Cours de droit de l’environnement

Le droit de l’environnement

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Le cours et les fiches de droit de l’environnement :

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  • Droit de l’environnement Cours de DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   Le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire sont des droits liés. En effet, le droit de l’environnement est l’ensemble des règles relatives à la nature, aux pollutions et nuisances, aux risques majeurs, aux sites, monuments et paysages, et aux ressources naturelles.. Le noyau central du droit ... Lire la suite...

 

 

En plus du cours complet de droit de l’environnement , ci-dessous une introduction au droit de l’environnement :

Depuis que l’homme occupe des habitations groupées, on voit que cela pose un pb de gestion des déchets et de la nature. Par exemple dans la Rome antique, il y avait une gestion des déchets sérieuse car il y avait une véritable collecte des déchets. Puis cela s’est gâté au Moyen-Age où les nombreuses guerres ont favorisé le recul de la propreté et on a commencé à jeter les déchets urbains dans les rues.

Apparait alors une prime de police des pollutions et nuisance, notamment pour l’enlèvement des déchets et la lutte contre les odeurs pestilentielles. Mais le 1e acte de police a été sous Philippe Auguste qui interdit de jeter les déchets par les fenêtres et demande aux riverains de nettoyer devant leur maison (sans grand succès) et les peines vont augmenter au fur et à mesure jusqu’à la peine de mort à partir de 1395. Mais on comprend pourquoi car on se rend compte que cette mauvaise gestion des déchets entraine des risques de maladie infectieuse et pose des questions de salubrité publique. Et cela d’autant plus que c’est l’époque de la peste noire et que celle-ci a fait 25 millions de morts en Europe de 1346 à 1353.

 Dans les années 1500, on a toujours le même problème de gestion des déchets et là on a des tentatives de levé d’impôt pour financer le ramassage des déchets.

 Et finalement c’est sous la 3e république (1884) qu’on va organiser le ramassage des déchets grâce au préfet Eugène Poubelle : on met les déchets en périphérie de la ville ou on les brule (usine d’incinération). On peut enfin s’acheminer vers la méthanisation.

En 1810 apparait aussi une législation sur les établissements incommodes et insalubres (ancêtre de la législation sur les installations classées) qui présentent des risques pour l’environnement et pour la santé. Par exemple : les pressings sont des établissements classés, de même que les carrières.

 

Le droit de l’environnement est né principalement des catastrophes:

Les pollutions des mers (1967 Torrey Canyon, en 1978 Amoco Cadiz, en Espagne en 2002 le Prestige, en Alaska Exxon Valdez en 1989, Erica / Total en 1999).

Les chimiquiers (bateaux qui transportent des produits chimiques) : Il s’agit là d’accidents mais il y a des conséquences plus graves car l’addition de ces mauvais comportements créent une pollution beaucoup plus importante comme le nettoyage des cuves (dégazage ou déballastage).

L’énergie nucléaire : 1986 Tchernobyl, avec la construction d’un sarcophage qui entraine des sacrifices humain. Cela a été la démonstration de la mauvaise gestion au niveau des conventions internationales par rapport à ces catastrophes. Par exemple la Russie n’a pas donné d’information, ni prévenu rapidement les Etats car elle n’était pas obligée. Ce pb a révélé la fragilité du nucléaire et la possibilité d’évolution irréversible cad une terre qui est inutilisable, dangereuse, condamnée pour un temps infini. 


En 2011, Fukushima.

L’industrie chimique a un triste palmarès: Bhopal est une usine de pesticides en Inde. Cette usine n’a pas si bien marché. Donc les américains sont partis et personne n’a repris l’industrie. Puis un jour quelqu’un a fait une mauvaise manipulation qui a fait se rencontrer 2 circuits et a provoqué une énorme explosion. Un nuage toxique s’est répandu sur toute la ville et outre les dégâts sur les hommes cela est rentré dans les nappes phréatiques.

Seveso a donné le nom des directives portant sur la gestion des risques industriels. C’est une usine qui a explosé et qui a créé un nuage de dioxine. On doit évacuer les hommes, on tue le bétail. Les déchets de Seveso vont être retrouvé dans des garages à Saint Quentin. Donc on a adopté un texte sur le transfert des déchets après la directive de traitement des déchets de 1984.

