Cours et fiches de libertés fondamentales

Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…)

Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).

La notion de libertés fondamentales traduit la place croissante qu’occupe dans la définition des libertés publiques, la jurisprudence constitutionnelle. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 marque un tournant décisif du droit public français, puisqu’elle fait obstacle, pour la première fois, à la promulgation d’une loi en raison de l’atteinte portée à une liberté constitutionnellement garantie (la liberté d’association). En ouvrant à l’opposition (60 députés et 60 sénateurs) la faculté de saisir le Conseil constitution.

Le droit des libertés fondamentales ou des libertés publiques connaît un double élargissement. D’un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D’un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L’évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C’est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicale.

On n’a pas attendu les temps moderne pour s’interroger sur la place de l’homme dans la société, sur sa liberté. Le régime juridique des libertés pour être satisfaisant suppose qu’un principe soit proclamé au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridique. C’est un principe supérieur qui doit être mis en œuvre et doté d’un régime juridique. Ce régime peut être préventif (contrôle a priori) ou répressif (contrôle a posteriori).

 

Le cours de libertés fondamentales est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de libertés fondamentales Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…) Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de ... Lire la suite...
  • Histoire des Droits de l’Homme L’HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME   K .Marx en 1848 dans la question juive  critique la notion de la liberté des droits de l’homme : « allons dont voir ce que donne ces prétendu droit de l’homme chez ceux qui les ont inventé » : les américains et les français. Les droits de l’homme ont été formulés pour ... Lire la suite...
  • Histoire des libertés publiques : philosophie, religion… HISTOIRE DES LIBERTÉS   L’histoire des libertés publiques est façonnée par un contexte économique et politique et par l’influence de la philosophie et de la religion LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUES Elles sont de deux sortes : Celles philosophiques et celles religieuses.   I-       Les sources philosophiques Lorsque les droits de l’Homme ont été formulées, fin 18ème siècle en France et aux USA, ... Lire la suite...
  • De la critique à l’universalisme des droits de l’homme  Évolution des libertés : des critiques à l’universalisme  Les droits proclamés sont plus nombreux aujourd’hui qu’au 18è siècles. Les déclarations se sont multipliées au niveau national, régional ou international, au point que l’on parle d’Universalisme des droits de l’homme.  SECTION 1 LES DROITS PROCLAMES 1) les droits contestés  A chaque grande crise des droits de l’homme a succédé une ... Lire la suite...
  • La protection européenne des droits de l’homme LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   La protection des droits fondamentaux ou droits de l’homme par l’Union européenne a profondément évolué depuis la création des Communautés dans les années 1950. Partis d’une absence d’évocation dans les premières années, les droits fondamentaux ont, au fur et à mesure de la construction européenne, pris une position centrale dans ... Lire la suite...
  • La protection des droits de l’homme en France LA PROTECTION DES DROITS DE HOMME PAR LA LOI ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE   La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en France est assurée par les outils juridiques que sont la Constitution française et la loi Section I : Supériorité de la constitution  On est passé d’une supériorité théorique à une supériorité effective qui supposait la mise en ... Lire la suite...
  • Le droit de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LIBERTÉS PUBLIQUES   Une IVG consiste à interrompre une grossesse après mûre réflexion de la patiente, dont les raisons et motifs sont propres à cette dernière (personnels, économiques, accidents de contraception…). Il est dit en ces termes : « la femme est seule juge de cette situation et est libre de sa décision ». L’IVG est accessible ... Lire la suite...
  • Le droit de l’euthanasie L’EUTHANASIE  L’euthanasie est un acte qui consiste à poser intentionnellement un geste dans le but de provoquer la mort d’une personne pour mettre fin à ses souffrances. Après la naissance, le droit à la vie est protégé et doit être protégé. Son atteinte est un homicide. Selon la CEDH, ce droit est encore plus rigoureux quand les ... Lire la suite...
