Cours d’institutions politiques

 INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES

 Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien.

Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.

Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l’étude du système politique actuel n’est pas difficile à établir en ce sens que la Ve République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels passés.

La Ve République est le fruit des expériences constitutionnelles passées. Mais en 1958 c’est une nouvelle expérience qui est tentée, avec un schéma constitutionnel totalement nouveau, apparaissant en rupture par rapport aux expériences précédentes.

Le cours sur les institutions politiques et les fiches :

  • Cours d’institutions politiques  INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES  Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien entre la théorie ... Lire la suite...
  • Comment le Parlement contrôle le Gouvernement ? Le contrôle (avec ou sans sanction) du Parlement sur le Gouvernement   Le contrôle parlementaire est l’ensemble des moyens permettant au Parlement de se faire une opinion sur l’action gouvernementale. Il existe toute une série de techniques, d’informations et de contrôle qui n’entraine pas le départ du gouvernement. C’est le contrôle sans sanction.   A) Le ... Lire la suite...
  • Le Parlement et le gouvernement dans la procédure législative Le rôle respectif du Parlement et du Gouvernement dans la procédure législative Importance des pouvoirs de l’exécutif à tous les stades de l’élaboration de la loi.En apparence la rationalisation de la procédure législative est dominée par une idée de collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En réalité l’Assemblée Nationale et le Sénat ont ... Lire la suite...
  • La création des lois par le parlement et le gouvernement La production de la loi par le parlement et le gouvernement : Le déclin de la loi ? Après l’instabilité ministérielle des 3ème et 4ème République, la 5ème République a un objectif : Rendre le Parlement à la raison. Mais cet objectif signifie t il abaisser la fonction parlementaire ?Sous les IIIème et ... Lire la suite...
  • L’organisation du bicaméralisme parlementaire Un parlement bicaméral Le bicaméralisme est un système législatif possédant deux chambres de délibérations : une chambre basse, qui constitue le centre du pouvoir politique et regroupe le plus grand nombre de représentants élus une chambre haute, dont la représentation est plus faible et dont les membres sont nommés et non élus Une partie des développements ... Lire la suite...
  • Relations du Gouvernement avec le Parlement et le Président Les compétences du gouvernement et ses relations avec le Parlement et le Président de la République La restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif, sous la Vème République, s’est appuyée sur deux principes : 1) les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel. 2) l’adaptation des ... Lire la suite...
  • Les pouvoirs et compétences du Président de la République Le renforcement des compétences présidentielles par la Constitution de 1958 L’article 5 de la constitution définit de manière générique la fonction présidentielle fait du chef de l’Etat le gardien du respect de la constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. Le président est érigé par ... Lire la suite...
  • Le statut du Président de la République Le renforcement statutaire du Président sous la Cinquième République Contrairement à ce que pourraient laisser entendre les expressions « régime présidentialiste », ce n’est pas seulement la branche présidentielle que l’on renforce en 1958.En réalité la nouvelle répartition des rôles n’est pas dépourvue de toute ambigüité.Finalement, on peut se poser la question suivante : les rapports ... Lire la suite...
  • Vème république : régime présidentiel ou parlementaire? La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ? Un texte constitutionnel à géométrie variable Focalisation sur une question : quelle est la nature juridique de la Vème république ? Est-elle un régime présidentiel ? Parlementaire ? Les deux ? La Ve République a fait l’objet de divergences de qualifications. – De 1958 à ... Lire la suite...
  • Les modes de révision de la Constitution (article 11 et 89) Les modes de révision du texte constitutionnel La question qui se pose est comment parvient-on à maintenir l’adéquation nécessaire au bon fonctionnement du régime entre le texte originel de 1958 et le contexte politique nécessairement évolutif ? (adéquation sans laquelle régime ne peut se maintenir) Une révision de la Constitution est ... Lire la suite...
  • Histoire de la 5ème République Quelle est l’histoire de la Cinquième République ? de De Gaulle à Mitterrand Charles De Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890. Lors d’un discours à Bayeux, le 16 juin 1946, De Gaulle se prononce contre la IVème République. De Gaulle fait alors voter par référendum une nouvelle constitution qui marqua la fin ... Lire la suite...
  • La Constitution de 1958 : ses rédacteurs, son adoption… Les rédacteurs de la Constitution et l’histoire du texte constitutionnel de 1958 Lorsque les parlementaires de la IVe république décident de confier le pouvoir et le soin d’élaborer une nouvelle constitution au général De Gaulle, ils prennent le soin d’encadrer de manière stricte le travail constitutionnel à venir du gouvernement.Loi du ... Lire la suite...
  • L’origine et la naissance de la Cinquième République La nécessaire adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l’Etat moderne : la naissance de la 5ème République Discours du 4 septembre 1958, place de la République à Paris : De Gaulle plaide pour l’adoption du projet de Constitution de la Ve République. Discours en deux temps :– De Gaulle enracine le ... Lire la suite...
  • Les causes de l’échec de la Quatrième République Les causes de l’échec de la 4ème République : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique La question qui se pose est simple : comment se fait-il que les techniques de parlementarisme rationalisé, pourtant mises en œuvre dans la constitution de 1946, n’aient pas permis de mettre un terme à ce problème endémique d’instabilité ... Lire la suite...
  • L’échec et l’agonie de la Quatrième République L’échec du parlementarisme rationalisé en France sous la 4ème République Au lendemain de la guerre l’Europe se reconstruit. Les ex belligérants sont simultanément conduits à mettre en place un nouveau système politique. En France, on adopte la Constitution de 1946 donnant naissance à la IVe République, et en Allemagne on adopte les lois fondamentales de 1949 ... Lire la suite...
  • Droit constitutionnel et Institutions de la Vème Republique  INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES  Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.  Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l’étude du système politique actuel ... Lire la suite...

