Cours d’introduction aux sciences juridiques

INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES

        Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien.

Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du « Droit » dans son sens général (définition, sources…) mais aussi le droit civil (contrat, biens, personnes, famille…).

 

Le cours complet d’introduction aux sciences juridiques et les fiches :

  • Cours d’introduction aux sciences juridiques INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES         Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du « Droit » dans ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction au droit privé INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu’est ce que le droit privé ? L’Homme vit en société, et pour que cette vie soit possible, chacun doit obéir à un certain nombre de règles. Aucun corps social ne peut exister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite, il détermine ce ... Lire la suite...
  • Droit subjectif : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux LA DISTINCTION DES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs correspondent aux prérogatives qu’une personne détient du fait de la loi d’exiger ou d’interdire. Ils sont très nombreux et font l’objet de classification. On les divise en général par les droits patrimoniaux qui ont une valeur économique par exemple le droit de propriété ou le droit de créance. ... Lire la suite...
  • L’application de la loi dans le temps et l’espace APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET L’ESPACE             Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge. – Concernant l’application de la loi dans le temps, les lois et les actes administratifs ... Lire la suite...
  • La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE.  Classiquement, on distingue droit objectif et droit subjectif. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et qui est sanctionné au besoin par le monopole découlant de la contrainte étatique les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont ... Lire la suite...
  • Personne physique et personne morale LA PERSONNE SUJET DE DROIT : LA DISTINCTION PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE   Le droit procède par salification, c’est-à-dire qu’il oppose les personnes aux choses. Le sujet de droit c’est toute personne qui est dotée de la personnalité juridique, donc se demande qui à la personnalité juridique ou qui est sujet de droit, c’est la ... Lire la suite...
  • Les grands principes de procédure civile NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE PROCÉDURES CIVILES  Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficulté : services de transport, de ravalement, respect de la propriété. Mais il arrive que les droits fassent objet de contestations. Si les parties ne règlent pas leur problème à l’amiable, ils auront donc recourt à la justice. En principe, tout droit est ... Lire la suite...
  • Quelle est l’organisation des juridictions en France? L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE  C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et on parle d’arrêt quand la décision est rendue par une cour d’appel soit par ... Lire la suite...
  • Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…) LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT     Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. La règle de droit peut être écrite (loi, règlement, traité, ... Lire la suite...
  • Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité…) LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT   Quand on parle de source du droit, on se demande quelle est l’autorité qui crée la règle de droit. On peut faire une distinction entre sources internes et sources internationales.Il existe aussi une distinction entre les sources écrites (loi, constitution, traité…) et non écrites du droit. Chaque pays est souverain et va ... Lire la suite...
  • Le droit : définition du droit, caractères… DÉFINITION DU DROIT  Le cours d’introduction a pour objet de définir le droit, de décrire les sources écrites et non écrites du droit. Le cours a aussi pour but de décrire l’organisation judiciaire, l’application de la loi dans le temps et la notion de droits objectifs et subjectifs.   Le droit est un ensemble de règles ... Lire la suite...
  • Les rapports entre le Droit et la Justice  LA JUSTICE ET LE DROIT     Nous avons des droits et des devoirs. La morale nous dicte ce que nous devons faire et le droit définit ce qui nous est permis de faire : c’est a différence entre les sociétés libres tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et les sociétés non libres tout ce qui ... Lire la suite...
  • Les conditions de validité du contrat LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT      Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a cause qui les ont faites. Les contrats ne créent donc d’obligation qu’à l’égard des parties au contrat et que s’ils sont valablement formés. L’absence de l’une des conditions légales de formation du contrat est sanctionnée par la nullité du contrat. Elles ... Lire la suite...
  • Le consentement en droit des contrats et ses vices Le consentement : définition, existence et vices de consentement     Le consentement se définit ici comme la rencontre d’au moins deux volontés. L’accord des volontés, souvent précédé de pourparlers, s’analyse comme une offre suivie d’une acceptation. Pour que cette condition soit remplie –          Il faut que le consentement existe –          Qu’il soit libre et éclairé Se pose ... Lire la suite...
