Cours de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :

  • Cours de droit constitutionnel Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel           L’enracinement de la République ultra-parlementaire en France (1875-1958)          Une Constitution est toujours le reflet d’une tension entre une volonté de rompre avec le passé et la nécessité de reprendre certain de ces acquis.             Durant ... Lire la suite...
  • La constitution de la III ème république La synthèse républicaine de la IIIème république    Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 ... Lire la suite...
  • Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie  et IIe République    Les Constitutions du XIX° siècle semblent regarder en arrière et semblent vouloir imiter les régimes antérieurs. Les chartes de 1814 et de 1830 ne prétendent-elles pas restaurer la monarchie ? La Constitution de 1848 ne prétend-elle pas imiter ... Lire la suite...
  • L’histoire des constitutions après la Révolution L’histoire des mouvements constitutionnels de la révolution jusqu’en 1958     Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée nationale constituante, au 4 octobre 1958, jour où la V° République a été adoptée, 16 Constitutions vont régir la France ; face à ce constat, on en déduit que la durée moyenne de vie ... Lire la suite...
  • Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral   Le système britannique garantit la légitimité du Gouvernement (A) et met en place des contrepoids réels qui apparaissent comme de véritables garde-fous contre l’arbitraire (B). Garantie de la légitimité du pouvoir politique   l’autorité n’est pas médiatisée : elle est attribuée dans son entier, au moment ... Lire la suite...
  • Le régime présidentiel américain LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN   Le régime politique américain est un régime présidentiel. Attention cela ne signifie pas que c’est un régime où le président est le plus puissant. Il peut aboutir à ce que le chef de l’Etat soit puissant mais pas tout le temps (cycles), exemple aux USA. Inspiration ... Lire la suite...
  • La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin    La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique      Le terme de démocratie tire son origine de la pensée d’Aristote qui fut un des premiers penseurs à étudier les sociétés humaines,  et proposa de les catégoriser en utilisant pour critère le nombre de gouvernants : ainsi, il qualifie un gouvernement à un dirigeant de ... Lire la suite...
  • La souveraineté : théorie, définition, titulaires L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté     La souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une autorité politique exclusive.  C’est l’absence de subordination d’un Etat par rapport à un autre. Machiavel, au XVIème siècle, a été le 1er penseur à promouvoir l’idée que la souveraineté est la puissance ... Lire la suite...
  • Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel   La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge ne va pas de soi : c’est un processus lent et complexe. Cela suppose que les titulaires du pouvoir dans l’Etat acceptent de respecter la norme fondamentale qui fixe le statut de l’Etat, c’est-à-dire la Constitution. ... Lire la suite...
  • La séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs   Les gouvernants, pour éviter les abus de pouvoir, n’ont pas tous les pouvoirs car ils sont séparés.Dans le cadre d’un État pratiquant la séparation des pouvoirs, l’exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Ils sont indépendants les uns ... Lire la suite...
  • Les limites à l’exercice du pouvoir politique La limitation de l’exercice du pouvoir politique    Limiter le pouvoir politique, c’est fixer des bornes à la capacité, que l’on reconnaît aux gouvernants, d’organiser la société. Les démocraties occidentales mettent œuvre trois séries de techniques, qui vont s’emboîter les unes aux autres. Cette dépersonnalisation consiste en dissocier la personne des titulaires du pouvoir, du pouvoir ... Lire la suite...
  • Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie L’encadrement juridique du pouvoir politique  Définition du pouvoir politique : Le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l’exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et les gouvernés par les rapports de commandement et d’obéissance. ... Lire la suite...
  • L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes Les caractères, les éléments constitutifs et les formes de l’État    Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême ... Lire la suite...
  • L’État, cadre du pouvoir politique L’État, cadre essentiel d’expression du pouvoir politique    Si l’Etat constitue un cadre du pouvoir politique, il n’est pas le seul ; il en existe en dehors de l’Etat. Ex : – collectivités locales        – l’Union Européenne L’Etat est un cadre privilégié dans lequel le pouvoir politique s’exprime. Dans toute société, il existe une distinction ... Lire la suite...
  • Histoire du processus de formation de l’État français L’État français et son histoire   Dans le livre « Contributions à la théorie générale de l’État » (1921), le juriste Carré de Malberg définit l’État comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ? INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL    « Le droit, c’est la grammaire de la société »  Le droit est partout, que ce soit pour un contrat, un procès verbal, un achat (contrat tacite),… c’est le droit du quotidien. Le droit encadre donc les comportements individuels et institutionnels et il permet d’identifier les responsabilités et les comportements fautifs, ... Lire la suite...

