Droit du crédit : cours et fiches

Cours de droit du crédit

Le cours complet de droit du crédit est disponible sur ce lien.

Le cours de droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : le droit du crédit constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit . Ces opérations de crédit ne sont qu’une partie des opérations des établissements de crédit, qui font par exemple la gestion des moyens de paiement.

Le droit du crédit est le cadre du financement des entreprises ainsi que des crédits aux particuliers.

Le cours de droit du crédit couvre des activités qui ne sont pas réservées aux établissements de crédit, comme le crédit interentreprise.

Le droit du crédit est fondé sur l’insertion du futur dans le lien de l’obligation.

La formation du lien contractuel est dissociée dans le temps de l’exécution de l’obligation pécuniaire par l’emprunteur. L’argent est prêté sur la base d’un engagement de remboursement du capital confié et généralement d’une rémunération, il s’agit alors d’un prêt à intérêt.

L’octroi du crédit est fondé sur la confiance du prêteur de l’aptitude de l’emprunteur a rembourser . Le prêt implique un risque économique et juridique pour le prêteur.

Le Code civil , à l’article 1244-1, prévoit la possibilité de report ou échelonnement de paiements. En ce qui concerne les prêts au consommateur le prêteur s’expose aux risques du traitement du surendettement. Le prêteur s’expose aux risques résultant des difficultés de l’entreprise qui peuvent entrainer le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’entreprise à laquelle il a consenti des crédits.

