises exerçants une activité industrielle, commerciale ou artisanale. C’est une contribution au financement et dvpt des formations technologiques et professionnelles.
> participation à l’effort de construction qui concerne les employeurs ayant au moins 20 salariés.
> financement de la formation professionnelle continue.

=> ces taxes sont versées au trésor public et leur versement est comptabilisé par le débit d’une subdivision du compte 631 « impôts, taxes et versement assimilés sur rémunération (administration des impôts) ».

3 des 4 taxes mentionnées (sauf taxe sur salaire) peuvent être acquittée en effectuant des dépenses libératoires. Dans ce cas, on débite la subdivision du compte 633 « impôts, taxes et versement assimilés sur rémunération (autres organismes) ».

Le taux de chacune de ces taxes n’excédent pas 1%.

Chapitre 4 : les investissements et les financements :

Tout projet d’entreprise pour être mis en oeuvre nécessite des investissements et investir c’est mobiliser des ressources financières afin de procurer à l’entreprise un avantage économique durable.

I – les besoins de financement durable :

A) présentation des immobilisations :

1° définition :

En comptabilité, l’investissement se concrétise sous la forme d’immobilisation : il s’agit d’acquérir ou de fabriquer des biens estimés utiles et destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.

Durable signifie exploitable au delà d’1 exercice (12 mois).

En effet, les immobilisations ne se détruisent pas par le 1er usage. Elles concourent à la production de biens et de services pendant plusieurs exercices et à ce titre elles figurent à l’actif du bilan.

Art 211-1 du PCG> définition de l’actif = élément identifiable du patrimoine ayant un valeur économique positive c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’éléments passés et donc elle attend des avantages économiques futurs.

Il est fondamentale de distinguer les immobilisations des charges.
Les immobilisations doivent répondre à 3 conditions : leur valeur économique positive résulte de la perception davantage économique futur lié à leur utilisation = l’immobilisation a un potentiel à générer des flux pour l’entreprise + les immobilisations doivent être identifiable c’est à dire séparable de l’activité de l’entreprise ou doivent résulter d’un dt légal ou contractuel + leur cout ou leur valeur doit être évaluée avec une fiabilité suffisante.

Par ailleurs, les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations c’est à dire les dépenses d’amélioration, de remplacement, de gros entretiens, doivent être considérés comme des composantes de l’actif principal, si elles remplissent les conditions de définition et de comptabilisation d’un actif.
Sinon elles sont comptabilisés en charge.

Enfin certains biens de faible valeur dont le prix unitaire n’excédent pas 500€ HT peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l’exercice de leur mise en service et par csqt, ils peuvent être comptabilisés en charge à condition que ces éléments ne soient pas significatif pour l’entreprise.
Sont visés le matériel des outillages, le matériel de bureau, le mobilier et les logiciels acquis.

2° typologie comptable :

– les comptes 20 : immobilisations incorporelles :

C’est un actif non monétaire sans substance physique. On identifie une immobilisation incorporelle quand elle est séparable des autres activités de l’entreprise ce qui signifie quelle est transférable ou cessible isolément ou avec un contrat, OU BIEN elle résulte d’un dt légal ou contractuel même si ce bien n’est pas transférable ou séparable : il y a un critère économique, la séparabilité et un critère juridique : dt venant de la loi ou d’un contrat, qui sont retenus alternativement pour reconnaitre le caractère d’immobilisation à un élément incorporel.

Mais dans les comptes 20 on a pas seulement des actifs monétaires sans substances physiques. On trouve aussi des frais liés à la constitution ou au dvpt de l’entreprise alors meme qu’ils ne correspondent pas à la définition d’un actif.
Les entreprises peuvent choisir d’enregistrer ces frais en immobilisation ou en charge sous certaines conditions.

> le compte 201 « frais d’établissement » : il s’agit des frais attachés à des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le dvpt de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés. Il s’agit des frais de constitution (ex : honoraires de conseil, frais d’actes), des frais de 1er établissement (ex : prospection, publicité). Ce tels frais peuvent être portés à l’actif donc immobilisés mais leur inscription en charge est jugée préférable au sens de la réglementation comptable.

> le compte 203 « frais de recherches et de dvpt » : en règle générale les frais de recherches ne peuvent pas être portés à l’actif, on les enregistre en charge au compte 617 « étude et recherches ». A titre exceptionnel, les frais de dvpt d’un projet engagé par l’entreprise peuvent être portés à l’actif pourvu que soient remplies certaines conditions. Ces conditions portent sur la faisabilité technique du projet, l’intention de mener à bien avec des ressources disponibles, la présence probable d’avantages économique futurs et une évaluation fiable des dépenses.
> ex de dépense enregistrable au compte 203 : dépenses de site internet actif : site de gestion de commande qu’on oppose aux sites de présentation. Les couts de créations des sites internet actifs peuvent être enregistrés en charge.
Mais en tout état de cause, les frais de recherches préalables et les frais exploitations du site sont rapportés au compte de charge.

> le compte 205 « concession et dt similaires : brevet, licence, marque, procédé, logiciel, droit et valeur similaire » : on enregistre dans ce compte toutes les dépenses faite pour obtenir le droit de propriété intellectuelle.
Précisions pour les logiciels : logiciels inclus dans un ordinateurs et qui sont indissociable de ce dernier = ces logiciels sont à comptabiliser au débit du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique ». Les logiciels dissociable du matériel sont comptabilisés au débit du compte 205 « logiciel ».
Les logiciels qui sont créés en interne par une entreprise pour son propre usage doivent être porté à l’actif donc enregistrer au débit du compte 205.

> compte 206 « dt au bail » : le dt au bail est le montant versé, dû, au locataire précédant, en considération du transfert à l’acheteur des dt résultant des conventions et de la législation sur la propriété commerciale.

