Cours et fiches de droit des assurances

 Droit des assurances

  Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien.

Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il sert principalement à protéger les victimes et prévoir les risques encourus, afin de protéger les différents acteurs.


Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont la gestion des risques, le contrat d’assurance, et les principaux types d’assurance.

Le droit de l’assurance est régi par les principes généraux du Code civil et par la réglementation particulière prévue par le  Code des assurances (ou par le Code de la mutualité s’il a été conclu par une mutuelle.

  Le cours complet de droit des assurances est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit des assurances  Droit des assurances   Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il sert principalement à protéger les victimes et prévoir les risques encourus, afin de protéger les différents acteurs. Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont la gestion des ... Lire la suite...
  • La définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assurance Qu’est ce que l’assurance?           C’est une opération par laquelle l’assureur s’engage moyennant le versement d’une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d’un risque déterminé.        La relation d’assurance présente deux caractères : elle s’inscrit dans un ensemble vaste de même nature où elle est une opération collective par la quelle l’assureur va collecter ... Lire la suite...
  • Le code des assurances et autres sources de l’assurance Source du droit de l’assurance  On distingue : I) les sources légales :  Le Code des assurances (16/07/1976)  résulte d’une codification à droit constant. Il comporte trois parties, qui sont chacune divisées en cinq livres. Le premier livre est toujours dédié au contrat d’assurance, le second aux assurances obligatoires, le troisième aux entreprises d’assurance et leur régime, ... Lire la suite...
  • La classification des assurances CLASSIFICATION DE L’ASSURANCE  On peut établir deux sortes de classification des assurances: la première qui est une classification technique permet de distinguer entre les assurances de répartition et celles de capitalisation. L’assurance de répartition est un moyen de se répartir les primes versées par tous les assurés entre les sinistrés. Elle porte sur l’assurance des dommages, ... Lire la suite...
  • Le rôle des entreprises d’assurance LE RÔLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  Ce sont les entreprises d’assurance qui sont chargées de mettre en place les opérations d’assurance. On y trouve ici les sociétés commerciales d’assurance, les mutuelles qui sont des sociétés civiles et ses groupements même s’ils n’ont pas la même forme juridique, travaillent de la même façon pour prendre en charge un ... Lire la suite...
  • Le rôle et le statut des intermédiaires d’assurance LE RÔLE DES DISTRIBUTEURS D’ASSURANCE             Parler de la distribution d’assurance c’est aborder en soi une matière au sein du droit des assurances car le droit de la distribution est une branche importante du droit et en droit des assurances elle fait l’objet d’un traitement entièrement intégré du droit de la distribution lui-même, il est ... Lire la suite...
  • Les professionnels de l’assurance (assureur, mutuelle, courtier…) LES PROFESSIONNELS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE         Dans le langage courant, les professionnels de l’assurance sont tous appelés assureurs. Toutefois, ce terme désigne à la fois les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance.    A°) LES ENTREPRISES D’ASSURANCE          D’un point de vue technique, l’assureur est la partie du contrat qui s’engage à couvrir les risques garantis et à exécuter ... Lire la suite...
  • Les parties au contrat d’assurance Les acteurs de la relation d’assurance   Un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un contrat d’assurance. Paragraphe 1    – Les parties au contrat  A) L’assureur Il est partie au contrat. C’est la personne qui s’engage en cas de réalisation ... Lire la suite...
  • La conclusion du contrat d’assurance La Conclusion du contrat d’assurance S’intéresser à la naissance d’assurance, c’est envisager la formation du contrat avec d’une part sa conclusion et d’autre part son contenu. La conclusion du contrat d’assurance est caractérisée par la rencontre des volontés des parties qui intervient en cas d’un processus au cours duquel le consentement est encadré (Paragraphe 1). Paragraphe ... Lire la suite...
  • Le contenu du contrat d’assurance : prime et risque Le contenu du contrat d’assurance  L’assurance contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. 2 éléments sont ... Lire la suite...
  • L’exécution du contrat d’assurance L’exécution du contrat d’assurance         La mise en œuvre de la garantie est tournée autour des obligations d’assureur et des assurés. Du côté de l’assuré, il y a le paiement de la prime et du côté de l’assureur, l’exécution est tournée vers l’existence d’un sinistre et la prise en charge de celui-ci. Si le sinistre ne ... Lire la suite...
  • Droit des assurances  Droit des assurances Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il sert principalement à protéger les victimes et prévoir les risques encourus, afin de protéger les différents acteurs. Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont la gestion des risques, le contrat d’assurance, et les principaux types d’assurance. Le droit de ... Lire la suite...

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