La Comptabilité publique

Cours de Comptabilité publique

 Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds changements:

                ¤ Sous impulsion de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, grands changements pour le jugement des comptes. Notamment, atténuation séparation entre comptable & ordonnateur.

                ¤ Et même, droit en sursis: Réforme à terme pour modifier les procédures applicables devant juridictions financières & les règles de la comptabilité. Date encore inconnue.

Introduction générale

– Longue histoire du système de comptabilité publique. A entrainé un fort conservatisme, d’où difficultés pour modification & modernisation. Difficultés d’adaptation aux nouvelles exigences de gestion publique initiées par la LOLF.

                ¤ A l’heure actuelle, règles comptabilité publique st en pleine (re)construction.

Sur cours-de-droit.net, le Cours de Comptabilité publique est divisé en plusieurs chapitres :

 

  • La Comptabilité publique Cours de Comptabilité publique  Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds changements:                 ¤ Sous impulsion de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, grands changements pour le jugement des comptes. Notamment, atténuation séparation entre comptable & ... Lire la suite...
  • Le jugement des comptables de fait Le jugement des comptables de fait. Compétence du juge des comptes est d’ordre public. Il doit donc connaitre de tous les actes comptables, quel que soit leur auteur (comptable institué ou pas mais aussi celui de fait). Gestion de fait = Existence d’une irrégularité que rien, même pas les circonstances exceptionnelles, ne peut justifier. Mise en œuvre de ... Lire la suite...
  • Le jugement des comptes des comptables publics Le jugement des comptes des comptables publics. Juge des comptes contrôle les comptes et non pas les comptables car objectif poursuivi est de reconstituer la caisse du trésor et non pas de sanctionner le comptable. Caractère objectif du contrôle qui impose 2 étapes dans l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable: Obligation de reddition des ... Lire la suite...
  • La reddition des comptes publics La reddition des comptes. Juge des comptes contrôle les comptes et non pas les comptables car objectif poursuivi est de reconstituer la caisse du trésor et non pas de sanctionner le comptable. Caractère objectif du contrôle qui impose 2 étapes dans l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable: – Obligation de reddition des comptes que ... Lire la suite...
  • La procédure de recouvrement des recettes Quelle est la procédure de recouvrement des recettes ? Des différences avec l’opération de dépense. Application règle séparation ordonnateur / comptable, d’où une phase administrative et une phase comptable, même si des particularités selon le débiteur concerné. Par ailleurs, il faut distinguer la procédure de recouvrement des recettes dues par les personnes privées et celle spécifique ... Lire la suite...
  • La procédure d’exécution des dépenses publiques La procédure d’exécution des dépenses. Article 27 s. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Description de la procédure générale. Division en deux phases, selon le principe de séparation ordonnateur/comptable. Quelques procédures dérogent à cette règle. Sur cours-de-droit.net, le Cours de Comptabilité publique est divisé en plusieurs chapitres : · ... Lire la suite...
  • Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable public. Reconnu par d’autres textes: article 20 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. Reconnaissance que PG du droit financier dans Cour des Comptes, 1972, Delsuc. Application stricte mais certains aménagements. Large remise en cause depuis ... Lire la suite...
  • Les agents de l’exécution budgétaire : ordonnateurs, comptable… Les catégories d’agents de l’exécution du budget. Décret 29/12/1962: Instauration du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE où se trouvent les règles applicables aux agents d’exécution du budget. Quelques dispositions dérogatoires dans le CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour les agents locaux. Article 3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: les opérations financières et comptables qui ... Lire la suite...
  • Les instructions comptables des collectivités locales La comptabilité publique locale : les instructions. Article 52 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE: Les administrations publiques s’inspirent voire se conforment au nouveaux Plan Comptable général. (1982), pourtant destiné tout d’abord au secteur privé. A entrainé une vaste rénovation des cadres comptables de tous les organismes publics (sauf ceux de l’Etat). Mise en place du PCG ... Lire la suite...
  • Les apports de la LOLF sur la comptabilité de l’État La comptabilité de l’État depuis la LOLF. Rénovation initiée surtout par l’entrée en vigueur de la LOLF, notamment la triple comptabilité et surtout celle générale. En effet, a induit l’instauration de nouvelles normes comptable inspirées du secteur privé. Fidélité et sincérité de cette compta assurées par la certification des comptes par le juge financier. Sur cours-de-droit.net, le ... Lire la suite...
  • La LOLF et la réforme de la comptabilité publique La LOLF et l’impérieuse réforme de la comptabilité publique. « Nouvelle gestion publique » = modernisation générale du cadre financier et comptable initiée dans les pays de l’OCDE. Initiée en France par la LOLF qui introduit notion de performance dans la gestion publique (nomenclature MPA ; outil de mesure pour la performance des politiques publiques ... Lire la suite...
  • Histoire de la comptabilité publique Histoire de la comptabilité publique. Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par 1 stabilité, voire par un immobilisme. Introduction générale – Longue histoire du système de comptabilité publique. A entrainé un fort conservatisme, d’où difficultés pour modification & modernisation. Difficultés d’adaptation aux nouvelles exigences de gestion publique initiées par la LOLF. ¤ ... Lire la suite...