> compte 207 « fonds commercial » : il s’agit des éléments incorporels acquis, qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien ou au dvpt du potentiel d’activité de l’entreprise > ex : clientèle, enseigne, nom commercial, etc…
Autrement dit, le fonds commercial correspond à la part résiduelle des éléments qui composent le fonds de commerce acheté.
Si les dépenses sont engagés pour créer un fonds de commerce en interne, il faut inscrire ces dépenses en charge.

– les comptes 21 : immobilisation corporelle :

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et service, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entreprise attend qu’ils soient utilisés au delà de l’exercice en cours.

> compte 211 « terrain » : il peut s’agir de terrain nu, aménagé, de gisement, terrain bâtit.

> compte 212 « agencement et aménagement de terrain » : il s’agit des dépenses faites par le produit d’aménagement de terrain > ex : mvt de terre.

> compte 213 « construction » : bâtiment, installation agencement et aménagement des bâtiments, ouvrages d’infrastructure.

> compte 214 « construction du sol d’autrui » : construction sur un terrain pris en location par exemple.

> compte 215 « installation technique, matériel et outillage industriel ».

> compte 218 « autres immobilisation corporelles » : on enregistre les installations générales, les agencements, les aménagements incorporés dans des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire. On enregistre aussi les véhicules, machines de bureau, le mobilier, etc…

– les comptes 23 : immobilisations en cours :

> compte 232 : « immobilisation incorporelles en cours » + compte 231 « immobilisation corporelle en cours » : on inscrit la valeur des immobilisations non terminées en fin d’exercice.
On les regroupe en 2 groupes : celles créées par les moyens propres de l’entreprise et il y a celles qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers.

> comptes 237 et 238 portants sur les avances et acomptes versées pour l’un sur les immobilisations incorporelles et l’autre pour les commandes d’immobilisation corporelles.
Ces comptes sont débités dans la comptabilité du client par le crédit d’un compte de trésorerie.
Puis lors de l’exécution, l’immobilisation on va débiter le compte de classe 2 d’immobilisation + compte 44562 TVA sur immobilisation / crédit : compte 404 fournisseur d’immobilisation
Lors du règlement de la facture : débit : 404 fournisseur d’immobilisation / crédit : compte de trésorerie + compte 237 ou 238.

– compte 26 et 27 relatifs aux immobilisations financières :

il s’agit d’éléments représentant des dt dans le capital de d’autres entreprises, d’éléments représentants des créances assimilables à des prêts.

> compte 261
> comptes 271 / 272 / 273 : concernent les titres immobilisés. Ces titres sont acquis avec une volonté de conservation durable. C’est ce qui les distingue des titres affectés en classe 5 : la différence tient à la durée prévue de leur détention.
Les valeurs mobilières de classement (compte 500) sont acquises en vue de réaliser un bien rapidement alors que les titres de placement, immobilisés sont acquis pour être conservés de manière durable.
> compte 274 « prêts » : prêts qui constituent des créances financières durables pour l’entreprise et sont inscrits à l’actif du bilan pour la somme prêtée.

– comptes 28 « amortissement des immobilisations »

Ne concernent que les immobilisations ayant une durée de vie limitée dans le temps.

– compte 29 « dépréciation des immobilisation ».

3° évaluation :

Les méthodes d’évaluation des immobilisations varient selon le mode d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
Si le mode d’entrée est l’acquisition alors la méthode de l’évaluation est le cout d’acquisition qui est constitué de plusieurs éléments =>cout d’acquisition = prix d’achat (y compris dt de douane et taxes non récupérables après déduction des remises commerciales et escompte de règlement) + couts directement attribuables qui ont été envisagé pour mettre en place l’actif (frais de transport, de préparation, etc…).

Sur option, les honoraires, dt de mutation, commission et frais d’actes liés à l’acquisition peuvent être rattachés au cout d’acquisition, sinon ils sont comptabilisés en charge.

SI le mode d’entrée de l’acquisition est la production par l’entreprise elle-même : la méthode d’évaluation va varier selon que c’est une immobilisation corporelle ou incorporelle.
> pour une production par l’entreprise pour une immobilisation corporelle on l’enregistre au cout de production = cout d’acquisition des matières consommées + charges directes et indirectes raisonnablement rattachable à la production.
> pour les immo incorporelle enregistrement au cout de dvpt : toutes les dépenses nécessaire à la création, production et préparation de l’immobilisation pour quelle soit en mesure de fonctionner.

L’immobilisation peut être reçue à titre gratuit ou par voie d’échange : la méthode d’évaluation est la valeur vénale, c’est à dire le montant qui pourrait être obtenu de sa vente, montant diminué des couts de sortis liés à cette vente.

B) comptabilisation des immobilisations :

1° les immobilisations corporelles et incorporelles :

a) immobilisations acquises :

Il y a des immobilisations acquises à titre onéreux : comptabilisé en débitant le compte d’immobilisation : compte 20 ou 21 (selon que c’est une immo corporelle ou incorporelle), pour le montant de l’acquisition HT + compte 44562 Etat TVA sur immobilisation pour le montant de la TVA déductible / Crédit : compte 404 fournisseur d’immobilisation ou un compte de trésorerie, du montant TTC.

Si la TVA n’est pas récupérable : débit du compte de classe 2 du montant TTC.
> ex : véhicule de tourisme : TVA pas récupérable => débit : compte 2182 « matériel de transport ».

Immo acquises à titre gratuit : comptabilité à leur valeur vénale estimée donc par le débit d’un compte de classe 2 par la contrepartie d’un compte de produit exceptionnel (77).

b) immobilisation produites :

Il s’agit d’immobilisation fabriquée par l’entreprise par elles-m et entrent dans le patrimoine à leur cout de production.

Au regard de la TVA, il s’agit d’une livraison à soi-meme d’immobilisation affectée aux besoins de l’entreprise.
La TVA n’est pas tjr exigible sur ces livraisons notamment la livraison à soi-meme sur les immobilisations corporelles n’est pas soumises à TVA quand l’assujetti serait susceptible de déduire l’intégralité de la TVA s’il achetait l’immobilisation au près d’un autre assujetti.