 Voici le plan du cours d’institutions politiques françaises sur www.cours-de-droit.net

  • Première partie : La formation et l’évolution du régime politique de la Ve République
  • Chapitre 1 : La Cinquième République entre ruptures et continuités
  • Section 1 – La parenthèse instructive de « l’après-guerre »

I – L’échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IVe République

  1.  Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée
  2.  Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé
  3.  La pratique d’un régime d’assemblée inefficace
  4. Les conséquences de l’échec : l’agonie progressive de la IVe République
  5.  La vacance du pouvoir (de la fin avril à la crise du 13 mai 1958)
  6.  La seconde quinzaine de mai 1958
  7. a)    Du 14 au 24 mai 1958
  8. b)    Du 24 mai au 29 mai 1958
  9. c)    Du 29 mai au 3 juin 1958

II – Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique

  1.  Des solutions strictement juridiques
  2.  La simplification des organes politiques du régime parlementaire
  3. a)    Suppression du rôle politique du Président de la République
  4. b)    Limitation des pouvoirs du Conseil de la République (=ancien Sénat)
  5.  La rationalisation des rapports entre les organes
  6.  L’omission des constantes de la vie politique
  7.  La neutralisation du rôle de l’opinion politique
  8.  Absence de « fait majoritaire »
  9.  La pratique dévoyée de la question de confiance

Section 2 – L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l’Etat moderne

I – Le tournant « politico-économique » de 1945

II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré constitution de la Ve

  1.  La légitimation, par De Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose
  2.  La légitimation par renvoi à l’histoire nationale
  3.  La nécessaire prise en compte du « tempérament national »
  4.  Un schéma original mais dans la continuité démocratique
  5.  La continuité dans la logique démocratique
  6.  La discontinuité quant au rôle de l’exécutif
  • Chapitre 2 : texte constitutionnel de 1958 dans le temps
  • Section 1 – L’histoire du texte constitutionnel de 1958

I – Un texte juridique initial

  1.  L’écriture du texte constitutionnel
  2.  Les conditions de l’écriture (Faut-il parler d’un ‘complot gaulliste’ ?)
  3.  Les écrivains : De Gaulle, Debré, Capitant et les autres
  4.  L’adoption du texte constitutionnel
  5.  Avant le référendum du 28 septembre 1958
  6.  Le référendum et ses résultats

II – Un contexte politique évolutif

  1.  La période gaullienne (1958-1969)
  2.  1958-1962 : la phase d’installation
  3.  La fin du « compromis de 1958 »
  4.  Le retour des partis politiques
  5. a)    Le redémarrage de la gauche
  6. b)    La refonte de l’éventail partisan : la bipolarisation
  7.  La parenthèse de mai 1968
  8.  La fin de l’ère gaullienne
  9.  Conclusion : qu’est-ce que le « gaullisme historique » ?
  10.  Le Gaullisme sans De Gaulle : la banalisation de la Ve République (1969-1974)
  11.  La pratique pompidolienne des institutions
  12. a)    La re-parlementarisation du régime
  13. b)    Les rapports Président/1er ministre : le changement dans la continuité
  14.  Le redémarrage de l’Union de la gauche
  15.  Le gouvernement « au centre » (1974-1981)
  16.  La difficulté d’être Président de la minorité dans la majorité
  17.  Les péripéties de l’Union de la gauche
  18.  L’avènement de la République des fonctionnaires
  19.  L’alternance sans alternative

III – L’adaptation du texte constitutionnel au contexte politique

  1.  L’adaptation « délibérée », par la révision du texte constitutionnel
  2. La révision telle qu’elle est prévue par la constitution (article 89)
  3. Le précédent contesté de 1962 (article 11)
  • Arguments qui militent pour démontrer l’inconstitutionnalité du recours à l’article 11 :
  • Arguments qui justifient le recours à l’article 11
  1. Deux sources d’interprétation, source originelle liée à l’interprétation gaullienne et source conjoncturelle liée à l’adaptation
  2.  L’interprétation gaullienne et ses déclinaisons
  3. Interprétation conjoncturelle liée à la cohabitation

Bilan des différentes cohabitations :

Section 2 – Un texte constitutionnel à géométrie variable

  1.  Un régime parlementaire dualiste
  2.  Hypertrophie de la fonction présidentielle en cas de coïncidence totale
  3. En cas de coexistence relative entre les majorités
  4.  Un régime parlementaire moniste en période de distorsion des majorités
  5.  Le reflux actif du président ou la coexistence
  6.  Le « reflux passif » du Président, ou la « cohabitation pacifique »

