Le contentieux public

DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation

 Le  cours complet de contentieux public est sur ce lien.

Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais assez critiqué voir émoussé et qui « demeure opératoire » d’après michel fobert. Le contentieux public désigne l’ensemble des litiges caractérisé par l’implication de l’Etat en tant que puissance publique.

L’expression droit des contentieux public n’est donc en rien redondante puisque dans un sens strict elle désigne droit des contentieux public l’ensemble des règles régissant la résolution des litiges caractérisé par l’Etat en tant que puissance publique. Ce cours se propose d’étudier les différents types de procès public.

Il s’agit maintenant de s’interroger sur la raison d’être, le bienfondé d’une étude global du contentieux public. Hors il ne peut s’agir que de la fonction des divers juges en charge de ces contentieux. En effet :

  • le juge constitutionnel est juge de la constitutionnalité, des traités et des lois.
  • Le juge administratif est juge de la conventionalité des lois et de la validité des actes administratifs.
  • Le juge de la CJUE tranche principalement les litiges de l’acte de l’union et des Etats membres sur le fondement du droit de l’union.
  • Le juge européen des droits de l’homme juge les actes administratifs eus égard à la CEDH.

Quand bien même leur champ de compétence peuvent se chevaucher il ne juge pas nécessairement les mêmes types d’acte et surtout ils ne les jugent pas eu égard aux mêmes normes de référence. Ces quatre contentieux étudié ici partagent néanmoins la même portée. En effet, le droit des procès caractérisé par l’implication de l’Etat et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’Etat au droit. Et leur rassemblement ne peut que souligner la force et le caractère croissant de cette soumission. Les contentieux publics ont donc tous pour effet de permettre la concrétisation et l’épanouissement de l’Etat de droit.

Voici le cours et les fiches de contentiuex public :

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