Droit du travail : cours et fiches

Cours de droit du travail

Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien.

Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Autrement dit, le cours de droit du travail a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.

Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles.

Le droit du travail encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

Le cours de droit du travail va notamment aborder les thématiques suivantes :

– Le temps de travail (durée, aménagement, dérogation).
– La fin du contrat de travail (licenciement pour motif personnel, économique, démission, retraite).
– La représentation des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel et syndical).
– La négociation collective (accord d’entreprise, branche, dénonciation).
– Les conflits collectifs ( droit de grève, lock-out, prévention des conflits).

 

Le cours de droit du travail est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit du travail : cours et fiches Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Autrement dit, le cours de droit du travail a ... Lire la suite...
  • L’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié? L’EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL SANS L’ACCORD DU SALARIE   Évolution d’un élément de la relation de travail. L’employeur peut-il changer cet élément sans l’accord du salarié ? Il faut déterminer si ce changement est constitutif : –         d’une modification du contrat de travail (=> 1134 cciv : accord préalable du salarié) –         ou d’un changement des conditions ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail : définition, qualification, condition LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL  == Enjeux de la qualification de contrat de travail ;  Application de règles d’Ordre Public, notamment de toutes les règles de droit du travail Application de règles de Sécurité Sociale (affiliation au RG, paiement de charges sociales par l’employeur  Application de la législation sur les accidents du travail et maladie professionnelle == Définition Une personne ... Lire la suite...
  • Les méthodes de recrutement en droit du travail LES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT  Graphologie, astrologie, numérologie, morphopsychologie : un inventaire des sciences parallèles ? Non, des méthodes de recrutement utilisées par certaines grandes entreprises françaises. En matière de recrutement, le principe en France était la liberté de l’employeur. L122-45 : prohibe les discriminations et interdit au chef d’entreprise de prendre en compte certaines caractéristique du candidat au moment de l’embauche ... Lire la suite...
  • Les vices du consentement et contrat de travail LES VICES DU CONSENTEMENT EN DROIT DU TRAVAIL  Pour le salarié il n’y a aucun intérêt à invoquer un vice du consentement (nullité). En pratique, c’est l’employeur qui l’invoque. L’existence d’un vice du consentement lui permet de demander la nullité : le contrat de travail n’a jamais existé donc on écarte les règles de droit du travail, ... Lire la suite...
  • La période d’essai : définition, durée, rupture LA PÉRIODE D’ESSAI   La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. D’une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, elle peut être renouvelée, sous conditions. La période d’essai peut ... Lire la suite...
  • Clause de non concurrence et les clauses attentatoires aux libertés LES CLAUSES ATTENTATOIRES AUX LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE Elles sont soumises à une double condition posée par L120-2 : toute atteinte au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. I ) Les conditions de  validité de ces ... Lire la suite...
  • Le CDD : durée, conditions de forme, rupture du CDD Le contrat de travail à durée déterminée Principe : L 121-5 : le contrat de travail est conclu sans détermination de durée (CDI). On a réglementé les conditions de recours aux autres contrats. 1 – Les conditions de recours au CDD Si les conditions de recours ne sont pas respectées le CDD est irrégulier. Sanction : ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail à temps partiel LE CONTRAT DE TRAVAIL  A TEMPS PARTIEL    Article L212-4-2 du code du travail : sont considérés comme des travailleurs à temps partiels des salariés dont la durée de travail est inférieure à al durée légale ou conventionnelle prévue dans l’entreprise : inférieur au temps plein. Ce peut être un CDD, un CDI… &1 – Les conditions de ... Lire la suite...