 

PARTIE 2 : LA REDISTRIBUTION DES POUVOIRS SOUS LA Ve REPUBLIQUE

Les grandes lignes de la révision du 23 juillet 2008 :

  • –    volonté de renforcer le pouvoir législatif :
  • –    droits nouveaux du citoyen et affirmation de valeurs communes :
  • Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif dans ses deux branches
  • Section 1 – Le renforcement de la branche présidentielle

I – Le renforcement statutaire du Président

  1.  Un président élu de la nation
  2.  L’élection présidentielle modifie le système de partis
  3.  Les modalités d’élection du Président de la République
  4.  La question de la responsabilité du Président
  5.  La question de la responsabilité politique du Président
  6.  La question de la responsabilité pénale du Président
  7.  Un statut contesté
  8.  La question du mode d’élection du Président
  9.  La question de la durée du mandat présidentiel

II – Le renforcement des compétences présidentielles

  1.  Des compétences à usage discrétionnaire (« pouvoirs propres ») Article 19
  2.  La nomination du premier ministre et la cessation de ses fonctions (article 8 al. 1)
  3.  Le référendum de l’article 11
  4.  La dissolution de l’Assemblée nationale (article 12)
    4.    Les pouvoirs exceptionnels (article 16)
  5.  Le droit de message (article 18)
  6.  Les attributions relatives au Conseil Constitutionnel (article 54, 56 et 61)
  7.  Des actes soumis au contreseing ministériel (« pouvoirs partagés »)
  8.  Concernant les rapports du Président avec le Gouvernement
  9.  Concernant les rapports du Président avec l’Administration
  10.  Concernant les rapports du président avec le Parlement
  11.  Concernant les rapports du président avec la Justice

5 .Concernant la conduite des relations internationales

Section 2 – Le renforcement de la branche gouvernementale

  1.  L’affinement des structures gouvernementales
  2. La clarification du statut des membres du gouvernement

III – La détermination constitutionnelle des attributions du gouvernement (article de la Constitution n° 20 à C. 23)

Section 3 – L’ambiguïté du double renforcement de l’exécutif

I – Ambigüité liée aux moyens de gouvernement

  • A – Un président sans véritable administration
  • B – Un premier ministre, chef de l’administration

II – Ambiguïté liée au partage des fonctions
A – Concurrence possible dans l’exercice des fonctions d’impulsion

  1.  La maîtrise partagée du Conseil des ministres
  2.  L’absence de domaine réservé au Président

B – Concurrence possible dans l’exercice des fonctions de contrôle

  1.  Le contrôle partagé de l’activité gouvernementale
  2.  La maîtrise de l’activité administrative par le Premier ministre

 

  • Chapitre 2 – La reformulation du rôle du parlement
  • Section 1 – Un parlement bicaméral
  1. Le principe du bicaméralisme
  2. La structure interne des Assemblées
  3. a)    Les bureaux des Assemblées
  4. b)    Les groupes parlementaires
  5. c)    Les commissions parlementaires
  6. d)    La conférence des Présidents
  7. e)    Les délégations parlementaires
  8. L’organisation du travail parlementaire dans le temps
  9. a)    Les sessions parlementaires
  10. b)    Les séances du Parlement

Section  2 – Un parlementarisme rationalisé

I – La rationalisation de la fonction législative

  1.  La redéfinition de la loi
  2.  La délimitation constitutionnelle du domaine de la loi
  3.  Un déclin de la loi sous la Vème république ?
  4. a)    Un domaine législatif qui reste très large
  5. b)    Un empiètement possible sur le domaine règlementaire
  6. c)    L’autonomie relative du pouvoir règlementaire
  7. d)    Vers un « droit déclaratoire » ? Les résolutions parlementaires
  8.  La rationalisation de la procédure législative
  9.  Le Parlement et le gouvernement dans la procédure législative normale
  10. a)    L’initiative
  11. b)    La discussion et le vote
  1. c)    La promulgation et la publication
  2.  La mise à l’écart du Parlement dans l’adoption de certains textes à valeur législative
  3. a)    Les lois référendaires
  4. b)    Les mesures prises sur le fondement de l’article 16
  5. c)    Les ordonnances de l’article 38

II – La rationalisation de la fonction de contrôle

  1.  Le contrôle sans sanction : les moyens d’information et de contrôle
  2.  Les questions écrites
  3.  Les questions orales (article 48)
  4.  L’information et le contrôle du Parlement sur l’intervention des forces armées à l’étranger (article 25)
  5.  Le suivi parlementaire des activités de l’UE (article 88-4)
  6.  Les déclarations du gouvernement
  7.  Les commissions d’enquête
  8.  Les missions parlementaires
  9.  Les délégations parlementaires
  10.  Le contrôle avec sanction : la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
  11.  La mise en jeu de la responsabilité à l’initiative du gouvernement (article.49 alinéa.1 et al.3)
  12.  La mise en jeu de la responsabilité à l’initiative des députés (article 49 al.2)

 

