Cours d’institutions de la Vème République

Insitutions politiques et droit constitutionnel

Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien.

Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit. Celui-ci place la Constitution au cœur de l’édifice juridique et attend d’elle qu’elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants.

Le cours et les fiches du droit constitutionnel et des institutions politiques en France :

  • Cours d’institutions de la Vème République Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions administratives INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES  Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.   Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se ... Lire la suite...
  • Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…) Les Collectivités territoriales à statut dérogatoire en métropole. Les collectivités de droit commun sont les Régions, départements, Communes. Des statuts dérogatoires, il y en a en métropole (Il y a Paris, Lyon et Marseille et une ile, la Corse. ) et en outre-mer. Sous section 1 : Le régime de Paris, Lyon et Marseille 1§ Le cas ... Lire la suite...
  • Les départements et Régions d’Outre-mer Les départements et les Régions d’outre-mer. L’outre mer s’aligne sur la métropole et l’outre mer qui se distingue de la métropole. Les départements d’outre-mer c’est l’alignement sur la métropole, une Région ou un Département est une collectivité de la république (CC 7 décembre2000). Il y en a 4 : Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion. ... Lire la suite...
  • La région : organisation, compétences, assemblées… La Région Avant 2016, il y avait 22 Régions en France métropole, 26 en tout. Mais depuis une réforme, les régions françaises sont 18 depuis le 1er janvier 2016 Les Régions ont été constitutionnalisées en 2003, on rajouter la Région dans la liste des Collectivités territoriales, c’est Raffarin qui a défendu cela. Article 72 alinéas 2. Pour ... Lire la suite...
  • Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence… Les Communes et le Conseil Municipal La commune est une collectivité territoriale, qui constitue la circonscription de base de l’administration française. Elle est administrée par une municipalité. Le conseil municipal, élu pour six ans, choisit le maire en son sein, celui-ci étant secondé dans sa tâche par un certain nombre d’adjoints.La commune est dotée de ... Lire la suite...
  • L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale L’autonomie administrative et financière Cette autonomie est la conséquence de la personnalité juridique qui leur est accordé. La question est de savoir d’où viennent ces compétences Section 1 : Les transferts de compétences Qui donne les compétences aux Collectivités territoriales ? Le législateur, l’Etat c’est l’Etat qui transfert ces compétences aux Collectivités territoriales. Il ... Lire la suite...
  • Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…) Les principes communs aux Collectivités territoriales : la démocratie locale et le statut de l’élu Dans quel contexte s’applique-t-elle, l’article 1 de la constitution pose 2 principes important, la République est indivisible et ces compétences sont décentralisées. La France est une République une et indivisible, une République dans laquelle le droit est unitaire, il y a ... Lire la suite...
  • Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) Le cas particulier des Autorités Administratives Indépendantes Pourquoi est-ce un cas particulier ? Elle ne trouve pas leur place dans la déconcentration, elles sont « indépendantes » or se qui est indépendant échappe au pouvoir hiérarchique. Si ce n’est pas de la déconcentration, elles ne sont pas non plus une forme de décentralisation car il leur manque ... Lire la suite...
  • Les niveaux supra et infra départementaux de l’État Les niveaux supra et infra départementaux de l’administration de l’état On distingue les circonscriptions supra-départementales (circonscriptions interdépartementales) et infra-départementales (arrondissement, canton…) Sous-section 1 : Les circonscriptions interdépartementales ​ L’idée est qu’il faut favoriser le regroupement des services administratives, rationaliser l’action administrative. Elle se traduit en interdépartementale. On va pouvoir organiser des circonscriptions interdépartementales avec des départements qui n’appartiennent ... Lire la suite...
  • Le préfet de département : définition, histoire, rôle… LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT Le préfet de département et le préfet de région sont les représentants directs de chacun des ministres ou secrétaires d’Etat dans leur circonscription respective. Attention : ce qui va suivre ne tient pas compte de la loi NOTRe qui a été adopté en aout 2015. Le préfet de département est, ... Lire la suite...
  • La région et le préfet de région : définition, histoire… La région, préfet de région et la Chambre régionale des comptes La région est une unité administrative de l’Etat. La région est une circonscription administrative de l’État sur le territoire français, située entre le département et l’Etat. Elle regroupe plusieurs départements et s’organiser autour d’une capitale régionale. La région est dirigée par le préfet de ... Lire la suite...
  • Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale Les Organes de Conseil et de contrôle de l’administration centrale : Conseil d’État, Inspection générale des finances, Conseil Économique et Social…  ​ En matière de contrôle, pourquoi a-t-on besoin de contrôler ? Nous avons besoin d’une administration performante. Article n°15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen «  la société a le droit de ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories Les Ministres, autorités administratives au sommet de la hiérarchie  Ils ont une double casquettes, politique et administratives. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre selon l’art 8 alinéa 2 de la constitution. Les Ministres sont révoqués par le Président de la République. D’un point de vu administratif on ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services Le Président de la République, autorité administrative d’attribution Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences Le Premier Ministre, une autorité administrative de principe La constitution prévoit, un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres, la constitution prévoit un pouvoir exécutif. La constitution attribue à chacun des compétences qui s’inscrivent dans un cadre constitutionnel. Mais ils disposent aussi de compétences administratives pour lesquelles ils ont besoins d’administrations. Ces même autorités ... Lire la suite...
  • L’organisation décentralisée de la République L’organisation décentralisée de la république Article 1er de la constitution (fin 1er alinéa). L’apparition de cette formule qui date de 2003 a permis de lever une ambigüité sur le texte. On ne savait pas si on parlait de la France ou de la République. Maintenant on sait que c’est la république qui est prioritairement visée. ... Lire la suite...
  • Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence… Le défenseur des droits Depuis très longtemps, dans de très nombreux systèmes modernes, existent une figure dans le paysage institutionnel qui n’est pas un gouvernant, ni un juge, ni une assemblée parlementaire, mais qui contribue à faire en sorte que les droits de chacun soient protégés au mieux et contribue à ce que les difficultés ... Lire la suite...
  • Comment réviser la Constitution ? La révision de la Constitution Problème : quelles conditions pour réviser une constitution? Formules possibles: certaines sont non révisables car non écrite (GB). Révision formellement très facile: il suffit d’un vote des 2 assemblées du parlement, même si légèrement plus exigeant. => Cas de l’Allemagne. Depuis 1949 la loi fondamentale a été révisé plus d’une 50ène de fois. Autres ... Lire la suite...
  • Les différentes révisions de la Constitution Les révisions passées et futures de la Constitution On distinguera les révisions contraintes, voulues et souhaitables. À plusieurs reprises, parmi les 24 révisions enregistrés, ce sont produites des surprises et il a fallu du temps pour qu’on prenne conscience d’une évidence: chaque fois que l’on modifie la constitution pour renforcer le pouvoir de parlement, ça se ... Lire la suite...
  • La Cour de Justice de la République La Cour de Justice de la République La Cour de Justice de la République est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cela concerne donc le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat. Cette juridiction a été créée en 1993 lors ... Lire la suite...
  • La Haute Cour et la destitution du président La Haute Cour Ne pas confondre « Haute Cour » et « Haute Cour de Justice ». – La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation du président de la République au cours de l’exercice de son mandat. Son existence résulte de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. La mission de la Haute Cour consiste ... Lire la suite...
  • L’indépendance des juges et le CSM L’autorité judiciaire, son principe d’indépendance, son Conseil Supérieur de la Magistrature Ce que l’on appelle la justice ordinaire. Séparation des pouvoirs, Montesquieu expliquait que la fonction juridictionnelle était réactive et non pas directement active. De la même manière les souvenirs de l’ancien régime avaient laissé des traces profondes dans la France de la révolution ... Lire la suite...
  • La charte de l’environnement : histoire, effet, portée La charte de l’environnement Chirac n’allait pas bien niveau popularité en 2004. Il voulait donc se faire bien voir. Par ailleurs l’environnement figure en bonne place dans pas mal de constitutions. Il fallait mieux faire que les autres pays, c’est ainsi qu’est née l’idée d’une charte de l’environnement adossée à la constitution. Problème: pas dans ... Lire la suite...
  • Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux La constitution et la souveraineté : le contrôle de la constitutionnalité et le droit international La France n’est pas seule. Entourée d’autres pays avec lesquels elle a des relations constantes et avec lesquels elle a signé des conventions ou traités et le fait que la France soit insérée dans ce tissus très dense des relations ... Lire la suite...