 

En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel 

         L’enracinement de la République ultra-parlementaire en France (1875-1958)

         Une Constitution est toujours le reflet d’une tension entre une volonté de rompre avec le passé et la nécessité de reprendre certain de ces acquis.

            Durant cette période la republique a toujours été dominée par les parlementaires, l’institution parlementaire subordonnait tous les autres pouvoirs (en particulier l’exécutif)

  • §1. Présentation générale 
  • A. 1875 : une année décisive dans l’histoire constitutionnelle française
  • B. Les grandes variations des régimes parlementaires
  • §2 La IIIème République
  • A/ La date charnière : la crise du 16 mai 1877
  • B. La dérive vers le parlementarisme absolu
  • C. Le passage de la IIIème à la IVème république
  • §3. La IVème république, « La mal-aimé » : histoire de la IVème république 
  • A. Une innovation : la rationalisation du parlementarisme
  • B. Une constance : la souveraineté parlementaire
  • C. La conséquence : l’instabilité gouvernementale aggravée
  • D. L’effondrement de la IVème République

           

            §1. Présentation générale 

                        A. 1875 : une année décisive dans l’histoire constitutionnelle française 

                 La défaite de Sedan a marqué la fin du Second Empire.

Le 2 sept 1870, on instaure un gouvernement provisoire. Gambetta, Ferry et Simon, le 4 sept c’est la IIIème  République

On a besoin d’une nouvelle constitution donc le 8 février 1871 à lieu l’élection d’une assemblée nationale qui a pour mission de rédiger une constitution (donner une constitution a la république); entre temps le 4 septembre 1870 le GPDN  proclame le retour de la république place de l’hôtel de ville. Après 4 ans d’attente, la constitution naît en 1875 sous la forme de trois lois constitutionnelles.

  •                   -La première : du 24 février  1875 relative au sénat
  •                   -La deuxième : du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
  •                   – La troisième : du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

         Cet éparpillement du texte constitutionnel montre que les tergiversations ont été nombreuses pour se mettre d’accord

  Dans l’assemblée nationale il y a des bonapartistes, des monarchistes et des républicains.

 La constitution ne comporte pas de préambule, elle est composée de 34 articles seulement=> CONSTITUTION très courte. En 1875, on dit que c’est une CONSTITUTION provisoire (appelé CONSTITUTION d’attente) mais en fait elle a été appliquée 65 ans, elle est la doyenne de nos CONSTITUTION. Cette CONSTITUTION a été très rarement révisée et ce n’était que pour des détails (trois petites révisions). Ainsi cette date de 1875 est très importante puisqu’elle signe le grand retour de la république et du régime parlementaire (qui restera définitif).

         Avec la IIIème République la France s’enracine définitivement dans la république, pas de retour à la monarchie ou à l’empire

                        B. Les grandes variations des régimes parlementaires 

  •          Un régime parlementaire n’est pas que le parlement.
  •             Un régime parlementaire ce n’est pas une domination par le parlement.
  •             Un régime présidentiel ce n’est pas la domination d’un président.

 

Le régime parlementaire suppose l’existence de moyens de révocation mutuel entre les pouvoirs ainsi il y a une interdépendance des pouvoirs.

L’exécutif peut dissoudre le parlement (1 ou 2 chambres) pour faire tomber le législatif et ce législatif peut voter une motion de censure (engager la responsabilité politique du gouvernement) pour faire tomber l’exécutif.

Le régime parlementaire organise l’interdépendance entre les fonctions législatives et exécutives.

                                   1. La forme dualiste initiale du régime parlementaire 

                Le gouvernement est dualiste ; doublement responsable. Il peut être révoqué par le chef de l’état et par la chambre élue; ont peut donc dire que le gouvernement est l’intermédiaire de 2 pôles du pouvoir (il est coincer et doit avoir la confiance des 2 pouvoir pour ce maintenir). Le régime parlementaire dualiste est apparu en France entre 1814-1848, sous la monarchie de juillet (1830-1848) Louis-Philippe (orléaniste)

« Il se situe au point d’intersection de la courbe ascendante de la puissance parlementaire et de la courbe déclinante de l’autorité monarchique » Burdeau

         Le système dualiste était une formule transitoire car comment concilier la légitimité héréditaire du monarque et la légitimité électorale de la chambre ?