A l’épreuve du temps, la Constitution de 1958 apparaît encore pour certains comme étant perfectible, devant faire l’objet d’améliorations.
> Rapport Balladur d’octobre 2007 : Une Ve République plus démocratique
> Réforme constitutionnelle de 2008
Les avis divergent quant à la nature du système de la Ve République : certains y voient un régime parlementaire classique, d’autres un régime parlementaire sui generis (= à part), d’autres encore un régime présidentiel, d’autres à nouveau un régime semi-présidentiel.
Au delà de ces incertitudes, la Constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoir constitués. Cette redistribution s’opère dans trois directions : le renforcement de l’exécutif, la reformulation du rôle du législatif et les pouvoirs du juge constitutionnel.
Deux phénomènes :
–    Sous la Ve, la hiérarchie des normes se recompose, se modifie, et la Constitution française est placée au sommet de cette hiérarchie. L’Etat perd le monopole de production de la règle de droit qu’il avait auparavant. L’Etat est alors doublement concurrencé, par le haut (développement du droit international et du droit communautaire) et par le bas (montée en puissance de la décentralisation).
–    La montée en puissance du troisième pouvoir, qualifié de « puissance nulle » par Montesquieu, le pouvoir judiciaire. Contrôle du pouvoir politique par le juge constitutionnel. Phénomène de pénalisation du pouvoir politique.

 

 

 

 

 

Pouvoir exécutif

  • Président de la République française

Le Président de la République française, officiellement le Président de la République française, est le chef exécutif de l’État français dans la Ve République française. En termes français, la présidence est la magistrature suprême du pays.

Les pouvoirs, les fonctions et les devoirs des fonctions présidentielles antérieures, ainsi que leurs relations avec le Premier ministre et le gouvernement français, ont varié au fil du temps avec les différents documents constitutionnels depuis la seconde République française. Le Président de la République française est également coprince d’Andorre, Grand Maître de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite. Le titulaire du poste est également proto-canon honoraire de la basilique Saint-Jean-de-Latran à Rome, bien que certains aient rejeté le titre dans le passé.

L’actuel Président de la République française est Emmanuel Macron, qui a succédé à François Hollande le 14 mai 2017.

Élection
Plus d’informations : Elections présidentielles en France
Depuis le référendum sur l’élection directe du président de la République française en 1962, le titulaire du mandat est élu au suffrage universel direct ; il était auparavant élu par un collège électoral.

Après le référendum sur la réduction du mandat du Président de la République française, en 2000, la durée du mandat a été ramenée de sept à cinq ans ; la première élection à un mandat plus court a eu lieu en 2002. Le Président Jacques Chirac a été élu pour la première fois en 1995 et de nouveau en 2002. À l’époque, il n’y avait pas de limite quant au nombre de mandats, alors Chirac aurait pu se représenter, mais il a choisi de ne pas le faire. Nicolas Sarkozy lui a succédé le 16 mai 2007.

Suite à un autre changement, la loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République de 2008, un président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. François Mitterrand et Jacques Chirac sont les seuls présidents à ce jour à avoir exercé deux mandats complets (14 ans pour le premier, 12 ans pour le second).

Pour être admis comme candidat officiel, les candidats potentiels doivent recevoir des nominations signées (officieusement appelées parrainages, pour « sponsors ») de plus de 500 élus, principalement des maires. Ces fonctionnaires doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, et pas plus de 10 % d’entre eux ne doivent provenir du même département ou de la même collectivité[4] De plus, chaque fonctionnaire ne peut présenter qu’un seul candidat[5] Il y a exactement 45 543 élus, dont 33 872 maires.

Les dépenses et le financement des campagnes et des partis politiques sont fortement réglementés. Les dépenses sont plafonnées à environ 20 millions d’euros et le financement public public de 50 % des dépenses si le candidat obtient un score supérieur à 5 %. Si le candidat obtient moins de 5% des voix, le gouvernement verse 8 millions d’euros au parti (4 millions d’euros payés d’avance)[6] La publicité à la télévision est interdite, mais le temps officiel est accordé aux candidats sur les chaînes publiques. Un organisme indépendant réglemente le financement des élections et des partis.

Les élections présidentielles françaises se déroulent au second tour, ce qui garantit que le président élu obtient toujours la majorité : si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix arrivent au second tour. Après l’élection du président, ils passent par une cérémonie solennelle d’investiture appelée « passation des pouvoirs ».

Pouvoirs
La Ve République française est un système semi-présidentiel. Contrairement à beaucoup d’autres présidents européens, le président français est très puissant. Bien que ce soit le Premier ministre français, le gouvernement et le Parlement qui supervisent une grande partie des affaires courantes de la nation, en particulier les affaires intérieures, le président français exerce une influence et une autorité considérables, notamment dans les domaines de la sécurité nationale et de la politique étrangère.

Le plus grand pouvoir du président est sa capacité à choisir le Premier ministre. Toutefois, comme l’Assemblée nationale française a le pouvoir exclusif de révoquer le gouvernement du Premier ministre, le président est contraint de nommer un Premier ministre qui peut obtenir le soutien d’une majorité à l’Assemblée. Ils ont également le devoir d’arbitrer le bon fonctionnement des autorités gouvernementales pour un service efficace, en tant que Chef de l’Etat français.

