Cours d’instruments de paiement et de crédit

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)           

Le cours complet sur les instruments de paiement et de crédit est disponible sur ce lien.

Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu’elles détiennent.

Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit et ses fiches :

  • Cours d’instruments de paiement et de crédit DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Le cours complet sur les instruments de paiement et de crédit est disponible sur ce lien. Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de ... Lire la suite...
  • Le paiement par cession dailly Le paiement du créancier cessionnaire dans le cadre d’un cession dailly : La cession Dailly est un mécanisme juridique par lequel un créancier, «le cédant», transmet à un établissement de crédit, «le cessionnaire», la propriété de créances professionnelles en lui conférant ses droits contre le débiteur de la créance cédée. &1°)- la règlementation du paiement ... Lire la suite...
  • Les effets de la cession par bordereau dailly Les effets de la cession de créance professionnelle par bordereau Dally : Le bordereau Dailly sert à transférer des créances appartenant à un client. Le bordereau Dailly est un instrument de cession de créances qui est exclusivement sollicité par les professionnels. Il est moins coûteux et plus simple d’utilisation que les effets de commerce puisqu’un ... Lire la suite...
  • Bordereau dailly : définition et conditions Le bordereau Dailly (ou bordereau de cession de créance professionnelle) Le bordereau Dailly est une convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de son débiteur (le débiteur cédé), à un établissement de crédit (cessionnaire). Le bordereau Dailly permet : soit de céder à sa banque ses créances ... Lire la suite...
  • Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval… Le billet à ordre –> billet à ordre : titre constatant l’engagement d’une personne, appelée souscripteur, de payer à l’ordre d’une autre personne, le bénéficiaire, à une date fixée, une somme déterminée. Comme la lettre de change, c’est un titre négociable, qui constate une créance de somme d’argent. Mais à la différence ... Lire la suite...
  • Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut Le paiement de la lettre de change et les recours en cas de défaut de paiement Le paiement de la lettre de change est l’exécution de l’obligation cambiaire par le débiteur au profit du porteur. Le droit cambiaire impose au porteur de réclamer le paiement à bonne date et oblige le débiteur ... Lire la suite...
  • L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets L’aval de la lettre de change : –> L’aval est le nom cambiaire du cautionnement solidaire. L’aval peut être défini comme le cautionnement cambiaire dans le débiteur de la lettre, son utilisation, est assez rependu C’est donc un cautionnement spécial, et dans le silence des dispositions spéciales, il est régi par le droit commun du cautionnement. Le ... Lire la suite...
  • Endossement translatif, par procuration ou pignoratif L’endossement de la lettre de change La lettre de change est un titre de crédit, à échéance entre la date d’émission et la date d’échéance, le titre est appelé à circuler, il circule par le biais de l’endossement. Code de Commerce ; L511-8 : toute lettre de change, même non expressément tirée à ordre, est transmissible ... Lire la suite...
  • Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus L’acceptation de la lettre de change : L’acceptation est une procédure cambiaire spécifique, qui n’existe pas pour le chèque, parce qu’elle ferait du chèque un instrument aussi sûr qu’un billet de banque, ce à quoi se refuse le législateur. –> Acceptation : acte par lequel le tiré accepte de se reconnaître débiteur principal ... Lire la suite...
  • La provision de la lettre de change : définition, transfert La remise de la lettre de change et ses conséquences : La provision de la lettre de change est la créance réellement détenue par le tireur sur le tiré. La provision de la lettre de change est une garantie du paiement de la lettre de change puisque saisissable en cas de ... Lire la suite...
  • Les conditions de création de la lettre de change Quelles sont les conditions de la création de la lettre de change? Définition de la lettre de change : c’est un titre par lequel une personne, souvent un fournisseur, donne l’ordre à son client de lui payer une somme d’argent déterminée correspondant au montant de la facture, à la date indiquée sur ... Lire la suite...
  • Droit cambiaire: définition, évolution des effets de commerce Les instruments cambiaires : les effets de commerce Un effet de commerce est un titre négociable qui représente des créances payables au terme convenu sur le titre au profit de celui qui le détient. Parmi les principaux effets de commerce on retient la lettre de change ou traite et le billet à ordre. La lettre de change (ou ... Lire la suite...
  • La monnaie électronique : définition, cadre juridique Les instruments de la monnaie électronique : Les monnaies fiduciaires et métalliques circulent de la main à la main. La monnaie scripturale a un support incorporel, ayant pour circuler des instruments spécifiques (virement, carte de paiement, chèque). Un autre type de monnaie, constituée d’unité électronique. NB : Télépaiement : pas monnaie électronique, c’est l’opération se dénoue ... Lire la suite...
