Cours et fiches de Finances publiques

COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES

Le cours complet de droit des finances publique est disponible sur ce lien.

Le droit des finances publiques est l’ensemble des règles , procédures et outils qui encadre la prise de décision budgétaire (dépenses publiques et collecte des impôts) . Chaque pays a son mode de gouvernance des finances publiques qui dépend de l’histoire et des rapports de forces politiques.

Le cours complet de droit des finances publiques est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit des finances publiques  FINANCES PUBLIQUES  Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien.  Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union ... Lire la suite...
  • Cours et fiches de Finances publiques COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de droit des finances publique est disponible sur ce lien. Le droit des finances publiques est l’ensemble des règles , procédures et outils qui encadre la prise de décision budgétaire (dépenses publiques et collecte des impôts) . Chaque pays a son mode de gouvernance des finances publiques qui ... Lire la suite...
  • Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle  Le budget de l’Union Européenne, les finances publiques de l’UE   Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris de 1951 et dans le traité de fonctionnement de 1957.Depuis 1988 les perspectives financières fixent les plafonds des dépenses de l’Union Européenne dans un cadre pluriannuel, auquel s’ajoute un budget ... Lire la suite...
  • Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne   Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés au droit de l’UE. Section 1 : les principes traditionnels à respecter  Principes de transparence, principe original : prévu par le règlement financier général de 2002, ce principe impose que tous les budgets doivent être ... Lire la suite...
  • Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens Les principe budgétaires européens  Voici quelques principes généraux régissant le budget de l’Union européenne ·         .  1. Unité : Art.268 Traité CE : « Toutes les recettes et les dé penses de la Communauté doivent faire l’objet de  prévisions pour chaque exercice budgétaire et être  inscrites au budget ». ·         2. Vérité  :  L’absence de dépenses inutiles ... Lire la suite...
  • Les ressources propres de l’Union Européenne Les ressources propres et autonomie financière de l’UE Le budget de l’UE semble être comme le budget d’un état, parce que le budget de l’UE est défini dans un règlement de l’UE du 25 juin 2002 (équivalent de la LOLF) qui défini le budget comme un acte qui prévoit et qui autorise, pour chaque exercice, l’ensemble ... Lire la suite...
  • Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes Le contrôle des finances locales par la Chambre régionale des comptes  Les Chambres Régionales des Comptes sont créée par la loi de 1982, il y en a 26 en France, et dans les TOM il y a les Chambres territoriales des comptes (CTC). Ces chambres des comptes vont contrôler l’activité budgétaire des comptables des Collectivités Territoriales, ... Lire la suite...
  • Les finances des collectivités territoriales LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les ressources : on a d’abord les impôts locaux qui sont des impôts qui sont très rentables pour les collectivités territoriales. Les collectivités peuvent même fixer le taux de ces impôts. On en a 5 importants, appelés les 4 vieilles car ces impôts ont été créés par les révolutionnaires et, au départ, ... Lire la suite...
  • Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État Les contrôles administratifs et politiques des finances publiques  Les contrôles financiers publics se répartissent en 3 catégories : Les juridictions financières opèrent un contrôle juridictionnel, dont l’issue est une décision de justice revêtue de l’autorité de chose jugée. Le contrôle politique prend la forme, au niveau de l’État, de la discussion et de l’adoption de la loi ... Lire la suite...
  • La Cour des comptes : définition et missions La Cour des comptes La Cour des comptes est une juridiction spécialisée chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l’État (receveur des finances, trésorier-payeur général …). Le rôle de la Cour des comptes est précisé dans la Constitution (article 47-2) qui lui attribue une double mission, à savoir celles : d’assister ... Lire la suite...
  • Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes Le contrôle juridictionnel constitue la fonction originelle et traditionnelle de la Cour des comptes. Selon les dispositions de la loi du 22 juin 1967, la Cour a une compétence générale à l’égard des comptables publics, qui doivent lui rendre au moins une fois par an leurs comptes. Mais ... Lire la suite...
