Le droit des biens : fiches et cours de droit des biens

DROIT DES BIENS

  Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien.

Ce cours a pour objet l’étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l’étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété (possession, prescription…).

 

Un bien est tout ce qui sert d’utilité à l’être humain soit à titre collectif (copropriété) soit individuel.  C’est une partie du droit civil qui est la discipline maîtresse du droit privé. Les biens, ce sont toutes les choses qui pouvant procurer à l’être humain une certaine utilité peuvent faire l’objet d’une appropriation privé. Le cours de droit donne une définition juridique du bien et détaille sa nature (biens corporels, biens incorporels) et son contenant (le patrimoine).

 Le cours complet de droit des biens est divisé en plusieurs fiches :

  • Le droit des biens : fiches et cours de droit des biens DROIT DES BIENS   Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Ce cours a pour objet l’étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l’étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété (possession, prescription…).   Un ... Lire la suite...
  • Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier Les conséquence de l’usufruit sur la situation du nu-propriétaire et de l’usufruitier Il n’existe entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ni rapport obligatoire ni communauté d’intérêts. L’article 599 du Code civil dispose que le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l’usufruitier et réciproquement l’usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu’il aurait pu réaliser. L’article ... Lire la suite...
  • Définition de l’usufruit, caractères et constitution l’usufruit : définition, caractères, constitution   Le code civil traite de l’usufruit dans les articles 578 à 624. L’article 578 le définit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à charge d’en conserver la substance. L’usufruit est la situation par laquelle une personne jouit d’un ... Lire la suite...
  • La preuve de la propriété mobilière ou immobilière La preuve du droit de propriété. Les cas de revendication mobilière sont relativement rares, grâce à la règle de l’article 1276 du Code civil. La preuve de la propriété immobilière pose donc peu de difficultés. La preuve est beaucoup plus délicate en matière immobilière en raison de l’absence de toutes règles y afférant dans le code ... Lire la suite...
  • L’action en revendication de la propriété La protection de la propriété par l’action en revendication. De nombreuses actions en justice sont reconnues au propriétaire en vue d’assurer la protection de son droit. La plupart de ces actions permet au propriétaire de réclamer réparation du préjudice qu’il subit du fait des atteintes portées à son droit par un tiers. Il peut s’agir de ... Lire la suite...
  • L’accession à la propriété par incorporation L’accession à la propriété par incorporation. L’article définit l’accession comme le droit de propriétaire à tous les accessoires de la chose que ces accessoires soit produits par la chose (les fruits et les produits) ou qu’ils s’unissent à elles par l’adjonction. On va étudier l’accession comme faisant acquérir au propriétaire d’une chose principale toutes les choses accessoires ... Lire la suite...
  • La théorie de la propriété apparente L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence. Une personne peut-elle devenir un propriétaire d’un bien qu’elle a acquis d’un quelqu’un qui n’en était pas lui-même le propriétaire en croyant de bonne foi qu’il l’était ? L’erreur commise par l’acquéreur que s’est fié à l’apparence peut-elle produire des effets juridiques en l’occurrence du transfert de propriété consistant à sacrifier la ... Lire la suite...
  • L’acquisition des biens par convention L’acquisition des biens par convention.  L’acquisition des biens par convention c’est le procédé normal par lequel une personne devient un propriétaire d’un bien, en dehors d’une transmission à cause de mort et la convention. C’est par une vente, donation ou échange que se réalisent presque toutes les acquisitions de propriété entre les vifs. Ce mode d’acquisition qui ... Lire la suite...
  • 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel) Les caractères du droit de propriété. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Paragraphe I. Le caractère absolu du droit de propriété.  C’est le caractère qui lui imprime le Code civil dans l’article 544. Cela signifie que le propriétaire peut donc accomplir tous les actes matériels et juridiques qui lui ne sont pas ... Lire la suite...
  • Le droit de propriété : définition, évolution, composantes  Le droit de propriété : évolution, définition, composantes. Le droit de propriété est le droit réel par l’excellence car il est à la fois le plus complet et celui qui renferme tous les autres (ex. usufruit). Le droit de propriété n’est visé que par les dispositions précises, notamment par les articles 544 à 597 du Code ... Lire la suite...
  • Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non Distinction fondée sur le mode d’utilisation des biens. Sous cet angle il y a eu deux distinctions, première, celle qui oppose les choses consomptibles et non consomptibles et l’autre qui oppose les choses fongibles et non fongibles. Section I. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles. Paragraphe I. La définition. Les choses consomptibles ce sont des choses qui ... Lire la suite...