  • Les garanties conventionnelles du paiement du chèque Les garanties conventionnelles du paiement du chèque Le porteur ou le tireur d’un chèque peut garantir le paiement de son chèque de différentes façons. Tout d’abord, au moyen de l’aval, ou par l’intermédiaire du visa. Cependant, ces deux techniques ont en pratique une efficacité limitée. S’il veut garantir efficacement le paiement de son ... Lire la suite...
  • Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision) Les recours du porteur impayé (sans provision)         Il convient d’envisager les recours et les sanctions pour défaut de paiement. 1°)- Les recours cambiaires :   Pour pouvoir faire valoir ses droits, le porteur doit faire constater le refus de paiement.  L131-47 a)- La constatation du refus de paiement :  Obligation pour le porteur de faire constater officiellement le non-paiement.             – le ... Lire la suite...
  • Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision Les incidents de paiement (chèque) Le chèque est un effet de commerce par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré. Deux questions : ... Lire la suite...
  • La présentation du chèque et le paiement La présentation du chèque et le paiement : Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant ... Lire la suite...
  • L’endossement du chèque L’endossement du chèque (endossement translatif ou par procuration) la définition donnée par Michel CABRILLAC qui le défini comme suit : « c’est un écrit ou un titre par lequel une personne appelée tireur ou émetteur donne l’ordre à une banque ou un établissement assimilé, dit tiré, de payer à une troisième personne appelée bénéficiaire ... Lire la suite...
  • La remise de chèque La remise du chèque : Tant que le chèque n’a pas été remis, il n’a pas été émis. La remise de chèque est le dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour porter le montant du chèque au crédit de son compte (encaissement). La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire ... Lire la suite...
  • La création du chèque : définition et conditions Le chèque : création, définition, conditions de validité Les banquiers de l’Antiquité grecque ont inventé sinon le chèque, du moins la lettre de change. Au IVème siècle avant JC, dans son livre « Trapézitique », ou discours sur la banque, l’orateur athénien Isocrate parle de cet instrument de paiement avec sympathie, car il évite d’emporter ... Lire la suite...
  • L’opération de paiement par carte bancaire Carte de paiement : le déroulement de l’opération de paiement Les dispositions de l’Ordonnance du 15 juillet 2009 ont introduit en droit français et dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne une nouvelle notion: les établissements de paiement et les services afférents. Les nouvelles dispositions ont été codifiées dans ... Lire la suite...
  • Les incidents de paiement sur la carte de paiement Les incidents de paiement sur la carte de paiement Les incidents de paiements peuvent se traduire soit par l’utilisation abusive de la carte par son titulaire, soit par l’utilisation anormale de la carte par un tiers. Dans ce dernier cas, la fraude s’est généralisée, d’où un effort du législateur en matière de protection du ... Lire la suite...
  • Le droit de la carte de paiement Le cadre juridique de la carte de paiement : Le législateur distingue deux cartes : carte de paiement stricto sensu et carte de retrait. CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ; L132-1 donne une définition de la Carte de paiement : toute carte émise par un établissement de crédit, ou par une institution et permettant à son ... Lire la suite...
  • Les différentes formes de virement Les différentes formes de virement : Le virement est un transfert de fonds ou de valeurs qui suppose l’existence de 2 comptes : c’est un simple jeu d’écritures qui crédite un compte par le débit d’un autre. On transfère des valeurs par inscription au débit du donneur d’ordre, et on crédite le ... Lire la suite...
  • L’opération de virement L’opération de virement : Le virement est le jeu d’écriture qui n’est déclenché ni par un chèque, ni par une carte de paiement, mais par un ordre simple donné par le titulaire du compte débité. C’est donc une opération de transfert de fonds d’un compte à un autre. Le virement s’effectue électroniquement ... Lire la suite...
  • L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet L’ordre de virement : Qu’est ce qu’un virement? Au sens large, le virement consiste en un jeu d’écritures, cette écriture est une double inscription : au débit d’un compte et corrélativement au crédit d’un autre compte. Ce jeu d’écriture est le mode de dénouement de tous les paiements par monnaie scripturale (chèque). Au ... Lire la suite...
  • La monnaie scripturale La monnaie scripturale La monnaie scripturale n’est pas matérialisée par un objet physique comme les pièces ou les billets. La monnaie scripturale est matérialisée par une écriture comptable sur un chèque ou un compte en banque par exemple. La monnaie scripturale est créée, transférée et détruite par voie d’écritures, et c’est ... Lire la suite...
  • Le chèque : émission, transmission, paiement Le chèque Le chèque est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne l’ordre à une autre personne, dénommée tiré, de remettre, sur présentation de l’écrit, des fonds lui appartenant et disponibles, à un tiers bénéficiaire, porteur du chèque, ou à elle-même. Le chèque est un instrument de paiement mais, sauf dans ... Lire la suite...
  • Résumé de Droit des instruments de paiement et de crédit DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu’elles détiennent. Les instruments ... Lire la suite...

Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd’hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation quant à elle est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs.

La titrisation apparaît comme un domaine d’innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière.

Voici le plan du cours d’instruments de paiement et de crédit sur cours-de-droit.net

Sous-titre I : Les instruments de la monnaie scripturale
TITRE I : Les instruments de paiement
PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
1)- Définition :
2)- Typologie
3)- Sources du droit des instruments de la monnaie scripturale :
4)- Enjeux du droit des instruments de la monnaie scripturale :
Chapitre Préliminaire : La Monnaie Scripturale
Section I : La notion de monnaie scripturale
1)- Définition :
2)- Origine :
Section II : Le support de la monnaie scripturale : le compte bancaire :
§1)- Typologie des comptes :
§ 2)- L’ouverture du compte :
A)- L’objet de la convention de service bancaire :
B)- Les conditions de formation de la convention de service bancaire :
3)- Le fonctionnement du compte :
Section III : La nature juridique de la monnaie scripturale :
Chapitre 1er : Le virement
Section I : le virement classique :
§1°)- L’ordre de virement :
A)- Analyse juridique de l’ordre de virement :
B)- Régimes juridiques de l’ordre de virement :
1°)- Les conditions de validité :
a)- Les conditions de fond :
b)- Les conditions de forme :
2°)- La preuve de l’ordre de virement :
3°)- Les effets de l’ordre de virement :
a)- Effets à l’égard du donneur d’ordre :
b)- les effets à l’égard du banquier du donneur d’ordre :
§2°)- L’opération de virement :
A)- Analyse juridique de l’opération de virement :
B) –Effets de l’opération :
1°)- Les effets de l’écriture au débit du compte du donneur d’ordre :
2°)- les effets de l’écriture au crédit du compte du bénéficiaire :
3°)- Nature du droit du bénéficiaire :
Section II : Les formes particulières de virement :
§1°)- L’avis de prélèvement
§2°)- Le titre interbancaire de paiement (TIP) :
§3°)- Les transferts électronique de fonds et paiements en ligne :
Chapitre II : la carte de paiement :
· Section I : le cadre juridique :

· §1°)- Le contrat adhérent :

· A)- Obligations de l’adhérent :

· B)- Obligations de l’émetteur :

· §2°)- Le contrat porteur :

· A)- Obligations du porteur :

· B)- Obligations de l’émetteur :

· Section II :L’opération de paiement :

· §1°)- Le déroulement de l’opération :

· A)- L’ordre de paiement :

· 1°)- Les conditions de validité de l’ordre de paiement par carte :

· 2°)- La preuve de l’ordre de paiement :

· 3°)- Les effets de l’ordre de paiement par carte :

a)- Effets à l’égard du porteur :
b)-Effets à l’égard du fournisseur adhérent :
c)- Effets à l’égard du banquier du fournisseur :
d)- Effets à l’égard du banquier du porteur :
· B)-Le dénouement de l’opération :

· §2°)- Les incidents de paiement :

· A)- L’utilisation abusive de la carte par son titulaire :

· 1°)- Lorsque le contrat porteur a pris fin :

· 2°)- Lorsque le contrat porteur est en cours :

· B)- L’utilisation anormale de la carte par un tiers :

· 1°)- La protection du porteur :

a)- Les cas d’opposition :
b)- Les modalités de l’opposition :
c)- Les effets de l’opposition
d)- Analyse juridique de l’opposition :
· 2°)- La sanction du tiers :