  • La liberté de croyance ou liberté de conscience LA LIBERTÉ DE CROIRE… OU PAS  La liberté de conscience se définit comme étant le droit – pour tout individu – de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie. La liberté de conscience est le plus souvent associée à la possibilité du libre choix d’une religion. Toutefois, la liberté de conscience implique ... Lire la suite...
  • La liberté de circuler, d’aller et de venir Liberté d’aller et de venir, liberté de circuler   La loi reconnaît deux types de liberté d’aller et venir: la liberté de mouvement à l’intérieur d’un même État et la liberté de mouvement d’un État à un autre État. — Concernant la liberté de mouvement à l’intérieur d’un État : Comme l’indiquent les textes internationaux, ‘quiconque se ... Lire la suite...
  • Le droit à un procès équitable, une liberté fondamentale   PROCÈS ÉQUITABLE ET LIBERTÉS FONDAMENTALES  Le droit à un procès équitable est une garantie fondamentale dans toute société démocratique, de sorte que cet article constitue l’une des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme les plus importantes et les plus fréquemment invoquées devant la Cour EDH. Les affaires concernant le droit à un procès équitable sont plus nombreuses ... Lire la suite...
  • Du contrôle d’identité à la détention provisoire LES POURSUITES JUDICIAIRES : DU CONTROLE D’IDENTITE A LA GARDE A VUE    Il convient de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation, par ordre chronologique, on évoquera le contrôle d’identité, la garde à vue, la détention provisoire et les autres poursuites judiciaires : LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ : C’est une des modalités les plus ... Lire la suite...
  • La protection de la vie privée La protection de la vie privée   La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement dans l’ordre juridique : plusieurs éléments sont très anciens (inviolabilité du domicile et des correspondances), mais elle est restée figée dans d’autres plans dans le domaine extra juridique, tant que les moyens d’intrusion ne se sont pas développés. Longtemps, la protection ... Lire la suite...
  • Droit à la vie privée, droit à l’image, protection du domicile Le respect de la vie privé par la protection de l’image et du domicile   Le droit d’une personne sur son image est protégée en tant qu’attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne ... Lire la suite...
  • Le secret des correspondances Le secret de la correspondance  La violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée par les articles L.226-15 (pour le secteur privé) et L.432-9 (pour le secteur public) du Code pénal (I) La Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance ... Lire la suite...
  • Le droit de disposer de son corps et le droit à l’intégrité physique La libre disposition de soi et le droit à l’intégrité physique  L’Expression contestée « libre disposition de soi » est contestée car peu juridique mais correspondant à une utilisation courante et qui signifie que, conformément à la conception juridique libérale, chaque individu est laissé libre de ses choix quant à l’usage qu’il fait de son corps, de sa ... Lire la suite...
  • La liberté de groupement, de manifestation, d’association Les libertés collectives : la liberté de se grouper   Les libertés individuelles ou collectives recouvrent la liberté de conscience (droit de croire ou non en un dieu), d’opinion (libertés politiques comme le droit de vote, et syndicales comme la liberté d’association), d’expression (droit de grève, droit au respect de la vie privée).Les libertés individuelles et ... Lire la suite...
  • La liberté de communication La liberté de communication  Au fondement de la liberté de la communication, on trouve la liberté d’expression : la DDHC qui avait proclamé la liberté d’expression, vise à sont article 11 « la libre communication des pensées et des opinions ». Communication sur beaucoup de moyens, justifiant l’intervention des pouvoirs publics ne serait-ce que dans un but de régulation ... Lire la suite...
  • La liberté de la presse Le régime juridique de la presse   Sous l’impulsion du mouvement des Lumières qui plaide pour l’universalité du droit d’expression, la Révolution de 1789 proclame la liberté de la presse en France. Puis il faut attendre la loi de 1881, sous la IIIe République, pour que cette liberté bénéficie d’une garantie légale. Toujours en vigueur, la ... Lire la suite...
  • Cours de droit des libertés fondamentales (CRFPA) DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES  Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).   La notion de libertés fondamentales traduit la place ... Lire la suite...

