Les Conditions de la protection de l’œuvre : l’œuvre doit être originale
La protection accordée par le droit d’auteur n’est pas automatique. L’oeuvre doit remplir certaines conditions :
- l’oeuvre doit être originale. Une oeuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière de logiciel, l’originalité s’entend par un apport personnel de son auteur concrétisé par un effort intellectuel et par le choix effectué entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc.
- l’œuvre doit être mise en forme. Le droit d’auteur ne protège pas les idées. Il faut qu’il y ait une concrétisation de cette idée dans une forme tangible (papier, fichier informatique etc.). Il peut s’agir d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme etc. C’est cette mise en forme qui sera protégée par le droit d’auteur. Plus sa formalisation sera précise, plus elle donnera prise à une protection par le droit.
Nous évoquerons dans ce cours, la condition de l’originalité.
- Cours de propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle)
- Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique?
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?
- L’originalité de l’œuvre, condition de la protection
- La qualité de l’auteur de l’œuvre
- Les œuvres de collaboration et œuvres collectives
- Qu’est ce que le droit moral de l’auteur ?
- Quels sont les caractères du droit moral?
- Le contenu du droit moral de l’auteur
- Les droits patrimoniaux de l’auteur
- 1 Les principes généraux : L112-1
Il y a l’absence de protection des idées
- Les éléments indifférents pour la protection
Certaines choses sont indifférentes à la protection :
- Le genre de l’œuvre (littéraire, artistiques, innomée ex : coiffure)
- La forme de l’expression est indifférente, peu importe le procédé de réalisation utilisé (écrit oral, image de synthèse).
Il ne faut pas que la forme d’expression soit dictée par la fonction technique quelle exerce car on ne veut pas cumuler le droit d’auteur et le droit des brevets.
- Le niveau culturel de l’œuvre, le mérite : on ne veut pas que le juge accorde la protection en appréciant la valeur culturelle de l’œuvre
Ex : film classé X sont des œuvres de l’esprit comme les autres !
- La destination de l’œuvre : peu importe que la création vise un but culturel ou utilitaire, c’est le fondement du principe de l’unité de l’art.
- L’absence de formalité
Il faut prouver la date de création, pour ce faire, certains auteurs utilisent des formalités (dépôt dans une enveloppe solo auprès de l’INSI.
Il existe aussi la méthode du dépôt légal : formalité administrative qui concerne les documents imprimés photographiques et audiovisuel, Cette formalité est étrangère au droit d’auteur.
- 2 La condition d’originalité
Condition dégagée par la jurisprudence : Il y une interprétation subjective de la condition d’originalité pas la jurisprudence française ce qui n’est pas le cas de tous les droits ( ex GB : conception objective)
- La notion subjective d’originalité
- La définition de l’originalité
La jurisprudence considère que l’originalité est la façon dont l’auteur exprime sa personnalité dans ses œuvres.
Il la distinguer du critère de nouveauté qui est objectif : absence d’œuvre identique.
Ex : la montagne Sainte Victoire : plusieurs peintres ont peint la Sainte victoire mais il y a toujours possibilité de créer une Œuvre originale par rapport aux autres.
La cour de cassation considère que c’est la seule condition nécessaire.
Les tribunaux qui se sont fondé sur le critère de l’antériorité pour caractériser ou non l’originalité ont toujours été sanctionnés.
Cass 11 février 1997
Arrêt du 7 novembre 2006: La cour de cassation est fidèle à la conception subjective de l’originalité et sanctionne les juges du fond qui voudraient appliquer une conception plus objective.
Cependant, le juge de fond est seul à pouvoir apprécier l’originalité.
Le niveau d’originalité est variable.
- L’appréciation de l’originalité
- Pour les œuvres littéraires: c’est selon la composition de l’ouvrage et selon l’agencement des mots et le choix du vocabulaire.
Ex : une anthologie : œuvre dérivée qui peut avoir un plan original
Une traduction : le choix du vocabulaire peut être original, c’est une œuvre dérivée.
- Pour les œuvres musicales: La mélodie (émission de son variables successifs), l’harmonie (émission simultanée de plusieurs sons), le rythme (rapport de durée relative entre différents sons).
On peut faire intervenir lors d’un litige un musicologue expert pour déterminer l’originalité.
- Pour les œuvres d’art plastique : il faut regarder le choix de la matière
Il y a une difficulté concernant la copie manuelle d’une œuvre. C’est une œuvre dérivée quelque soit le mérite, s’il y a l’emprunte personnelle du copieur c’est-à-dire une originalité.
Cass 9 nov 95
- L’évolution de la notion d’originalité
Problème avec les logiciels et les bases de données. Déterminer l’originalité du logiciel grâce à la méthode subjective est compliqué.
La jurisprudence a eu des difficultés et s’est finalement ralliée le 7 mars 1986 à la conception objective: activité ou apport intellectuel suffisant. C’est très prés de la condition de nouveauté.
On peut se demander si l’on va vers une généralisation de la conception objective de l’originalité.
La directive communautaire inspirée du droit américain ne prévoit pas d’article relatif à la condition d’originalité. La jurisprudence semble cependant être attachée à la conception subjective.