Le cours de droit du crédit est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit du crédit : cours et fiches Cours de droit du crédit Le cours complet de droit du crédit est disponible sur ce lien. Le cours de droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : le droit du crédit constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit . Ces opérations de crédit ne sont qu’une partie des ... Lire la suite...
  • Cautionnement : définition, diversité des cautionnements Définition et diversité des cautionnements.  Section I : définition du cautionnement Le cautionnement est la sûreté par laquelle une personne se porte garante du paiement d’une dette si le débiteur ne paie pas L’ordonnance du 23/03/2006 n’a pas touché au cautionnement, exclu de l’habilitation donnée au gouvernement. Elle a juste dénuméroté le Code civil . (+277). Le cautionnement est ... Lire la suite...
  • Les sûretés : définition, classification, utilité des sûretés Définition,classification et utilité des sûretés :   Une sûreté est l’affectation au bénéfice d’un créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligation.  La constitution d’une sûreté est le moyen pour un créancier de s’assurer du paiement futur de la dette due par son débiteur &1°)- ... Lire la suite...
  • Histoire et évolution du droit des sûretés L’évolution du droit des sûretés :  Avant de décrire l’histoire et l’évolution du droit des sûretés, il convient de définir la notion de sureté. Une sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La sûreté est réelle lorsque certains biens du débiteur garantissent le paiement.Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, le produit ... Lire la suite...
  • L’obligation du créancier d’informer la caution L’obligation du créancier d’informer la caution :   Le cautionnement oblige la caution à payer le créancier si le débiteur principal ne le paye pas, c’est l’obligation essentielle, fondamentale, que fait naître le cautionnement. Mais effet secondaire : il oblige le créancier à fournir certaines informations à la caution (obligation qui n’est pas de l’essence du cautionnement, qui ne ... Lire la suite...
  • L’objet et la cause du cautionnement La cause et l’objet du cautionnement   Le « cautionnement » est une sureté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage a l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » a payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas ou cette dernière faillirait a ses ... Lire la suite...
  • La durée et le montant du cautionnement L’étendue de l’obligation de la caution : durée et montant du cautionnement : Avant de signer un cautionnement, la caution doit bien mesurer l’étendue de son obligation, à savoir, d’une part, le montant des sommes qu’il aura, le cas échéant, à débourser  et, d’autre part, la durée pendant laquelle il est engagé  1°)- Le montant du cautionnement :  Principe : ... Lire la suite...
  • Cautionnement : consentement, capacité, pouvoir de la caution Formation du cautionnement : : consentement, capacité et pouvoir de la caution: Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier à le payer si le débiteur principal ne payait pas lui-même. De ce fait, le cautionnement est un contrat accessoire au contrat principal qui lie le débiteur principal au créancier. Quelles ... Lire la suite...
  • Les recours de la caution contre le débiteur principal et le cofidéjusseur Les recours de la caution contre le débiteur principal et/ou contre le cofidéjusseur :  Le cautionnement est un contrat, écrit, par lequel une personne (« la caution ») s’engage à payer la dette d’un tiers (« le débiteur »), si celui-ci n’arrive pas lui-même à remplir ses engagements envers la personne à qui il doit (« ... Lire la suite...
  • La caution : obligation au paiement, moyens de défense de la caution L’obligation de la caution au payement : les conditions du paiement par la caution  Code civil 2278 : la caution doit exécuter l’obligation principale si le débiteur ne la satisfait pas lui-même. Mais si la caution paye, le Code civil 2305s lui ouvrent un certain nombre de recours (que l’on étudiera dans un autre chapitre) A)- L’exigibilité de l’obligation de ... Lire la suite...
  • L’extinction principale et accessoire du cautionnement L’extinction du cautionnement :  Code civil 2311 à 2316.Deux catégories de causes : – les causes d’extinction accessoire au cautionnement : cas où le cautionnement s’éteint par suite de l’extinction de l’obligation principale. – Les causes d’extinction principales du cautionnement : le cautionnement s’éteint, mais non la dette garantie. Section Ière : l’extinction accessoire : Code civil 2313al1er implicitement. La caution peut opposer au créancier des exceptions ... Lire la suite...
  • La garantie autonome : définition, critères, conditions La garantie autonome : définition, critères, conditions :    La garantie autonome peut être définie comme la garantie conventionnelle renforcée en vertu de laquelle le garant doit payer aussitôt qu’il est sollicité sans pouvoir,hormis le cas d’abus ou de fraude,opposer la moindre exception.  Section I : Définition de la garantie autonome : Ordonnance 23/03/2006 :Code civil 2321 al 1er et 3. La ... Lire la suite...
  • L’exécution de la garantie autonome et les recours Les effets de la garantie autonome :    QU’EST CE QU’UNE GARANTIE AUTONOME ? La garantie autonome appelée également garantie à première demande, est une sûreté personnelle.  Il s’agit d’une garantie personnelle renforcée en vertu de laquelle le garant doit payer aussitôt qu’il en est sollicité, sans pouvoir,hormis le cas d’abus de fraude, manifester et opposer la ... Lire la suite...
  • Les conditions du droit de rétention Quelles sont les conditions du droit de rétention ? Définition du Droit de rétention : droit accordé à un créancier de retenir une chose appartenant à son débiteur, tant qu’il n’a pas été payé. Quelles sont les conditions d’application du droit de rétention? &1°)- Le lien entre la créance et la détention : La jurisprudence, puis la loi, ... Lire la suite...
  • Quelles sont les conséquences du droit de rétention? Quels sont les effets du droit de rétention ?  COMMENÇONS PAR DÉFINIR LE DROIT DE RÉTENTION : le droit de rétention est un droit accordé à un créancier de retenir une chose appartenant à son débiteur, tant qu’il n’a pas été payé. Ex : le garagiste peut retenir le véhicule tant que le prix de la réparation n’a ... Lire la suite...
  • Le gage : condition de validité et d’opposabilité du gage le gage : définition et condition du gage :  Définition du gage : Le gage « est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Jusqu’à l’ordonnance du 23/03/2006, le gage du Code civil  se définissait comme la convention selon laquelle le débiteur remet une chose mobilière ... Lire la suite...
  • Le gage avant et après l’échéance de la créance Effets du gage, avant et après l’échéance de la créance garantie:   Selon l’article 2071 du code civil, le gage « est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Le débiteur perd la possession du bien mais en conserve la propriété. Le créancier entre en possession du ... Lire la suite...
  • Les gages spéciaux (gage commercial, de stock, véhicule…) Quels sont les gages spéciaux? On étudie ici le gage commercial, le gage sur véhicule, le gage sur stock,  le gage sur outillage, le gage sur le matériel) Le gage est une sûreté réelle mobilière  qui résulte d’un contrat solennel par lequel le débiteur remet à son créancier un objet mobilier ou une valeur pour assurer ... Lire la suite...
  • Le nantissement Le nantissement :   Définition du nantissement : le nantissement est une sûreté. Il s’agit de l’opération par laquelle un créancier accepte de prêter une somme d’argent à une autre personne en contrepartie d’un droit de paiement préférentiel sur le fonds constitué. Il existe également en matière commerciale. Le nantissement de meuble incorporel est prévu et règlement ... Lire la suite...
  • Les privilèges généraux (des frais de justice, des salariés…) Les privilèges généraux  (des frais de justice, des salariés…) :  Section I :Qu’est ce qu’un privilège? Code civil 2324 défini le privilège en général, comme un droit de préférence donné par la loi. Caractéristiques :  – un privilège est un droit de préférence attaché à la qualité ou à la nature de la créance (sociale, économique, humaine). Ce n’est pas un ... Lire la suite...
  • Les privilèges mobiliers généraux et spéciaux Les privilèges mobiliers généraux et spéciaux   Un privilège est un Droit  que  la  loi  reconnaît  à  un  créancier,  en  raison  de  la  qualité  de  la  créance, d’être préféré aux autres créanciers sur l’ensemble des biens de son débiteur ou sur certains d’entre  eux  seulement.  Droit  de  préférence  qui  permet  même  de  suppléer  certains créanciers ... Lire la suite...
  • Classement des sûretés mobilières et conflits entre privilèges Le classement des sûretés mobilières      La  sûreté  est  réelle lorsque  certains  biens  du  débiteur  garantissent  le  paiement.  Ainsi,  en  cas  de défaillance  du  débiteur,  le  produit  de  la  vente  de  ses  biens est  remis  au  créancier  par  préférence  aux créanciers chirographaires.    Classer des sûretés mobilières consiste à classer les droits de préférence qu’elle confère, ... Lire la suite...
  • Les conditions de l’hypothèque Les conditions de l’Hypothèque   Définition de L’hypothèque  : une sûreté réelle consistant dans l’affectation d’un immeuble du débiteur à la garantie d’une créance, sans que le débiteur soit dessaisi de son immeuble (article 2393 Code Civil). En principe, l’hypothèque ne peut être constituée que sur un bien immobilier, qu’il s’agisse – d’un immeuble par nature (bâtiment, fonds ... Lire la suite...
  • La publicité de l’hypothèque la publicité de l’hypothèque : Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (souvent une banque qui octroie un prêt) sur un bien appartenant au débiteur (l’emprunteur dans le cas d’un prêt), en garantie d’une dette. Ce bien peut être un immeuble (appartement, maison…) ou bien un meuble dans certains cas. À défaut de paiement, le créancier a ... Lire la suite...
  • L’hypothèque : définition, effets, extinction, transmission Les effets de l’hypothèque, son extinction, sa transmission :   Définition de l’hypothèque : Une hypothèque est une sûreté immobilière constituée sur un bien immeuble apporté en garantie de la dette par le débiteur ou un tiers. Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite qui lui permettent de poursuivre la ... Lire la suite...
  • Cours de droit du crédit DROIT DU CRÉDIT   Le cours de droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : le droit du crédit constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit . Ces opérations de crédit ne sont qu’une partie des opérations des établissements de crédit, qui font par exemple la gestion des ... Lire la suite...

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