Cours de droit bancaire

Droit bancaire

Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien.

Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de conseils à son client. Le droit bancaire régit le fonctionnement du compte (ouverture du compte, agios, cloture du compte…).

Sont étudiés aussi des notions telles que le crédit à la consommation; le pret immobilier; les garanties, le surendettement….

Image Compte Bancaire 

Le cours complet et les fiches de droit bancaire :

  • Cours de droit bancaire Droit bancaire Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de conseils à ... Lire la suite...
  • Définition et sources du droit bancaire Droit bancaire : définitions, sources juridiques Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.  Le droit bancaire est un droit professionnel, c’est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le ... Lire la suite...
  • Le compte bancaire : définition et ouverture LES COMPTES BANCAIRES Parmi les opérations bancaires il y a les crédits : aux particuliers aux entreprises. Ce sera dans le chapitre III et dans le chapitre IV qu’on étudiera les opérations annexes, comme la gestion de patrimoine, la location de coffre fort ou la fourniture d’assurance. 1 : Définition du compte bancaire Le compte bancaire : peut être ... Lire la suite...
  • Le fonctionnement et la clôture du compte bancaire Le compte bancaire : fonctionnement et cloture Un compte bancaire est ouvert auprès d’une banque par un de ses usagers suite à la signature d’un contrat qui en décrit les modalités. Il permet de stocker de l’argent qui est utilisable à tout moment au moyen d’une carte bancaire ou encore d’un chéquier pour réaliser des achats. ... Lire la suite...
  • Définition et théorie du compte courant Définition et théorie du compte courant Pour qu’il y ait compte courant, il faut qu’il y ait des caractéristiques particulières. Il ne s’agit pas de tous les comptes commerciaux. Un compte courant peut être civil puisque sa nature dépend du type d’activité pour les besoins de laquelle il a été ouvert. Le compte courant n’est pas réservé ... Lire la suite...
  • Le fonctionnement du compte courant et sa clôture Le fonctionnement et la clôture du compte courant   Le compte courant est un contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. On appelle « remettant » celui qui est bénéficiaire d’une créance, « récepteur » celui qui opère ... Lire la suite...
  • Le virement bancaire Le Virement bancaire : définition, nature et effets juridiques Le virement ne bénéficie pas de la théorie de la provision. Ce qui fait que le bénéficiaire n’a aucun droit tant qu’il n’y a pas eu débit du donneur d’ordre. Cette conséquence est très importante et montre une grande différence avec le chèque. Problème peut se poser quand ... Lire la suite...
  • La responsabilité du banquier du fait des crédits La responsabilité du fait des crédits Les crédits bancaires peuvent causer des dommages graves tant aux particuliers qu’aux entreprises s’ils sont mal octroyés, s’ils sont excessif ou si on y met fin de manière abusive. On est devant une situation difficile pour la banque : D’un côté, devoir de non ingérence : le banquier n’a pas à décider à la ... Lire la suite...
  • L’ouverture de crédit Quelles sont les conditions de l’ouverture de crédit 1) Définition Suivant la définition que donne la Cour de cassation dans un arrêt Com., 21 janvier 2004, Bull IV n°13 : « l’ouverture de crédit est une promesse de crédit ». Par cette convention, la banque s’engage à consentir à son client un crédit que celui-ci pourra utiliser quand il le ... Lire la suite...
  • Le contrat de prêt Le contrat de prêt : définition, conditions et exécution  Dans le langage bancaire, on parle d’avance bancaire. Le terme avance correspond normalement à des prêts à court terme. Le mot prêt correspond au contrat qui suit les règles du contrat de prêt du Code civil. Le prêt consenti à titre onéreux et habituel est une opération réservée ... Lire la suite...
  • Les crédits par mobilisation de créance (escompte, affacturage, CMCC) Les crédits par mobilisation d’une créance Les crédits par mobilisation de créance se réalisent par la cession des créances que le client a sur un tiers. En contrepartie de cette cession au banquier, celui-ci accorde à son client un crédit d’un montant équivalent à celui des créances, moins les frais et les commissions. Ce procédé est ... Lire la suite...
  • Les conditions de validité du chèque Les conditions de validité du chèque  Le chèque est littéralement un bout de papier qui donne le droit à son bénéficiaire de créditer son compte bancaire du montant indiqué.  I – Les conditions de forme En raison du formalisme cambiaire, la loi exige que le chèque comporte un certain nombre de mentions. Suppose un écrit. Normalement cet écrit est ... Lire la suite...
  • La provision du chèque : définition, caractère, preuve, transmission La provision du chèque   Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d’un compte bancaire donne l’ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire Créance entre le tireur et la banque tirée : la provision (forcément le solde d’un compte bancaire). Créance entre le tireur et le bénéficiaire : la valeur fournie. La provision joue un rôle très important dans ... Lire la suite...
