Cours et fiches de droit des successions et des libéralités

Cours de droit des successions et des libertés

Le cours complet de droit des successions et de droit des libéralités est disponible sur ce lien.

La réforme du droit des successions et des libéralités est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2007. S’attachant à réformer un domaine complexe et sensible demeuré (quasi) inchangé depuis 1804, ces nouvelles règles ont eu pour double objectif de donner plus de souplesse et liberté pour organiser les successions et de faciliter leur règlement.

Le cours complet de droit des successions et des libéralités  est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit des successions et des libéralités Cours de droit des successions et des libertés Le cours complet de droit des successions et de droit des libéralités est disponible sur ce lien. La réforme du droit des successions et des libéralités est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2007. S’attachant à réformer un domaine complexe et sensible demeuré (quasi) inchangé depuis 1804, ... Lire la suite...
  • Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Le droit des successions et des libéralités organise juridiquement l’aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine. Les successions et les libéralités : donations, testaments sont 2 modes de transmission de la propriété. Deux outils utilisés concurremment pour transmettre un héritage, transmettre ses biens d’une génération à l’autre : ce qui ... Lire la suite...
  • Histoire du droit des succession et de l’héritage LES SOURCES ET L’ÉVOLUTION DU DROIT DES SUCCESSIONS Le droit des successions actuel réalise, aujourd’hui, un compromis entre succession légale et volontaire et l’aboutissement d’une évolution progressive qui puise ses racines dans l’histoire. Cette évolution se décompose en plusieurs étapes : le droit romain, l’Ancien Droit, le droit intermédiaire le Code Civil le droit contemporain ... Lire la suite...
  • L’ouverture de la succession (causes, lieu, date) L’ouverture de la succession La dévolution de la succession consiste à savoir qui recueille la succession c’est-à-dire qui sont les héritiers et quelle est la part qui leur est reconnue? La question de savoir qui recueille la succession suppose au préalable de se pencher sur les conditions de la succession. L’ouverture d’une succession soulève 3 questions ... Lire la suite...
  • Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence) Les qualités requises pour succéder Il y a 2 qualités qui sont requises pour pouvoir recueillir une succession : il faut exister au moment de l’ouverture de la succession il ne faut pas être indigne de succéder I. La condition d’existence Le principe selon lequel il faut exister pour succéder est posé à l’article 725 du Code civil qui déclare ... Lire la suite...
  • La preuve de la qualité d’héritier La preuve de la qualité d’héritier L’héritier doit être non seulement apte à hériter c’est-à-dire exister et ne pas être indigne mais il doit également rapporter la preuve de sa qualité d’héritier. Il doit prouver sa qualité d’héritier pour pouvoir appréhender les biens de la succession. Cette preuve s’inscrit le plus souvent en dehors de tout ... Lire la suite...
  • [PDF] La dévolution légale de la succession Les modalités de la dévolution de la succession La question des modalités de la dévolution de la succession repose sur le choix qui est opéré entre 2 types de dévolution :      une dévolution fondée sur la volonté du défunt      une dévolution organisée par la loi Liste de lien vers des sites pdf ou .doc relatifs au droit ... Lire la suite...
  • Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant Quels sont les droits des parents en l’absence de conjoint successible? La succession ordinaire qui est fondée sur les affections présumées du défunt consacre un principe de dévolution inscrit à l’article 731 du Code civil qui déclare que « la succession est dévolue par la loi aux parents (= sens large) et au conjoint successible du ... Lire la suite...
  • La représentation successorale La représentation successorale Sans contredire le principe, selon lequel effectivement dans chaque ordre le parent le plus proche exclut le parent le plus éloigné et sans contre dire non plus le principe de l’égalité de droit à égalité de degré, le code civil apporte toutefois 2 correctifs à ce principe : – la fente successorale ... Lire la suite...
  • La fente successorale La fente successorale La fente successorale est une exception aux principes de hiérarchie entre les ordres et de primauté du degré qui consiste à diviser la succession de façon égale entre les parents de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle. Elle joue uniquement dans les successions dévolues aux ascendants et celles dévolues ... Lire la suite...