 L’influence du monarque était à long terme condamné car depuis la révolution française, le seul mode légitime est l’élection. De plus, s’est imposé l’idée qu’il n’y a pas d’exercice du pouvoir possible sans responsabilité autrement dit le pouvoir va de pairs avec la responsabilité (or le monarque est héréditaire, pas élu, on ne peut donc pas le renverser => il est irresponsable politiquement).

         La responsabilité politique c’est la naissance d’un désaccord politique qui se manifeste par un vote négatif qui se traduit par la démission du titulaire du pouvoir

  Petit à petit, le pouvoir est passé au gouvernement, le monarque a dépouillé de ses pouvoirs au profit de l’autre branche de l’exécutif par le system du contreseing(Le chef du gouvernement contresigne toute les décisions du roi => par la même il endosse toute la responsabilité de cette décision et finis par accaparer les pouvoir du roi).Ainsi la responsabilité politique s’accompagne toujour du pouvoir. Le gouvernement est légitime car il a besoin de la confiance de la chambre élue, il est pleinement responsable devant elle. Il y a un transfert de responsabilité et transfert du pouvoir vers le gouvernement. Le pouvoir royal va devenir purement formel, puis il va y avoir un basculement vers un régime parlementaire moniste.

Le régime parlementaire dualiste peut ressurgir si il y a un dualisme démocratique/ dualisme renouvelé.

         A.S: il est possible de crée un régime dualiste dans une république a la condition que chaque pole du pouvoir soit toucher par la même légitimité électorale et démocratique.

                             2. La forme moniste ou primo ministériel du régime parlementaire. 

        

         Angleterre, Pays-Bas, Belgique…

        Aujourd’hui le régime parlementaire moniste domine en Europe(un seul régime présidentiel => chypre). 

    Ici, le gouvernement est seulement/ uniquement responsable devant la/les chambre(s) basse donc les relations de pouvoir ne se font qu’entre deux acteurs : le gouvernement et le parlement. Le chef de l’état n’a plus à jouer de rôle politique => il n’y a plus de double responsabilité. Au final il ne reste plus que 2 acteurs puisque le roi ne joue plus aucun rôle politique ; «  le roi règne mais ne gouverne pas » B.Constant.

         2 cas de Figures. :

          soit le régime parlementaire tourne à l’avantage de l’exécutif=> régime primoministeriel.

                   Ex : en Angleterre, Espagne, Allemagne ou existe la dictature du premier ministre.

   Lors des élections législatives, il y a deux partis majeurs d’où 1 des partis a la majorité absolue et donc les cadres du parti vont composer le gouvernement c’est donc le gouvernement du parti majoritaire. Il y a une vraie solidarité entre le gouvernement et la majorité. Il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs au profit du gouvernement.

 

          soit le régime est moniste dominé par l ‘assemblée. Il y a un multipartisme (profusion des partis politiques) et donc lors des élections législatives, il est difficile de créer le gouvernement. Les coalitions majoritaires sont le fruit de compromis et le soutient au gouvernement est fragile. Le contrôle devient pointilleux, on aboutit à une instabilité gouvernementale et une vraie souveraineté parlementaire s’instaure (régime ultra-parlementaire, ce fut le cas sous la IIIème et la IVème république).pour éviter cette instabilité gouvernementale, il y a l’invention entre les deux guerres de la technique de « rationalisation du parlementarisme » c’est à dire que l’on encadre juridiquement par les règles constitutionnelles de manière très stricte les rapports entre le législatif et l’exécutif. Il devient difficile de voter la motion de censure (plein de conditions) et difficile de poser la question de confiance. Le but est de permettre au gouvernement de se maintenir même en l’absence d’une majorité stable.

 

  Le problème de la rationalisation est que quelques soient les contraintes juridiques, un gouvernement ne peut pas gouverner s’il a perdu la confiance du parlement.

Le plus souvent, c’est le système politique qui assure la stabilité gouvernementale.

 

§2 La IIIème République

Dans les trois lois, il y a une volonté d’instaurer un régime parlementaire dualiste. Le problème est le statut du président de la république. Il est dit que le président de la république est élu par les deux chambres réunies en assemblée nationale. Carré de Malberg a parlé de l’ « infirmité congénitale » de la IIIème république.