Lorsque la majorité de l’Assemblée a des opinions politiques opposées à celles du président, cela conduit à la cohabitation politique. Dans ce cas, le pouvoir du président est diminué, puisqu’une grande partie du pouvoir de facto repose sur un Premier ministre et une Assemblée nationale solidaires, et n’est pas directement attribué au poste de président.
Lorsque la majorité des membres de l’Assemblée se rallie à eux, le président peut jouer un rôle plus actif et peut, en fait, diriger la politique gouvernementale. Le Premier ministre est alors le choix personnel du président, et peut être facilement remplacé si l’administration devient impopulaire. Cet appareil a été utilisé ces dernières années par François Mitterrand, Jacques Chirac et François Hollande.
Depuis 2002, les mandats du président et de l’Assemblée sont tous deux de cinq ans et les deux élections sont proches l’une de l’autre. Par conséquent, la probabilité d’une « cohabitation » est plus faible. Parmi les pouvoirs du gouvernement :

Le président promulgue les lois.
Le président dispose d’un veto suspensif : lorsqu’il est saisi d’une loi, il peut en demander une nouvelle lecture par le Parlement, mais seulement une fois par loi.
Le président peut également renvoyer la loi pour révision au Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale française.
Le président peut soumettre les traités ou certains types de lois au référendum populaire, dans certaines conditions, dont l’accord du Premier ministre ou du Parlement.
Le président est le chef des forces armées.
Le président peut ordonner l’utilisation d’armes nucléaires.
Le président nomme le premier ministre, mais ne peut le démettre de ses fonctions. Le président nomme et révoque les autres ministres, avec l’accord du Premier ministre.
Le président nomme la plupart des fonctionnaires (avec l’assentiment du cabinet).
Le président nomme certains membres du Conseil constitutionnel.
Le président reçoit les ambassadeurs étrangers.
Le président peut accorder la grâce (mais pas l’amnistie) aux criminels condamnés ; le président peut également réduire ou supprimer les peines pénales. C’était d’une importance cruciale lorsque la France appliquait encore la peine de mort : les criminels condamnés à mort demandaient généralement au président de commuer leur peine en réclusion à perpétuité.
Toutes les décisions du président doivent être contresignées par le Premier ministre, à l’exception de la dissolution de l’Assemblée nationale française, du choix du Premier ministre, des dispositions de l’article 19.

Pouvoirs constitutionnels détaillés
Les attributions constitutionnelles du président sont définies au titre II de la Constitution française.

Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect des traités.

Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin au mandat du Premier ministre lorsque celui-ci remet la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leur mandat.

Article 9 Le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Article 10 Le Président de la République promulgue les lois du Parlement dans les quinze jours qui suivent leur adoption définitive et leur transmission au Gouvernement. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement de réexaminer la Loi ou des articles de la Loi. Le réexamen n’est pas refusé. Si le président doit signer tous les actes adoptés par le Parlement, il ne peut refuser de le faire et exercer une sorte de droit de veto ; son seul pouvoir en la matière est de demander un seul réexamen de la loi par le Parlement et ce pouvoir est soumis à la contresignature du Premier ministre.

Article 11 Le Président peut soumettre des lois au peuple par référendum avec l’avis et le consentement du cabinet.

Article 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Une élection générale a lieu au moins vingt jours et au plus tard quarante jours après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant son élection. S’il se réunit en dehors du délai fixé pour la session ordinaire, une session est convoquée de plein droit pour une période de quinze jours. Aucune autre dissolution ne peut avoir lieu dans l’année qui suit cette élection.

Article 13 Le Président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres. Il procède aux nominations aux postes civils et militaires de l’Etat. […]

Article 14 Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères lui sont accrédités.

Article 15 Le Président de la République est le commandant en chef des forces armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale.

Article 16 Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont gravement et immédiatement menacées et que le bon fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures requises par ces circonstances, après consultation formelle du Premier Ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation dans un message. Ces mesures doivent découler de la volonté de donner aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les plus brefs délais, les moyens d’exercer leurs fonctions. Le Conseil constitutionnel est consulté sur ces mesures. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs d’urgence.

L’article 16, qui permet au Président une forme limitée de gouvernement par décret pour une durée limitée dans des circonstances exceptionnelles, n’a été utilisé qu’une seule fois, par Charles de Gaulle pendant la guerre d’Algérie, du 23 avril au 29 septembre 1961.

Article 17 Le Président de la République a le droit d’accorder la grâce.

Article 18 Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut également prendre la parole devant le Congrès de France à Versailles. En dehors des sessions, le Parlement est convoqué spécialement à cet effet[8].

Article 19 Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et, si nécessaire, par les ministres compétents.

L’article 49, paragraphe 3, permet au président d’adopter une loi sur son autorité. A cette fin, le Premier ministre se présente devant la Chambre basse et la Chambre haute, lit le projet de loi aux législateurs et conclut en disant que  » l’administration engage sa responsabilité  » sur ce qui précède. Privé du soutien du parti gaulliste à mi-chemin de son mandat de sept ans, de 1974 à 1981, le président Valéry Giscard d’Estaing s’est fortement appuyé sur cette disposition pour bloquer la tentative du maire de Paris Jacques Chirac de le ramener sous contrôle gaulliste.