  • La transmission du chèque par endossement La transmission du chèque : l’endossement Depuis la loi du 29 décembre 1978, les banques soumettent à leur client des chèques stipulés non endossables sauf aux établissements de crédit. En théorie, on a 3 types d’endossements possibles : –       Endossement translatif : de la propriété du chèque et de la provision. –       Endossement de procuration : l’endossataire n’est qu’un mandataire. Endossement pignoratif : à titre ... Lire la suite...
  • Le paiement par chèque Le paiement du chèque, l’opposition et le défaut de paiement Distinction entre le paiement par chèque : remise du chèque au commerçant, et le paiement du chèque : versement de la somme d’argent au commerçant. Le paiement du chèque est libératoire, pas le paiement par chèque. §1 : Le paiement du chèque par le tiré A) La présentation au paiement Art L 131-31 ... Lire la suite...
  • La lettre de change Définition et création de la LETTRE DE CHANGE  Développé au Moyen-Age dans les  villes marchande du nord de l’Italie. On a eu l’idée de créer la lettre de change. A l’époque c’était très formalisé car cela supposait le passage devant le notaire. Mais il en reste aujourd’hui des traces. Dans la pratique, on parle de traite ... Lire la suite...
  • L’acceptation de la lettre de change : définition, condition, effet L’acceptation de la lettre de change Acceptation : engagement cambiaire du tiré  de payer à l’échéance le montant de la lettre de change au porteur. Cet engagement est très important car il fait du tiré le débiteur principal de la lettre de change. Il faut remarquer que la signature du tiré n’est pas une condition de validité de la ... Lire la suite...
  • L’endossement translatif et l’endossement de procuration L’endossement de la lettre de change L 511-8 Code de commerce : Toute lettre de change est transmissible par la voie de l’endossement. L’endossement est donc le mode normal de transmission de lettre de change. Pour mémoire, il est théoriquement possible de prévoir une clause contraire par laquelle on transmet comme les cessions de créances du Code civil) Une personne, ... Lire la suite...
  • Les conditions et les effets de l’aval de la lettre de change L’aval de la lettre de change     L’aval est une garantie de paiement donné par une personne qui se porte caution du paiement la lettre de change. Ce n’est pas un cautionnement ordinaire car doit remplir des conditions particulières qui sont définies à l’article L.511-21 du code de commerce.         §1. Les conditions de l’aval :  La personne ... Lire la suite...
  • Paiement et défaut de paiement de la lettre de change Le paiement de la lettre de change (et le défaut de paiement)   La lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier prie son débiteur de payer, à une échéance indiquée, une somme déterminée à l’ordre d’une personne désignée. Il y a 3 intervenants pour le paiement par lettre de change : le tireur ... Lire la suite...
  • La cession de créance professionnelle : définition, conditions LE BORDEREAU DE CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE OU BORDEREAU DAILLY  C’est une convention par laquelle un créancier (cédant) transmet à une autre personne (cessionnaire) son droit contre le débiteur (cédé). I ) Définition de la Cession de créance professionnelle (ou bordereau Dailly) A l’époque ou le bordereau Dailly a été crée, il était nécessaire de renforcer le crédit ... Lire la suite...
  • Cession de créance et recouvrement dans le bordereau dailly LES EFFETS DU BORDEREAU DAILLY (OU CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE): La cession de créance professionnelle ou bordereau dailly est une convention par laquelle une personne, appelée le cédant, transfère à un établissement de crédit, appelé le cessionnaire, la propriété de créances professionnelles déterminées afin de garantir un crédit consenti au cédant par le cessionnaire.  Le signataire de ... Lire la suite...
  • Les contrats sur la carte bancaire La délivrance de la carte  Le GIE carte bancaire a été crée en 1984. Réunit deux systèmes concurrents. Comprend 200 banques. C’est un système assez important qui permet d’offrir à la clientèle un service très étendu. Le système du GIE est dominant sur le marché français. Mais il y a aussi d’autres systèmes de cartes. ... Lire la suite...
  • Le paiement par carte bancaire et l’usage anormal de la carte L’utilisation normale et anormale de la carte bancaire   La carte bancaire est le document créé par une Loi n°91-1382 du 30 déc. 1991 qui est remis par une banque à un client titulaire d’un compte et qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit du fournisseur d’un bien ou ... Lire la suite...
  • Le droit bancaire  DROIT BANCAIRE    Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c’est le droit des professionnels  ... Lire la suite...

 

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