  • La démission d’un CDI ou CDD LA DÉMISSION    La démission a pour conséquence de vous priver des indemnités de chômage si vous ne reprenez pas immédiatement un nouvel emploi. Elle ne doit donc pas être posée à la légère. Cet article vous informe de vos droits et devoirs dans ce cadre et vous donne des modèles de lettres de démission. La ... Lire la suite...
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail LA PRISE D’ACTE Prise d’acte de la rupture : une partie prend l’initiative de rompre le contrat de travail mais en imputant la responsabilité de la rupture à l’autre partie. (« Je romps parce que vous avez commis tel manquement ») ≠ résiliation judiciaire : action en résiliation = demande au juge de constater les manquements de ... Lire la suite...
  • La résiliation judiciaire ou amiable du contrat de travail RESILIATION JUDICIAIRE ET RÉSILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL L’article 1184 du Code civil permet à l’une ou l’autre des parties à un contrat synallagmatique d’en demander la résiliation judiciaire en cas d’inexécution des obligations découlant du contrat. En droit du travail, il est permis, tant à l’employeur qu’au salarié de prendre l’initiative de rompre le ... Lire la suite...
  • La cause réelle et sérieuse du licenciement : définition, preuve &1 – Qu’est-ce que la cause réelle et sérieuse? L122-14-3 : le juge doit apprécier le caractère réel et séreux des motifs invoqués par l’employeur. A – Ce contrôle judiciaire de la cause réelle et sérieuse a un caractère d’Ordre public Seul le juge peut apprécier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Les parties ne peuvent pas ... Lire la suite...
  • Le licenciement : procédures, motivation LE LICENCIEMENT Loi de 1973, qui instaure deux types de garanties :   – mise en place d’une procédure de licenciement   – exigences de justification : le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse 1 – La procédure de licenciement L122-14. Objectif de la procédure : que le salarié puisse s’expliquer (droits de la défense du salarié) ... Lire la suite...
  • Les droits du salarié licencié (droit au préavis, indemnité…) LES DROITS DU SALARIÉ LICENCIÉ 1 – Droit au préavis Qu’est-ce que le préavis ?Le préavis de licenciement est la période s’écoulant entre la notification de licenciement et votre départ. Vous continuez à travailler dans l’entreprise et à percevoir un salaire. Pendant cette période, vous avez le droit de chercher un autre emploi en vous absentant pendant ... Lire la suite...
  • La sanction de la violation des règles du licenciement LA VIOLATION DES RÈGLES DU LICENCIEMENT En cas de licenciement : nul (ou annulé) sans cause réelle et sérieuse (ou abusif, ou injustifié) irrégulier (simple irrégularité procédurale) brutal ou vexatoire l’employeur doit réparer le préjudice subi par le salarié.   1 – Les sanctions du licenciement irrégulier Concerne la violation des règles de procédure. 2 hypothèses : – salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté ... Lire la suite...
  • La transaction en droit du travail LA TRANSACTION EN DROIT DU TRAVAIL    Définition : Convention par laquelle les parties mettent fin à un litige par des concessions réciproques. En matière prud’homale : le salarié renonce à contester son licenciement en échange de quoi l’employeur s’engage à lui verser une indemnité. 1 – Conditions de validité de la transaction A – Le moment de ... Lire la suite...
  • Le licenciement pour motif économique : définition, conditions Le licenciement pour motif économique Définition et enjeux : Le licenciement économique est celui qui intervient pour un motif non inhérent à la personne du salarié. la situation qui est à la base du licenciement n’est pas imputable au salarié mais à l’entreprise. Principe : dès qu’on a un motif non inhérent à la personne du salarié, ... Lire la suite...
  • Les arrêts de travail : maladie et accident de travail LES ARRÊTS DE TRAVAIL EN CAS D’ACCIDENT OU MALADIE En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences ... Lire la suite...
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail LE CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL Il est important de ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail car il existe une différence importante entre modifier un élément du contrat de travail ou en modifier des conditions. – Modifier un contrat de travail signifie changer un ... Lire la suite...
  • Le changement d’employeur en cas de transfert d’entreprise LE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE Transfert d’entreprise et d’activité d’une entreprise à une autre. Exception à l’effet relatif des contrats. L122-12 : s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats en cours au jour de la modification, subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Principe = ... Lire la suite...