  • Gouvernement de la France

Le premier ministre dirige le gouvernement, qui se compose de ministres subalternes et supérieurs[7] ; il a à sa disposition la fonction publique, les organismes gouvernementaux et les forces armées[8] ; le gouvernement est responsable devant le Parlement[8] et l’Assemblée nationale peut adopter une motion de censure[9], qui oblige le gouvernement à démissionner. Dans la pratique, cela oblige le gouvernement à refléter le même parti politique ou la même coalition qui détient la majorité à l’Assemblée. Les ministres doivent répondre aux questions des députés, tant écrites qu’orales, ce qu’on appelle les questions au gouvernement[10] De plus, les ministres assistent aux réunions des chambres du Parlement lorsque des lois relevant de leur domaine de responsabilité sont discutées.

Les ministres du gouvernement ne peuvent pas légiférer sans l’approbation du Parlement, bien que le Premier ministre puisse édicter des décrets d’application autonomes ou subordonnés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte au domaine parlementaire, comme le prévoit la Constitution. Toutefois, les ministres peuvent proposer des projets de loi au Parlement ; étant donné que l’Assemblée est habituellement politiquement alliée aux ministres, ces projets de loi sont, en général, très susceptibles d’être adoptés. Toutefois, cela n’est pas garanti et, à l’occasion, l’opinion des parlementaires majoritaires peut différer sensiblement de celle de l’exécutif, ce qui donne souvent lieu à un grand nombre d’amendements.

Le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur une loi, en vertu de l’article 49-3 de la Constitution. La loi est alors considérée comme adoptée à moins que l’Assemblée nationale ne vote une motion de censure, auquel cas la loi est refusée et le gouvernement doit démissionner.

Le gouvernement joue un rôle de premier plan dans l’élaboration du programme des chambres du Parlement. Elle peut proposer des lois au Parlement, ainsi que des amendements au cours des réunions parlementaires. Elle peut recourir à certaines procédures pour accélérer les délibérations parlementaires.

Le gouvernement tient des réunions hebdomadaires (généralement le mercredi matin), présidées par le président, au Palais de l’Élysée.

Après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence, Édouard Philippe est devenu Premier ministre français le 15 mai 2017.

  • Ministres de la France

Traditionnellement, le gouvernement se compose de membres de trois grades. Les ministres sont les membres les plus anciens du gouvernement ; les sous-ministres (ministres délégués) assistent les ministres dans des domaines particuliers de leur portefeuille ; les secrétaires d’État (secrétaires d’État) assistent les ministres dans des domaines moins importants et ne participent qu’occasionnellement aux réunions gouvernementales. Avant la fondation de la Ve République en 1958, certains ministres d’importance politique particulière étaient appelés ministres d’État ; cette pratique s’est poursuivie sous la Ve République de manière purement honorifique : les ministres portant le titre de « secrétaire d’État » sont supposés[par qui ?] avoir une plus grande importance dans le gouvernement.

Le nombre de ministères et la répartition des responsabilités et des administrations entre eux varient d’un gouvernement à l’autre. Bien que le nom et la responsabilité exacte de chaque ministère puissent changer, on en trouve généralement au moins un :

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (impôts, budget)
Ministère de l’Intérieur (application de la loi, relations avec les autorités locales)
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux (prisons, fonctionnement du système judiciaire, supervision du ministère public)
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la Défense
Ministère des Affaires étrangères
Ministère des Transports

Pouvoir législatif

  • Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement français est le nom donné à l’organe créé lorsque les deux chambres de l’actuel Parlement français – l’Assemblée nationale et le Sénat – se réunissent au château de Versailles pour voter sur les révisions de la Constitution ou pour écouter un discours du Président de la République française.

Historiquement, pendant les IIIe et IVe républiques, le Congrès s’est réuni à Versailles pour élire le Président de la France. Le dernier président ainsi élu est René Coty, élu le 23 décembre 1953.

Composition et organisation
Le Congrès est composé de sénateurs et de députés qui se réunissent dans la salle des séances de l’aile sud du château de Versailles. Son bureau et son président sont ceux de l’Assemblée nationale.

Révision constitutionnelle
Selon l’article 89 de la Constitution de la Ve République, les révisions de la Constitution peuvent être initiées soit par des députés ou des sénateurs (ce que l’on appelle « proposition de révision »), soit par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre (ce que l’on appelle « projet de révision »).

La procédure normale de révision constitutionnelle est le référendum national. Toutefois, dans le cas d’un projet de révision, le président peut recourir à une procédure plus souple et moins exigeante. La Constitution dispose toutefois qu’un projet de loi du Gouvernement visant à modifier la Constitution ne peut être soumis à référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement réuni en Congrès ; le projet de loi du Gouvernement visant à modifier la Constitution ne peut alors être approuvé que s’il est adopté à la majorité des trois cinquièmes des voix exprimées. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Le Congrès a traditionnellement lieu à Versailles.

Allocution du Président de la République française
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 18[1] dispose que le Président « … peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à cette fin. Sa déclaration peut donner lieu, en son absence, à un débat sans vote. » Ce Congrès, comme le Congrès constitutionnel, se tient à Versailles.