En revanche, la TVA est exigible si l’assujetti n’est pas un déducteur intégral : dans ce cas l’entreprise doit d’une part collectée la TVA calculée sur le montant porté dans le compte 72 « production immobilisée » et d’autre part, l’entreprise doit déduire la TVA mais seulement à concurrence de la fraction de TVA admise en déduction.
La fraction de TVA non déductible va venir majoré le compte d’immobilisation concerné : compte commençant par 21.

Pour les immobilisations incorporelles : les opérations de livraison à soi-m ne sont jms soumises à la TVA.

Donc au plan de la comptabilisation on a 2 écritures possibles selon que la TVA s’applique ou non :
> cas où il n’y a pas de TVA qui s’applique : débit : compte d’immobilisation 20 ou 21 du cout de production / crédit : compte 72 production immobilisée.
> cas où la TVA s’applique : ne concerne donc que les immobilisations corporelles : débit : compte d’immobilisation 21 du cout de production majoré de la fraction de TVA non déductible + compte 44562 Etat TVA collectée pour la fraction de la TVA déductible / crédit : compte 72 « production immobilisée » pour le cout de production + compte 44571 TVA collectée pour la fraction de TVA exigible.

Dans la situation de la production d’un bien sur plusieurs exercices : lorsque le bien n’est pas achevé à la clôture de l’exercice, le montant de l’encourt doit être porté au fur et à mesure de l’avancement de la production au débit du compte 23 « immobilisation en cours » par le crédit du compte 72 « production immobilisée ».
Et sera soldé lors de la mise en service du bien.

c) comptabilisation d’une immobilisation corporelle par composante :

La comptabilisation par composante n’est susceptible de concerner que les immobilisations corporelles qui ont une durée de vie limitée dans le temps. Donc la comptabilisation par composante ne concernant que les immobilisations amortissables.
Parmi elles, l’entreprise doit distinguer celles qui sont décomposables et celles qui ne le sont pas.
>non décomposable : constituées d’éléments qui ont tous la meme durée d’utilisation et qui sont exploitée de façon indissociable. > ex : mobilier du matériel de bureau.
>décomposable : constituées d’éléments identifiables ayant chacun des durées d’utilisation différente devant faire l’objet de remplacement par intervalle régulier ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent. Par exemple un immeuble : on peut distinguer la structure, des ascenseurs, de la chaufferie etc.

Le cout d’entrée des immobilisations décomposables sont répertoriés par éléments.
> on va distinguer plusieurs éléments : la structure (partie non décomposée de l’immobilisation) + les composantes de 1ère catégorie (autre élément principaux destinés à être remplacé) + composante de 2ème catégorie ( recouvre les dépenses futures de gros entretient et grande visite faisant l’objet de programme pluriannuel, si aucune provision de gros entretien n’a été constaté).

L’administration fiscale a fixé certains critères pour aider les entreprises à identifier les composantes. Ne sont pas jugées significatif, les composants dont la valeur est inférieur à 500€ HT ou dont la valeur est inférieur à 15% du prix de revient pour les biens meubles ou 1% du prix de revient pour les immeubles. Ne sont pas non plus jugée significatif les composants dont la durée d’amortissement est inférieur à 12 mois ou les composants dont la nature d’amortissement est supérieur à 80% de la durée d’utilisation de l’immobilisation.

Chaque composant est comptabilisé séparément dans un sous compte du compte principal concerné.

Les dépenses d’entretien faisant l’objet d’un accord annuel peuvent composer soit un composant isolé ou une production pour gros entretient selon le choix de l’entreprise.
Toutefois, l’AF ne reconnait pas les composants de la 2ème catégorie.

Certaines dépenses ultérieurs sont susceptibles d’être reconnus comme des composants : les dépenses de remplacement de composante + les dépenses d’amélioration + dépense de gros entretien + dépenses de mise en conformité pour des raisons de sécurité des personnes ou les raisons liées à l’environnement conditionnant la poursuite de l’activité + les pièces détachés et de rechanges que l’entreprise souhaite utiliser sur une période supérieur à un exercice.
Toutes ces dépenses doivent être identifiées comme des composants soit dès l’origine si les dépenses sont prévisibles soit ultérieurement lors de l’engagement des dépenses dès lors quelles répondent au critère de comptabilisation d’un actif et au critère d’identification des composantes.
A défaut ces dépenses ultérieures sont comptabilisées en charge.

2° les immobilisations financières :

a) les titres :

Les titres passés en immobilisation financière représentent des titres que l’entreprise désire conserver durablement.
Ces titres peuvent être répertoriés en 3 catégories :
> compte 261 « titre de participation » : titre dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise.
La définition actuelle qu’on trouve dans le PCG constitue des participations les dt dans le capital de d’autres personnes morales qui, en créant un lien durable avec celle-ci, sont destinées à contribuer à l’activité de la société détentrice et sont présumés être des participations, des titres représentants une fraction du capital supérieure à 10%.
> compte 273 « titre immobilisé de l’activité de portefeuille » : titre destiné par l’entreprise à l’activité de portefeuille. L’activité de portefeuille est définie comme une activité qui consiste à investir tout ou partie de ces actifs dans un portefeuille de titre pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Activité qui s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.
> comptes 271 et 272 qui représentent les autres titres immobilisés : titres que l’entreprise conserve durablement mais leur détention, contrairement aux deux autres catégories, n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise.

Les titres sont inscrits en immobilisation à leur valeur > les frais d’acquisition des titres HT prélevés par les banques ou les société de bourse peuvent sur option soit être comptabilisés en charge soit être intégrés au cout d’acquisition. Au regard de la TVA l’acquisition des titres n’est pas soumise à la TVA mais les frais sur titres sont soumis eux à la TVA. MAIS lorsque l’option est exercée pour intégrer les frais aux couts d’acquisition des titres et bien ces frais se trouvent échappés à la TVA.