  • La qualité d’héritier : concubin, pacsé, conjoint survivant La qualité d’héritier du conjoint    Lors de l’ouverture de la succession, la première chose à faire est de recenser les héritiers. – Quand il y a un conjoint survivant, même en l’absence de testament ou de dispositions testamentaires le concernant, celui-ci occupe une place privilégiée dans la dévolution de la succession du défunt puisque sa protection ... Lire la suite...
  • Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants et ses parents  Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants ou les parents du défunt Le conjoint survivant donc successible va bénéficier d’une vocation successorale de droit commun. Lorsque le défunt était marié, la présence du conjoint survivant va venir perturber les règles de dévolution de la succession au sein de la parenté. Pour plus d’informations ... Lire la suite...
  • Le conjoint face aux ascendants et collatéraux du défunt Le conjoint face aux collatéraux (ordinaires ou privilégiés) ou aux ascendants ordinaires Lorsque le défunt était marié, la présence du conjoint survivant va venir perturber les règles de dévolution de la succession au sein de la parenté. En effet, les droits reconnus au conjoint survivant vont venir en concurrence avec ceux qui sont attribués par la ... Lire la suite...
  • Le droit viager au logement du conjoint survivant   Le droit d’habitation viager sur le logement Lors du décès de l’un des conjoints, l’objectif 1er du législateur a été de permettre au survivant de maintenir ses conditions de vie antérieures. Cet objectif qui peut être réalisé lorsqu’il y a option de l’usufruit de la succession va aussi pouvoir être atteint grâce à la reconnaissance d’un ... Lire la suite...
  • La liquidation des droits du conjoint survivant La liquidation des droits du conjoint survivant Elle soulève des difficultés particulières liées à la nature différente des droits que le conjoint peut être amené à recueillir dans la succession. On a vu, en effet, que le conjoint pouvait recueillir soit des droits en pleine propriété soit des droits en usufruit dans le cadre de sa ... Lire la suite...
  • Les droits du conjoint contre la succession (droit à pension, de jouissance…) Les droits du conjoint contre la succession Le conjoint survivant se voit reconnaître 2 types de droits contre la succession :    – un droit annuel de jouissance sur le logement (= article 763 du Code civil)    – un droit à pension (= article 767 du Code civil) A. Le droit temporaire de jouissance gratuite Ce droit est ... Lire la suite...
  • Le droit de retour des collatéraux privilégiés (frères, sœurs du défunt) Le droit de retour des collatéraux privilégiés Lorsque le défunt laisse uniquement un conjoint survivant (il n’a ni descendant, ni père ni mère) et des collatéraux privilégiés, en principe le conjoint recueille toute la succession. Cependant, si le défunt a reçu à titre gratuit des biens de ses ascendants, ces biens sont dévolus par moitié à ... Lire la suite...
  • Le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple Si l’enfant est adopté plénièrement , il rompt tout lien avec sa famille d’origine, alors que l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple bénéficie lui de liens juridiques avec sa famille adoptive et conserve également des liens avec sa famille par le sang. La ... Lire la suite...
  • Le droit de retour des parents du défunt Le droit de retour des parents du défunt Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant. Afin que les biens donnés restent au sein de la famille, la loi a prévu trois droits de retour légaux (nous étudierons dans ... Lire la suite...
  • Succession anomale : dérogation au principe d’unité de la succession La dérogation au principe d’unité de la succession : les successions anomales   Les successions anomales sont celles dans lesquelles existent un droit de retour, c’est le cas ou le défunt aurait bénéficié d’une donation ou lui-même meurt sans héritiers, dans ce cas le bien donné peut faire retour au donateur    Qu’est ce que le principe de ... Lire la suite...
  • Les successions vacantes et les succession en déshérence Les successions vacantes et les succession en déshérence (les successions dévolues à l’Etat)   Les droits de l’État en matière successorale ont vocation à jouer pour une catégorie particulière de succession : les successions en déshérence qui ne doivent pas être confondu avec les successions vacantes qu’il peut être amené à administrer. Les successions vacantes sont ... Lire la suite...
  • La dévolution successorale par testament ou pacte sur succession future La dévolution volontaire de la succession par testament ou pacte sur succession future L’article 721 du Code civil prévoit que la dévolution de la succession se fait selon la loi lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités. Il résulte de ce texte que la loi n’a pas le monopole pour désigner ... Lire la suite...