  • La procédure d’exécution des recettes et des dépenses L’exécution des opérations de dépense et de recette Dans la conception traditionnelle,  l’exécution des opérations de recettes et de dépenses publiques doit s’accomplir selon des procédures réglementées, qui figuraient pour l’essentiel dans le décret du 29 décembre 1962 et qui ont été reprises dans le décret du 7 novembre 2012. § 1 –  L’exécution des opérations de dépense  Il existe ... Lire la suite...
  • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables  Ce principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est un principe du droit de la comptabilité. Selon l’article 20 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, « les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ». Pourquoi un tel principe? ... Lire la suite...
  • La préparation du projet de loi de finances initiale  La préparation du projet de loi de finances initiale  La préparation du projet de loi de finances initiale a considérablement évolué depuis plusieurs années en raison du développement de la pluri-annualité budgétaire. A côté de l’élaboration de la LFI, le gouvernement fait adopter depuis 2009 des lois de programmation des finances publiques (dit LPFP). La deuxième ... Lire la suite...
  • Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances  L’élaboration incombe au gouvernement mais, depuis quelques années, le gouvernement a cherché à associer des parlementaires (les faire participer) à la réalisation/confection de la loi de finances. C’est un jeu dans lequel il y a 2 acteurs : le ministre du budget, chargé de préparer ... Lire la suite...
  • Le principe de sincérité budgétaire Le principe de sincérité budgétaire  La sincérité de budget est l’un des 5 grands principes des finances publiques françaises. Il interdit à l’Etat français de sous-estimer ou de sur-estimer ses ressources. C’est au Conseil constitutionnel qu’il est revenu de dégager de manière prétorienne le principe de sincérité budgétaire dans une décision du 21 juin 1993, en le ... Lire la suite...
  • Le principe de spécialité budgétaire Le principe de spécialité  budgétaire   Le principe de spécialité budgétaire est né sous la Restauration. Il signifie que l’on doit détailler les crédits, qu’on se doit de spécialiser les crédits par catégories de dépenses. Autrement dit, ce principe de spécialité signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but ... Lire la suite...
  • Le principe d’unité budgétaire Le principe d’unité    Selon la règle de l’unité budgétaire, l’ensemble des dépenses et des recettes doit être présenté dans un seul document. Cela a pour objectif de permettre aux élus d’avoir une vue globale exhaustive des prévisions budgétaires. § 1 Le sens du principe  L’unité budgétaire c’est un principe consacré par la LOLF, il exige que les ... Lire la suite...
  • Le principe d’universalité budgétaire Le principe d’universalité Certains auteurs confondent unité et universalité, c’est des principes complémentaires qui doivent être différenciés. Ce principe d’universalité comporte deux règles : – La règle de non-affectation : elle consiste à imputer l’ensemble des recettes sur l’ensemble des dépenses. Il n’est pas autorisé d’affecter une recette particulière à une dépense particulière. – La règle de non-compensation ... Lire la suite...
  • Le principe d’annualité budgétaire Le principe d’annualité    Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France, l’exercice budgétaire coïncide ainsi avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre ... Lire la suite...
  • La présentation et structure de la loi de finances Comment la loi de finances est structurée?  Il faut savoir que la LOLF a profondément réorganisé  la présentation des lois de finance. La présentation des lois de finance, c’est une question très importante parce que les lois de finance vont être examinées par les parlementaires et c’est le gouvernement qui va présenter aux parlementaires un projet ... Lire la suite...
  • Définition, histoire et sources des finances publiques Définition, histoire et sources des finances publiques  Les finances publiques sont définies comme l’étude des aspects juridiques (mais aussi politiques et économiques) des recettes et des dépenses des budgets des administrations publiques. Les finances publiques touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit administratif, droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et ... Lire la suite...
  • Cours de droit des finances publiques COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES    Le droit des finances publiques est l’ensemble des règles , procédures et outils qui encadre la prise de décision budgétaire (dépenses publiques et collecte des impôts) . Chaque pays a son mode de gouvernance des finances publiques qui dépend de l’histoire et des rapports de forces politiques.   Introduction générale 1-  Définitions ... Lire la suite...

 

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