Rattachement des frais au compte des titres : sans TVA
On débite le compte d’immobilisation financière appropriée 261, 272, 273 / crédit : compte 512 banque.

En l’absence de rattachement des frais au compte des titres :
On débite le compte d’immobilisation financière de la valeur d’entrée qui ne comprend pas les frais + compte 6271 frais sur titre du montant HT des frais + 44566 TVA sur autres biens et service de la TVA applicable à ces frais / crédit : 512 banques montant TTC.

b) les prêts :

Lors de la réalisation du prêt : on débite le compte 274 « prêts » du montant du prêt / crédit : compte 512 « banques ».

Lors du remboursement du prêt : encaissement effectué comprend 2 parties : amortissement du prêt > partie de la créance rembourser lors de chaque échéance + les intérêts > rémunération du prêteur pour le service financier rendu.

A chaque échéance le montant d’amortissement du prêt est enregistré au crédit du compte 274 « prêts ». Le montant des intérêts est un produit financier comptabilisé au crédit du compte 762 « produits des autres immobilisations financières ».
En contrepartie le montant de l’annuité (amortissement + intérêt) est porté au débit du compte 512 « Banques ».

II – les moyens de financement durable :

L’entreprise finance les investissements dont elle a besoin. Il existe différents moyens de financement durables.

– les apports : Les opérations de financement qui servent à la couverture des besoins de financement durable contribuent au cycle d’investissement par opposition au cycle d’exploitation.
Le cycle d’investissement relève de ce qu’on appelle le « haut de bilan » : immobilisation, Capital propre et les dettes. Alors que le cycle d’exploitation lui relève du « bas de bilan » : stock, créance client et dette fournisseurs.

A) les apports de l’exploitant :

Moyens de financement durable : les apports durables de l’exploitant constitue le capital de l’entreprise. Et donc au terme d’immobilisation on débite un compte d’actif : 512 banques ou 53 Caisse / crédit : 101 Capital.

Lors de la création de l’entreprise, l’exploitant peut également apporter des éléments de passif, des dettes. Dans ce cas, le Capital est la différence entre les éléments d’actif et de passif apportés que l’exploitant a librement décidé d’inscrire au bilan de départ.
=> DONC Capital = éléments actifs – éléments passifs.

Ultérieurement, le compte « 101 capital » enregistre en son débit les retraits définitifs de l’exploitant.

B) les emprunts :

Pour financer ces investissements, l’entreprise peut avoir recours à des emprunts : des dettes financières résultant de l’octroie de prêt remboursable à terme.
Les emprunts sont en principe contractés au près d’établissement financier.

Mais la loi Macron 2015, autorise les SA et les SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire au compte a octroyé à titre accessoire des prêts de 2 ans ou plus à des PME ou des ETI (entreprise de taille intermédiaire). Avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques > ex : contrat de sous-traitance ou son membre d’un meme GIE.

Ce dispositif entré en vigueur le 22/04/2016 est encadré par des conditions strictes : l’entreprise emprunteuse ne peut être qu’une TPE, PME ou une ETI. Pour la société prêteuse, ces Capital propres doivent être > au montant du Capital social.
Et l’excédant brut d’exploitation (EBE) et la trésorerie nette doivent être positive et ce après la clôture de chacun des 2 exercices comptables précédant la date d’octroie du prêt. Et il y a un mécanisme de plafonnement des prêts prévu par la loi dans des conditions strictes.

Le crédit est à la base le monopole des banques mais la loi Macron a crée une exception qui est très encadrée.

La comptabilisation :

– au moment de la réalisation de l’emprunt : dettes financières pour l’entreprise sont inscrits au passif du bilan pour la somme empruntée.
> Du pdv de l’emprunteur : Débit : compte 512 banque / Crédit : compte 164 « emprunts auprès des établissements de crédit » ou compte 168 « autres emprunts et dettes assimilées » montant de l’emprunt.
=> Les comptes 164 te 168 peuvent être subdivisés pour identifier les emprunts contractés en FR et ceux contractés à l’étranger. Elles peuvent aussi servir à identifier la partie des emprunts dont l’échéance est à CT (1 an au plus) ou à MT (+ d’1 an / – 5 ans) ou à LT (+ 5ans).
> Du pdv du prêteur : débit : le compte 274 prêts ou 276 autre créance immo / crédit : le compte 512 banque.

– Le remboursement de l’emprunt : il est constitué de 2 parties l’amortissement de l’emprunt (partie de la dette remboursée) et les intérêts (rémunération du prêteur pour le service rendu.
L’emprunt est remboursé de manière échelonné, chaque des versements échelonné s’appelle une annuité : calcul de la composition de l’annuité dépend du mode de remboursement de l’emprunt.

Il existe 3 modes de remboursement des emprunts :
> remboursement par amortissement constant : tenus par des annuités variables
> remboursement par annuité constantes : investissement variable
> remboursement in fine : l’emprunter verse des montants égaux d’intérêts et rembourse le Capital en une seule fois à la fin de la période.

Lors de chaque échéance l’annuité d’emprunt comporte l’amortissement de la dette et des intérêts. L’ensemble des versements classés par date d’échéance, est regroupé dans un tableau d’amortissement de l’emprunt que l’établissement financier ramène à l’entreprise emprunteuse. Ce tableau d’amortissement comprend les colonnes :

– Quand le remboursement se fait par annuité constante, le montant du versement est enregistré :
Débit : compte 164 « emprunt auprès des établissements de crédit » OU 168 autres emprunts et dettes assimilées pour le montant du versement + compte 6611 « intérêt des emprunts et dettes » les montants des intérêts + si l’emprunteur avait aussi des frais à verser, ces frais sont versés au compte 627 « service bancaire et assimilé ». / Crédit : Compte 512 « banques » du montant de l’annuité.

