Cours de propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien.

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le droit des brevets et le droit des marques.

Le cours et les fiches de droit de la propriété intellectuelle :

  • Cours de propriété intellectuelle Cours de droit de la propriété intellectuelle Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien.   Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le droit des ... Lire la suite...
  • Histoire de la Propriété Intellectuelle Histoire de la propriété intellectuelle  La propriété intellectuelle est née pour permettre l’insertion dans l’économie de travaux individuels que le mécénat ne suffisait plus à subventionner (écrivains, musiciens, chercheurs). La propriété intellectuelle est née en Europe, dans les structures semi-féodales de l’Ancien. Régime, notamment en Grande-Bretagne, au début du 18è siècle et a connu un développement ... Lire la suite...
  • Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle Les conventions internationales relatives à la PI   Les conventions internationales et les directives européennes jouent un grand rôle dans le domaine de la propriété intellectuelle :   Sources internationales Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 ... Lire la suite...
  • Condition de brevetabilité : l’invention LA CONDITION DE LA BREVETABILITÉ  : UNE INVENTION   Les lois de brevet ne donnent pas de définition positive de la notion d’invention. C’est à la fois l’action d’inventer et en même temps le procédé qui résulte de cette opération. On retrouve ces deux notions dans l’invention de brevet. L’invention qui mérite d’être protégé est celle qui ... Lire la suite...
  • Le brevet et la condition d’application industrielle La condition d’application industrielle  Pour être brevetable, une invention doit enfin être susceptible d’une application industrielle (article L. 611-10, 1 du Code de la propriété intellectuelle). Définition Une invention est considérée comme susceptible d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture (article L. 611-15 du Code de la propriété ... Lire la suite...
  • Le brevet : l’exigence du caractère nouveau de l’invention L’exigence d’un caractère nouveau de l’invention    L’invention pour être brevetable doit être nouvelle. Le brevet d’invention permet à la personne qui le dépose d’avoir l’entière jouissance de son procédé et des intérêts qui en découlent. Il permet d’intenter des actions en justice en cas d’utilisation par un tiers sans autorisation préalable. L’invention doit :    – ... Lire la suite...
  • Comment faire une demande de brevet? Qui? Quoi? Où? Quand  LA DEMANDE DE BREVET ?  Qui, quoi, où, quand?    L’inventeur qui souhaite protéger son invention par un titre doit déposer une demande qui est un acte juridique unilatéral d’appropriation d’un bien jusque là sans maître. La demande de brevet conduit à se poser 5 questions. A.  Qui peut effectuer une demande de brevet ? Il faut savoir quelles sont les ... Lire la suite...
  • Délivrance de brevet : examen de la demande par l’INPI et la défense nationale L’EXAMEN DE LA DEMANDE DE BREVET PAR L’INPI ET LA DÉFENSE NATIONALE    La demande de brevet est soumise à un double examen par les services. L’examen par les services de la défense nationale.  Article 77 du Code Pénal punit toute personne qui sans autorisation livre à une puissance étrangère des inventions intéressants la défense nationale ou des ... Lire la suite...
  • La procédure de délivrance du brevet  LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE BREVET   Il est maintenant possible de demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un brevet ou d’un certificat d’utilité français à l’INPI. Les demandes concernées pourront être délivrées dans les 20 mois de leur dépôt, alors que la durée classique de la procédure d’examen est de 30 à 40 mois. Nous étudierons dans la ... Lire la suite...
  • L’histoire du droit d’auteur DÉFINITION ET HISTOIRE DU DROIT D’AUTEUR   Le droit d’auteur est l’ensemble des droits que le législateur et la Jurisprudence reconnaissent à l’auteur et à sa famille sur sa production littéraire et artistique. Ces droits constituent tout d’abord en un monopole d’exploitation accordé pour un temps à l’auteur et à ses successeurs sur l’œuvre qu’il a ... Lire la suite...
  • Le droit d’auteur protège les créations de forme, pas les idées ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR : les créations de forme mais pas les idées   La question posée est de savoir quand on se trouve en présence d’une production de l’esprit humain susceptible d’être protégée par le droit d’auteur? Peut-on protéger une simple idée? Les principes généraux d’admission de la protection. La protection par droits d’auteur est ... Lire la suite...
  • L’originalité, condition d’obtention de la protection L’originalité, condition d’obtention de la protection  La protection par droits d’auteur est réservée aux œuvres. Ni la loi de 1957, ni celle de 1985 ne donne de définition de l’œuvre, c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont précisé l’objet de la protection par le droit d’auteur. Une œuvre n’est protégeable que si elle est originale. A  ... Lire la suite...
  • Genre, forme d’expression, mérite et destination de l’œuvre L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre  L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». La protection naît du seul fait de la création. En conséquence, l’octroi de la ... Lire la suite...
  • L’absence de formalités pour la protection du droit d’auteur L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre  L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». La protection naît du seul fait de la création. En conséquence, l’octroi de la ... Lire la suite...
  • Littérature et droit d’auteur La protection des œuvres littéraires par le droit d’auteur   L’article L 112-2, -3 et –4 énumèrent un certain nombre d’œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Cette liste peut faire l’objet d’une classification entre les œuvres littéraires, musicales, artistiques… A  –  Les œuvres originaires  Ce sont généralement des œuvres écrites mais peuvent être exprimées oralement. ... Lire la suite...

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire