Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)

Droit des obligations : cours et fiches de droit des contrats

Le cours complet de droit des obligations consacré aux contrats est disponible sur ce lien.

Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L’autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours est à jour de la réforme du droit des contrats et obligations qui est un événement historique : les articles 11001 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d’une rare ampleur : l’ordonnance du 10 février 2016 introduit plus de 300 nouveaux articles dans le Code civil.

C’est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d’un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion de milliers de contrats, de sa conception à sa vente au magasin .

L’ordonnance du 10 février 2016 est venue réformer le droit des contrats et la preuve des obligations. C’est une réforme globale, intéressant le droit des contrats, le régime général des obligations, et pour finir la preuve.

Cette réforme avait pour double objectif de rendre le droit des contrats plus lisible, et plus attractif. Cette dernière ne vient pas bouleverser entièrement la matière, mais simplement la modifier. Cette réforme a majoritairement été effectuée à droit constant ; on a conservé la majorité des règles légales et celles issues de la jurisprudence. C’est la première fois que le législateur touche à cette matière depuis 1804. Le texte de février 2016 a donc permis de supprimer certaines incertitudes, c’est une véritable innovation. Bien que celle-ci se soit faite à droit jurisprudentiel constant, il y a tout de même eu des modifications importantes. Par exemple, on a modifié la notion d’objet du contrat, et la notion de cause (notion mythique du droit des contrats) a été supprimée. Outre ces modifications, il y a également eu une renumérotation des articles, y compris des plus célèbres (1134 par exemple).

 