Le premier président sous la IIIème république est le maréchal Mac Mahon, il est près des milieux monarchistes (conservateurs) et de la chambre (républicaine) d’où la naissance de conflits jusqu’à la crise du régime.

 

A/ La date charnière : la crise du 16 mai 1877

1. Déroulement des faits

Le choix du président du conseil va être décisif avec un président de la république conservateur et un parlement républicains. Au départ, on désigne J.Simon mais le 16 mai il reçoit une lettre du président Mac Mahon qui refuse sa politique trop conciliante avec les républicains, il démissionne.

Mac Mahon nomme Broglie qui est clairement conservateur. La chambre des députés rédige « le manifeste des 363 », la majorité républicaine dit qu’elle refuse le gouvernement Broglie ; c’et une crise la chambre des députés ne vaut pas de conciliation.

Mac Mahon décide de dissoudre la chambre des députés (décret de dissolution le 25 juin 1877).

Le corps électoral aura à arbitrer entre la conception dualiste de Mac Mahon et la conception moniste voulue par les républicains. La date des élections est reportée.

Face à Mac Mahon, il y a Gambetta (« le pèlerin de la république ») à Lille le 15 août 1875.

« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre »

Le 14 octobre, les républicains triomphent aux élections législatives, Broglie démissionne remplacé par un général. La chambre est scandalisée par le nouveau gouvernement.

Mac Mahon se soumet le 13 décembre en choisissant le gouvernement Dufaure.

 

2. L’interprétation des faits

Le corps électoral à arbitrer en défaveur du président de la république. La crise de 1877 met fin à la période dualiste du régime parlementaire (qui aura duré 2 ans). A partir de là, la dissolution sera condamnée, elle v tomber en désuétude. Pour les républicains ce n’est pas une manière de gouverner, c’est un coup de force contre les représentants du peuple. Apres cela la seule dissolution a eu lieu en 1955.

Le gouvernement n’est plus protégé car il ne dispose plus du pouvoir de dissolution. C’est un basculement vers la république ultra-parlementaire.

Mac Mahon décide de se démettre le 30 janvier 1879, comme successeur les républicains désignent Jules Grévy (il s’est opposé à l’institution présidentielle en 1848). Son premier message a lieu le 7 février 1879 : il n’utilisera jamais le droit de dissolution. A partir de cette présidence qu’une constitution coutumière va recouvrir le texte. C’est la naissance de la constitution Grévy, qui efface le régime présidentiel.

 

B. La dérive vers le parlementarisme absolu

L’expression de « parlementarisme absolu » a été formalisée par Carré de Malberg, il s’agit d’un régime dans lequel le parlement devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l’exécutif. Par opposition au parlementarisme relatif ou dualiste.

Parlementarisme absolu, c’est la toute puissance du parlement et la concentration du pouvoir à son profit au détriment de l’exécutif.

Politiquement la chambre est le lieu de toutes les ambitions, convoitises et juridiquement, la chambre dispose d’une arme redoutable qui est la loi (loi qui est souveraine).

Le peuple va devenir prisonnier de ses représentants, à sa souveraineté va se substituer la souveraineté parlementaire.

1. Le peuple « captif » de ses représentants

Il n’existe pas d’autorité capable de contrebalancer la puissance des chambres ; ni le président de la république, ni le gouvernement (exposé à la censure et à la défiance régulière des parlementaires), ni les juges (contrairement aux États-Unis) et pas même le peuple. Le peuple ne peut plus arbitrer un conflit entre les pouvoirs car la dissolution est tombée en désuétude. De plus il n’y a pas de référendum (en 1875 ça n’existe pas). Donc les parlementaires, une fois élus sont libres, indépendants et irresponsables. Ils appuient leur autorité sur le dogme de la loi.

Sieyès avait théorisé l’opposition entre régime représentatif et démocratie (pour lui le régime représentatif est celui où les représentants une fois élus sont indépendants pour la durée de leur mandat.

2. L’instabilité et l’efficacité gouvernementale

Entre 1925 et 1932 : A. Briand

L’instabilité gouvernementale est la source de l’inefficacité gouvernementale. De 1879 à 1914 la France voit défiler 46 gouvernements (durée moyenne = 9mois ½), les plus longs gouvernements n’ont pas dépassé trois ans et le rythme de l’instabilité gouvernementale s’accélère pendant l’entre deux guerres. Pour l’ensemble de la IIIème république, la France connaîtra 104 gouvernements.