  • La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel La protection juridique des libertés par le Conseil Constitutionnel On peut censurer une loi car elle a été élaborée dans une procédure irrégulière. Il faut absolument que le parlement et le gouvernement respecte scrupuleusement la constitution. Mais si important que cela soit ça ne touche pas directement les citoyens. Cela ne concerne le ... Lire la suite...
  • Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République de 958. Le conseil est une institution sans précédent, les Républiques précédentes n’ayant pas accepté la création d’institutions juridictionnelles pouvant s’opposer aux assemblées. Cette juridiction est dotée de compétences variées et a pour but le ... Lire la suite...
  • Les attributions du Conseil Constitutionnel Les attributions du conseil consacrent son importance. 1ère remarque: si la constitution ne lui a pas attribuée une compétence, cette compétence n’existe pas. Plusieurs fois des questions épineuses se sont posées, et les gens se disaient qu’ils allaient demander l’avis du conseil constitutionnel, ou de lui demander de trancher. Ce n’est pas possible: ... Lire la suite...
  • Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir? La composition du Conseil Constitutionnel constitue son autonomie. Article 56 constitution. 9 membres nommés + membres de droit. (anciens président de la république). Composition étrange: lorsqu’on l’a découverte, ce qui a frappé c’était la servilité apparente de l’institution. Ce n’est qu’à l’usage que l’on a fini par prendre la mesure de son autonomie apparente. ... Lire la suite...
  • Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3) L’article 49-3 où le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement L’article 49 alinéa 3 est un article de la Constitution qui donne au Premier ministre la possibilité d’engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Il ... Lire la suite...
  • La responsabilité du gouvernement devant le parlement La dissuasion réciproque : Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement Idée selon laquelle parce que nous sommes dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, mais s’il le fait il peut s’exposer lui à la dissolution. D’un coté le gouvernement doit veiller à ne pas être renversé, et l’Assemblée Nationale doit veiller ... Lire la suite...
  • De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi La procédure législative : De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi. Ci-dessous un bref résumé de la procédure législative. – Qu’il s’agisse d’un projet ou d’une proposition de loi, le vote de la loi commence par le dépôt du texte pour lequel son auteur doit, au préalable, effectuer certaines formalités. – Une fois ... Lire la suite...
  • Discussion des lois : obstruction, amendement… La maitrise du déroulement de la discussion des lois devant le Parlement Procédure très précise qui ressemble au débat judiciaire. · Phase d’information o Phase de débat public, contradictoire · Prise de décision éclairée par le ... Lire la suite...
  • Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour? Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour? On va parler de projets ou de propositions de loi. Qui décide d’abord du dépôt de ces projets ou propositions? Ensuite de leur inscription à l’ordre du jour? Qui a l’initiative des lois ? Selon l’article 39 de la Constitution, « l’initiative des lois appartient concurremment ... Lire la suite...
  • Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique Les ordonnances : une extension du pouvoir règlementaire Création de la V ème république, l’ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer rapidement, sans passer par l’habituel processus parlementaire. Le Gouvernement peut ainsi mettre en place des mesures très rapidement. Toutefois, le Parlement n’est pas exclu, il intervient en amont et en aval dans le ... Lire la suite...
  • Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire Pouvoir législatif et réglementaire : La loi limitée au profit du règlement Dans ce cours, on se demandera quelle est la place du pouvoir législatif dans la Vème République. On verra qu’avant la 1958, date d’instauration de la Vème République, la loi ou le pouvoir législatif était prépondérant. Depuis la Constitution de 1958, la place ... Lire la suite...
  • Le fonctionnement et l’organisation du Parlement L’organisation et le fonctionnement du Parlement Le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat qui votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». . L’assemblée nationale est composée de ... Lire la suite...
  • La protection du mandat parlementaire (immunité…) Les protections du mandat parlementaire Pourquoi protéger le mandat des parlementaire? Les députés et les sénateurs ont été lus pour représenter la Nation et participer à l’exercice de la souveraineté nationale. Ils vote les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Il bénéficient d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen ... Lire la suite...
  • Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire? La conquête du mandat parlementaires : Quels sont les modes de scrutin aux élections à l’assemblée nationale ou au sénat? Les élections ne se déroulent pas toutes de la même façon : le mode de scrutin peut différer d’une élection à l’autre. Il peut être majoritaire, à la représentation proportionnelle, ou mixte : majoritaire (élections présidentielle, législative, ... Lire la suite...
  • Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme) LE PARLEMENT : bicamérisme / bicaméralisme Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système institutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux assemblées (appelées aussi « chambres ») : une chambre basse et une chambre haute : La chambre basse constitue la chambre des représentants du peuple. Ils sont généralement élus au suffrage universel direct. C’est ... Lire la suite...
  • Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure… Quel est le fonctionnement et la structure du Gouvernement ? Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement. le gouvernement a un double rôle :– ... Lire la suite...
  • L’importance du Premier Ministre au sein des institutions Le Président agit par le gouvernement Le Premier ministre est le « chef du gouvernement », il dirige l’action du gouvernement. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Il est désigné par le président de la République. Son rôle est de déterminer et conduire la politique générale de la France. – Le Premier ministre est le chef du ... Lire la suite...
  • La cohabitation politique la cohabitation ou le retour à la lettre constitutionnelle L’élection d’une majorité réfractaire au président de la République en 1986, 1993 et 1997 a créé ce que l’on appelle la cohabitation. Dans cette situation, le premier ministre peut jouir, sans contrainte, de ses prérogatives constitutionnelles et ainsi acquérir une autonomie dans ses rapports ... Lire la suite...
  • Les relations entre le Président et le Gouvernement Le gouvernement est normalement subordonné au président. Le gouvernement a en main les véritables leviers du pouvoir: il adopte les projets de loi, tête de l’administration, pouvoir budgétaire… Ce cours va porter essentiellement sur les articles 20 à 23, mais pas exclusivement. Le gouvernement est normalement subordonné au président, ce qui permet au président de ... Lire la suite...
  • Article 16 : les pleins pouvoirs en période de crise L’article 16: à circonstances exceptionnelles, pouvoirs exceptionnelles Lorsque « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », le chef de l’état peut s’attribuer les pleins pouvoirs. Il doit ... Lire la suite...
  • La nomination et la révocation du Premier Ministre L’article 8 de la Constitution : de la nomination à la révocation du premier ministre Le Président de la République nomme le Premier Ministre par décret. Il n’est pas investi par l’Assemblée Nationale. Mais il est politiquement le leader de la majorité. En effet, un Premier Ministre qui ne ferait pas l’unité de la majorité ... Lire la suite...
  • La dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président Le pouvoir de Dissolution du Président de la République L’une des modernisations les plus importantes introduites par la Vème république: pouvoir de dissolution quasi discrétionnaire. L’article 12 de la Constitution de 1958 prévoit et organise le droit de dissolution. Il appartient au Président de la République qui l’exerce sans conditions et sans contreseing sauf ... Lire la suite...
  • Les pouvoirs du Président de la République Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? L‘essentiel du pouvoir présidentiel est qu’il peut inciter les autres à agir pour lui. La constitution et les institutions mettent un arsenal diversifié dans lequel on trouve des armes efficaces. Dans le texte constitutionnel, un certain nombre d’attribution au président de la ... Lire la suite...
  • Le Président : un monarque républicain ou un arbitre? Quelle est la nature du président ? un arbitre, un gardien, un monarque? Selon le juriste Maurice Duverger, le Président de la République sous la Vème République est un véritable « monarque républicain » puisqu’il concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs et ce parce qu’il est élu par le peuple et qu’il s’appuie sur ... Lire la suite...
  • Les causes de la naissance de la Vème République La genèse de la Ve République A la fin de la Seconde guerre mondiale, la IVème république est à bout de souffle en raison des crises institutionnelles liées à la décolonisation et à la faiblesse du pouvoir exécutif : – les colonies souhaitent de plus en plus leur indépendance. Ainsi, la France perd la ... Lire la suite...
  • Le régime politique et démocratique de la France La Ve République : quel régime politique et quelle type de démocraties ? Un régime politique est la manière dont est organisé le pouvoir politique. Par exemple, un régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une forte séparation des pouvoirs. Quel est le régie politique français? le régime politique français est bien un semi-présidentiel ... Lire la suite...
