Cours de droit des affaires

COURS DE DROIT DES AFFAIRES

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Le cours de droit des affaires est un peu plus vaste que le droit commercial. Le droit des affaires est l’ensemble des règles qui régissent le monde des affaires, le cours de droit des affaires est donc plus large que le droit commercial. En effet, le droit des affaires ne concerne pas que les commerçants mais tout les acteurs du monde des affaires et il contient (droit commercial, droit de la concurrence, droit des sociétés…

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  • Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…) Les professionnels non commerçants   Les professionnels qui, bien que non commerçant au sens stricte n’en constituent pas moins des sujets au sens du droit des affaires. C’est aujourd’hui la référence des professionnels qui est souvent pris en compte (clauses compromissoires, clauses abusives etc.). Ce sont des gens qui traditionnellement étaient exclus de l’application du droit ... Lire la suite...
  • Interdiction des ententes et abus de position dominante L’interdiction des ententes et abus de position dominante   Les articles 81 et 82 du Traité de Rome de 1957 ont mis en place une prohibition des comportements qui faussent le mécanisme concurrentiel en ayant un effet sensible sur le jeu de la concurrence et les comportements qui ont un effet sur le commerce entre les ... Lire la suite...
  • Le contrôle des concentrations Le contrôle des concentrations par les autorités compétentes en matière de concurrence   La concentration c’est un regroupement d’entreprise qui va affecter la structure du marché. On se méfie beaucoup de ces opérations de concentration. En droit interne comme en droit européen, on contrôle ces concentrations. 1 : le contrôle des concentrations en droit interne Ce n’est que dans ... Lire la suite...
  • La protection de la concurrence La protection de la concurrence    Le Droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les entreprises et le fonctionnement du marché. Il protège la libre concurrence en réprimant les pratiques contraires aux usages honnêtes du commerce, les coalitions illicites et les abus de position dominante. Il garantit la liberté du commerce ... Lire la suite...
  • L’interdiction de la concurrence déloyale L’interdiction de la concurrence déloyale    La notion de concurrence déloyale n’est pas définie dans le droit français. Elle ne fait l’objet d’aucun texte législatif.La notion de concurrence déloyale résulte de la seule jurisprudence et de l’appréciation des juges : c’est un comportement fautif déloyal contraire à la loi ou aux usages et de nature à porter ... Lire la suite...
  • Clauses de non concurrence : définition, condition, effets Les clauses de non concurrence     Une clause de non-concurrence peut se définir comme une clause insérée dans un contrat conclu entre deux personnes et aux termes de laquelle une personne s’interdit de faire concurrence à l’autre – que ce soit en tant que travailleur salarié, ou en développant une activité d’indépendant. Pour être valable, la clause doit respecter ... Lire la suite...
  • Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…) Les différents contrats de distribution      Le contrat de distribution recouvre plusieurs figures juridiques qui chacune ont leur propres spécificités. On distingue : – Le contrat de franchise est « le contrat par lequel le franchiseur transmet un savoir-faire, met à disposition des signes de ralliement de la clientèle et assure une assistance au franchisé moyennant, de sa ... Lire la suite...
  • Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution Les intermédiaires de la distribution   La distribution est une opération économique, étudiée pour la première fois, par Jean-Baptiste Say, comme l’un des trois stades de l’activité économique, suivant celui de la production, précédant celui de la consommation. La production est l’acte de création de biens ou de prestation de services, la consommation est l’acte d’utilisation finale ... Lire la suite...
  • EIRL : définition, constitution, gestion… L’entreprise individuelle a responsabilité limitée    Avant la loi sur l’EIRL de 2010, quelques mécanismes permettaient de limiter les risques qu’encourt un commerçant. Un commerçant qui exploite individuellement son entreprise a des risques : il a un patrimoine sur lequel il prend des risques. Créances personnelles et professionnelles se mélangent. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée créée par ... Lire la suite...
  • Le nantissement du fonds de commerce Le nantissement du fonds de commerce     Le nantissement du fonds de commerce est l’acte par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce l’affecte à la garantie du paiement d’une dette tout en conservant le droit d’en user voir d’en disposer. C’est un gage sans dépossession qui va permettre au commerçant d’obtenir, par exemple, un crédit ... Lire la suite...
  • La location gérance du fonds de commerce La location gérance du fonds de commerce    La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui l’exploite à ses risques et périls. On loue le fonds à quelqu’un. On l’appelle aussi parfois la gérance libre. Il ne faut pas confondre ... Lire la suite...
  • La cession de fonds de commerce La vente du fonds de commerce    La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme. De plus, l’acheteur et l’acquéreur doivent respecter toute une série d’obligations en passant de l’obligation du payement du prix à la garantie d’éviction. C’est véritablement la transaction, l’opération qui faisait l’objet de la loi mars ... Lire la suite...
  • Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial Renouvellement à l’expiration du bail  C’est là une fois de plus l’illustration du régime très favorable qui s’applique au locataire commerçant car à l’expiration du bail le locataire commerçant à droit au renouvellement. On parle de propriété commerciale car ce droit est tellement important que finalement le locataire a le droit de se maintenir dans les ... Lire la suite...
  • Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial L’exécution du bail commercial   C’est le contrat par lequel le bailleur remet un bien à la disposition d’un locataire (ou preneur) pour un usage commercial pendant une durée de 9 années contre le paiement d’un certain prix (le loyer). Ce statut des baux commerciaux comporte des règles dérogatoires. En particulier il octroie aux locataires des ... Lire la suite...
  • Bail commercial : définition et champ d’application Le bail commercial : définition, champ d’application    Si on est propriétaire de l’immeuble dans lequel on va exercer notre activité, le matériel qu’on utilise devient immeuble par destination. Mais dans une grande majorité des cas le commerçant n’est pas propriétaire des murs, il les loue et on a toute une règlementation qui envisage ces ... Lire la suite...
  • La nature juridique du fonds de commerce La nature juridique du fonds de commerce   Aucune loi française ne définit le fonds de commerce. La loi fournit seulement un certain nombre de critères permettant de préciser la notion de fonds de commerce. Ainsi, le titre IV du livre 1er du code de commerce sur la vente et le nantissement des fonds de commerce énumère les ... Lire la suite...
  • Définition et composition du fonds de commerce Définition et éléments constitutifs du fonds de commerce   Comment définir le fonds de commerce? quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce? Il est quasiment impossible d’envisager le fonds de commerce sans envisager les éléments qui le composent. Ces éléments sont nombreux. L’élément essentiel est la clientèle. I) Définition du fonds de commerce Le fonds ... Lire la suite...
  • Définition et régime juridique des actes de commerce Définition et régime juridique des actes de commerce     Il faut d’abord savoir s’il s’agit d’un acte de commerce ou non. Si une opération est conclue entre deux commerçants, si elle répond aux critères, alors il s’agira très probablement d’un acte commercial. Mais on est plus gêné lorsqu’on est face à une opération qu’un commerçant conclu ... Lire la suite...
  • Définition et régime juridique des actes mixtes Définition et actes juridiques des actes mixtes      La distinction entre acte commercial et acte civil se révèle complexe, en raison des actes mixtes. Un acte mixte est un acte qui est commercial pour un une des parties, et civil pour l’autre partie. La jurisprudence distingue suivant que la règle qui est discuté s’applique à un ... Lire la suite...
  • Les obligations des commerçants Les obligations des commerçants Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce de façon indépendante et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce). Toute la définition du commerçant repose donc sur la notion d’acte de commerce. Les articles L110-1 et L110-2 du code de commerce fournissent une liste d’actes ... Lire la suite...
  • Définition de l’acte de commerce et du commerçant   DÉFINITION DE L’ACTE DE COMMERCE ET DU COMMERÇANT    Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.Toute la définition du commerçant repose donc sur la notion d’acte de commerce. Le commerçant se définit par rapport aux actes qu’il accomplit. Les rédacteurs du code de commerce n’ont pas su trancher le débat ... Lire la suite...
  • Les sources du droit des affaires Quelles sont les sources du droit des affaires?    Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit régissant le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Rédigé entre 1801 et 1807, la confection et la promulgation du code de commerce furent accélérées pour sanctionner plusieurs ... Lire la suite...
  • La crise du droit commercial La crise du droit commercial     Plusieurs aspects à cette crise du droit commercial ou droit des affaires. D’abord l’importance croissante de la notion d’entreprise dont on va voir qu’elle supplante dans les faits de plus en plus celle de commerçant. Ensuite une brève division des disciplines qui relèvent classiquement du droit commercial avec en même ... Lire la suite...
  • La codification du droit commercial LA CODIFICATION DU DROIT COMMERCIAL / DROIT DES AFFAIRES   A partir du 17ème siècle on va voir apparaitre en la matière des textes car certes les commerçants se sont débrouillés, la pratique a mis en place un certain nombre de règles mais le pouvoir royal chercher à s’affirmer et il souhaite influer sur l’économie qui ... Lire la suite...
  • L’histoire du droit des affaires au Moyen-Âge L’émergence historique du droit des affaires / droit commercial   Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le Droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. En ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le droit des affaires et le droit commercial? Définition du droit des affaires et du droit commercial    Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Dans le ... Lire la suite...
  • Le droit des affaires DROIT DES AFFAIRES   Le cours de droit des affaires est un peu plus vaste que le droit commercial. Le droit des affaires est l’ensemble des règles qui régissent le monde des affaires, le cours de droit des affaires est donc plus large que le droit commercial. En effet, le droit des affaires ne concerne pas que ... Lire la suite...

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