  • Les grands principes du droit des contrats LES PRINCIPES GÉNÉRAUX  DU CONTRAT   Découlent de l’autonomie de la volonté. Elle subit des atteintes de plus en plus fortes du fait de la société de Contrat. La définition du contrat met l’accent sur le rôle des volontés dans la création d’obligation. C’est la volonté humaine qui va créer du droit. La théorie du contrat ... Lire la suite...
  • Définition et classification des contrats LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT / CLASSIFICATION    Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil: « Le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire. » L’avant-projet de réforme du droit des obligations reprend presque mot par mot ... Lire la suite...
  • La classification des biens LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES BIENS    Le mot  » biens  » a trois sens différents Dans un sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Dans un sens large et abstrait, les biens sont les différents droits permettant de se procurer des bénéfices des choses. Le sens plus utilisé en droit, les biens correspondent aux ... Lire la suite...
  • L’acquisition de la propriété Les modes d’acquisition de la propriété     La propriété peut s’acquérir par l’effet de l’occupation, de l’accession, de la possession acquisitive ou, par voie conventionnelle ou successorale.  — L’occupation se définit comme le fait de prendre possession d’une chose qui n’appartient à personne avec l’intention de s’en rendre propriétaire. L’intention est l’élément déterminant. — L’accession : Le ... Lire la suite...
  • Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…) LES DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS : CARACTÉRISTIQUES, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL     La société est un groupement qui résulte d’un contrat et qui s’accompagne de la création d’une personne morale. La société est définie par l’article 1832 du Code civil. « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise ... Lire la suite...
  • Les personnes morales LES PERSONNES MORALES  : définition, capacité, constitution, dissolution…   Les personnes morales sont des groupements de personnes ayant un intérêt commun et dotés de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les personnes morales de droit public. Selon la thèse de la fiction soutenue notamment par Ihering, seule les personnes ... Lire la suite...
  • Le patrimoine des personnes physiques LE PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES   Dans le langage courant, le patrimoine d’une personne n’est que le positif. En droit, c’est l’ensemble des droits, des biens et des obligations qui constituent une universalité de droit. I – Le patrimoine et ses éléments Seuls les éléments pécuniaires ont dans le patrimoine (des biens, des droits portants sur des ... Lire la suite...
  • Les personnes physiques LES PERSONNES PHYSIQUES : définition, reconnaissance, droits, attributs…    Il faut entendre par personne, les êtres titulaires de droits et d’obligations.  Il existe en droit, les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les seuls êtres vivants qui ont la personnalité juridique c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droits et la capacité d’assumer ... Lire la suite...
  • Les droits subjectifs LES DROITS SUBJECTIFS   La notion de droit subjectif.Le droit subjectif est la prérogative conférée à une personne par le droit objectif   I ; La classification des droits subjectifs.             En droit français les droits subjectifs s’ordonnent à partir de la notion de patrimoine, le patrimoine est un critère de classification des droits subjectifs ; il ... Lire la suite...
  • Les incapacités juridiques (mineur, majeur incapable) LES INCAPACITÉS   La capacité, c’est l’aptitude qu’a une personne à acquérir des droits, à en jouir et à les exercer.A. Les mineurs sont incapables juridiquement jusqu’à leur 18 ansB. Les majeurs incapables Ce sont la plupart du temps des incapacités dites d’exercice.1) Acte dit conservatoire : Actes qui sont faits pour protéger le patrimoine des individus( ... Lire la suite...
  • Les principales branches du droit privé et du droit public LES BRANCHES DU DROIT PRIVÉ ET PUBLIC Le droit public régit les relations entre l’individu et les collectivités ou les relations entre les collectivités [Etat, administration et toutes les personnes publiques constituent l’état ou des administrations)et le droit privé (relation entre tous les individus en général) 1ère section : Le droit public a) Droit public interne (à l’intérieur ... Lire la suite...
  • Les problèmes d’application des lois (dans le temps et l’espace) L’APPLICATION DES NORMES  Nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace, et nous ne nous pencherons pas sur les difficultés d’application et le travail d’interprétation du juge.   SECTION 1 – L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE Le principe, c’est que la loi s’applique de manière uniforme sur le territoire français. Cependant, il existe ... Lire la suite...
  • Les droits extra-patrimoniaux LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX  Ces droits patrimoniaux n’ont pas de valeur économique, ils sont directement rattachés à la personne. Ce sont tout d’abord les Droits de l’Homme ou les libertés publiques, comme le droit d’aller et venir ou le droit de penser librement. Ensuite, il existe un certain nombre de droits qui sont liés à la personne. Tout ... Lire la suite...