– Quand le remboursement se fait in fine, seuls les intérêts sont comptabilisés à chaque échéance, l’amortissement de l’emprunt est enregistré lors de la dernière échéance.

Les couts d’emprunt attribuables pour financer l’acquisition ou la production d’immobilisation corporelle ou incorporelle qui demande une longue période de préparation ou de construction avant d’être utilisé. Ces couts d’emprunt peuvent être sur option être comptabilisé en charge ou incorporé aux couts d’acquisition de l’immobilisation.

C) les subventions d’investissement :

Une subvention est une aide financière non remboursable. Les subventions doivent être d’origine publique OU des aides entre entités de dt privé.

La réglementation comptable classe les subventions selon leur objet s’il est facilite l’investissement ou soutenir

On va étudier les subventions d’investissement qui ont pour but d’acquérir ou de créer des valeurs immo ou de financer des activités à LT.

≠ entre subvention d’investissement, d’exploitation et d’équilibre.
Les subventions d’exploitation compensent une insuffisance d’un produit ou un excès de charge d’exploitation. Les subventions d’équilibre compensent la perte globale que l’entreprise aurait constatée en l’absence de cette aide.

Les subventions d’investissements font parties des Capital propres :
crédit : compte 131 « subventions d’équipement » quand il s’agit du financement d’investissement OU compte 138 « autres subventions d’investissements » quand il s’agit du financement d’activité à LT. C’est seulement en fin d’exercice que tout ou partie de la subvention d’investissement peut être enregistrée en produit exceptionnel au crédit du compte 777 « quote part des subventions d’investissement virés aux résultats de l’exercice ».

D’un pdv comptable, la subvention d’investissement produit des effets bénéfique durable pour l’entreprise. Il est conseillé d’échelonner la prise en compte de cet investissement sur plusieurs exercices.

Tout dépend de la nature de l’investissement réalisé : la règlementation comptable prévoit des durées d’étalement différentes selon qu’il s’agit d’une immo amortissable ou non > quand c’est limité dans le temps.
Pour les immo amortissables : la durée d’étalement de la subvention est fixée à la durée de l’amortissement du bien. L’échelonnement de la subvention s’effectue au même rythme que celui de l’amortissement.
Pour les immo non amortissables : la subvention est étalée sur le nombre d’année pendant lequel l’immo est inaliénable. A défaut de clause d’inaliénabilité, la reprise s’effectue sur 10 ans.

< ! > subvention sur investissement = pas de TVA.

– octroie de la subvention : débit : compte 441 « état subvention à recevoir » OU pour les autres collectivités publiques que l’Etat, le compte 443 « opérations particulière » / crédit : compte 131 « subvention d’équipement » ou 138 « autre subvention d’investissement ».

– perception de la subvention : débit : compte 512 « banques » / crédit : compte 441 « état subvention à recevoir » OU compte 443 « opérations particulière ».

– a la fin de chaque exercice on procède à une reprise partielle de la subvention : débit : compte 139 « subvention d’investissement inscrit au compte de résultat » / crédit : compte 777 « quote part des subventions d’investissement viré au résultat de l’exercice ».

– à la fin de la période de reprise : débit : compte 131 « subvention d’équipement » OU 138 « autre subvention d’investissement » / crédit : compte 139 « subvention d’investissement inscrit au compte de résultat ». De cette façon les comptes 131/ 139 ou 138/139 doivent être soldé l’un par l’autre.

Comment la subvention apparait dans les tableaux de synthèse : que voit on au bilan?
Au bilan seul figure au passif parmi les Capital propres le montant net de la subvention non encore inscrite au compte de résultat. Donc seule la ≠ entre le solde 131 et celui du compte 139 figure au bilan.

Au compte de résultat, le solde créditeur du compte 777 est inscrit dans les produits exceptionnelles sur opération de K.

D) le crédit bail :

C’est un autre moyen de financement durable pour l’entreprise. Le crédit bail est une technique contractuelle de crédit à MT par lequel un établissement financier, le crédit bailleur, acquière au près d’un fournisseur à la demande d’un client, crédit preneur, la propriété de biens d’équipement mobilier ou immobilier à usage professionnel en vu de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie de redevance de loyer.

A l’issue de la période fixée, le crédit preneur peut, soit restituer le bien à la société financière, soit demander le renouvellement du contrat, soit acquérir le bien pour un px qui tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyer.

En pratique, l’utilisateur du bien choisit le fournisseur de l’immobilisation financé par la société de crédit bail.

Contrat de vente conclu entre le fournisseur de l’immo et la société de crédit de bail et un on contrat de crédit bail conclu entre la société crédit bail et l’utilisateur du bien. Ce contrat de crédit bail doit être décrit comme un contrat de location d’un bien pour une durée déterminée et révocable assortie d’une promesse unilatérale de vente à son échéance > option d’achat.

Les loyers versés sont les redevances du crédit bail >débit du compte 612 « redevance de crédit-bail » > TVA soumise.

La signature du contrat peut s’accompagner du versement d’un cautionnement : somme versée à titre de garantie. Ce cautionnement : débit : compte 275 « dépôt et versement versé » > pas de TVA et est remboursé en fin de contrat.

En cas de levée d’option, l’immo est comptabilisée dans les livres du crédit preneur pour le px de levé d’option.

– quand la redevance est facturée : débit : compte 612 « redevance de crédit-bail » du montant HT du loyer + compte 44566 « TVA sur autres biens et s » pour la TVA / crédit : compte 401 « fournisseurs » du montant TTC de la redevance.

– quand la redevance est payée : débit compte 401 « fournisseur » / crédit compte 512 « banques » du montant versé.

– comptabilisation du versement du cautionnement : débit : compte 275 « dépôt et versement versé » / crédit : compte 512 « banques ».

– comptabilisation de la levée d’option à l’échéance du contrat :
> différence entre le moment où l’acquisition est facturée : débit : compte classe 2 concerné du prix d’acquisition HT + compte 4462 « TVA sur immo » pour la TVA / crédit : 404 « fournisseur d’immo » du montant TTC.
> quand l’acquisition est payée : débit : 404 « fournisseurs d’immo » / crédit : 512 « banques ».