  • De la 3ème République à la 4ème République La Troisième République et la quatrième République En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la France, quatre ans après la chute de l’empire. La constitution a été républicaine par hasard :le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot président ; à une voix ... Lire la suite...
  • L’après Révolution : du Directoire au Second Empire Que s’est-il passé après la Révolution ? le Directoire, l’Empire, la Restauration… La première république (1792/1804) La Convention 1792/1795 Le Directoire 1795/1799 Le Consulat 1799/1804 L’empire (1804/1815) Napoléon Ier 1804/1814 Louis XVIII (première restauration) 1814/1815 Napoléon Ier (les cent jours) 1815 La restauration (1815/1830) Louis XVIII 1815/1824 Charles X 1824/1830 La monarchie de Juillet (1830/1848) Louis-Philippe Ier 1830/1848 La seconde république (1848/1852) Louis-Napoléon Bonaparte 1848/1852 Le second empire (1852/1870) Napoléon III 1852/1870 Le ... Lire la suite...
  • Les causes de la Révolution française Les causes « constitutionnelles » de la Révolution : de l’Ancien Régime à la Convention Pour étudier les causes de la Révolution, il convient de s’intéresser à la période de l’Ancien Régime. On étudiera ici la période de l’Ancien régime (moyen-age) jusqu’à la Révolution (1789) sous un angle constitutionnel. L’idée d’une loi suprême dont le contenu est ... Lire la suite...
  • Droit des Institutions administratives INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES   Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». Attention, ce cours n’est pas ... Lire la suite...
  • Institutions politiques et Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL  Le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit. Celui-ci place la Constitution ... Lire la suite...

Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France.

Sont traités dans ce cours les bases constitutionnelles de l’État de droit, les développements du droit constitutionnel, et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2014. Voici le plan du cours de droit constitutionnel et institutions politiques sur www.cours-de-droit.net :

  • INTRODUCTION – SITUER LA V° RÉPUBLIQUE
  • Titre I – La V° République dans l’histoire
  • Chapitre 1: Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France
  • Section 1                     1789 – 1875
  • Sous-section 1L’Ancien Régime et la Révolution
  • Sous-section 2Le bouleversement continu
  • Section 2                     1875 – 1958
  • Sous-section 1L’avènement de la République
  • Sous-section 2L’enracinement de la République
  • Chapitre 2: Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques
  • Section 1                     La Révolution française, ou les combats pour un régime légitime
  • Sous-section 1 L’impossible Monarchie
  • Sous-section 2 L’impossible République
  • Sous-section 3 L’impossible Empire
  • Section 2                La République française, ou la recherche d’un régime efficace
  • Sous-section 1L’inefficacité du parlementarisme traditionnel
  • Sous-section 2L’inefficacité de la monocratie unanimiste
  • Sous-section 3Les incertitudes du système actuel
  • Titre II – La V° République et les démocraties modernes
  • Chapitre 1: La V° République et la classification des régimes
  • Section 1                     La V° République et la typologie juridique classique
  • Sous-section 1Régime présidentiel et régimes parlementaires
  • Sous-section 2La sous-classification des régimes parlementaires
  • Sous-section 3La V° République, un régime parlementaire à géométrie variable
  • Section 2                     La V° République et la typologie institutionnelle moderne
  • Sous-section 1Régimes majoritaires et régimes non majoritaires
  • Sous-section 2La V° République, avènement d’un régime majoritaire
  • Chapitre 2: La V° République et la démocratie
  • Section 1                     La diversité démocratique
  • Sous-section 1Dans le temps : Athènes, Rousseau…
  • Sous-section 2  Dans l’espace : les transitions vers la démocratie
  • Section 2                     L’unité profonde des démocraties modernes
  • Sous-section 1Les critères de la démocratie moderne
  • Sous-section 2La V° République, une forme originale de démocratie moderne

 

  • Titre III – La genèse de la V° République