  • Les droits patrimoniaux LES DROITS PATRIMONIAUX     Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Avant d’étudier les deux composantes des droits patrimoniaux (les droits réels et personnels), il convient de définir ... Lire la suite...
  • Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique L’ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE   Le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives (droits individuels ou subjectifs). Les droits reconnus aux sujets de droit peuvent être des droits sur les biens ou sur la famille. Certains événements vont déclencher l’application de la règle de droit et faire naître les droits subjectifs : par exemple, le mariage va ... Lire la suite...
  • Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction LA PERSONNE, SUJET DE DROIT  Le sujet de droit, c’est toute personne qui est dotée de la personnalité juridique. La définition de la personnalité juridique, c’est être titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun. La personnalité juridique, c’est ce qui permet de dire qu’une personne est sujet de droit, ... Lire la suite...
  • Les principes fondamentaux de procédure civile NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE PROCÉDURE CIVILE     La plupart du temps, les personnes exercent leur droit sans difficultés mais il arrive que les droits fassent l’objet de contestations, et si ces contestations ne peuvent pas être réglées à l’amiable, les parties auront recours à la justice.             En principe, tout droit est assorti d’une sanction, c’est-à-dire que tout ... Lire la suite...
  • L’organisation juridictionnelle en France L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS FRANÇAISES     L’organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et la juridiction. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de premier degré, et d’arrêt quand la décision est rendue par une Cour d’Appel ou ... Lire la suite...
  • Les sources non écrites du droit objectif LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT   La règle de droit n’émane pas toujours d’une source écrite comme la loi, le règlement ou les circulaires. Étudions les sources non écrites du droit comme l’usage, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. La doctrine juridique désigne l’ensemble des opinions données par les universitaires et les juristes. La doctrine ... Lire la suite...
  • Les sources écrites du droit objectif LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT     Est une source du droit un texte ou une pratique qui définit une règle de droit. On distingue les sources nationales et les sources internationales. On parle de source nationale lorsque l’autorité qui crée cette source du droit est française. Les lois sont les sources du droit les plus connues, ... Lire la suite...
  • Droits subjectifs : définition, sources, preuves LES DROITS SUBJECTIFS  Le droit objectif va permettre l’attribution de droits subjectifs aux sujets juridiques. On distingue les droits patrimoniaux (évaluables en argent) des droits extra-patrimoniaux. Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. C’est un acte particulier qui donne lieu à un droit subjectif. Ils dépendent ... Lire la suite...
  • Quelle est l’organisation des juridictions françaises ? LES JURIDICTIONS FRANÇAISES    Ceci est une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions  – l’ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers– l’ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et la ... Lire la suite...
  • Quelles sont les sources du droit objectif ? LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF   Le droit objectif est celui qui impose des règles qui obligent chaque citoyen à les respecter, sous peine éventuelle de sanctions. On entend par sources du droit, les différentes manières dont sont établies les règles de droit. Ces sources sont par exemple la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine, ... Lire la suite...
  • Le droit objectif : caractère, définition, ses branches LE DROIT OBJECTIF  Le droit objectif est l’Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. l’objectif de ce cours est d’étudier la règle de doit et la confronter à d’autres droits. Ce droit se décompose en plusieurs sous-ensembles, divisions du droit.   Paragraphe 1 –  Les caractères de la règles de droit et les autres ... Lire la suite...
  • L’organisation territoriale et politique (État, département, région, commune) L’organisation des structures publiques traditionnelles (Etat, département, région, commune)   Le territoire français est divisé en régions, départements, arrondissements, cantons et communes comme l’indique l’article 72 de la Constitution qui dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités ... Lire la suite...
  • Résumé de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprise Les concepts juridiques fondamentaux (famille, patrimoine, personnes, entreprises…)    Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : ses biens, sa vie ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? Les méthodes de raisonnement juridique    Les juristes utilisent dans tous les cas de figure des méthodes de raisonnement logique issues du raisonnement mathématique. Les méthodes ainsi utilisées sont les mêmes que dans le domaine des sciences exactes. A/ Les méthodes comparatives Il s’agit de la méthode qui consiste à établir les similitudes d’une part et les ... Lire la suite...