 

Voici le plan du cours de droit des libertés publiques :

  • INTRODUCTION AU DROIT DES LIBERTES PUBLIQUES / LIBERTES FONDAMENTALES
  • Section I : L’apparition des droits de l’homme :
  • Section II : la théorie classique des libertés publiques :
  • Section III : L’enseignement des libertés fondamentales :
  • PREMIERE PARTIE : LA NOTION JURIDIQUE DE  LIBERTE
  • Titre I : le cadre historique
  • Chapitre I : L’origine des libertés :
  • Section I : les sources intellectuelles :
  • §1) Les sources philosophiques :
  • §2) Les sources religieuses :
  • Section II : Le contexte historique :
  • §1) Le contexte politique :
  • §2) le contexte économique :
  • Chapitre  2 Evolution des sociétés
  • SECTION 1 LES DROITS PROCLAMES
  • § 1 les droits contestés
  • § 2 les droits de l’homme complétés
  •  SECTION 2 LES PROCLAMATIONS DE DROITS
  • § 1 dépassement du cadre étatique
  • § 2 l’universalisme des droits de l’homme
  • Titre II : cadre juridique des droits de l’homme :
  • Chapitre I : Le cadre national :
  • Section I : Supériorité de la constitution, la détermination des principes fondamentaux
  • §1) La légitimité du contrôle de constitutionnalité :
  • §2) le rôle créateur du juge constitutionnel
  • Section II : La mise en œuvre des principes fondamentaux
  • §1) La nécessité d’une intervention législative
  • §2) Le renforcement des garanties juridictionnelles :
  • §3) le développement des garanties non juridictionnelles
  • Chapitre II : Le cadre supra national des libertés fondamentales :
  • Section I  le conseil de l’Europe
  • § 1 la CEDH
  • § 2 la juridiction de la CEDH
  • SECTION 2 : LA CONSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE
  • § 1 Protection des droits de l’homme en droit communautaire
  • § 2 la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  • PARTIE 2 : REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
  • TITRE 1 : LA LIBERTE INDIVIDUELLE
  • CHAPITRE 1 : RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE
  • SECTION 1 : DROIT A LA VIE
  • § 1 proclamation du droit à la vie
  • § 2 la portée du droit à la vie
  • SECTION 2 LA LIBERTE DE CONSCIENCE
  • § 1 la définition de la liberté de conscience
  • § 2 la portée de la liberté de conscience
  • CHAPITRE 2 : L AUTONOMIE DE L INDIVIDU
  • Section 1  la liberté d’aller et de venir
  • § 1 un principe peu contesté
  • § 2 la circulation automobile
  • Section II : la sûreté :
  • §1 La régularité du procès pénal
  • §2 la détention provisoire
  • § 3 La garde à vue
  • §4 Les contrôles d’identités
  • §5 le droit à la sécurité
  • Section 3 : La protection de la vie privée
  • § 1 la vie privée stricto sensu
  • §2 La protection de l’image
  • §3 La protection de domicile
  • §4 Secret des correspondances
  • § 5 informatique, fichiers et liberté
  • CHAPITRE 3 : LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
  • Section 1 : les principes fondamentaux
  • § 1 stabilité des principes dis classiques
  • § 2 l’apport des lois bioéthiques
  • Section 2 : la mise en œuvre des principes
  • § 1 les problèmes liés à la procréation
  • §2 Le droit de la protection de la santé
  • TITRE II LES LIBERTES COLLECTIVES
  • CHAPITRE I : LA LIBERTE DE SE GROUPER
  • SECTION I : LES GROUPEMENTS MOMENTANES
  • §1 Les réunions publiques
  • §2 Les manifestations
  • §3 Les attroupements
  • SECTION II : LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTERE DURABLE
  • §1 Les garanties de la Liberté d’association
  • §2 Les limites à la liberté d’association
  • CHAPITRE 2 : LA LIBERTE DE COMMUNICATION
  • Section 1 : le contexte de la liberté de communication
  • § 1 la diversité des données
  • § 2 les principes fondamentaux
  • Section 2 : le régime juridique de la presse
  • § 1 le régime juridique attaché à l’entP de presse
  • § 2 La diffusion de la presse
  • SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • §1 Principes généraux applicables
  • §2 Les pouvoirs du CSA
  • SECTION IV : LA LIBERTE CINEMATOGRAPHIQUE
  • §1 La  disparition des censures
  • § 2 les finalités de la réglementation cinématographique
  • Section 5 : les limites de la liberté de communication
  • § 1 protection des individus
  • § 2 protection de la société
  • CHAPITRE III : L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
  • SECTION I : LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT
  • §1 La reconnaissance de la liberté de l’enseignement
  • §2 Mise en œuvre de la liberté
  • SECTION II : LA LIBERTE DANS L’ENSEIGNEMENT
  • §1 Principes généraux
  • CHAPITRE 4 : LA LIBERTE RELIGIEUSE
  • Section 1 : religion et Etat
  • § 1 souplesse européenne
  • § 2 diversité des solutions libérales
  • SECTION II : LA LIBERTE DES CULTES EN FRANCE
  • §1 La portée du principe de laïcité
  • §2 Régime juridique des cultes
  • PARTIE TROISIEME : LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES
  • CHAPITRE I : L’ADAPTATION DES LIBERTES
  • §1 La discrimination Positive
  • §2 L’adaptation aux titulaires
  • CHAPITRE II : L’EVOLUTION DES LIBERTES
  • §1 Le perfectionnement des techniques
  • §2 La Fragilité des fondements

Le droit des libertés fondamentales s’inscrit dans une histoire profonde qui apparaît profondément marquée par la Révolution. L’objet concret de ces libertés, revêt un caractère juridique : les juristes s’interrogent moins que les moralistes sur les fondements de la liberté.

La liberté juridique est distincte d’autres formes de liberté : on considère depuis le XVIIIe s. qu’elle existe lorsqu’elle est reconnue au plus haut niveau, lorsqu’elle est mise en œuvre par la loi et les règlements et qu’elle est garantie par les juridictions. Pour autant les juristes doivent réfléchir sur ce qui la fonde, pour en prévoir les évolutions.

Ainsi, la matière a fréquemment changé d’intitulé, tout d’abord « droits de l’Homme », puis « libertés publiques », et enfin aujourd’hui « droit des libertés fondamentales » : la matière a évoluée et continue à le faire. Ainsi, il s’agit d’insister sur les droits de l’Homme, puis sur la théorie juridique des libertés publiques qui en découle.

 

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