  • La réserve héréditaire La limite au pouvoir de la volonté : la réserve héréditaire  A quoi a t’on dans une succession ? Cela dépend de la situation familiale du défunt et de l’existence ou non d’un testament. On distingue : en l’absence de testament (succession ab intestat) s’appliquent les règles de dévolution légale prévues par le code civil. Ces règles ... Lire la suite...
  • La détermination de la réserve héréditaire La détermination de la réserve héréditaire   En France, contrairement par exemple aux États-Unis, on ne peut pas déshériter ses enfants. La réserve héréditaire est une portion de succession réservée à certains héritiers. Elle dépend du nombre d’enfants du défunt.   La présence d’héritiers réservataires ayant pour effet de limiter la liberté du défunt de disposer ... Lire la suite...
  • Les caractères de l’option successorale Les caractères de l’option successorale L’option successorale est à la fois un acte juridique unilatéral et un acte successoral. Elle présente, par conséquent, un certain nombre de caractères liés à son caractère d’acte juridique volontaire et des caractères spécifiques liés à son caractère successoral.    A. L’option est un acte juridique volontaire En tant qu’acte juridique volontaire, l’option doit ... Lire la suite...
  • L’option successorale : titulaires, délai d’exercice de l’option Le régime de l’option successorale : qui sont les titulaires de cette option? quels sont les délais d’exercice?  La transmission de la succession s’opère de plein droit au profit des héritiers mais elle n’est pas imposée aux successibles qui bénéficient d’une option successorale Les successibles désignés par les règles dévolution pour recevoir la succession ne sont pas ... Lire la suite...
  • L’acceptation pure et simple de la succession L’acceptation pure et simple de la succession   C’est la forme la plus fréquemment utilisée. Elle est en principe volontaire sous la seule réserve du cas de recel successoral (= auquel cas elle sera forcée).   L’acceptation pure et simple de la succession signifie que l’héritier reçoit en même temps l’actif et le passif, conformément au ... Lire la suite...
  • L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 du code civil) L’acceptation à concurrence de l’actif net  Lors d’une succession, vous avez le choix entre 3 solutions. C’est ce que l’on nomme l’option successorale. Il est possible d’accepter purement et simplement la succession, de renoncer à la succession. ou d’accepter la succession à concurrence de l’actif net :  Cette procédure permet à l’héritier de n’être tenu du passif ... Lire la suite...
  • La renonciation à la succession La renonciation à la succession   La succession ne se fait pas de manière automatique, car les héritiers connus peuvent choisir d’accepter ou de refuser leur patrimoine. Beaucoup d’héritiers légaux décident, en effet, de répudier une succession pour diverses raisons, et c’est ce qu’on définit comme « option successorale ». I ) Le contenu de l’option successorale L’option successorale ... Lire la suite...
  • L’appréhension de la succession L’appréhension de la succession L’exercice de l’option successorale a pour effet de consolider la transmission de la succession aux héritiers acceptants. La transmission qui s’opère de plein droit consacre l’acquisition immédiate et de plein droit des droits du de cujus par les héritiers et les successeurs deviennent effectivement sans autres formalités et par le seul effet ... Lire la suite...
  • L’indivision successorale L’INDIVISION Lorsque la succession est dévolue à une pluralité d’héritiers, ces derniers sont en indivision sur l’ensemble de la succession. Il y a en effet concours de plusieurs droits de même nature sur une même masse de biens sans qu’il y ait encore division matérielle (= des parts) sur les biens. Cette masse successorale indivise ... Lire la suite...
  • Le mandat successoral (à effet posthume, conventionnel, judiciaire) L’administration de la succession par un mandataire     Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son ... Lire la suite...
  • Condition de validité des libéralités (cause, objet, capacité…) Les libéralités : définition, conditions, règle de validité  Quelques soit leur forme, les libéralités sont définies aujourd’hui à l’article 893 du Code civil qui déclare que « la libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne, il ne ... Lire la suite...
  • Les libéralités avec charge et clause (célibat, viduité, inaliénabilité) Les modalités des libéralités Définition des libéralités : Quelques soit leur forme, les libéralités sont définies aujourd’hui à l’article 893 du Code civil qui déclare que « la libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne, ... Lire la suite...