– comptabilisation du remboursement du cautionnement à l’échéance du contrat : débit : compte 512 «banques» / crédit : 275 « dépôt et versement versé » à hauteur du dépôt versé.

Chapitre 5 : les opérations de trésorerie :

I – les disponibilités et les valeurs mobilières de placement :

Les opérations réalisées par l’entreprise au moyen d’instrument de paiement, traduisent soit des flux d’encaissement soit des flux de déclassement.
Le PCG retrace les règlements au moyen de 2 séries de comptes qui constitue les disponibilités de l’entreprise : compte 51 banque, établissement financier et assimilé / compte 53 caisse.

Par ailleurs, l’entreprise qui a un excédant de trésorerie peut acquérir des valeurs mobilières de classement : ceux sont des titres; actions, obligations, acquis en vu de réaliser un bien à brève échéance. Elles font parties de l’actif circulant et sont regroupées dans le compte 50 « valeur mobilière de classement ».

A) le règlement en espèce :

En principe, chaque encaissement ou règlement effectué en espèce doit être justifié par un doc interne dénommé pièce de caisse établit par l’entreprise. Par exception, les entreprises individuelles soumises au régime simplifié d’opposition sont dispensées de produire des justificatifs pour les petites dépenses payées en espèce qui n’excèdent pas 150€ et dans la limite de 1 pour 1000 du CA réalisé.

Les opérations d’encaissement : débit : compte caisse / crédit : compte de tiers ou de produit.
Les opérations de décaissement : débit : compte de tiers ou de charge / crédit : compte caisse.
Le solde du compte 53 caisse ne peut pas être créditeur, il est tjr débiteur ou nul. La présence d’un compte caisse créditeur c’est le signe d’une erreur ou d’une irrégularité.

Ce solde débiteur du compte caisse est porté à l’actif du bilan dans le poste disponibilité et l’entreprise doit vérifier régulièrement que les espèces détenus en caisse et le solde du compte caisse.

Le paiement en espèces ne sont pas autorisé en toute circonstance, les commerçants peuvent payer en espèce jusqu’à 1000€ TTC pour régler une dette liée à leur activité pro et ils peuvent aussi payer en espèce jusqu’à 1500€ quand il s’agit de payer un salaire net.

B) le règlement bancaire :

Aux termes de l’art L123-24 du Ccom, tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans une banque un établissement de crédit ou un bureau de chèque postaux.
Il existe un compte 512 banques et un compte 514 chèque postaux.

Donc ajr, le service du compte chèque postal n’st offert que par la BP et le compte 514 n’est utilisé que pour un compte ouvert dans les livres de la BP.

Le compte 512 est débité des montant de dépôt et … et est crédité du montant des retraits.
Un solde débiteur indique la présence d’un excédant de trésorerie.
Le compte 512 peut être créditeur si l’entreprise dispose d’une autorisation de découvert. Lorsque l’entreprise a plusieurs comptes bancaires, chacun doit être suivit dans une subdivision du compte 512, étant précisé qu’aucune compensation ne peut être opérée entre des comptes à solde débiteur et des comptes à solde créditeur.

Il existe plusieurs techniques bancaires de règlement qui permettent de mobiliser des avoirs déposés sur un compte bancaire : le chèque, la CB et le virement.

1° le chèque :

Le chèque est l’écrit par lequel une personne appelée le « tireur » donne l’ordre à son banquier appelé « le tiré » de payer une certaine somme à un bénéficiaire c’est alors un chèque de paiement ou à lui-même c’est alors un chèque de retrait.
La somme nécessaire au paiement du chèque appelée « provision » doit être présente sur le compte bancaire du tireur dès l’émission du chèque.

Le chèque est payable à vue, ce qui signifie que dès son émission il peut être présenté à l’encaissement.
> il est en principe barré : il ne peut être endossé au profit d’une banque : il ne peut être présenté à l’encaissement que par l’intermédiaire de la banque du bénéficiaire.

La transmission du chèque se fait par endossement, ce qui consiste à apposer la signature du bénéficiaire au dos du chèque. Le bénéficiaire du chèque soumet ceci à sa banque au moyen d’un bordereau de remise de chèque ou par lettre simple.

Au moment du paiement, le tireur reçoit un avis de débit / le bénéficiaire reçoit un avis de crédit de sa banque.

Dans le PCG, les chèques émis par l’entreprise sont portés au débit de tout compte de tiers concerné / crédit du compte 512 dès leur émissions.

– Les chèques reçus par les entreprises : débit compte 512 / crédit : compte de tiers. Lors de la réception de l’avis de crédit de la banque.
> Pour les chèques reçus l’entreprise a aussi la possibilité de passer par le compte d’attente 5112 « chèque à encaisser ».
Dans ce cas, lors de la réception des chèques les comptes 5112 « chèque à encaisser » est débité du montant de chèque reçu par le crédit du compte 411 « client ».

– Puis lors de la réception de l’avis de crédit : débit : du compte 5112 « chèque à encaisser » / crédit : compte 512 banques.

2° la carte bancaire :

La carte bancaire émise par la banque qui est l’émetteur est un moyen de paiement qui permet à son titulaire de régler ces achats au commerçant affilié à un réseau interbancaire électronique, qui lui permet d’effectuer des paiements à distance et lui permet de procéder à des retraits d’espèce auprès de distributeurs automatiques de billet.

La banque retient une commission exonérée de TVA sur les encaissements.