Le premier président à utiliser ce nouveau droit constitutionnel a été Nicolas Sarkozy le 22 juin 2009. Le précédent discours présidentiel devant le Parlement français remonte à 1873, avant que le législateur n’interdise la pratique consistant à protéger la séparation des pouvoirs et à contrôler le président[2].

François Hollande a fait un discours au Congrès en vertu de cette disposition le 16 novembre 2015 concernant les attentats de Paris de novembre 2015[3].

Emmanuel Macron a prononcé un discours au Congrès le 3 juillet 2017[4] et prévoit le faire chaque année

  • Assemblée nationale française

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement bicaméral de France sous la Ve République, la chambre haute étant le Sénat. Les législateurs de l’Assemblée nationale sont appelés députés

Il y a 577 députés, chacun élu par une circonscription uninominale selon un système de scrutin à deux tours. Ainsi, 289 sièges sont nécessaires pour obtenir la majorité. L’assemblée est présidée par un président (actuellement Richard Ferrand), normalement issu du plus grand parti représenté, assisté par des vice-présidents issus de toutes les tendances politiques représentées. Le mandat de l’Assemblée nationale est de cinq ans ; toutefois, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée (convoquant ainsi de nouvelles élections) sauf si elle a été dissoute au cours des douze mois précédents. Cette mesure se fait de plus en plus rare depuis que le référendum de 2000 a ramené le mandat présidentiel de sept à cinq ans : un président dispose généralement d’une majorité élue à l’Assemblée deux mois après l’élection présidentielle, et il lui serait inutile de le dissoudre pour ces raisons.

Suivant une tradition initiée par la première Assemblée nationale pendant la Révolution française, les partis de  » gauche  » s’assoient à gauche, vu du siège du président, et les partis de  » droite » à droite, et la disposition des sièges indique donc directement le spectre politique tel que représenté à l’Assemblée. Le siège officiel de l’Assemblée nationale est le Palais Bourbon sur les rives de la Seine ; l’Assemblée utilise également d’autres bâtiments voisins, dont l’Immeuble Chaban-Delmas sur la rue de l’Université. Il est gardé par des gardes républicains.

Relations de l’assemblée nationale avec l’executif

La Constitution de la Ve République française a considérablement accru le pouvoir de l’exécutif aux dépens du Parlement, par rapport aux constitutions précédentes (IIIe et IVe républiques)[1].

Le Président de la République peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections législatives. Il s’agit là d’un moyen de sortir des impasses dans lesquelles l’Assemblée ne peut se prononcer sur une orientation politique claire. Cette possibilité est rarement exercée. La dernière dissolution fut celle de Jacques Chirac en 1997, suite au manque de popularité du premier ministre Alain Juppé, mais le plan s’est retourné contre lui et la majorité nouvellement élue s’est opposée à Chirac.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement exécutif (c’est-à-dire le Premier ministre et les autres ministres) par une motion de censure. Pour cette raison, le premier ministre et son cabinet sont nécessairement issus du parti ou de la coalition dominante à l’assemblée. Dans le cas d’un président et d’une assemblée de partis opposés, cela conduit à la situation dite de cohabitation ; cette situation, qui s’est produite trois fois (deux fois sous Mitterrand, une fois sous Chirac), risque d’être plus rare maintenant que les mandats des présidents et des assemblées sont de même durée.

Si des motions de censure sont périodiquement proposées par l’opposition à la suite d’actions gouvernementales qu’elle juge très inappropriées, elles sont purement rhétoriques ; la discipline de parti garantit que, pendant toute une législature, le gouvernement ne sera jamais renversé par l’Assemblée[2] Depuis le début de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, par hostilité au référendum sur l’élection du Président[3] et le Président Charles de Gaulle a dissout en quelques jours[4].

Le gouvernement (le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement) fixait les priorités de l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée, à l’exception d’une seule journée par mois. Dans la pratique, étant donné le nombre de points prioritaires, cela signifiait que le calendrier de l’assemblée était presque entièrement fixé par l’exécutif ; les projets de loi n’ont généralement une chance d’être examinés que s’ils sont proposés ou soutenus par l’exécutif. Cette disposition a toutefois été modifiée le 23 juillet 2008. En vertu de la Constitution modifiée, le gouvernement fixe les priorités pour deux semaines par mois. Une autre semaine est consacrée aux prérogatives de « contrôle » de l’assemblée (consistant principalement en des questions verbales adressées au gouvernement). Et le quatrième est fixé par l’assemblée. Par ailleurs, un jour par mois est fixé par un groupe « minoritaire » (groupe qui soutient le gouvernement mais qui n’est pas le groupe le plus important) ou « d’opposition » (groupe ayant officiellement déclaré ne pas soutenir le gouvernement).

Les législateurs de l’assemblée peuvent poser des questions écrites ou orales aux ministres. La séance du mercredi après-midi à 15 heures des « questions au gouvernement » est retransmise en direct à la télévision. Comme les questions du premier ministre en Grande-Bretagne, il s’agit surtout d’une émission pour les téléspectateurs, où les membres de la majorité posent des questions flatteuses, tandis que l’opposition tente d’embarrasser le gouvernement[5].