  • Voici le plan du cours de « Comptablité publique » ou « Comptabilité nationale » 
  • Introduction
  • Section 1: Bref historique de la comptabilité publique.
  • 1: Du Moyen-Âge à la Révolution, les prémisses de la comptabilité publique. 
  • 2: L’empire et la Restauration, l’essor de la comptabilité publique.  
  • 3: Les Républiques et la cristallisation de la comptabilité publique. 
  • Section II: La LOLF et l’impérieuse réforme de la comptabilité publique.
  • Partie 1: Elément de comptabilité publique. 
  • Chapitre 1: La rénovation des cadres comptable. 
  • Section 1: La nouvelle comptabilité de l’Etat.
  • 1: La triple comptabilité instaurée par la LOLF 
  • A) Les différents types de comptabilité: 
  • B) le système d’information financier de l’Etat. 
  • 2: Les nouvelles normes comptables. 
  • A) Le référentiel comptable: 
  • B) les nouveaux états financiers: 
  • C) Les contrôles internes de la qualité comptable: 
  • 3: la certification des comptes de l’Etat. 
  • A) Une révolution du contrôle de la Cour: 
  • B) Les modalités de certification des comptes: 58.5° LOLF 
  • C) Incertitudes sur la portée et sur les csq de la certification: 
  • Section 2 : la comptabilité publique locale : les instructions.
  • 1. La comptabilité des communes : l’instruction M14. 
  • A) Les dispositions planchers: La M14 des communes de moins de 3.500 habitants: 
  • B) Les disposition avancées: la M14 des communes de plus de 3.500 habitants: 
  • 2. Les autres instructions comptables des collectivités locales.
  • Chapitre 2: Les agents de l’exécution budgétaire
  • Section 1: Les catégories d’agents de l’exécution du budget.
  • 1: Les ordonnateurs. 
  • A) les catégories d’ordonnateurs. 
  • B) Le rôle des ordonnateurs: 
  • 2: Les comptables publics. 
  • A) Les catégories de comptables publics: 
  • B) Le rôle des comptables publics: 
  • C) Le statut des comptables publics: 
  • Section 2: Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
  • 1: Le contenu du principe. 
  • A) L’incompatibilité des fonctions; 
  • B) L’indépendance des autorités: 
  • 2: L’aménagement au principe: les régies financières. 
  • A) Les règles d’organisation des régies. 
  • B) Le fonctionnement des régies: 
  • C) Le régime de responsabilité des régies: 
  • 3: Une remise en cause progressive de cette séparation. 
  • A) Une gestion publique marquée par la collaboration des agents: 
  • B) La LOLF et la remise en cause du principe: 
  • Chapitre III: La procédure d’exécution budgétaire.
  • Section I: La procédure d’exécution des dépenses.
  • 1: La phase administrative: 
  • A) L’engagement de la dépense: 
  • L’engagement juridique: 
  • L’engagement comptable: 
  • B) La liquidation: 
  • C) L’ordonnancement ou le mandatement de la dépense: 
  • 2: La phase de paiement comptable.  
  • A) Le contrôle de régularité de la dépense: 
  • B) La réquisition du comptable: 
  • 3: Les procédures et caractères spéciaux. 
  • A) Les procédures spéciales: 
  • B) La déchéance quadriennale: 
  • Section II: La procédure de recouvrement des recettes.
  • 1: Les particularités de la procédure de recouvrement. 
  • A) Le principe de légalité des recettes: 
  • B) La responsabilité particulière du comptable en matière du recouvrement des recettes: 
  • 2: La procédure de droit commun: le titre exécutoire. 
  • A) L’établissement du titre exécutoire: 
  • B) La prise en charge de l’état exécutoire: 
  • C) Le recouvrement de l’état exécutoire. 
  • D) La contestation du titre exécutoire: 
  • 3: Les procédures de recouvrement spéciales. 
  • A) Les procédures particulières des recettes dues par les personnes publiques: 
  • B) Les recettes dues par les personnes publiques: 
  • Chapitre IV: Le jugement des comptes des comptables publics.
  • Section 1: La reddition des comptes.
  • 1: Les comptes soumis au contrôle du juge. 
  • A) Le contrôle des comptes du comptable public: 
  • B) Les cas de responsabilité du fait d’autrui: 
  • C) Le cas particulier des comptables successifs: 
  • 2: Les modalités de reddition des comptes. 
  • A) La production du compte: 
  • B) La production des pièces justificatives: 
  • C) Les délais de reddition des comptes & les amendes pour retard: 
  • D) La prescription de l’action: 
  • Section II: Le jugement des comptes. 
  • 1: La procédure en vigueur avant la loi du 28/10/2008: 
  • A) Les règles générales de procédure: 
  • B) La règle du double arrêt: 
  • 2: La nouvelle procédure de jugement des comptes: 
  • A) La remise en cause de l’ancienne procédure: 
  • B) La loi du 28/10/2008: 
  • C) La réforme à venir: 
  • 3: L’exécution des arrêts: 
  • A) La question de la consistance des débets: 
  • B) L’apurement des débets: 
  • C) Les procédures d’exception: 
  • Chapitre 5: Le jugement des comptabilités de fait.
  • Section I: La constitution d’une gestion de fait.
  • A) Les personnes susceptibles d’être déclarées gestionnaires de fait: 
  • 2: Les éléments constitutifs d’une gestion de fait. 
  • A) La perception irrégulière de recettes publiques: 
  • B) La détention ou le maniement de fonds & valeurs irrégulièrement extraits de la caisse d’un comptable public: 
  • Section II: La déclaration de gestion de fait.
  • 1: La saisine du juge et, le cas échéant, la déclaration de non-lieu. 
  • 2: La déclaration de gestion de fait. 
  • Section III: Le rétablissement des comptes.

 

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