         Il y a des causes purement juridiques ; depuis l’échec de Mac Mahon, l’exécutif ne se sert plus de la dissolution donc il n’est plus une menace pour le parlement. De plus, il y a dans la constitution une absence de règles limitant l’amplitude de l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement (cf. l’article 6, loi du 25 février 1875 : les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement) et les gouvernements ne peuvent trouver aucun appui du côté du président de la république. Grévy et ses successeurs vont volontairement refuser d’exercer les pouvoirs.

        

         P. Deschanel (républicain) sera remplacé par A.Millerand et on va observer que sous la IIIème république, les parlementaires vont parvenir à se débarrasser des présidents gênants. Ce sera le cas de Grévy dès la première année de son second mandat, il est contraint de démissionner par la technique de la grève des ministres. En 1924, Millerand exerce une présidence offensive, il veut réhabiliter la lecture dualiste et il s’engage dans la campagne législative et porte soutient à la droite républicaine mais c’est le cartel des gauches qui l’emporte. Il se soumet au verdict des urnes et le nouveau leader du cartel des gauches Edouard Herriot dit qu’il refuse de former  le nouveau gouvernement alors Millerand demande à un autre homme de gauche qui refuse aussi (c’est la grève des ministères) ; il démissionne.

         Et il y a des causes politiques; il y a une grande fragmentation des partis politiques en France (entre 10 et 15 groupes représentés) ; il n’y a pas de majorité et la coalition est toujours fragile, au soir des élections législatives on ne sait pas qui va être élu. Quand on s’entend sur un gouvernement, ce soutient est toujours des plus précaires. Pour conduire une politique, les partis sont contraints d’avoir recours à des compromis entre eux, on fait donc des choix et les partis s’éloignent des promesses faites aux électeurs. De plus, la course aux portefeuilles fait qu’il n’y pas d’incompatibilité entre la fonction parlementaire et la fonction de ministre, le profit est intéressant et le risque nul.

C. Le passage de la IIIème à la IVème république

1. « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » Royer-Collard

Cette formule signifie qu’une constitution doit savoir s’adapter à son temps. La constitution n’arrive pas à être révisée. La constitution de 1875 sera révisée trois fois e 1879, 1926 + la révision du 14 août 1884, on veut condamner pour toujours le retour à la monarchie ou à l’empire, la voie républicaine est définitivement choisie. La forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l’objet d’une révision (aujourd’hui article 89 de la constitution).

         Le régime va s’écrouler au moment de la débâcle devant l’armée allemande ; à Vichy, les parlementaires décident le 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs au maréchal Pétain pour qu’il rédige une nouvelle constitution (569 votent les pleins pouvoirs à Pétain, 80 votent non et 27 s’abstiennent).

 

2. De Gaulle rétablit la république par l’ordonnance du 9 août 1944

La question qui se pose est la suivante : que faire de la constitution de 1875 ?

De Gaulle décide de redonner la parole au peuple souverain. Un referendum est organisé le 21 octobre 1945 et on prévoit d’élire une chambre.

« Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » le oui l’emporte à 96,4% des suffrages. Il faut trouver une nouvelle constitution pour la IVème république. L’assemblée constituante va rédiger un projet. Dans cette assemblée constituante on retrouve des communistes et des socialistes. A cette époque, à gauche on n’apprécie pas le fait qu’il y ait deux assemblées et on n’apprécie pas le pouvoir exécutif, aussi, il n’y a qu’une chambre et le pouvoir exécutif est soumis à l’assemblée.

Le 5 mai 1946, soumis à un référendum, les français rejettent cette constitution, il y a donc l’élection d’une nouvelle assemblée constituante. De Gaulle observe le travail de cette nouvelle assemblée constituante et voit qu’elle renouvelle les mêmes erreurs. Dans un discours qu’il fait à Bayeux le 16 juin 1946, il considère la constitution comme une vraie thérapie pour sortir la France de la crise. « Compte tenu de nos vieilles propensions gauloises aux divisions et aux querelles, il faut que la nouvelle constitution tiennent compte des nouvelles conditions »

4 conditions :

  •           3 pouvoirs nettement séparés et fortement équilibrés
  •           restaurer la chambre haute (sénat) pour contrebalancer les mouvements populaires de la chambre basse
  •           « du parlement, ne saurait procéder ne pouvoir exécutif »
  •           il faut restaurer l’autorité du président de la république en le faisant élire.