Le Love Canal aux USA dans les années 80: un promoteur achète un terrain pour son projet immobilier au prix d’1$ (ancienne décharge de déchet toxique) et réalise son projet sans décontaminer le terrain donc les gens ont commencé à être mal et il a fallu évacuer des milliers de personnes.

Accident industriel : AZF le 21 septembre 2001, usine appartenant au groupe total à Toulouse à cause d’une mauvaise gestion.

La spécificité du droit de l’environnement :

Il a une dimension universaliste incontestable : dans le sens où le Droit de l’environnement excède les cadres traditionnels de l’espace et du temps. Du coup il est marqué par un phénomène de mondialisation et de globalisation. On a beaucoup de phénomènes qui dépassent les frontières comme les pluies acides par exemple, la diminution du patrimoine génétique (diversité des espèces végétales et animales). Ce sont des phénomènes qui posent problèmes dans tous les pays du monde et appelle une solution internationale. Les premières initiatives sont mondiales.

Ce droit est aussi porteur de notions originales. On ne va pas les retrouver dans les autres branches du droit.

On parlait d’irréversibilité comme par exemple la disparition d’espèce (dauphin d’eau douce en chine perdu en 2006).

 On a aussi le principe de précaution qui a reçu une définition juridique fine. Il vise l’éventualité d’un dommage grave et irréversible qui appelle à l’expertise, de procédure d’évaluation pour adopter des mesures en l’absence de certitudes scientifiques et ces mesures doivent être proportionnées et provisoires.

 La notion de patrimoine commun : on l’a d’abord appliqué à des espaces que l’on ne souhaitait pas voir accaparé par certains Etats comme la Lune et les autres corps célestes. On a appliqué cette idée aux fonds marins. En 1992, à Rio, on dit que la Terre est le patrimoine commun de l’Humanité, cad qu’il y a une communauté d’homme autour d’un bien commun. Puis l’UE a dit dans un arrêt à propos de Natura 2000 (ensembles des espaces protégés), que chaque Etat est responsable de ce patrimoine commun européen. Puis on va trouver dans les Codes des références à ce patrimoine commun : le Code de l’environnement affirme que l’eau est notre patrimoine commun, de même que les espaces et les espèces végétales, le Code de l’urbanisme affirme que le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Ce droit est aussi porteur de valeurs. Par exemple, le concept de développement durable révèle un droit d’engager. Le développement durable est un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Ce développement durable prône l’équité transgénérationnelle. Concrètement, lorsqu’on se demande où stocker les déchets radioactifs, il faut se demander où les mettre sans gêner les générations futures.

Ce droit est aussi porté d’équité intergénérationnelle car le concept de développement durable repose sur 3 piliers: économique, social et environnemental. Ce concept pose des questions en rapport notamment avec la qualité de l’environnement et traite des inégalités environnementales qui sont une réalité. Les personnes défavorisées  habitent au bord d’une route, et on installe les usines dans les quartiers les plus défavorisés parce que le prix du foncier est moins cher. Un rapport Français de 2005 avait tenté d’établir un lien entre les bas revenus et la qualité de l’environnement. Pendant longtemps, l’Afrique a été la poubelle de l’Europe concernant les déchets toxiques. Affaire Abidjan, des déchets toxiques sont parti d’Anvers jusqu’à Abidjan et les déchets ont été déposé dans les poubelles de la ville. Cela a entrainé de nombreux morts

 Un rapport fait par la croix verte « les pires problèmes de pollution dans le monde », qui montre que l’exploitation minière, les fonderies de plomb, les sites toxiques, les décharges industrielles affectent la santé de 125 millions de personnes.

– Le DE poursuit une double finalité spécifique :

  • c’est un droit naturellement préventif (tourné vers le futur)
  • et c’est un droit tourné vers le passé avec une politique de réhabilitation (réparer les pollutions historiques). Ex: la directive 2004-35 sur la prévention et la réparation du dommage écologique.

– C’est un droit dont la dimension scientifique est incontestable et incontournable

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