  • Les fruits : définition, distinction, régime juridique La définition des fruits (au sens juridique). Qu’est ce qu’un fruit? Les fruits, dans le sens du droit civil, désignent ce qui est produit périodiquement  par une chose frugifère sans altération ni diminution de substance. Qu’est ce qu’une chose frugifère? c’est une chose qui peut générer des revenus à son propriétaire. Par exemple, un immeuble susceptible d’être ... Lire la suite...
  • La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation) Les meubles en droit civil et les différentes catégories de meubles.   On part du principe selon lequel tous les biens et les droits qui n’entrent pas dans la catégorie des immeubles sont des meubles. L’article 527 du Code civil distingue trois catégories des meubles : les meubles par nature, les meubles par détermination de la loi, les ... Lire la suite...
  • Les différentes catégories d’immeuble Les immeubles. Aux termes de l’article 517 du Code civil les biens sont immeubles ou par leur nature ou leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent. Il y a donc trois catégories d’immeubles Est immeuble par nature, tout bien, qui, par nature ne peut être déplacé, tel le sol (fonds de terre) et ce qui s’y ... Lire la suite...
  • Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble L’origine et l’intérêt de la distinction des meubles et des immeubles.    Portalis, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présente le livre relatif aux biens en ces termes : « Les biens se divisent en meubles et immeubles. C’est la division la plus générale et la plus naturelle. » L’article 516 du Code civil, aux ... Lire la suite...
  • Quelle différence entre droit réel et droit personnel? Les droits réels et les droits personnels.        Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu.Le droit personnel (ou droit de créance) est le droit qu’a une personne appelée créancier, d’exiger une ... Lire la suite...
  • Les droits intellectuels  Les droits intellectuels. Le droit intellectuel est le droit qu’a une personne d’être seule à tirer du profit d’une chose immatérielle. En d’autres termes, il s’agit d’un droit conférant à son titulaire un monopole d’exploitation portant sur un œuvre de l’esprit ou sur l’exercice d’une activité professionnelle. Ces droits d’apparition récente, par rapport aux droits personnels ... Lire la suite...
  • Les universalités de droit et universalités de fait Les universalités. Au lieu d’envisager les biens individuellement on peut aussi les considérer comme faisant partie d’un ensemble qui forme alors une universalité. Exemple : au lieu de vendre un livre, je vends ma bibliothèque- collection des livres. L’exigence de ce regroupement de biens entraine des conséquences juridiques complexes. L’universalité a besoin d’une cohésion qui justifie que ... Lire la suite...
  • Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…) La distinction des biens dans le commerce et des biens hors de commerce.   Le Code civil dans les articles 537 et suivants oppose des biens qui appartiennent aux particuliers et dont ils ont disposition et les biens qui ne leur appartiennent pas et qui sont à la charge de l’état. Relevant du domaine public ces ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion Qu’est ce qu’un bien? Un Bien est  toute chose dont on dispose et qui fait l’objet d’un droit réel c’est à dire susceptible d’appropriation. On distingue les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels…    Bien corporel : Bien qui a une existence matérielle (ex. : meubles, somme d’argent, etc.). -Bien incorporel : Bien, valeur économique qui n’a ... Lire la suite...
  • Les effet de la possession Les effets juridiques de la possession article 2255 du Code civil « La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ».   SECTION 1. l’effet probatoire de la possession Cela aide à prouver la titularité du droit ... Lire la suite...
  • La règle en « fait de meuble la possession vaut titre » L’effet probatoire de la possession Cela aide à prouver la titularité du droit réel par la technique de la présomption de la titularité de droit réel du possesseur. Une présomption repose sur une vraisemblance, on part d’un fait connu et on déduit un fait inconnu. Dans le cas de la possession, le fait connu est la ... Lire la suite...
  • Les conditions d’ efficacité de la possession Conditions d’ efficacité de la possession La possession est l’état de fait découlant de ce qu’une personne qui se croit propriétaire d’une chose mobilière ou immobilière, se conduit publiquement en propriétaire 1 : Les qualités indispensables de la possession S’il manque une qualité à la possession, elle est viciée et cesse d’être utile. A priori, on présume ... Lire la suite...
  • Les éléments de la possession : animus et corpus la détermination des éléments constitutifs de la possession La possession définie par le Code civil à l’article 2255 : « La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». 1 – Le ... Lire la suite...
  • Cours de droit des biens DROIT DES BIENS   Le cours de droit des biens a pour objet l’étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l’étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété (possession, prescription…).  Un bien est tout ce qui sert d’utilité ... Lire la suite...