 

La seconde assemblée constituante a fini son travail. On le soumet le 13 octobre 1946 : 36,1 % de oui, 31,3 % de non et 31,2 % d’abstention.

De Gaulle commente : « 1/3 des français s’y sont résignés, 1/3 l’ont repoussé et 1/3 l’a ignoré ». La constitution de la IVème république sera promulguée le 25 octobre 1946.

 

 §3. La IVème république, « La mal-aimée » : histoire de la IVème république

Sur le fond, il faut souligner l’importance de ce préambule pour deux raisons car les références contenues dedans sont très étendues, il rend d’abord un hommage au passé en se référant au droit et libertés des hommes et citoyens consacrés par la déclaration des droits de 1789

+ Aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (hommage à l’œuvre des libertés sous la IIIème république)

+ En 1946 dans ce préambule on veut proclamer une série de principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (17 alinéas sur 18 lui sont consacrés)

On y trouve la proclamation de l’égalité des sexes, du droit d’asile, du droit du travail, du droit à la solidarité en cas de catastrophe naturelle, du droit de grève, du droit de recourir aux nationalisations…

® « les libertés et les droits de la seconde génération », inspiration philosophique un peu différente (socialisante), obligation demandée à l’état de s’occuper de ses citoyens d’où un préambule important.

2ème raison

Le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel va donner une valeur constitutionnelle au préambule de 1946

®liberté d’association

Aujourd’hui, une loi votée par association peut  être sanctionnée pour non-respect du préambule de 1946. Cet apport du préambule suffit à ne pas trop déprécier la constitution de la IVème. De plus elle est innovatrice dans un autre domaine, elle va instaurer la rationalisation du parlementarisme (on encadre les relations gouvernement-parlement pour stabiliser le parlement).

Mais la rupture voulue sera trop superficielle pour éviter à la IVème république de souffrir des mêmes maux que la III république. On parlera du troisième empire.

® « la république des députés » R. Priouret

A. Une innovation : la rationalisation du parlementarisme

But = trouver les règles juridiques adéquates pour éviter le retour à l’instabilité gouvernementale car en 1946 on est surs que c’est l’absence de ces règles strictes qui a conduit au disfonctionnement connu sous la IIIème république.

1. Aperçu sur la procédure de rationalisation

Objectifs = créer  des gouvernements de législature qui durent aussi longtemps que la chambre élue.

Pour cela le texte de 1946 s’oriente ans trois directions :

  • on refuse que le gouvernement soit contrôlé politiquement par la seconde chambre (on ne parle plus du Sénat mais du Conseil de la république.
  • On instaure en 1946 l’investiture personnalisée du président du conseil :

Le président de la république désigne celui qui sera président du conseil et pour prendre ses fonctions il doit obtenir  le vote de confiance à la majorité es membres de l’assemblée nationale. On veut accroître son autorité politique

  • on encadre très strictement l’exercice de la question de confiance, motion de censure et dissolution (article 49, 50 et 51 de la constitution)

 

2. L’échec des procédures de rationalisation

Le premier président du conseil  Paul Ramadier investi le 21 janvier 1947 va composer son gouvernement mais va décider de revenir avec son gouvernement devant l’assemblée nationale pour solliciter cette fois une investiture collective : c’est la naissance de la double investiture ® prouve que le président du conseil n’ose rien décider seul, il se place automatiquement sous l’autorité de la chambre élue.

Dans un régime parlementaire, l’apport des techniques juridiques pour stabiliser un gouvernement n’est rien sans le soutient d’une majorité stable.

En définitive, la rationalisation est très souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu’il a perdu la confiance des députés.

L’élément déterminant pour stabiliser le gouvernement est la structuration du régime partisans, le bipartisme, éviter la multiplication des partis d’où peut sortir une majorité stable. A défaut de bipartisme, ce sont les mœurs politiques qui peuvent permettre de stabiliser le gouvernement.

B. Une constance : la souveraineté parlementaire

L’article 3 al.1 de la constitution indique que la souveraineté nationale appartient au peuple français. L’alinéa est précisé qu’en toute matière (sauf en matière constitutionnelle où le référendum est autorisé) le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l’assemblée nationale. Il n’y a plus une nette transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire.

         L’organisation des pouvoirs publics confirme cette suprématie de l’assemblée nationale de la chambre basse.