  • Que sont les libéralités graduelles et libéralités résiduelles?  La reconnaissance des libéralités graduelles ou résiduelles  Une libéralité est un acte par lequel une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre.   Dans le cadre des libéralités, il peut arriver qu’une personne souhaite gratifier une personne déterminée mais avec l’obligation pour cette personne gratifiée ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’une donation? définition, condition, révocation La donation  Article 894 du Code civil prévoit que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose au profit du donataire qui l’accepte. La donation sera constituée dans un élément matériel et l’élément intentionnel. Il y a toutefois des règles spécifiques concernant la forme et ... Lire la suite...
  • La donation-partage La donation partage  La donation partage est l’opération par laquelle toute personne peut non seulement donner certains biens à ses héritiers, mais également répartir entre eux tout ou partie de son patrimoine. Définition de la donation partage: Prévu à l’article 1075 Code Civil, c’est une opération familiale qui vise à préparer la succession du donateur qui repartit de ... Lire la suite...
  • Le testament : définition, régime juridique Les testaments : définition, typologie, régime juridique  Un testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés dans le cas où elle décéderait. Celui-ci doit être établi dans le respect des règles de forme et de fond, pour éviter un recours en annulation. Une seule chose est requise : il ... Lire la suite...
  • Le testament olographe Le testament olographe   Un testament est un écrit par lequel une personne précise la manière dont elle souhaite que ses biens personnels et son patrimoine soient repartis après son décès. Le testament olographe est le plus courant. Un testament olographe est un document signé, par lequel un particulier lègue ses biens à la personne (ou aux ... Lire la suite...
  • Le testament authentique Le testament authentique Le testateur a le choix entre plusieurs formes de testament : le testament olographe est un testament rédigé de la main du testateur. Il est écrit, daté et signé par lui.  Il n’y a pas d’autres conditions de forme  nécessaires à sa validité. Ce testament peut être rédigé sur papier libre, au crayon ou à ... Lire la suite...
  • Droit des libéralités et des successions DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES    La réforme du droit des successions et des libéralités est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2007. S’attachant à réformer un domaine complexe et sensible demeuré (quasi) inchangé depuis 1804, ces nouvelles règles ont eu pour double objectif de donner plus de souplesse et liberté pour organiser ... Lire la suite...

 

 

  •     Plan du cours de droit des successions et des libéralités
  • ·         Le principe de l’héritage 
  • ·         Les outils de la transmission : les successions et les libéralités 
  • o    La définition des termes de succession et de libéralité 
  • o    Les liens entre successions et libéralités 
·         PARTIE 1 :LES SUCCESSIONS 
  • ·         Introduction 
  • ·         La nature de la succession  
  • ·         Les caractères du droit des successions 
·         TITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES ET L’EVOLUTION DU DROIT DES SUCCESSIONS 
  • o    Le droit romain     
  • o    L’Ancien droit 
  • o    Le droit intermédiaire, le droit révolutionnaire 
  • o    Le Code Civil 
  • o    Le droit contemporain 
  • ·         Des réformes fragmentées 
  • ·         Les réformes d’ensemble 
·         TITRE 1 : LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION 
  • o    Sous-titre 1 : Les conditions de la succession 
  • ·         CHAPITRE 1 : L’ouverture de la succession 
  • o    Section 1 : Les causes d’ouverture de la succession 
  • ·         Section 2 : La date d’ouverture de la succession 
  • o    Les règles générales de fixation de la date d’ouverture de la succession 
  •        Les principes 
  •        Les enjeux attachés à la date de l’ouverture de la succession 
  • o    Le cas particulier du décès de plusieurs personnes dans un même événement 
  • o    Section 3 : Le lieu d’ouverture de la succession  
  •  
  •        Détermination du lieu de l’ouverture 