Le droit civil fait partie du droit privé qui régit les rapports entre les personnes (physiques ou morales).Il traite du droit des obligations (notamment des contrats), du droit des personnes, du droit de la famille (mariage, pacs, divorce, filiation), du droit des biens et du droit des successions. Dans ce cours, il sera donc question du droit , de sa définition, et de ses sources ainsi que des thématique relatives à la famille, aux  personnes (physiques ou morales), aux sociétés, aux biens et aux contrats.

Ce cours d’Introduction au sciences juridiques est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, sources du droit, biens, contrat, organisation judiciaire française

Voici le plan du cours d’introduction aux sciences juridiques sur cours-de-droit.net

  • INTRODUCTION
  • I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine
  • II/ Les méthodes de raisonnement juridique
  • A/ Les méthodes comparatives
  • B/ La méthode hypothético-déductive
  • C/ La méthode de raisonnement a contrario
  • D/ La méthode de raisonnement par l’absurde
  • III/ Les concepts juridiques fondamentaux
  • A/ Les règles de vie en société
  • B/ Les personnes juridiques
  • 1. Les personnes physiques
  • 2. Les personnes morales
  • 3. Le concept de patrimoine
  • a. La définition juridique du patrimoine
  • b. La consistance du patrimoine
  • I/ Les cercles de famille
  • A/ Les règles sociologiques
  • B/ Les règles de droit
  • 1. La famille
  • 2. Les rapports de couple
  • II/ Le cercle des entreprises
  • A/ Le secteur primaire
  • 1/ Le secteur agricole
  • 2/ Le secteur de la pêche
  • 3/ Le secteur de la chasse
  • 4/ Le secteur des entreprises extractives
  • B/ Le secteur secondaire
  • A/ Les relations entre l’homme d’affaire et les institutions publiques
  • B/ Les rapports économiques entre les chefs d’entreprises et les secteurs publiques
  • II/ L’organisation des structures publiques traditionnelles
  • A/ Les structures à base territoriale
  • 1/ L’Etat
  • a. Le pouvoir exécutif
  • — LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • — LE GOUVERNEMENT
  • b. Le pouvoir législatif
  • – Le mode de désignation des parlementaires
  • – Le statut des parlementaires sous la 5e République
  • c. L’appareil administratif de l’Etat
  • 2/ La Région
  • 3/ Le Département
  • 4/ La Commune
  • B/ Les structures administratives à vocation techniques
  • Titre Un : Qu’est ce que le droit ?
  • Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion.
  • Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles
  • I – Les caractères de la règle de droit
  • A- Caractère abstrait
  • B- Caractère obligatoire
  • II – Règles de droit et autres règles
  • A- Droit et morale
  • 1°) Le droit est indépendant de la morale
  • 2°) La morale influence le droit
  • B- Droit et religion.
  • Section Deux : Contenu et division du droit objectif
  • I – Droit international/droit national
  • II – Droit privé/droit public
  • A- Le droit public
  • B- Le droit privé
  • Chapitre Deux : Les sources du droit objectif
  • Section Un : Les sources publiques du droit
  • I – La loi
  • A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes
  • 1°) Des textes à valeur constitutionnelles
  • 2°) Les lois organiques
  • 3°) Les textes internationaux
  • a- Le droit communautaire
  • 4°) Les lois ordinaires
  • 5°) Les règlements administratifs
  • II – Le contrôle de la hiérarchie des lois
  • A- Le contrôle par textes internationaux
  • B- Au regard des textes internationaux
  • 1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois
  • 2°) Le contrôle de légalité des règlements
  • III – La force obligatoire de la loi
  • A- L’entrée en vigueur
  • B- L’abrogation de la loi
  • C- L’application de la loi dans le temps
  • 1°) Le principe
  • 2°) Les exception au principe de non-rétroactivité des lois
  • IV – La jurisprudence
  • A- La jurisprudence, source contestée du droit
  • B- La jurisprudence, source réelle du droit
  • 1°) L juge précise et complète la ;loi
  • 2°) Le juge adapte le droit aux faits
  • 3°) En droit administratif
  • 4°) Le juge créé le droit de matière prétorienne
  • V – Les sources publiques et mixtes contemporaines
  • A- La place de l’administration
  • 1°) Les circulaires
  • 2°) Les réponses ministérielles
  • B- Les autorités administratives indépendantes (AAI)
  • C- Les conventions collectives en matière de droit du travail
  • Section Deux : Les sources privées du droit
  • I – La coutume
  • A- Définition de la coutume
  • B- Rôle
  • 1°) Les usages de faits
  • II – Les sources privées contemporaines
  • A- Les contrats types
  • B- Les codes de bonne conduite
  • C- Normes professionnelles
  • Titre Deux : Le cadre des relations juridiques
  • Chapitre Un : Le cadre juridictionnel
  • Section Un : La justice étatique
  • I – Les deux types de juridictions judiciaires
  • A- Les juridictions répressives
  • B- Les juridictions civiles
  • II – Les règles de compétences, les juridictions civiles
  • A- Les règles de compétence territoriale
  • B- La compétence d’attribution
  • 1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun
  • a- Les compétences générales
  • b- Les compétences exclusives du TGI
  • 2°) Les juridictions d’exceptions
  • a- Le TI
  • b- Le conseil des prud’hommes
  • c- Le tribunal de commerce (T Co)
  • III – Le principe du double degré de juridiction
  • A- Les juridictions du 1er degré et le taux de ressort
  • B- La cour d’appel
  • IV – La cour de cassation