– En cas de règlement par carte : crédit : le compte 512 à la réception de l’avis de débit, en contrepartie du compte nécessaire

– En cas d’encaissement par carte : comptabilisation en 2 étapes :
> lors du paiement effectué par le client : débit : 5115 « carte de crédit à encaisser » par la contrepartie concernée.
> lors de la réception de l’avis du crédit : il faut tenir compte de la commission obtenue par la banque : débit : compte 512 banques du montant net perçu + compte 627 services bancaires pour le montant de la commission / crédit : 5115 « carte de crédit à encaisser »

3° le virement :

Opération qui consiste à partir d’un ordre de virement, à transférer des fonds d’un compte bancaire à un autre. Paiement direct du compte du débiteur à celui du créancier.

Comptabilisation :
– paiement par virement : débit : compte de tiers/ charges ou autre / crédit : compte 512 banques. Dès l’émission de l’ordre de virement.
– les encaissements par virement : débit : 512 banques / crédit : compte de tiers/ produits ou autre lors de la réception de l’avis de crédit de la banque.

C) les valeurs mobilières de placement VMP :

L’entreprise qui dispose d’un excédant de trésorerie peut le placer en valeur mobilière en vue de réaliser un bien à CT.

– comptabilisation de l’acquisition des VMP : Les couts d’entrés des VMP est évalué au cout d’acquisition, l’entreprise peut opter pour la comptabilisation des frais d’acquisition soit en charge soit dans le compte d’entrée des VMP.
> SI comptabilisation en charge : débit : compte 503 « actions » ou 506 « obligations » du cout d’entrée des VMP + compte 6271 « frais sur titres » du montant HT des frais d’acquisition + compte 44566 « TVA sur autres B et S » de la TVA calculé sur les frais d’acquisition / crédit : 464 « dettes sur acquisition de VMP » OU le compte 512 « banques » du total constitué par le cout des VMP et les frais d’acquisition TTC.

– comptabilisation des revenus des VMP : dividende ou intérêt que perçoivent l’entreprise du fait quelle est proprio des valeurs : débit : compte 512 « Banques » / crédit : compte 764 « revenu des VMP » du montant des dividendes, des intérêts générés par ces titres.

II – les techniques de financement de l’exploitation :

Pour se procurer la trésorerie dont elle a besoin, l’entreprise peut se tourner vers ≠ tiers. Le crédit accordé par un fournisseur constitue une source non négligeable de financement de l’exploitation.

A) les apports temporaires de l’exploitant dans l’entreprise individuelle :

Ces apports sont portés au débit du compte 512 « Banques » / crédit : compte 108 « compte de l’exploitant ».
> Symétriquement, le compte 108 est débité et le compte 512 est crédité des retraits effectués par l’exploitant.

Le compte 108 peut devenir débiteur dans les situations où les retraits excèdent les apports : pas une situation anormale dans la mesure où l’entreprise tire un de ces moyens de subsistance de la trésorerie de son entreprise. Mais pour éviter un solde du compte 108, il est possible d’enregistrer une rémunération de l’exploitant au débit du compte 644 « rémunération du travail de l’exploitant ».

A la fin de l’exercice le solde créditeur du compte 108 est viré au solde 101 « Capital ».

B) le financement bancaire :

1° le crédit bancaire courant :

Peuvent consister en des autorisations de découvert, dépasser le montant des caisses. Cela ne s’accompagne pas de l’émission de titre particulier et généralement ils concernent une période courte.

La comptabilisation :

– au fur et à mesure de leur utilisation : le compte 512 banques devient créditeur.

– A la clôture de l’exercice, le solde créditeur du compte 512 est viré au crédit du compte 519 « concours bancaire courant ». > débit 512 / crédit 519.
< ! > Si d’autres comptes banques à solde créditeur sont tenus, leur compensation avec le compte 519 sur une seule ligne du bilan est interdite.

2° les effets du commerce :

Les effets de commerce sont des instruments de crédit, de paiement et aussi de moyens pour l’entreprise fournisseur de disposer de fond sans attendre le règlement de son client.
Les effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
> la lettre de change est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de payer à une certaine échéance une somme déterminée à un bénéficiaire qui est le tireur lui-m ou qui un tiers. Généralement, le tireur présente la lettre de change a l’acceptation au tiré pour que ce dernier s’engage à payer l’effet à la date d’échéance, mais l’acceptation n’st pas obligatoire.
Actuellement la forme de la lettre de change est la lettre de change relevée (LCL) : permet le recouvrement d’une créance sans faire circuler matériellement le titre.
> le billet à ordre est un écrit par lequel une pers (le sous-traiteur) s’engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée à une autre pers (le bénéficiaire).
Là encore la forme actuelle du billet à ordre et le billet à ordre relevé.
A la différence de la lettre de change, le billet à ordre est émis par le client. En pratique il est peu utilisé.

Comptabilisation des effets de commerce : c’est la meme pour la lettre de change et le billet à ordre :

– lors de la création de l’effet de commerce : Tout effet de commerce constitue en meme temps d’une part chez le fournisseur un effet à recevoir : créance mobilisable mise en portefeuille et d’autre part, l’effet de commerce constitue chez le client un effet à payer.
> fournisseur : débit : compte 413 « client – effet à recevoir » / crédit : compte 411 « client ».
> client : après acceptation de la lettre de change ou au moment de l’émission du billet à ordre : débit : compte 401 « fournisseur » / crédit : compte 403 « fournisseur – effet à payer » voire le compte 405 « fournisseur d’immobilisation – effet à payer ».

– Sa remise pour encaissement : le tireur encaisse les effets à recevoir par intermédiaire d’un établissement bancaire => 2 étapes :
> Avant l’échéance : le tireur remet les effets à l’établissement bancaire avec un bordereau de remise à l’encaissement = débit : compte 5113 « effet à encaissement » / crédit : compte 413 « client – effet à recevoir ».
> Après l’échéance : le montant des effets, soustrait des commissions perçues par la banque, est porté sur le compte bancaire du bénéficiaire = débit : compte 512 « Banques » du montant net encaissé + compte 6275 « frais sur effets » du montant de la commission HT + compte 44566 « TVA sur autres B et S » de la TVA de la commission / crédit : compte 5113 « effet à l’encaissement ».