  •        Les enjeux liés ou attachés au lieu d’ouverture de la succession 
  • ·         CHAPITRE 2 : Les qualités requises pour succéder 
  • ·         La condition d’existence 
  • ·         Ne pas être indigne de succéder 
  •        Les causes d’indignité 
  • o    Les causes d’indignité de plein droit 
  • o    Les causes d’indignité facultative 
  •        La mise en œuvre de l’indignité successorale 
  •        Les effets de l’indignité successorale 
  • ·         L’exclusion de la succession par rapport à l’indigne lui-même 
  • ·         Les effets de l’indignité par rapport aux enfants de l’indigne 
  • ·         CHAPITRE 3 : La preuve de la qualité d’héritier 
  • o    La preuve non contentieuse de la qualité d’héritier 
  •        L’acte de notoriété 
  •        Les autres modes de preuves de la qualité d’héritier 
  • o    La preuve contentieuse de la qualité d’héritier 
  •        Les conditions d’exercice de l’action 
  •        Les effets de l’action 
  • o    Sous-titre 2 : Les modalités de la dévolution de la succession 
  • ·         CHAPITRE 1 : La dévolution légale 
  • o    Sous-chapitre 1 : La succession ordinaire 
  • o    Section 1 : Les droits des parents en l’absence de conjoint successible 
  • o    Sous-section 1 : Les principes de dévolution : la règle de l’ordre et du degré 
  • ·         Le classement par ordre 
  • o    La présentation des 4 ordres 
  •        Les enfants et leurs descendants 
  •        Les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants (= neveu, nièce…) 
  •        Les ascendants autres que les père et mère que l’on qualifie d’ascendants ordinaires c’est-à-dire les grands-parents, arrières grands-parents … 
  •        Les collatéraux ordinaires (= autres que les frères et sœurs et leurs descendants) tel que les cousins germains 
  • o    L’articulation hiérarchique des ordres 
  • ·         Le classement par degré 
  • o    La ligne directe 
  • o    La ligne collatérale 
  • o    Sous-section 2 : Les correctifs 
  • ·         La représentation 
  • o    L’objectif de la représentation 
  • o    Le domaine de la représentation 
  •        Les successions qui sont concernées 
  •        Les bénéficiaires de la représentation 
  • ·         Les conditions relatives au représenté 
  • ·         Les conditions relatives au représentant 
  • o    Les effets de la représentation 
  • ·         La fente successorale 
  • o    Le cas des ascendants 
  • o    Le cas des collatéraux ordinaires 
  • o    Section 2 : Les droits du conjoint successible 
  • o    Sous-section 1 : La qualité d’héritier du conjoint 
  • ·         La notion de conjoint 
  • o    La situation du concubin 
  • o    La situation du partenaire 
  • ·         La qualité de successible 
  • o    Sous-section 2 : Les droits du conjoint successible 
  • ·         Les droits du conjoint successible dans la succession du défunt 
  • o    Sous. I. Le contenu des droits du conjoint dans la S 
  • o    La vocation successorale de droit commun du conjoint 
  •        Les hypothèses de concours 
  • ·         Le concours avec les enfants ou leurs descendants 
  • o    a1. Les enfants tous issus des 2 époux 
  •        Les termes de l’option – 
  •        Le régime juridique de l’option successorale du conjoint –  
  • o    a2. Les enfants qui ne sont pas tous issus des 2 époux  
  • ·         Le concours du conjoint avec des ascendants privilégiés (= père et mère du                              défunt) 
  •        L’absence de concours : les hypothèses de monopole successoral 
  • ·         Les collatéraux privilégiés 
  • ·         Les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires 
  • o    Le droit d’habitation viager sur le logement 
  •        Les conditions de ce droit viager 
  •        L’exercice du droit viager 
  • o    Sous II. La liquidation des droits du conjoint survivant 
  • o    La liquidation des droits en propriété 
  •        La détermination de la masse de calcul 
  •        La détermination de la masse d’exercice 
  • o    La liquidation des droits en usufruit 
  • o    Le cas particulier des libéralités faites au conjoint et du droit viager sur le logement 
  •        Les libéralités faites au conjoint 
  •        L’imputation du droit viager sur le logement 