  • Le temps de travail effectif LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF    Qu’est-ce que le temps de travail devant donner lieu à rémunération ? C’est le temps de travail effectif : L212-4 : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Donc même si le salarié dort pendant le travail (ex : veilleuse de nuit ... Lire la suite...
  • La rémunération du travail : régime, montant La rémunaration du travail : régime, montant 1 – Régime de la rémunération == preuve des heures de travail ? L212-1-1 : en cas de litige relatif au nombre d’heures effectuées, l’employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les heures réalisées par le salarié. Le juge forme sa conviction au regard des éléments apportés ... Lire la suite...
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR L122-40 : on applique le droit disciplinaire dès lors que l’employeur prononce une sanction. Sanction : L122-40 : constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales prise par l’employeur à la suite d’un agissement considéré par lui comme fautif. La mesure qu’il prend est une sanction (ex : ... Lire la suite...
  • Le droit syndical : représentativité et liberté syndicale LE DROIT SYNDICAL L411-1 : un groupement peut se prévaloir de la qualité de syndicat quand il a exclusivement pour objet la défense des droits et intérêts des personnes visées à son statut. Section 1 – La liberté syndicale 1 – Aspect individuel L411-5 : le salarié a la liberté d’adhérer au syndicat de son choix. L411-8 : ... Lire la suite...
  • Le syndicat et du délégué syndical dans l’entreprise L’ACTION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 1 – Moyens attribués à la section syndicale L412-6 : chaque syndicat représentatif peut décider de constituer dans l’entreprise une section syndicale qui assure la représentation des intérêts de ses membres. La section syndicale est un groupement de fait : regroupement des membres du syndicat dans l’entreprise. Pas de personnalité morale donc elle ... Lire la suite...
  • Les institutions représentatives du personnel Que sont les institutions représentatives du personnel? rôle, définition, organisation Le Délégué du personnel : L422-1 et s. Entreprises d’au moins 11 salariés. Son rôle : rôle de réclamation : il porte à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Il veille également à l’application du droit du travail et au respect des libertés dans l’entreprise. ... Lire la suite...
  • Les moyens d’action des représentants du personnel Quels sont les moyens d’action des institutions de représentant du personnel? La loi prévoit diverses instances ayant notamment pour mission de représenter et de défendre les salariés, de servir d’intermédiaire entre eux et d’assurer le respect des dispositions qui les concernent, telles que celles relatives à la santé et à la sécurité dans l’entreprise. Tout salarié ... Lire la suite...
  • La négociation collective LA NEGOCIATION COLLECTIVE La négociation collective est l’ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un Accord Collectif. La négociation collective est l’une des formes du dialogue social. Section 1 – La conclusion des Conventions Collectives et Accords Collectifs L132-2 : l’Accord ... Lire la suite...
  • La consultation du Comité d’entreprise LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Comité d’entreprise comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose ... Lire la suite...
  • Usages d’entreprise et engagements unilatéraux des employeurs Que sont les usages d’entreprise et les engagements unilatéraux des employeurs? Qu’est ce qu’un usage d’entreprise? c’est une pratique instaurée par l’employeur qui se traduit par l’attribution d’un avantage au profit de ses salariés. L’usage s’impose à l’employeur tant qu’il n’a pas été dénoncé.L’avantage sera qualifié d’usage s’il répond à des conditions cumulatives : il doit ... Lire la suite...
  • Le droit de grève : définition, conditions, conséquences Qu’est-ce que le droit de grève? Le Droit de Grève est un droit des salariés prévu par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles – préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Il convient de savoir quels critères et conditions doivent être ... Lire la suite...
  • Cours de droit du travail DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Autrement dit, le cours de droit du travail a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur ... Lire la suite...
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