– son paiement à échéance :
> tireur = débit : compte 512 « Banques » / crédit : compte 5113 « effet à l’encaissement ».
> tiré = débit : compte 403 « fournisseur – effet à payer » / crédit : compte 512 « banques ».

– effet de commerce circule : soit au profit d’un tiers ou en étant remis à l’escompte avant échéance par le bénéficiaire.
> sur la remise à l’escompte : comptabilisation en 2 temps :
-> remise des effets à l’escompte avec un bordereau de remise à l’escompte : débit : compte 5114 « effet à l’escompte » / crédit : compte 413 « client – effet à recevoir ».
-> la réception de l’avis de crédit : débit : compte 512 « banques » du net encaissé + compte 6616 « intérêts bancaires » + 6275 « frais sur effets » du montant de commission HT + compte 44566 « TVA sur autres b et s » du montant de la TVA de la commission / crédit : compte 5114 « effet à l’escompte ».

> sur l’endossement des effets à recevoir : peuvent être endossé pour régler une dette à l’égard d’un tiers (l’endossataire). Sa comptabilisation :
->chez l’endosseur : débit : compte de tiers concerné / crédit : compte 413 « client – effet à recevoir ».
->chez l’endossataire : l’effet endossé constitue un effet à recevoir = débit : compte 413« client – effet à recevoir » / crédit : compte 411 « clients ».

3° les autres formes de mobilisation de créance :

Il existe d’autres procédés de mobilisation de créance moins couteux et moins lourds à gérer => La lettre de change relevée magnétique et la cession de créance professionnelle loi Dailly.

La lettre de change relevée magnétique (LCRM) : situation où l’entreprise regroupe plusieurs créances de clients différents. Elle saisit les données sur les LCRM sur un support magnétique quelle transmet à sa banque et la LCRM n’est pas considéré par la loi comme un effet de commerce, elle est assimilée à un crédit bancaire.

La cession de créance professionnelle loi Dailly : consiste pour l’entreprise à céder tout ou partie de ces créances professionnelles à un établissement bancaire à titre de garantie de crédit que cette banque lui accorde. Les créances cédées sont portées sur un bordereau de cession de créance professionnelle.

Comptablement ces techniques constituent des concours bancaires courants = des dettes bancaires contractés pour des besoin de trésorerie résultant des résultats d’exploitation de l’entreprise. Ces mobilisations de créance sont enregistrées au compte 519 « concours bancaire courant ».

La comptabilisation des LCRM : 3 étapes :

– l’escompte : débit : compte 512 « Banques » du net encaissé + compte 6613 « intérêt bancaire » + compte 6675 « frais sur effet » pour les effets de la commission HT + compte 44566 « TVA sur autres b et s » pour le montant de la TVA / crédit : compte 519 « concours bancaire courant » du montant des LCRM.

– le règlement des clients : débit : compte 512 « Banques » / crédit : compte 411 « client ».

– remboursement du crédit : débit : compte 519 « concours bancaire courant » / crédit : compte 512 « banques ».

La comptabilisation des créances professionnelles loi Dailly : 4 étapes :

– la cession des créances : débit : compte 4116 « client – créance professionnelle cédée » / crédit : compte 411 « clients ».

– le crédit accordé par la banque : débit : compte 512 « banques » du net qui est porté en compte + compte 6616 « intérêt bancaire » des intérêts / crédit : compte 519 « concours bancaire courant » du montant du crédit accordé.

– l’encaissement des créances : débit : compte 512 «banques»/ crédit : compte 4116 « clients – créance professionnelle cédée ». A réitéré au fur et à mesure des échéances.

– le remboursement du crédit : débit : compte 519 « concours bancaire courant »/ crédit : compte 512 «banques»

C) l’affacturage :

L’affacturage aussi appelé factoring, est une technique financière par laquelle une personne qu’on appelle l’adhérant, transfère ces créances commerciales à un établissement financier appelé affactureur ou bien factor qui se charge d’opérer le recouvrement moyennant une certaine rémunération et qui en garantie la bonne fin même si ces créances sont impayées.

La rémunération de l’affactureur comprend une commission d’affacturage soumise à la TVA et une commission de financement.

La comptabilisation : 2 étapes :

– au moment de la cession des créances au factor : débit : compte 467 « autres comptes débiteurs » / crédit : compte 411 « client » à hauteur du montant de créance cédée.

– la mise à disposition des fonds : débit : compte 512 « banques » du montant net de financement + compte 6225 « rémunération d’affacturage » du montant de la commission d’affacturage HT + compte 44566 « TVA sur autres b et s » + compte 668 « autres charges financières » de la commission de financement / crédit : compte 467 « autres comptes débiteurs ».

D) les subventions d’exploitation et d’équilibre :

Les subventions d’exploitation ont pour objet de compenser une insuffisance de produit d’exploitation ou un excès de charge. Et le compte de produit concerné est le compte 740 « subvention d’exploitation ».
Les subventions d’équilibre permettent de compenser la perte globale qu’auraient supporté l’entreprise en l’absence d’aide. Le compte de produit concerné est le compte 7715 « subvention d’équilibre ».

Les subventions d’exploitation et d’équilibre sont assujetties à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou un complément de prix et la TVA est alors exigible sur les encaissements.

> pour une sub d’exploitation :

– octroi de la sub : débit : compte 441 « Etat subvention à recevoir » / crédit : compte 740 « subvention d’exploitation » et SI la sub est soumise à la TVA : compte 44571 « TVA collectée ».

– encaissement de la subvention : débit : compte 512 « banques » / crédit : compte 441 « état subvention à recevoir » pour le solde.

> pour les sub d’équilibre : produit exceptionnel comptabilisées au crédit du compte 7715 « subvention d’équilibre ». Les écritures sont les memes, le seul changement consiste à changer 740 par 7715.

PARTIE 3 : les opérations de fins d’exercices :