Voici le plan du cours de droit des biens :
L’introduction.
I.    La notion des biens.
A.    Les biens sont des choses corporelles.
B.    Les biens sont des choses incorporelles.
C.    Les biens sont susceptibles d’appropriation.
D.    L’appropriation doit porter sur des choses utiles.
II.    L’importance des biens dans le monde juridique.
Partie I. La classification des biens.
Chapitre I. La distinction des biens dans le commerce et des biens hors de commerce.
Section I. Les biens relevant du domaine public.
Paragraphe I. Les biens publics.
Paragraphe II. Les choses communes et les choses sans maitre.
A.    Les choses communes.
B.    Les choses sans maitre.
Paragraphe I. Les clientèles civiles.
Paragraphe II. Le corps humain.
Chapitre II. La distinction des biens corporels et incorporels.
Section I. Les biens corporels.
Section II. Les biens incorporels.
Paragraphe I. Les droits réels et les droits personnels.
A.    Les droits réels.
B.    Les droits personnels- les droits de créance.
Paragraphe II. Les droits intellectuels.
A.    Les droits sur la création de l’esprit.
1.    Les droits de propriété littéraire et artistique.
2.    Les droits de propriété industrielle.
B.    Les droits sur la clientèle.
Section III. Les universalités.
Paragraphe I. Les universalités de fait.
Paragraphe II. Les universalités de droit.
A.    Les éléments du patrimoine.
B.    Les caractères du patrimoine.
1.    Les principes.
2.    Les dérogations au principe de l’unicité du patrimoine.
Chapitre III. La distinction des meubles et des immeubles.
Section I. L’origine et l’intérêt de la distinction des meubles et des immeubles.
A.    L’origine.
B.    L’intérêt de la distinction des biens mobiliers et immobiliers.
1.    Les différences tenant à la nature matérielle des biens.
2.    Les différences tenant à la valeur économique des biens.
Section II. Les immeubles.
Paragraphe I. Les immeubles par nature.
Paragraphe II. Les immeubles par destination.
A.    Les conditions de l’immobilisation par destination.
1.    Une unité de propriété.
2.    Un rapport de destination.
B.    Les cas d’affectation des meubles au service d’un immeuble.
1.    Les immeubles par destination économique.
2.    Les immeubles par destination ornementale.
C.    Le régime juridique des immeubles par destination.
Paragraphe III. Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent.
A.    Les droits réels immobiliers.
B.    Les actions immobilières.
Section III. Les meubles.
Paragraphe I. Les meubles par nature.
Paragraphe II. Les meubles par détermination de la loi.
Paragraphe III. Les meubles par anticipation.
Chapitre IV. La distinction du capital et des fruits.
Section I. La définition des fruits.
Paragraphe I. La distinction des fruits et des revenus.
Paragraphe II. La distinction des fruits et des produits.
Section II. Le régime juridique des fruits.
Paragraphe I. La propriété des fruits.
Paragraphe II. L’administration des fruits.
Chapitre V. Distinction fondée sur le mode d’utilisation des biens.
Section I. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles.
Paragraphe I. La définition.
Paragraphe II. L’intérêt de la distinction.
Section II. Les choses fongibles et les choses non fongibles.
Paragraphe I. La définition.
Paragraphe II. L’intérêt de la distinction.
Partie II. Des rapports entre les personnes et les biens.
Titre I. La propriété.
Chapitre I. La définition de la propriété.
Section I. L’évolution du droit de propriété.
Paragraphe I. Jusqu’au Code civil.
Paragraphe II. Depuis le Code civil.
Section II. Les composantes du droit de propriété.
Paragraphe I. Le droit d’user de la chose.
Paragraphe II. Le droit de jouir de la chose.
Paragraphe III. Le droit de disposer de la chose.
A.    La disposition physique de la chose.
B.    La disposition juridique de la chose.
1.    L’abandon du droit de propriété.
2.    L’aliénation du droit de propriété.
Section III. Les caractères du droit de propriété.
Paragraphe I. Le caractère absolu du droit de propriété.
A.    Le droit de propriété et abus.
B.    Le droit de propriété et troubles de voisinage.
1.    Les principales applications de la théorie des troubles de voisinage.
2.    Les fondements de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage.
3.    La mise en œuvre de la responsabilité.
a)    L’encadrement du fait justificatif du trouble.
b)    Le mode de réparation de trouble.
Paragraphe II. Le caractère exclusif du droit de propriété.
A.    Le monopole du propriétaire.
B.    L’exercice du pouvoir d’exclusivité.