  • Chapitre 1: La transition politique
  • Section 1                     L’agonie d’une démocratie archaïque
  • Sous-section 1L’absence des conditions de la démocratie moderne…
  • Sous-section 2… fait craindre la fin de la démocratie
  • Section 2                     La stratégie du coup de force légal
  • Sous-section 1 La conception gaullienne de la légitimité
  • Sous-section 2 Du pouvoir de fait au pouvoir légal
  • Chapitre 2: La transition juridique
  • Section 1                     Ses modalités
  • Sous-section 1La fin de la IV° République
  • Sous-section 2La naissance de la V° République
  • Section 2                     Sa légalité
  • Sous-section 1L’illégalité à priori : possible
  • Sous-section 2La validation à posteriori : certaine
  • Titre IV – L’analyse stratégique de la V° République
  • Chapitre 1: Critique des analyses traditionnelles
  • Section 1                     Les analyses normatives
  • Sous-section 1″Jus naturalistes »
  • Sous-section 2Positivistes
  • Section 2                     Les analyses partisanes
  • Sous-section 1Les conceptions partisanes du droit constitutionnel
  • Sous-section 2Leur détermination par leur distance par rapport au pouvoir
  • Chapitre 2  : Le modèle stratégique
  • Section 1                     Une grille d’analyse
  • Sous-section 1Les facteurs endogènes : légitimité, naissance, durée
  • Sous-section 2Les facteurs exogènes : concurrence, armes, dissuasion
  • Section 2                     Esquisse d’application
  • Sous-section 1Appliquer chaque facteur à chaque élément
  • Sous-section 2Exemple : l’article 49, alinéa 1, de la Constitution
  • Première partie – Les instruments de la domination présidentielle
  • Titre V – Le couple Président-Peuple – articles 1 à 7
  • Chapitre 1: La Constitution instaure un arbitre ambigu
  • Section 1                     Des synthèses pragmatiques
  • Sous-section 1Quant aux principes (article 3)
  • Sous-section 2Quant aux partis (article 4)
  • Sous-section 3Quant aux sexes (articles 1er et 4)
  • Section 2                     Une légitimité présidentielle intermédiaire à l’origine
  • Sous-section 1Plus que parlementaire : comment ?
  • Sous-section 2Moins que populaire : pourquoi ?
  • Section 3                     L’arbitre et le capitaine
  • Sous-section 1Une position arbitrale discutée
  • Sous-section 2Diversité des styles et permanence de la fonction présidentielle
  • Chapitre 2: La V° République consacre un monarque populaire
  • Section 1                     Dès 1958, le monarque reconnu
  • Sous-section 1Le chef plébiscité…
  • Sous-section 2… taille le costume présidentiel à ses mesures
  • Section 2                     1962, le système institutionnalisé
  • Sous-section 1Les causes : « sauver la V° République »
  • Sous-section 2Les modalités : éviter le Parlement
  • Section 3                     Le système pérennisé
  • Sous-section 1La primauté présidentielle…
  • Sous-section 2… proportionnée au soutien parlementaire…
  • Sous-section 3  … selon un rythme apaisé par le quinquennat
  • Titre VI – Le pouvoir présidentiel de faire faire – art. 8 à 19
  • Chapitre 1: Un arsenal diversifié
  • Section 1                     L’utilisation de pouvoirs traditionnels
  • Sous-section 1Les pouvoirs traditionnels
  • Sous-section 2Les pouvoirs nouveaux, liés aux fonctions traditionnelles
  • Section 2                     L’apparition de pouvoirs présidentiels inédits
  • Sous-section 1Le référendum, son extension et son utilisation
  • Sous-section 2Les pouvoirs sans contreseing de l’article 19
  • Chapitre 2: Des armes efficaces
  • Section 1                     L’efficacité dissuasive de l’armement lourd
  • Sous-section 1L’article 8, de la nomination à la révocation du Premier Ministre
  • Sous-section 2L’article 12, dissolution et fait majoritaire
  • Sous-section 3L’article 16, circonstances exceptionnelles et pouvoirs de crise
  • Section 2                     L’efficacité quotidienne de l’armement léger
  • Sous-section 1Le domaine privilégié
  • Sous-section 2L’ascendant imposé
  • Titre VII – Le pouvoir gouvernemental de faire – articles 20 à 23
  • Chapitre 1: Le Gouvernement est normalement subordonné au Président
  • Section 1                     Le Gouvernement existe par le Président
  • Sous-section 1Le Premier Ministre est choisi par le Président