  • Sénat français

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Indirectement élu par les élus, il représente les collectivités territoriales de la République et les Français de l’étranger. Le Sénat jouit d’une moindre importance que la Chambre basse, l’Assemblée nationale élue au suffrage direct ; les débats au Sénat ont tendance à être moins tendus et sont généralement moins couverts par les médias.

Le Sénat est installé à l’intérieur du Palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. Il est gardé par des gardes républicains. Devant le bâtiment se trouve le jardin du Sénat, le Jardin du Luxembourg, ouvert au public.

Pouvoirs du sénat
En vertu de la Constitution française, le Sénat a à peu près les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale. Les projets de loi peuvent être présentés par l’administration (projets de loi) ou par l’une ou l’autre chambre du Parlement (propositions de loi). Comme les deux Chambres peuvent amender le projet de loi, plusieurs lectures peuvent être nécessaires pour parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Lorsque le Sénat et l’Assemblée nationale ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un projet de loi, l’administration peut décider, après une procédure appelée commission mixte paritaire, de donner la décision finale à l’Assemblée nationale, dont la majorité est normalement du côté du gouvernement, mais pour les lois constitutionnelles, l’administration doit obtenir l’accord du Sénat. Cela n’arrive pas souvent ; en général, les deux chambres finissent par se mettre d’accord sur le projet de loi, ou l’administration décide de le retirer. Ce pouvoir confère toutefois à l’Assemblée nationale un rôle prépondérant dans le processus législatif, d’autant plus que l’administration est nécessairement du même côté que l’Assemblée, car celle-ci peut destituer l’administration par une motion de censure.

Le pouvoir d’adopter un vote de censure, ou un vote de censure, ou un vote de défiance, est limité. Comme c’était le cas dans la Constitution de la IVe République, les nouveaux cabinets n’ont pas besoin de recevoir un vote de confiance. De plus, un vote de censure ne peut avoir lieu qu’après que 10 p. 100 des députés ont signé une pétition ; s’il est rejeté, les députés qui ont signé ne peuvent signer une autre pétition avant la fin de cette session parlementaire. Si la pétition obtient le soutien nécessaire, un vote de censure doit obtenir la majorité absolue de tous les membres, et pas seulement de ceux qui votent. Si l’Assemblée et le Sénat ont des majorités politiquement distinctes, l’Assemblée l’emportera dans la plupart des cas, et les conflits ouverts entre les deux chambres sont rares.

Le Sénat est également le représentant des territoires et défend souvent les régions et les maires, voir l’article 24 de la Constitution.

Le Sénat sert également à contrôler les actions de l’administration en publiant chaque année de nombreux rapports sur divers sujets.

Pouvoir judiciaire

  • Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel est la plus haute autorité constitutionnelle de France. Elle a été créée par la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958 pour assurer le respect des principes et règles constitutionnels. Il est situé au Palais-Royal, à Paris.

Son activité principale est de statuer sur la conformité des projets de lois avec la Constitution, après leur vote par le Parlement et avant leur promulgation par le Président de la République (examen a priori). Depuis le 1er mars 2010, les citoyens qui sont parties à un procès ou à une action en justice ont la possibilité de demander au Conseil de vérifier si la loi appliquée en l’espèce est constitutionnelle (contrôle a posteriori).

En 1971, le Conseil a jugé que la conformité à la Constitution implique également la conformité avec deux autres textes mentionnés dans le préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de la IVe République, qui énumèrent les droits constitutionnels.

  • Conseil de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe constitutionnel français chargé d’assister le Président de la République pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit donc d’une autorité publique constitutionnelle.

Le CSM est également l’organe disciplinaire des magistrats (juges et procureurs).

Le CSM apparaît en France par la loi du 31 août 1883 relative à l’organisation judiciaire, pendant la IIIe République. Elle est alors définie comme la réunion de toutes les chambres réunies de la Cour de cassation, et agit en matière de discipline des magistrats.

Sous la IIIe République, le CSM est un organe juridique. Ce n’est qu’avec la Constitution du 27 octobre 1946, qui institue la IVe République, que le Conseil supérieur de la magistrature devient un organe constitutionnel autonome, régi par le titre IX de la Magna Carta. Elle est présidée par le Président de la République et vice-présidée par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Dans la composition prévue par la Constitution de 1946, les magistrats sont minoritaires : seulement 4 membres sur 14. Le Conseil a pour mission d’assurer l’indépendance de la magistrature, la discipline des magistrats et l’administration des tribunaux judiciaires.

En 1952, le Conseil Supérieur de la Magistrature s’installe dans son siège actuel au Palais de l’Alma, anciennes écuries de l’Empereur Napoléon III, dans le 7ème arrondissement de Paris.

La Constitution de 1958, qui a institué la Ve République, a profondément réformé la composition et les fonctions du CSM. La réforme constitutionnelle de 1993 et une loi organique de 1994 tendent à renforcer l’autonomie et l’indépendance de l’organe. Par la suite, d’autres réformes en 2001 et 2007 ont modifié les procédures électorales et ajouté de nouvelles fonctions au CSM.

 

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