Le cours de droit des obligations (les contrats) est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit des obligations : les contrats (fiches et cours) Droit des obligations : cours et fiches de droit des contrats Le cours complet de droit des obligations consacré aux contrats est disponible sur ce lien. Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L’autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours est à jour de la réforme du droit ... Lire la suite...
  • La définition du droit des obligations LA NOTION D’OBLIGATIONS    Nous avons défini par avance cette obligation et les juristes plus largement définissent par avance cette obligation en opposant le droit personnel au droit réel. L’obligation n’est pas autre chose que le droit personnel, considéré d’un point de vue passif. Droit personnel, je vous le rappelle, suppose que des relations s’établissent entre deux ... Lire la suite...
  • Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique LES SOURCES DE L’OBLIGATION  On appelle source d’une obligation est le fait qui lui donne naissance, le phénomène qui lui donne naissance. L’acquéreur pour reprendre l’exemple de tout à l’heure, l’acquéreur est tenu de payer le prix, il doit payer le prix de sa baguette, parce que tout simplement l’acquéreur s’est engagé vis-à-vis du vendeur, vis-à-vis ... Lire la suite...
  • L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…) L’OBJET DE L’OBLIGATION    L’objet de l’obligation désigne ceux à quoi le débiteur est tenu à l’égard du créancier. Le code civil envisage cette distinction, puisque le code civil parle de: L’obligation de donner L’obligation de faire L’obligation de ne pas faire L’obligation de donner On s’engage à donner quelque chose, et dans le langage du code civil, il s’agit de ... Lire la suite...
  • La force obligatoire de l’obligation LA FORCE OBLIGATOIRE DE L’OBLIGATION   Les obligations varient dans leur intensité. Il y a une hiérarchie entre les différentes obligations. En bas de l’échelle la première obligation que l’on découvre : L’obligation sociale ou obligation morale Ou encore obligation morale. Cette obligation n’a pas de portée juridique, sauf dans quelques cas particuliers. Il reste que si l’obligation est volontairement ... Lire la suite...
  • Les sources des obligations LES SOURCES DES OBLIGATIONS   Le Code Civil distingue cinq sources d’obligations : Le contrat  Le contrat : L’accord entre deux personnes, deux ou plusieurs personnes qui est destiné à faire naître des effets juridiques ;   Le quasi-contrat  Le quasi-contrat N’est pas un contrat, c’est presque un contrat. Il n’y a pas véritablement de manifestation de volonté entre deux personnes.   La ... Lire la suite...
  • Définition et classification des contrats DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS Définition des contrats : Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes, auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu’il inclut. L’engagement du vendeur de livrer la chose, encore l’engagement de l’acquéreur de payer le prix. Donc il y a un accord entre deux personnes la ... Lire la suite...
  • La violence, un vice de consentement LA VIOLENCE, VICE DE CONSENTEMENT   La violence peut se définir comme le fait d’extorquer à une personne son consentement à un acte par le moyen de la crainte qu’on lui inspire. Contrairement à la victime de l’erreur, la victime de la violence ne s’est pas trompé, elle a conclu en sachant ce qu’elle faisait, mais elle ... Lire la suite...
  • La notion de contrat et les fondements du contrat NOTION ET FONDEMENTS DU CONTRAT LA NOTION  DE CONTRAT Sur la notion même du contrat, on peut dire d’abord que le contrat suppose un accord de volonté. Le contrat est un engagement entre deux ou plusieurs personnes, et cet engagement est d’autre part juridiquement sanctionné. Alors par conséquent le contrat suppose cet accord de volonté entre deux ... Lire la suite...
  • Les processus de négociation du contrat et pourparlers LES PROCESSUS DE NÉGOCIATION DU CONTRAT ET LES POURPARLERS     Je crois que la théorie de l’offre et de l’acceptation ne rend plus compte aujourd’hui de la richesse de ce phénomène contractuel, des différentes phases de conclusion du contrat. Le contrat se conclu très souvent par vagues successives. Quelques observations sur le processus de négociation des contrats. Les contrats dont nous parlons ... Lire la suite...
  • L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories… L’ACCEPTATION DE L’OFFRE  Apportons quelques précisions sur la forme de l’acceptation, sur l’objet de l’acceptation et sur la connaissance de cette acceptation.   La forme de l’’acceptation Aucune forme n’est requise, il suffit que la réponse du destinataire de l’offre traduise une volonté certaine d’accepter. Dans ses conditions l’acceptation peut-être expresse, faite verbalement ; faite par écrit, voire résulter ... Lire la suite...
  • L’offre de contrat : définition, éléments, révocation… L’OFFRE DE CONTRACTER    Le contrat suppose la rencontre de deux manifestations de volontés ; par la force des choses. Une première manifestation de volonté précède la seconde : l’offre précède l’acceptation. Tout contrat comporte cette double démarche. Quelques observations sur cette offre ou pollicitation, et ensuite sur l’acceptation. .a. L’offre ou pollicitation  L’offre est une manifestation de volonté par laquelle ... Lire la suite...
  • Les conditions de formation du contrat : le consentement CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT    Il est nécessaire d’exposer les conditions de formation du contrat avant d’examiner les sanctions de ses règles. Que se passe-t-il si telle ou telle condition n’a pas été respectée ? Est-ce que le contrat est nul ? Est-ce que la nullité est relative ? Est-ce que la nullité est absolue ? Deux ... Lire la suite...
  • Le droit des contrats en résumé Un résumé du droit des contrats  Définition:  Article 1101 Code Civil :« Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Il y a obligation réciproque  Liberté contractuelle – Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le ... Lire la suite...
  • La théorie des vices du consentement LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT L’intégrité du consentement est la base du contrat. Le consentement doit être libre et éclairé. Depuis 1804 le code civil protège le contractant si un vice du consentement a été déterminé. Il relève du cas par cas et renvoi a une appréciation concrète. L’article 1108 du Code civil dispose que le consentement des ... Lire la suite...
  • L’erreur : vice de consentement L’ERREUR : VICE DE CONSENTEMENT  LA DÉFINITION DE L’ERREUR L’erreur, vice du consentement consiste à croire vrai ce qui ou faux et faux ce qui est vrai. L’erreur suppose donc que le contrat  était conclu sous l’effet d’une opinion contraire à la réalité, dans la pratique judiciaire l’erreur est certainement  le vice qui est le plus souvent invoqué, ... Lire la suite...
  • L’erreur sur la personne  L’ERREUR SUR LA PERSONNE   Cette erreur sur la personne est retenue dans des cas bien particuliers, elle est retenue si et  seulement si la considération de la personne, du cocontractant est un élément déterminant, était déterminante. Autrement dit, il faut que cette erreur ait porté sur les qualités essentielles de la personne, et que cette personne ... Lire la suite...
  • L’erreur sur la substance  L’ERREUR SUR LA SUBSTANCE   On peut concevoir ce terme de substance de deux façons : La substance c’est d’abord le matériau dont l’objet du contrat est fait .C’est la matière de la chose objet du contrat. Les chandeliers  sont présentés comme chandeliers en argent, en réalité les chandeliers sont des chandeliers en cuivre argenté ;   Il y a bien une ... Lire la suite...
  • Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation   QUELLES SONT LES ERREURS, CAUSES DE NULLITÉ DU CONTRAT ? Les 3 erreurs suivantes sont causes de nullité du contrat : L’ERREUR SUR LA NATURE DU CONTRAT L’ERREUR SUR L’OBJET DU CONTRAT L’ERREUR SUR SA PROPRE PRESTATION    On peut parler d’’extension de la notion d’erreur :  Les tribunaux ont ajouté aux erreurs visées par l’article 1110 du Code civil, trois ... Lire la suite...
  • Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet  Les erreurs exclues : Erreur sur la valeur – erreur sur les motifs  – erreur sur les qualités secondaires de l’objet  Si la jurisprudence  a étendue la notion d’erreur telle qu’elle est conçu par l’article 1110 du code civil, on s’aperçoit qu’en Droit positif : les erreurs qui ne sont pas admises sont peu nombreuses, ils sont peut être ... Lire la suite...
  • Le dol, un vice de consentement LE DOL : VICE DE CONSENTEMENT    Le dol est un vice du consentement régit par l’article 1116 du code civil , le dol consiste dans le fait de conduire quelqu’un à contracter par tromperie, consiste dans le fait d’utiliser une manœuvre pour conclure un contrat pour persuader quelqu’un de conclure le  contrat.  Il y a ... Lire la suite...
  • Droit des obligations : les contrats DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L’autre branche étant le droit de la responsabilité. Dans cette page, se trouve deux cours. Le premier cours est à jour de la réforme du droit des contrats et obligations qui est un événement historique : les articles 11001 et ... Lire la suite...

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