  • Sous-section 2Le Gouvernement procède du Président
  • Section 2                     Le Gouvernement agit selon la volonté du Président
  • Sous-section 1Le Président donne le sens
  • Sous-section 2Le Gouvernement assure la gestion
  • Section 3                     La cohabitation, ou le retour à la lettre constitutionnelle
  • Sous-section 1Le Gouvernement gouverne
  • Sous-section 2Le Président préside
  • Chapitre 2: Le Président agit par le Gouvernement
  • Section 1                     Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions
  • Sous-section 1L’articulation entre les organes de l’État
  • Sous-section 2L’articulation entre les pouvoirs politiques
  • Section 2                     Le Premier Ministre, acteur principal de l’État
  • Sous-section 1Le Premier Ministre, premier décideur juridique
  • Sous-section 2Les services du Premier Ministre, cœur de l’État
  • Section 3                     Le Gouvernement, collège entravé
  • Sous-section 1La structure gouvernementale
  • Sous-section 2Le statut gouvernemental
  • Sous-section 3Les ministres administrateurs
  • Sous-section 4Le fonctionnement du Gouvernement
  • Deuxième partie – Les voies de la subordination du Parlement
  • Titre VIII – Le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33
  • Chapitre 1: Le bicaméralisme maintenu
  • Section 1                     L’histoire du bicaméralisme explique sa survie
  • Sous-section 1Les grandes étapes
  • Sous-section 2L’attachement attesté au bicaméralisme
  • Section 2                     Les fondements du bicaméralisme justifient son maintien
  • Sous-section 1Obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire
  • Sous-section 2Effet territorial et effet de réflexion
  • Chapitre 2: Le statut protégé du mandat parlementaire
  • Section 1                     La conquête du mandat : les modes de scrutin
  • Sous-section 1Les paramètres des modes de scrutin
  • Sous-section 2L’élection des parlementaires sous la V° République
  • Section 2                     Les protections indirectes du mandat parlementaire
  • Sous-section 1Les incompatibilités
  • Sous-section 2Le financement de la vie publique
  • Section 3                     Les protections directes du mandat parlementaire
  • Sous-section 1L’irresponsabilité absolue
  • Sous-section 2L’inviolabilité restreinte
  • Chapitre 3: Une organisation rationalisée
  • Section 1                     Une institution structurée
  • Sous-section 1Un Président qui préside
  • Sous-section 2Une administration performante
  • Sous-section 3Des groupes politiques actifs
  • Section 2                     Un temps organisé
  • Sous-section 1La session ordinaire
  • Sous-section 2Les sessions extraordinaires et de plein droit
  • Titre IX – Le pouvoir législatif sous tutelle – articles 34 à 48
  • Chapitre 1: La loi limitée au profit du règlement
  • Section 1                     La « révolution juridique » de 1958
  • Sous-section 1Avant : l’autorité suprême de la loi
  • Sous-section 2Après : le pouvoir normatif partagé
  • Section 2                     Une rupture finalement limitée
  • Sous-section 1Par l’existence de précédents
  • Sous-section 2Par le Conseil d’État
  • Sous-section 3Par le Conseil constitutionnel
  • Sous-section 4 Par la révision constitutionnelle
  • Section 3            Les ordonnances, extensions du pouvoir réglementaire
  • Sous-section 1Le régime des ordonnances
  • Sous-section 2La valeur juridique des ordonnances
  • Chapitre 2: L’adoption de la loi dirigée par le Gouvernement
  • Section 1                     La priorité sur l’objet de la discussion
  • Sous-section 1L’initiative des lois
  • Sous-section 2La gestion de l’ordre du jour des assemblées
  • Section 2                     La maîtrise du déroulement de la discussion
  • Sous-section 1Le retour des commissions
  • Sous-section 2Le droit d’amendement et ses limites
  • Sous-section 3Le vote bloqué
  • Sous-section 4L’exception : l’obstruction
  • Section 3                     Le contrôle du bicaméralisme
  • Sous-section 1Navettes et commissions mixtes paritaires
  • Sous-section 2L’adoption définitive
  • Titre X – La responsabilité limitée – articles 49 à 51
  • Chapitre 1: La dissuasion réciproque
  • Section 1                     La confiance présumée
  • Sous-section 1L’abandon de l’investiture
  • Sous-section 2Déclarations, résolutions, contrôles
  • Section 2                     La censure dissuasive
  • Sous-section 1Les mécanismes
  • Sous-section 2Les logiques
  • Chapitre 2: La contrainte unilatérale : l’article 49, alinéa 3
  •  Section 1                     Le mécanisme
  • Sous-section 1Éviter la censure détournée
  • Sous-section 2Adopter une loi sans la voter
  •  Section 2                     Les logiques
  • Sous-section 1Imposer des délais
  • Sous-section 2Imposer des politiques
  • Troisième partie – La limitation du pouvoir par la constitution
  •  Titre XI – Les principes constitutionnels et leurs gardiens
  •  Chapitre 1: La composition du Conseil constitutionnel assure son autonomie
  • Section 1                     La servilité apparente
  • Sous-section 1L’intention antiparlementaire
  • Sous-section 2La composition saugrenue
  • Section 2                     L’autonomie réelle
  • Sous-section 1Par le statut des membres
  • Sous-section 2Par les effets de l’institution
  • Chapitre 2: Les attributions du Conseil consacrent son importance
  • Section 1                     La protection du pouvoir de suffrage
  • Sous-section 1Surveiller l’élection présidentielle
  • Sous-section 2Contrôler les opérations de référendum
  • Sous-section 3Juger les élections parlementaires
  • Section 2                     Le bon fonctionnement des pouvoirs publics
  • Sous-section 1La continuité au sommet de l’État
  • Sous-section 2Le respect de la hiérarchie des normes
  • Chapitre 3: La pratique du contrôle de constitutionnalité
  • Section 1                     Les normes de référence
  • Sous-section 1La valeur juridique des préambules et déclarations avant 1958
  • Sous-section 2Le bloc de constitutionnalité
  • Section 2                     La protection juridique des libertés
  • Sous-section 1Contrôle a priori et contrôle a posteriori
  • Sous-section 2Les effets du contrôle de constitutionnalité
  • Section 3                     La Constitution et la souveraineté
  • Sous-section 1Le contrôle sur les traités
  • Sous-section 2Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
  • Chapitre 4: La Charte de l’environnement
  • Section 1                     Une innovation substantielle
  • Sous-section 1Une intention justifiée
  • Sous-section 2Une rédaction hasardeuse
  • Section 2                     Une norme de référence problématique
  • Sous-section 1La portée de la Charte
  • Sous-section 2Les effets de la Charte
  • Titre XII – Les autorités constitutionnelles
  • Chapitre 1: Les pouvoirs juridictionnels
  • Section 1                     L’autorité judiciaire
  • Sous-section 1Le principe d’indépendance
  • Sous-section 2Le Conseil supérieur de la Magistrature
  • Section 2                     La justice administrative et la justice financière
  • Sous-section 1Le rôle constitutionnel du juge administratif
  • Sous-section 2Le rôle constitutionnel du juge financier
  • Section 3                     La responsabilité juridictionnelle du pouvoir exécutif
  • Sous-section 1La Haute Cour
  • Sous-section 2La Cour de justice de la République
  • Chapitre 2: Les pouvoirs non juridictionnels
  • Section 1                     L’organisation décentralisée de la République
  • Sous-section 1La fin de l’uniformité
  • Sous-section 2Le statut des collectivités territoriales
  • Section 2                     Le Défenseur des droits, le CESE
  • Sous-section 1Statut
  • Sous-section 2Attributions
  • Titre XIII – Une adaptation possible : la révision
  • Chapitre 1: Une adaptation délicate
  • Section 1                     Les difficultés de la procédure
  • Sous-section 1La lettre suppose l’accord entre les pouvoirs publics
  • Sous-section 2Les pouvoirs publics sont spontanément portés au désaccord
  • Section 2                     « L’archer et le joueur de billard »
  • Sous-section 1Les révisions contraintes
  • Sous-section 2Les révisions voulues
  • Chapitre 2: Des adaptations encore souhaitables
  • Section 1                     Les acquis de 2008
  • Sous-section 1L’élaboration
  • Sous-section 2L’adoption et la mise en œuvre
  • Section 2                     Le chemin qui reste à parcourir
  • Sous-section 1Le mandat unique, les initiatives citoyennes
  • Sous-section 2Une « règle d’or » budgétaire ?

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