  • ·         Les droits du conjoint contre la succession 
  • o    Le droit temporaire de jouissance gratuite 
  •        Les conditions d’attribution du droit de jouissance 
  •        Les effets du droit de jouissance gratuite 
  • o    Le droit à pension contre la succession 
  •        Les conditions du droit à pension 
  • o    Sous-chapitre 2 : Les successions particulières ou anomales 
  • o    Section 1 : La prise en compte de l’origine du bien 
  • o    Sous-section 1 : Le droit de retour des père et mère 
  • ·         Les conditions du droit de retour des parents du défunt 
  • o    Les conditions relatives aux personnes 
  • o    Conditions relatives aux biens 
  • ·         L’exercice du droit de retour 
  • o    Les conditions d’exercice du droit de retour 
  • o    Les modalités d’exercice du droit de retour 
  • o    Sous-section 2: Le droit de retour des collatéraux privilégiés 
  • ·         Les conditions du droit de retour des collatéraux privilégiés 
  • o    Les conditions relatives aux personnes 
  • o    Les conditions relatives aux biens 
  • ·         L’exercice du droit de retour 
  • o    Sous-section 3 : le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple 
  • ·         Les conditions du droit de retour dans la famille de l’adopté simple 
  • ·         Les effets du droit de retour 
  • o    Section 2 : Les successions anomales fondées sur la nature du bien 
  • o    Sous-chapitre 3 : Les successions dévolues à l’Etat   
  • ·         CHAPITTRE 2 : La dévolution volontaire de la succession 
  • o    Section 1 : Les libéralités, instrument de dévolution volontaire des successions 
  • ·         La dévolution par acte unilatéral  
  • ·         La dévolution par contrat 
  • o    La dévolution contractuelle entre vifs 
  • o    Le dévolution contractuelle à cause de mort 
  •        Les caractères des pactes sur succession futures 
  •        Les pactes sur successions futures autorisés par la loi 
  • ·         Les contrats successoraux entre époux 
  • ·         Les contrats successoraux entre les autres héritiers 
  •  
  • o    Section 2 : La limite au pouvoir de la volonté : la réserve héréditaire 
  • ·         Les héritiers réservataires 
  • o    Les descendants réservataires 
  • o    Le conjoint réservataire 
  • ·         La détermination de la réserve 
  • o    La réserve des descendants 
  •        La quotité disponible ordinaire en l’absence de libéralité faites au conjoint 
  • ·         L’enfant pré décédé 
  • ·         L’enfant renonçant 
  • ·         L’enfant indigne 
  •        La quotité disponible spéciale entre époux (= hypothèse de libéralité faites au conjoint) 
  • ·         Le contenu de la quotité disponible spéciale entre époux 
  • ·         Les mesures de protection en faveur des descendants 
  • o    La réserve du conjoint 
  •  
·         TITRE 2 : La transmission de la succession 
  • ·         CHAPITRE 1 : L’option successorale 
  • o    Section 1 : Le régime de l’option successorale 
  • ·         Les titulaires de l’option 
  • o    Les titulaires directs de l’option : les successibles 
  • o    L’exercice de l’option par les créanciers personnels de l’héritier 
  • ·         Les caractères de l’option 
  • o    L’option est un acte juridique volontaire 
  • o    L’option est un acte successoral 
  •        L’option est soumise à la prohibition des pactes sur succession futures 
  •        L’option doit être pure et simple 
  •        L’option est libre 
  •        L’option est indivisible 
  •        L’option est irrévocable 
  •        L’option est transmissible 
  •        L’option est rétroactive 
  • ·         Le délai d’exercice de l’option 
  • o    Section 2 : Le contenu de l’option 
  • ·         L’acceptation pure et simple 
  • o    Sa forme 
  • o    Les effets de l’acceptation pure et simple 
  •        L’obligation au passif 
  •        Le gage des créanciers 
  • ·         Le principe de la confusion des patrimoines 
  • ·         Le tempérament : la séparation des patrimoines 
  • ·         L’acceptation à concurrence de l’actif net 
  • o    Les conditions de l’acceptation à concurrence de l’actif net 
  • o    Les effets 
  •        La séparation des patrimoines 
  • ·         Séparation des patrimoines et l’obligation au passif 