  • la IVème république instaure un bicamérisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale au détriment de la chambre haute qui s’appelle « conseil »
  • le président de la république dispose de très peu de pouvoirs, on est vraiment dans le cadre d’un régime parlementaire moniste. Le président est élu par les deux chambres réunies pour sept ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
  • Très difficile mise en œuvre du droit de dissolution (cf. art. 51)
  • La constitution de 1946 n’instaure pas un vrai contrôle de constitutionnalité des lois ; certes l’article 91 crée un comité constitutionnel mais l’article 92 indique que ce comité constitutionnel ne pourra jamais sanctionner une loi pour absence de conformité au préambule. Le contrôle peut se faire que sur le fondement des dispositions du titre 1er au titre 10 : on exclu donc comme norme de référence le préambule. Il en découle donc une perte du contrôle de constitutionnalité, aucunes lois ne pourra être sanctionnées sur le fond. Donc les droits économiques et sociaux envisagées dans le préambule ne vont pas bénéficier d’une véritable protection contre la loi. La loi continue d’être souveraine. Règne toujours le privilège de l’incontestabilité de la loi. Bilan du comité constitutionnel = pauvre, va statuer qu’une fois le 17 janvier 1948 pour un problème de procédure rapidement gommée par les chambres.

C. La conséquence : l’instabilité gouvernementale aggravée

« Un gouvernement à secousse ne peut pas gouverner ou il gouverne fort mal » F.Faure

         En moins de 12 ans, la France a connu 21 gouvernements. Mais comme le délai  de remplacement du gouvernement est long la moyenne des gouvernements est inférieure à 6 mois.

Sous l’ensemble de la IIIème république la France connaîtra 256 jours sans gouvernement.

Parfois la France a été sans gouvernement pendant 38 jours d’affilé. G.Mollet : record du gouvernement qui se maintient 16 mois : février 56 – juin 57 : pareille instabilité nécessairement mortelle pour le règne surtout dans une période nécessitant d’agir vite et fort.

Pas de politique sur le long terme.

Solution : faire renaître la pratique des décrets-lois.

Pourtant pratique formellement interdite par la constitution de 1946 : article 13 «  l’assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Réapparition en août.

Décret-loi = délégation par le parlement du pouvoir de légiférer au gouvernement sous l’autorisation expresse de l’assemble nationale et pour un délai limitée. Le gouvernement va pouvoir étendre son pouvoir réglementaire jusqu’à revenir sur certaines lois en vigueur.

Cette pratique des décrets-lois est le seul moyen sous la IVème République de prendre des décisions et à court terme de gouverner, car l’assemblée nationale ne veut pas prendre le risque de voter des lois impopulaires. Ce recours à la pratique des décrets-lois est la preuve de la faillite du système ultra-représentatif.

« C’est la preuve de l’incapacité du gouvernement à jouer le rôle qu’il avait revendiqué de législateur universel et permanent »

D. L’effondrement de la IVème République

1. L’impossible révision en profondeur du système

La solution trouvée est de réviser le système.

La IVème République ne connaîtra qu’une seule révision tellement dérisoire qu’on parle de « réformette » (le 7 décembre 1954). Cette révision confirme la pratique de la double investiture. Cette réformette rehausse le statut de la seconde chambre qui devient législative.

Les conditions de délai sont longues et les révisions difficiles car confisquées par l’assemblée nationale. Il y aura des propositions de révisions intéressantes.

Le 21 mars 1958, le gouvernement Gaillard réussi à faire voter par l’assemblée nationale en première lecture, une révision qui comporte trois volets :

          préfiguration de notre 49-3 : la possibilité pour le gouvernement de faire adopter une loi sans qu’elle soit votée par la chambre basse

          on systématise l’irrecevabilité financière des députés; aucun député ne pourra proposer par le biais d’une proposition de loi ou d’un amendement une augmentation des charges publiques.

           On rend plus facile le recours à la dissolution

Une autre proposition de révision sera votée le 25 ami par le gouvernement Pflimlin ; il prévoit d’adopter la technique de la motion de censure constructive : l’assemblée nationale ne pourra pas renverser un gouvernement si elle ne propose pas en même temps le nom du futur président du conseil.

Sur ces deux révisions, J.-J.Chevallier a dit : « il y a là les ultimes sursauts sans convictions d’un régime aux abois »

Au printemps 58, la IVème République est enlisée dans le conflit algérien, elle n’attend que le coup de grâce.

2. Chroniques des derniers moments de la IVème République

La France ne dispose plus de gouvernement depuis le départ de Gaillard.