Paragraphe III. Le caractère perpétuel du droit de la propriété.
A.    Le droit de propriété dure aussi longtemps que la chose.
B.    Le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage.
Chapitre II. Les manières dont on acquière et dont on perd la propriété.
Section I. Acquisition de la propriété.
Paragraphe I. Classification des modes d’acquisition.
A.    Mode d’acquisition originaire et mode d’acquisition dérivée.
B.    Mode d’acquisition volontaire et mode d’acquisition non volontaire.
C.    Mode d’acquisition entre les vifs et mode d’acquisition entre les morts.
D.    Mode d’acquisition à titre universel et mode d’acquisition à titre particulier.
Paragraphe II. L’acquisition des biens par convention.
A.    Le principe du transfert solo consensu.
B.    La portée du principe.
1.    Les atténuations tenantes à la volonté des parties.
2.    Les atténuations liées à la nature des choses.
3.    Les atténuations liées à la protection des tiers.
Paragraphe II. L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence.
A.    Le domaine de la théorie de la propriété apparente.
B.    Les conditions de la théorie de la propriété apparente.
C.    Les effets de la théorie de la propriété apparente.
Paragraphe IV. L’accession.
A.    L’incorporation à un meuble ou l’accession mobilière.
B.    L’incorporation à un immeuble ou l’accession immobilière.
1.    L’accession immobilière naturelle.
2.    L’accession immobilière artificielle.
a)    L’hypothèse de l’article 554 du Code civil.
b)    L’hypothèse de l’article 555 du Code civil.
c)    L’hypothèse de l’empiétement.
Section II. La perte de la propriété.
Paragraphe I. La perte de la chose elle-même.
Paragraphe II. La perte du droit de propriété.
Chapitre III. La protection et la preuve de la propriété.
Section I. L’action en revendication.
Paragraphe I. La revendication immobilière.
A.    L’exercice de l’action en revendication immobilière.
B.    Les effets de la revendication immobilière.
1.    Les prestations dues au propriétaire.
2.    Les prestations dues au possesseur évincé.
Paragraphe II. La revendication mobilière.
A.    Le possesseur a acquis le meuble d’un non-propriétaire.
1.    Le principe : exercice impossible de la revendication mobilière.
2.    Les exceptions.
B.    Le possesseur acquis le meuble du propriétaire lui-même.
Section II. La preuve du droit de propriété.
Paragraphe I. La preuve de la propriété mobilière.
A.    L’article 2276 a valeur de règle du fond lorsque le possesseur a acquis le meuble d’un non-propriétaire.
B.    L’article 2276 du code civil n’est qu’une règle de preuve lorsque le possesseur a acquis le meuble du véritable propriétaire.
Paragraphe II. La preuve de la propriété immobilière.
A.    La charge de la preuve.
B.    Les modes de preuve.
Chapitre II. Les droits réels démembrés du droit de propriété : l’exemple de l’usufruit.
Section I. Les caractères de l’usufruit.
Paragraphe I. L’usufruit confère l’usus et le fructus.
Paragraphe IV. L’usufruit porte sur une chose ou sur un droit.
Paragraphe II. L’usufruit est un droit temporaire.
Paragraphe II. L’usufruit est un droit réel.
A.    L’usufruit des choses consomptibles.
B.    L’usufruit d’un fond de commerce.
C.    L’usufruit de droit.
Section II. La constitution de l’usufruit.
Paragraphe I. Les modes de constitution.
A.    L’usufruit légal.
B.    L’usufruit volontaire.
Paragraphe II. L’entrée en jouissance.
A.    La mise en possession de l’usufruitier.
B.    L’obligation de faire inventaire.
C.    L’obligation de donner caution.
Section III. Les effets d’usufruit.
Paragraphe I. La situation de l’usufruitier.
A.    Les droits de l’usufruitier.
1.    Le droit d’user de la chose.
2.    Le droit de jouissance.
3.    Le droit de céder l’usufruit.
4.    L’exercice d’action en justice.
B.    Les obligations d’usufruitier.
1.    L’obligation de ne pas modifier la destination de la chose.
2.    L’obligation de se comporter comme le bon père de famille.
Paragraphe II. La situation du nu-propriétaire.
A.    Les droits du nu-propriétaire.
B.    Les obligations du nu-propriétaire.
Section IV. L’extinction de l’usufruit.
Paragraphe I. Les causes d’extinction de l’usufruit.
A.    L’extinction pure et simple de l’usufruit.
B.    L’extinction de l’usufruit par la conversion en rente viagère.
Paragraphe II. Les conséquences de l’extinction de l’usufruit.
A.    Les prestations dues au propriétaire.
B.    Les prestations dues à l’usufruitier.

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