  • ·         Séparation des patrimoines et conservation d’un bien 
  •        La gestion de l’actif successoral 
  •        Le règlement du passif successoral 
  • ·         La renonciation à la succession 
  • o    Les formes de la renonciation 
  • o    Les effets de la renonciation 
  •        S’agissant du renonçant lui-même 
  •        S’agissant des tiers 
  • ·         CHAPITRE 2 : L’appréhension de la succession 
  • ·         Les successeurs saisis 
  • o    Les héritiers légaux 
  • o    Les héritiers testamentaires 
  •        Le légataire non héritier 
  •        Le légataire héritier 
  • ·         Les successeurs non saisis 
·         TITRE 3 : L’administration de la succession 
  • ·         CHAPITRE 1 : L’administration par les héritiers 
  • ·         L’indivision légale 
  • o    Les pouvoirs des indivisaires 
  •        Les pouvoirs des indivisaires en fonction de la qualification de l’acte 
  • ·         Les actes accomplis par un indivisaire seul 
  • ·         Les actes accomplis à la majorité des 2/3 
  • ·         Les actes à l’unanimité 
  •        Les mesures de crise 
  • o    Les droits des indivisaires 
  • ·         L’indivision conventionnelle 
  • ·         CHAPITRE 2 : L’administration par un mandataire 
  • o    Section 1 : Le mandat à effet posthume 
  • ·         la formation du mandat 
  • o    Les parties au mandat 
  • o    Les conditions du mandat 
  •        Les conditions de fond 
  •        Les conditions de forme 
  • ·         Les effets du mandat 
  • o    Section 2 : Les mandats conventionnel et judiciaire 
  • ·         Le mandat conventionnel 
  • ·         Le mandat judiciaire 
  • o    La désignation du mandataire successoral 
  • o    Les pouvoirs du mandataire successoral 
  •        Le contenu des pouvoirs 
  •        Les limites aux pouvoirs du mandataire 
  •  
·         TITRE 4 : Le partage de la succession 
  • ·         Section 1 : Le droit au partage et ses tempéraments  
  • ·         Le sursis au partage 
  • ·         Le maintien judiciaire de l’indivision 
  • ·         Attribution éliminatoire 
  • ·         La convention d’indivision 
·         PARTIE 2 : Les libéralités 
  • ·         CHAPITRE 1 : Les règles communes aux libéralités 
  • ·         Section 1 : Les règles générales de validité 
  • ·         Le consentement 
  • o    L’insanité d’esprit 
  • o    Les vices du consentement 
  • ·         La capacité 
  • o    Le moment de l’appréciation de la capacité 
  •        Dans le cas des legs 
  •        Dans le cas des donations 
  • o    Libéralités et droit commun des incapacités 
  •        La capacité de disposer à titre gratuit 
  • ·         Le cas du mineur 
  • ·         Le cas du majeur 
  •        La capacité de recevoir 
  • ·         Les personnes existantes 
  • ·         La personne doit être identifiable 
  • ·         La mise en œuvre de la capacité de recevoir 
  • o    Les incapacités spéciales 
  • ·         L’objet des libéralités 
  • ·         La cause 
  • ·         Section 2 : Les modalités des libéralités 
  • ·         La libéralité avec charge 
  • ·         La libéralité assortie de condition 
  • o    La clause d’inaliénabilité 
  • o    Les clauses de célibat ou de viduité 
  • ·         La révision des charges et des conditions 
  • ·         Section 3 : La reconnaissance des libéralités graduelles ou résiduelles 
  • ·         Les libéralités graduelles 
  • o    Les conditions de la libéralité graduelle 
  •        La forme 
  •        Les conditions relatives au bénéficiaire 
  •        Les conditions relatives aux biens 
  • o    Les effets de la libéralité graduelle 
  • ·         La libéralité résiduelle 
  • o    Les conditions de la libéralité résiduelle 
  • o    Les effets de la libéralité résiduelle 
  • ·         CHAPITRE 2 : Les testaments 
  • ·         Section 1 : Le testament olographe 
  • ·         La forme manuscrite du testament olographe 
  • o    Un texte manuscrit 
  • o    Un texte écrit de la main du testateur 
  • o    Les modifications 
  • ·         La signature manuscrite 
  • ·         La date manuscrite 
  • ·         Section 2 : Le testament authentique 
  • ·         Les personnes intervenant à l’acte 
  • ·         La procédure 
  • ·         Section 3 : Le testament mystique 

 

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