Le 13 mai 1958, deux événements ont lieu : les militaires prennent le pouvoir à Alger et instaure un comité de Salut Public, c’est une situation insurrectionnelle, reflet de l’impuissance de l’état.

« …spectacle impressionnant d’impuissance que celui d’un ministère de la guerre sans armée et d’un ministère de l’intérieur sans police » Siegfried

Puis il y a un nouveau gouvernement Pfimlin. Le 24 mai 1958, l’armée prend la Corse aux autorités officielles se substitut un comité de Salut Public. Les militaires veulent l’arrivée au pouvoir de De Gaulle. Le 28 mai Pflimlin démissionne alors qu’il dispose du soutient de l’assemblée nationale.

R.Coty, président depuis 53 débloque la situation le 29 mai 1958 ans n message à l’assemblée nationale, il déclare se tourner vers « le plus illustre des français » : le général De Gaulle, il indique que si le général De Gaulle n’est pas investit, il démissionnera.

De Gaulle devient président du conseil le 1er juin 1958 et prend le portefeuille de la défense nationale. Il prend pour garde des sceaux M.Debré et s’entoure de 4 ministres d’état représentants les différents courants politiques majeurs : Mollé (parti socialiste) et Pfimlin (MRP : centre droit). Le gouvernement De Gaulle est investi le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224 (François Mitterrand et Pierre Mendès-France votent contre).

Les parlementaires sont nombreux à penser que l’homme des tempêtes (De Gaulle) perdra de son autorité, quand la France retrouvera l’ordre des jours ordinaires.

Le 3 juin De Gaulle fait noter une loi l’autorisant à déroger à l’article 90 donc on révise la procédure de révision, car De Gaulle sait que s’il respecte l’art. 90, il ne pourra pas réviser la Constitution.

S’opère une sorte de délégation du pouvoir constituant entres les mains du général De Gaulle.

3. De l’élaboration à l’adoption d’un nouveau texte constitutionnel

Les mémoires républicaines ont été marquées par une autre délégation des pouvoirs.

a. Les conditions de fond

Il y a 5 principes à respecter :

  •           seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérive le pouvoir législatif et exécutif.
  •           Les pouvoirs exécutifs et législatifs sont effectivement séparés
  •           Le gouvernement doit être responsable devant le parlement
  •           L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante
  •           La constitution doit envisager les rapports avec les peuples qui lui sont associés

b. Les conditions de formes

  • La constitution doit être rédigée par le gouvernement investi le 1er juin par l’assemblée nationale. Ca ne sera pas une assemblée constituante qui rédigera la constitution. De Gaulle confie la rédaction de la constitution a un comité d’experts dirigé par M.Debré. ce comité doit rédiger un projet qui sera définitivement adopté par un conseil0. le projet doit d’abord être présenté au conseil d’état.
  • On autorise à la marge la participation des parlementaires, on instaure un comité consultatif constitutionnel composé de 39 parlementaires. Ce comité consultatif constitutionnel a des pouvoirs limités en droit car il ne peut rendre que des avis qui ne lient pas le gouvernement et limité en fait car la majorité des membres ont voté l’investiture de De Gaulle et de fortes personnalités ont été nommée par De Gaulle. La première fois qu’il leur parle, Reynaud dit « il lui a suffit de paraître pour triompher »
  • La constitution sera soumise a referendum le 3 septembre, le texte est définitivement adopté en conseil des ministres. Date du referendum : 28 septembre. La campagne est d’une rare violence, le 11 septembre Sartre écrit un article dans lequel il dénonce la « constitution du mépris » ; le 25 septembre dans France observateur on indique que le choix du non s’inscrit dans la lignée du refus de Munich et du refus de Pétain (anti-fascisme des années 30). Une grande partie de l’électorat communiste se rallie au projet constitutionnel : 79 % es suffrages exprimés pour la constitution.

R. Coty promulgue cette constitution. Les élections législatives ont lieu le 23 et 30 novembre 1958.

1/3 du nouveau personnel parlementaire appartenait à la précédente assemblée. 6 anciens présidents du conseil échouent et le parti de L’UNR n’obtient que 40 % des sièges. Le 21 décembre 1958 ont fait l’élection du président de la république : il n’y a pas de suffrage universel direct. Le président est élu par un vaste collège électoral composé de 81000 grands électeurs et De Gaulle succède à R.Coty le 8 janvier 1959. une page de l’histoire républicaine se tourne.

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