  • Section Deux : La justice privée
  • I – Le compromis d’arbitrage
  • II – La close compromissoire
  • III – La décision arbitrale
  • Chapitre Deux : Les droits subjectifs et leurs preuves
  • Section Un : Les sources des droits subjectifs
  • I – Les faits juridiques
  • II – Les actes juridiques
  • Section Deux : La preuve des droits subjectifs
  • I – L’objet de la preuve
  • II – La charge de la preuve
  • III – Les modes/procédés de preuves
  • A- La preuve constitué
  • B- La preuve à posteriori
  • 1°) Le témoignage
  • 2°) Les présomptions de fait
  • 3°) L’aveux
  • 4°) Le serment
  • Titre Trois : Les acteurs de la vie juridique
  • Chapitre Un : Les personnes physiques
  • Section Un : La personnalité juridique et l’égalité civile
  • I – La reconnaissance de la personnalité juridique
  • A- La naissance de la personnalité juridique
  • B- La fin de la personnalité juridique
  • II – Les attributs de la personnalité juridique
  • A- L’aptitude à l’acquisition des droits subjectifs
  • B- Les droits fondamentaux de la personne juridique
  • 1°) Le droit à l’intégrité physique
  • 2°) Le droit à l’intégrité morale
  • Section Deux : La distinction des personnes physique
  • I – Le nom
  • II – Le domicile
  • A- Le domicile légal
  • B- Le domicile volontaire
  • C- Le domicile élu
  • III – La nationalité
  • A- Acquisition lors de la naissance
  • B- Acquisition en cours d’existence
  • 1°) Par le mariage
  • 2°) À  raison de la naissance et de la résidence en France
  • 3°) À raison de l’adoption
  • 4°) Par décision de l’autorité public
  • IV – L’état civil
  • Section Trois : Le patrimoine et les droits patrimoniaux
  • I – Le patrimoine et ses éléments
  • A- La classification des éléments du patrimoine
  • 1°) L’actif : les droits patrimoniaux
  • a- Droit réel
  • b- Les droits personnels
  • c- Les droits intellectuels
  • 2°) Le passif
  • B- Les caractères des éléments du patrimoine
  • 1°) Ils sont cessibles entre vivants
  • 2°) Ils sont transmissibles du fait de la mort
  • 3°) Ils sont saisisables
  • II – Le patrimoine et ses caractères
  • A- Le patrimoine, émanation de la personne
  • 1°) Toutes personnes juridiques à nécessairement un patrimoine
  • 2°) Toute personne n’a qu’un patrimoine
  • 3°) Tout patrimoine suppose une personne à sa tête
  • B- Le patrimoine une universalité de droit
  • Chapitre Deux : Les personnes morales
  • Section Un : Le domaine de la personnalité morale
  • I – Personne morale du droit public
  • II – Les personnes morales mixtes
  • III – Les personnes morales de droit privé
  • A- Personnes morales à but non lucratif
  • B- Les personnes morales de droit privé à but lucratif
  • 1°) Les sociétés de personnes
  • 2°) Les sociétés de capitaux
  • 3°) Les sociétés hybrides
  • 4°) Société en participation
  • Section Deux : Le régime juridique des personnes morales
  • I – La constitution des personnes morales
  • A- Une manifestation de volonté
  • B- Une publicité
  • II – Fonctionnement des personnes morales
  • A- Principe de spécialisation légale
  • B- Principe de spécialité statutaire
  • C- Le patrimoine de la personne morale
  • 1°) L’autonomie du patrimoine
  • 2°) Les droits des membres de la personne morale sur le patrimoine autonome
  • 3°) Administration des biens de la personne morale
  • D- Attributs extrapatrimoniaux de la personne morale
  • III – Dissolution de la personne morale ( sa mort)
  • Titre Quatre : Les biens
  • Chapitre Un : Classification des biens
  • Section Un : Biens corporels et incorporels
  • I – Biens corporels
  • A- Les biens consomptibles et non consomptibles
  • B- Les biens fongibles et non fongibles
  • II – Biens incorporels
  • Section Deux : La distinction meuble et immeuble
  • I – Les immeubles
  • A- Immeuble par nature
  • B- Immeuble par destination
  • 1°) Les conditions
  • 2°) Les effets de la destination
  • C- Les immeubles par l’objet auquel il s’applique
  • II – Les meubles
  • A- Les meubles par natures
  • B- Les meubles par détermination de la loi
  • Chapitre Deux : Les modes d’acquisition de la propriété
  • Section Un : L’acquisition contractuelle de la propriété
  • I – Le transfert de propriété entre les parties et ses conséquences
  • A- Le principe du transfert immédiat et ses exceptions
  • 1°) Le principe
  • 2°) Les exceptions
  • B- Les conséquences juridiques du transfert de propriété
  • II – Le transfert de propriété au regard des tiers au contrat
  • A- Le transfert d’immeuble vis-à-vis des tiers
  • B- Le transfert de propriété des meubles
  • 1°) Principe
  • 2°) Exceptions
  • Section Deux : l’acquisition de la propriété
  • Titre Cinq : Le contrat
  • Section Un : La classification des contrats
  • I – Contrat synallagmatique / unilatéral
  • II – Contrat à titre onéreux / gratuit
  • III – Contrat commutatif / aléatoire
  • IV – Contrat consensuel / solennel
  • V – Contrat de gré à gré / d’adhésion
  • VI – Contrat à exécution instantanée / successive
  • Section Deux : Les principes généraux du contrat
  • I – L’autonomie de la volonté et ses conséquences
  • II – Les atteintes au principe
  • A- Les atteintes au consensualisme
  • B- Les atteintes à la liberté contractuelle
  • Section Trois : La formation du contrat
  • I – Les conditions de validité du contrat
  • A- Le consentement
  • 1°) L’existence du consentement
  • 2°) L’intégrité du consentement
  • a- L’erreur (1er vice du consentement)
  • b- Le dol
  • c- La violence
  • d- La lésion
  • B- La capacité
  • C- L’objet

Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique

La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine

On utilise indifféremment les mots de science juridique ou de droit pour désigner les règles appliquées dans une collectivité humaine déterminée lorsqu’il s’agit de règles obligatoires.

Dans toute collectivité humaine, on applique des règles de vie appelées règles de vie en société (règles sociologiques). Les règles de droit (règles juridiques) sont des règles de vie en société parmi les autres. Ces règles présentent la particularité d’être obligatoires sous peine de sanction Etatique alors que les autres ne sont obligatoires que sous peine de sanctions privées.

Par exemple, le non respect de la règle imposant à une personne de ne pas porter atteinte à la propriété d’autrui est susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires du type emprisonnement. Le non-respect d’une règle de vie privée selon laquelle on est tenu de se comporter convenablement vis à vis d’une voisine est passible de sanctions privées du type paire de gifles administrée par le père ou réprobation de tous les meubles à l’égard du contrevenant.

Partant de ces postulats, on entend par droit l’ensemble des règles de comportement obligatoires et on entend par science juridique, le mécanisme sociologique qui a conduit à ces règles. Par rapport aux autres branches de la connaissance humaine, les sciences juridiques sont une sous branche des sciences sociales par opposition aux sciences exactes. La particularité des sciences sociales est qu’il s’agit de sciences véritables mais fondées sur la loi des grands nombre et non sur la méthode expérimentale. La loi des grands nombres est traduite dans le schéma mathématique de la courbe de Gauss avec des positions dominantes et minoritaires en sens opposé. La différence entre les sciences juridiques et les autres sciences sociales est que dans le domaine juridique, les bases sociologiques sont corrigées par des postulats moraux, philosophiques et politiques. Par exemple, la réglementation en matière d’IVG a varié en France entre l’interdiction quasi-absolue et la permissivité quasi-absolue actuelle.

Ce changement d’option correspond à un choix politique, moral et philosophique autre que le précédant. Contrairement aux autres sciences sociales, le droit n’est pas seulement une science sociologique mais une science normative qui a pour objet de modifier les comportements humains. Il s’agit en la matière, d’une volonté qui n’est pas nécessairement suivie d’une réalisation conforme. Le comportement du conducteur latin par comparaison avec le conducteur anglo-saxon aboutit à des résultats désastreux malgré les contraintes légales de plus en plus lourdes.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire