Cours et fiches de droit des biens

Cours de droit des biens

Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien.

   Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses.

Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à toutes les situations particulières) et le droit spécialisé.

Le droit commun ne s’applique pas dans toutes les situations, on peut être dans un processus de dérogation. On est toujours dans un processus de droit commun : soit on l’applique, soit on y déroge.

 Définition de « bien » : chose, objet d’un droit de propriété et peut rentrer dans ce schéma juridique quantité de choses, y compris celles qui a première vue n’avaient aucune valeur vénale.

Le cours complet de droit des biens est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit des biens Cours de droit des biens Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien.    Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à toutes les ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’un droit réel ? définition, régime, démembrement Qu’est ce qu’un droit réel? Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent faire l’objet d’une évaluation pécuniaire et pour cette raison ils font partie du patrimoine de l’individu. Au sein des droits patrimoniaux, on oppose les droits réels et les droits personnels. Un droit réel est un droit qui porte sur une chose. Le ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’une servitude? définition, régime juridique LES SERVITUDES Le code civil consacre une partie de ses textes aux servitudes. On a en effet, dans le plan du code civil, le livre II « Des biens et des différentes modification de la propriété » comportant un titre IV « Des servitudes ou services fonciers ». Les articles 637 à 710 du code civil sont ainsi consacrés aux ... Lire la suite...
  • Usufruit : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire Le régime de l’usufruit.  Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Usufruit vient de « usus » – le droit d’user de la chose – et de « fructus » – le droit d’en récolter ... Lire la suite...
  • L’usufruit : définition, objet, sources, extinction L’usufruit L’usufruit est le droit de jouir d’une chose comme le propriétaire à charge d’en conserver la substance. Donc la faculté de jouissance du propriétaire est déléguée. Il reste au propriétaire la faculté de détruire (= abusus). Le propriétaire de la chose est appelé “nu propriétaire” (= propriétaire). Il a concédé l’accès à la jouissance de ... Lire la suite...
  • La fiducie La fiducie : définition, effets Opérations par laquelle on confie ses biens à une personne pour qu’elle les gère. On peut les confier à un créancier pour qu’il les garde en garantie, on transfert la propriété. Donc la fiducie est translative de droit de propriété.   I- Définition de la fiducie La mécanisme de la fiducie est inspirée ... Lire la suite...
  • Les prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit Les prérogatives du propriétaire Le contenu de la propriété. Il y a 2 façons de définir le contenu du droit de propriété : vision classique et vision moderne.     Pour les auteurs classiques, c’est un droit réel principal car il confère la totalité des pouvoirs qu’on peut avoir sur une chose (usus, fructus, abusus). La conception classique ... Lire la suite...
  • L’acquisition dérivée de la propriété L’acquisition dérivée Une acquisition est dérivée lorsqu’elle est le résultat d’une décision du propriétaire antérieur. Cela se joint à la décision de l’acquéreur. Il n’y a pas toujours une décision du propriétaire antérieur (cf. acquisition contre la propriété de son auteur).  Le propriétaire décide de se défaire de sa chose au profit d’une personne. Si elle ... Lire la suite...
  • L’acquisition originaire de la propriété L’acquisition originaire de la propriété. Avant d’étudier particulièrement l’acquisition originaire, il convient de la distinguer d’un autre mode d’acquisition de la propriété, l’acquisition dérivée. L’acquisition est le fait de devenir propriétaire. Il existe différents modes d’acquisition.  Section 1- La distinction « acquisition originaire » et « acquisition dérivée » L’article 711 du Code civil dispose que « La propriété des biens ... Lire la suite...
  • L’accession mobilière et l’accession immobilière L’accession mobilière et immobilière Il ne faut pas confondre cela avec l’accessoire étudié en section 1. L’accession est la forme extrême de la combinaison des biens en ce que les liens qui s’établissent entre eux sont si forts qu’ils peuvent entraîner la disparition de l’individualité de certains de ces biens.  A la lecture du Code ... Lire la suite...
  • Les universalités de droit et de fait Les universalités : Ensemble de biens constitutif d’un bien. Au départ il y a le bien singulier et unique. L’ordinateur est une universalité. Un bien complexe est formé d’un ensemble de biens étant antérieurement des biens. L’universalité est un complexe de bien. Ce qui est spécifique en la matière est qu’il y a un bien composé ... Lire la suite...
  • Le principe : « l’accessoire suit le principal » en droit L’accessoire suit le principal Accessorium Principale Sequitur : l’accessoire suit le principal. Si un bien ou le devenir d’un bien dépend d’un autre bien il peut être considéré juridiquement comme son accessoire. La théorie du principal et de l’accessoire repose sur le constat d’une subordination de certains biens à d’autres. Cette subordination peut être : soit le fait ... Lire la suite...
  • Les choses appropriées ou non (choses communes, sans maitre…) LES CHOSES APPROPRIÉES ET LES CHOSES NON APPROPRIÉES   Les biens ont chacun des traits distincts qui sont les raisons des règles propres à chaque bien : un immeuble, qui est fixe. De là découle des caractéristiques applicables à cette catégorie qu’elle est la seule à avoir.  Distinctions plus ou moins importantes/riches.  Il y a des choses qui sont ... Lire la suite...
  • Distinction entre choses dans le commerce ou non, privé ou public…  LA DISTINCTION DES BIENS  Notion de Bien : Le bien fait parti de ces grandes notions du droit dont sa définition est un sujet définitif de controverse.  Le Bien, c’est toute entité identifiable et isolable, porteuse d’utilités et objet d’un rapport de propriété.     Il faut préférer ‘entité’ plutôt que ‘chose’. L’empreinte du droit romain demeure ... Lire la suite...
  • La classification des biens corporels et incorporels LES BIENS CORPORELS ET LES BIENS INCORPORELS Il s’agit aujourd’hui dans notre système juridique de la division fondamentale : la SUMA DIVISIO : c’est la division majeure, car tous les éléments entrent en son sein : elle concerne tous les éléments. Article 516 du Code Civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles » : ... Lire la suite...
  • La classification des biens meubles et immeubles LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES Article 516 du Code Civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles » : c’est la summa divisio. Cette distinction entre meuble ou immeuble apparaît sous l’ancien droit. Les romains ne la connaissaient pas. Cette distinction repose sur un critère qui ne concerne que les choses corporelles : c’est le ... Lire la suite...
  • Cours de droit des biens (immeuble, meuble, patrimoine…) DROIT DES BIENS L2 Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à toutes les situations particulières) et le droit spécialisé. Le droit commun ... Lire la suite...

 

 Il existe deux volets dans le droit des Biens :

  • approprier : désigne le domaine du Droit des Biens. Quel pouvoir crée la propriété pour son titulaire et pour les non titulaires ? Le Droit c’est la relation interindividuelle. C’est dans le prolongement de ces pouvoirs que l’on va trouver le volet exploitation.
  • exploiter : Ce n’est qu’une conséquence du volet d’appropriation. C’est un aspect dynamique. L’avoir débouche sur l’action d’exploiter. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire pour exploiter un bien. Quelqu’un de non-propriétaire peut être en situation d’exploitation licite, légalement. Ce sont toujours des relations entre propriétaire et non propriétaire.

 

Autres définitions importantes :

Indivision : un bien peut appartenir à plusieurs personnes. Une personne décédée à plusieurs successifs : plusieurs personnes qui ont vocation à recueillir tel ou tel bien.

  Notion de Bien : Le bien fait parti de ces grandes notions du droit dont sa définition est un sujet définitif de controverse.  Le Bien, c’est toute entité identifiable et isolable, porteuse d’utilités et objet d’un rapport de propriété.

  • Il faut préférer ‘entité’ plutôt que ‘chose’. L’empreinte du droit romain demeure considérable dans le droit du Bien. L’idée de propriété qui nous anime est romaine. Les romains employaient le mot chose comme synonyme de ‘corps’. aujourd’hui, modernité industrielle et technologie ont fait émerger une quantité de choses et de richesses qui n’ont pas de corporalité. L’entité est susceptible d’être un bien s’entend de toute entité corporelle ou non. Les choses incorporelles nouvelles sont bien plus nombreuses que les droits.
  • Une entité se droit d’être identifiable et isolable. Les services ne font pas parties des biens, car ils meurent à leur naissance.
  • Cette entité droit être porteuse d’utilité : avantage quelconque que l’entité est susceptible d’apporter à l’Homme. Il suffit qu’elle en ait la capacité, mais n’est obligée de le faire. Il faut qu’elle fasse l’objet de convoitise. (Déchet s’inscrit dans cette problématique : a perdu son utilité et a cesser d’être un bien) Sens donné au mot utilité est un sens ouvert en droit : utilité peut être que pour quelques personnes, et cela suffira. L’utilité peut varier dans le temps : Côté contingent de l’utilité.
  • Ce qui en droit fait le Bien, c’est la propriété. Il y a une équation : le bien = la chose appropriée. Le seul moyen de faire venir une chose dans le rapport des biens est la propriété. La propriété suppose deux conditions :

o    Il faut que l’appropriation soit nécessaire : requiert une qualité  de l’entité : la rareté. Tant qu’elle n’est pas rare, cette chose ne sera utile. Air : nous n’en sommes pas, et nul n’en est propriétaire.

o    Il faut que l’appropriation soit possible : Il faut que l’appropriation soit socialement acceptée.

 

Notion de Patrimoine : dans la littérature juridique actuelle, le patrimoine serait l’ensemble des biens du personnel. Le patrimoine n’est pas le rassemblement de tous les biens, mais de certains d’entre eux seulement : les biens aliénables vs de l’argent. Les biens qui ne peuvent pas être aliéner contre de l’argent ne font partis du patrimoine, mais pour autant ce sont des biens. Il existe des biens extra patrimoniaux. Le patrimoine remplit une fonction évidente qui est de garantir les engagements juridiques de la personne à laquelle il appartient. En effet, tout patrimoine appartient à une personne juridique. Ce patrimoine est une universalité qui rassemble tous les biens qui veut pouvoir garantir les engagements. Une personne peut s’engager que si elle a des biens qui garantissent son engagement. Il a fallut mettre un système dans lequel automatiquement l’individu en s’engageant offre un gage : tous les biens qui peuvent se transformer en argent. Ainsi, la propriété n’est ni patrimoniale, et ni extra patrimoniale.

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