3°)- la prévention :
Chapitre III : Le chèque :
Section I : l’émission du chèque :
§1°)- La création du chèque :
A)- Les conditions de forme :
1°)- Le support du chèque :
2°)- Les mentions du chèque :
a)- Mentions obligatoires
b)- Mentions facultatives
c)- Les mentions interdites
B)- Les conditions de fond :
1°)- Conditions tenant au tireur :
a)- La capacité :
b)- Les pouvoirs :
c)- Le consentement :
d)- La cause de l’obligation du tireur :
§2°)-La remise du chèque :
A)- Notion de remise :
B)- Modalités de la remise :
C)- Effets de la remise :
1°)- Transfert de propriété de la provision :
a)-Provision:
b)- transfert de propriété de la provision :
2°)- Naissance de l’obligation cambiaire du tireur
a)- caractères de l’obligation cambiaire :
b)- Obligation cambiaire et obligation fondamentale :
Section II : l’encaissement du chèque :
§1°)- L’endossement :
A)- L’endossement translatif :
1°)- Les conditions de l’endossement :
a)- Les conditions de forme :
b)- les conditions de fond :
2°)- Effets de l’endossement :
a)- La transmission des droits résultant du chèque :
b)- La naissance de l’engagement cambiaire de l’endosseur :
B)- L’endossement de procuration :
1°)- La forme de l’endossement de procuration :
2°)- L’effet de l’endossement de procuration :
C)- Les obligations du banquier endossataire:
1°)- Les obligations communes :
2°)- Les obligations propres au banquier mandataire :
Livre : Responsabilité du banquier :
§ 2°)- La présentation du chèque et le paiement :
A)- La présentationau paiement :
1°)- Le délais de présentation :
2°)- Le mode de présentation :
3°)- Les vérifications du banquier présentateur :
4°)- Les vérifications du banquier tiré :
Responsabilité des différents intervenants en cas d’irrégularité :
· B)- Le paiement du chèque :

§ 3°)- Les refus en cas d’incidents de paiement :
A)- Les incidents de paiement :
1°)- L’opposition :
a)- Notion :
2°)- Le défaut de provision :
a)-La sanction bancaire du chèque sans provision :
b)- La sanction judiciaire :
B)- Les recours du porteur impayé :
1°)- Les recours cambiaires :
a)- La constatation du refus de paiement :
b)- Les actions :
2°)- Les actions fondamentales :
a)- L’action née de la provision :
b)- Les actions nées de la valeur fournie :
3°)- Les actions en dommages et intérêts en cas de sanction pénale :
4°)- La forme particulière des recours du banquier : la contrepassation :
a)- le droit de contrepasser :
b)- les conditions de la contrepassation :
c)- les effets de la contrepassation :
Section III : les garanties conventionnelles du paiement du chèque :
§1°)- L’aval :
§2°)- Le visa :
§3°)-La certification
Sous-titre II : Les instruments de la monnaie électronique :
· §1°)- Le cadre juridique :

· A)- Les obligations règlementaires :

· B)- Les obligations contractuelles :

· 1°)- Les obligations nées du contrat porteur :

a – Les obligations de l’émetteur :
b)- Les obligations du porteur :
· 2°)- Les obligations nées du contrat adhérent :

a)- Obligation de l’émetteur :
b)- Obligation du commerçant adhérant :
· §2°)- L’obligation de paiement :

· A)- Le chargement préalable :

· B)- Le payement :

· C)- La conversion des unités :

Titre II : Les instruments de crédit :
Sous-titre I : les instruments cambiaires : les effets de commerce : Chapitre I : notions générales :
· Section I : notion d’effet de commerce :

· Section II : évolution des effets de commerce :

· §1°)- Évolution des fonctions :

· §2°)- Évolution du droit :

§3°)- Évolution du titre :
Chapitre II : La lettre de change :
· Section I : l’émission de la lettre de change :

· Sous-section I : la création de la lettre de change :

· §1°)- Conditions de forme : conditions tenant au titre :

· A)- Le support :

B)- Les mentions obligatoires:
· 1°)- L’énumération :

· 2°)- Les sanctions :

a)- La sanction des omissions :
b)- Sanction des inexactitudes :
· §2°)- Les conditions de fond, tenant aux parties :

· A)- Conditions tenant au consentement :

· 1°)- L’absence de consentement :

· 2°)- Le vice du consentement :

· B)- La capacité :

· C)- Les pouvoirs :

· 1°)- le tirage par mandataire :

· 2°)- Le tirage pour compte :

· D)- Objet et la cause de l’engagement du signataire :

Sous-section II : la remise de la lettre de change :
· §1°)- Le transfert de propriété de la provision :

· A)- L’existence de la provision :

· 1°)- Le contenu, nature de la provision :

· 2°)- Les effets de complaisance :

· B)- Le transfert de propriété de la provision :

§2°)- La naissance de l’obligation cambiaire du tireur :
Section II : l’acceptation de la lettre de change :
Sous-section I : la procédure d’acceptation :
· §1°)- La présentation à l’acceptation :

· §2°)- La réponse du tiré :

Sous-section II : les effets de l’acceptation :
· §1°)- La naissance de l’obligation cambiaire du tiré :

§2°)- la consolidation du droit du porteur sur la provision :
· A)- le renversement de la charge de la preuve :

· B)- l’indisponibilité de la provision :

Sous-section III : le refus d’acceptation :
Section III : l’endossement de la lettre de change :
Sous-section I : l’endossement translatif :
· §1°)- les conditions de l’endossement translatif :

· A)- les conditions de forme :

· B)- les conditions de fond :

· 1°)- conditions tenant à l’endosseur :

· 2°)- conditions tenant à l’endossataire :

· 3°)- conditions tenant au moment de l’endossement :

· §2°)- les effets de l’endossement translatif :

· A)- la naissance de l’engagement cambiaire de l’endosseur :

· B)- la transmission des droits résultant de la lettre de change :

Sous-section II : l’endossement de procuration :
· §1°)- les conditions de l’endossement de procuration :

· A)- les conditions de fond :

· B)- conditions de forme :

· C)- les effets de l’endossement :

Sous-section III : l’endossement pignoratif :
· Section IV : l’aval de la lettre de change :

Sous-section I : les conditions de l’aval :
· §1°)- les conditions de fond :

· A)- conditions tenant au donneur d’aval :

· B)- conditions tenant à l’avalisé (débiteur garanti) :

· §2°)- conditions de forme :

· A)- l’aval donné sur la lettre de change :

· B)- l’aval par acte séparé :

Sous-section II : les effets de l’aval :
· §1°)- l’obligation cambiaire du donneur d’aval :

· §2°)- les recours du donneur d’aval :

· A)- les recours cambiaires :

· B)- les recours de droit commun :

· Section V : le paiement de la lettre de change :

Sous-section I : le processus de paiement :
· §1°)- la présentation au paiement :

· §2°)- le paiement effectif :

Sous-section II : les recours en cas de défaut de paiement :
· §1°)- les recours cambiaires :

· A)- les recours cambiaires du porteur diligent :

· 1°)- les conditions d’exercice des recours :

· 2°)- l’exercice des recours :

a)- L’action principale du porteur :
b)- l’action récursoire du signataire ayant payé :
· B)- la sanction u porteur négligent :

· §2°)- les recours fondamentaux :

Chapitre III : le billet à ordre :
· §1°)- la création du billet à ordre :

· §2°)- les effets de l’émission du billet à ordre :

· §3°)- l’endossement du billet à ordre :

· §4°)- l’aval du billet à ordre :

· §5°)- le paiement du billet à ordre :

Sous-titre II : les substituts aux instruments cambiaires :
Chapitre I : le bordereau de cession de créance professionnelle (ou bordereau Dailly) :
· Section I : les conditions de la cession de créance professionnelle :

· §1°)- les conditions de fond :

· A)- les conditions tenant aux parties :

· B)- les conditions tenant aux créances cédées :

· §2°)- les conditions de forme :

· A)- l’établissement du bordereau :

· B)- la remise du bordereau :

Section II : les effets de la cession de créance professionnelle par bordereau Dally :
§1°)- transfert de la propriété des créances au cessionnaire :
A)- l’objet de la transmission :
B)- la date de la transmission :
· 1°)- le principe :

· 2°)- les conséquences du principe :

b)- 2e conséquence :
a)- 1ère conséquence :
3°)- la notification :
a)- forme de la notification :
b)- l’effet de la notification :
§2°)- la naissance de la garantie du cédant :
Section III : application du débiteur cédé :
§1°)- la forme de l’acceptation :
§2°)- les effets de l’acceptation :
Section IV : le paiement du créancier cessionnaire :
§1°)- la règlementation du paiement :
A)- à qui s’adresse le banquier à l’échéance ?:
B)- quelle forme prend le recours du banquier cessionnaire contre le cédant ?:
2°)- les liquidités de paiement : les conflits liés à la mobilisation des créances :
A)- les faux conflits :
B)- les vrais conflits :
1°)- le principe :
a)- éléments théoriques de solution :
b)- les difficultés de mise en œuvre du principe :
· 2°)- l’exception : le conflit entre banquier cessionnaire et sous-traitant :

Chapitre II : les instruments dématérialisés de crédit :

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