Fiches et cours de droit fiscal

Cours de droit de la fiscalité française

Le cours complet de droit fiscal est disponible sur ce lien.

Le cours de droit fiscal n’est pas seulement une matière technique, c’est aussi une matière politique: les différents régimes d’impôts traduisent des choix politiques.

Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n’y a pas d’état. L’impôt est donc toujours présent.

L’Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c’était le panier qui servait à récolter l’argent public.

Le cours de droit de la fiscalité est divisé en plusieurs fiches :

  • Fiches et cours de droit fiscal Cours de droit de la fiscalité française Le cours complet de droit fiscal est disponible sur ce lien. Le cours de droit fiscal n’est pas seulement une matière technique, c’est aussi une matière politique: les différents régimes d’impôts traduisent des choix politiques. Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans ... Lire la suite...
  • L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt LA NOTION D’IMPÔT   Définition du droit fiscal : ensemble des règles relatives au prélèvement se divisant en trois couches : —  Matérielle : Le Code général des impôts (règles permettant de déterminer l’impôt) ; —  Formelle : Règles de formes régissant les rapports entre administration et contribuables ; —  Les principes fondamentaux s’appliquant en matière fiscale.     Définition de l’impôt : L’impôt est essentiel à examiner puisqu’il est ... Lire la suite...
  • Les impôts sur les revenus en France La taxation des revenus Tout impôt/taxe suppose que soit définie une assiette=valeur économique à partir de laquelle l’impôt sera calculé. Cette valeur économique est toujours fournie dans les systèmes fiscaux contemporains par l’un des trois grands éléments suivants : —  Le revenu.  Nous évoquerons ici la taxation des revenus. —  La patrimoine/capital —  La dépense           Le principe de taxation des ... Lire la suite...
  • L’impôt sur la dépense (TIPP, TVA, TVA sociale…) La taxation de la dépense   L’impôt sur la dépense consiste à taxer un bien ou un service lors de son acquisition.  // Impôt sur le revenu : l’impôt sur la dépense consiste au final à taxer un emploi du revenu. On pourrait y voir une taxation indirecte du revenu. Mais demeure le point fondamental que ... Lire la suite...
  • La fiscalité du patrimoine et du capital en France La taxation du patrimoine et du capital   C’est la taxation d’éléments immobiliers ou mobiliers représentant du point de vue de leur nature économique des éléments du capital/du patrimoine.    Impôt sur la dépense : prélever sur la dépense à l’achat d’un immeuble c’est prélever aussi sur le patrimoine.   Impôt sur le revenu : il peut être une taxation ... Lire la suite...
  • Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction Les impôts réels et personnels  Les impôts directs, (ex : impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) sont payés et supportés par la même personne. Le « redevable », le « contribuable. En revanche, avec les impôts indirects (ex : TVA, droits de douane, taxes sur les carburants), le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés ... Lire la suite...
  • Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction Les impôts directs et indirects  La distinction impôts directs et indirects est officialisée dans le Code Général des impôts, lui-même organisé en fonction d’elle. La distinction découle de deux critères : —  La distinction administrative, faite selon le mode de recouvrement de l’impôt ; —  La distinction économique, faite suivant l’incidence économique de l’impôt (qui le paye).        La distinction sous ... Lire la suite...
  • Impôt analytique et synthétique : définition, distinction La distinction entre impôts analytiques et synthétiques  Les différentes classification techniques des impôts : il existe des classifications qui vont nous permettre de distinguer les impôts selon des modalités techniques à laquelle ces impôts appartiennent. Il y a 5 distinctions techniques : — La distinction entre impôt réel et impôt personnel.— la Distinction entre impôt direct et impôt indirect— ... Lire la suite...
  • Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction Les impôts proportionnels et progressifs   Cette distinction permet d’envisager ce qu’on appelle anciennement le « tarif de l’impôt », autrement dit le montant de l’impôt. Il peut être forfaitaire (ex : Ancien Régime, dans les PED) ou calculé sur la base d’un pourcentage. Le taux peut être proportionnel, ou de façon plus sophistiqué, progressif. I) Les notions d’impôts proportionnels ... Lire la suite...
  • Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité   Impôt de répartition  Impôt de quotité  le taux d’imposition n’est pas connu à l’avance mais déterminé en fonction de la somme à percevoir par les pouvoirs publics. Cette somme est ensuite répartie entre les différents contribuables (ex : impôts locaux) le taux d’imposition est déterminé mais la somme à ... Lire la suite...
  • La légalité de l’impôt : principe et limites La légalité de l’impôt   Il détermine les sources du droit fiscal. Celui qui a le droit de créer les règles a le pouvoir fiscal. A) La signification de ce principe 1)      Les sources de ce principe Le principe de la légalité de l’impôt en matière fiscale, est énoncé dans deux sources juridiques. Dans la Constitution de 1958, ... Lire la suite...
  • L’égalité devant l’impôt et les charges publiques Le principe d’égalité en matière fiscale   Dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen, il y a une formulation générale qui n’a rien avoir avec l’impôt : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». →Égalité de chacun devant le droit. Formulation qui concerne la matière fiscale : article 13 alinéa 2 DDHC. Cet ... Lire la suite...
  • Nécessité et annualité de l’impôt, 2 principes constitutionnels 2 principes constitutionnels : la nécessité de l’impôt et l’annualité  Le droit de lever l’impôt, qui est une prérogative exorbitante de la puissance publique, ne relève plus d’un pouvoir absolu ou d’un pouvoir discrétionnaire comme cela était le cas sous l’Ancien Régime (le bon vouloir du Roi déterminait le droit de lever l’impôt). A l’heure actuelle, le droit ... Lire la suite...
  • Les principes généraux du droit fiscal Les Principes Généraux du Droit en matière fiscale   Nous savons que 4 principes à valeur constitutionnelle existent en droit fiscal : la légalité, l’annualité, la nécessité de l’impôt et l’égalité devant l’impôt. Il existe aussi 3 principes qui ne trouvent pas leur source dans la Constitution. Ce sont des PGD (principes généraux du droit) qui touchent ... Lire la suite...
  • L’administration fiscale L’administration fiscale  On distingue deux périodes  : avant la réforme de 2008 et après 2008   Section 1 : structure traditionnelle de l’administration fiscale avant la réforme I) Une administration éclatée Avant 2008, on n’avait pas une seule administration fiscale. L’administration fiscale était éclatée et cet éclatement était la répartition des missions fiscales entre 3 grandes administrations.   C’était des directions ... Lire la suite...
  • Qui sont les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu? Les personnes relevant de l’IRPP   Les personnes assujetties à l‘impôt sur le revenu sont les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France ou ayant perçu des revenus de ressources françaises. Mais avant de définir ces termes, il convient de définir cet impôt et de le situer dans le contexte fiscal français.   Définition de l’Impôt SUR LE ... Lire la suite...
  • Les revenus d’une activité professionnelle soumis à l’IR Les revenus soumis à l’IRPP : les revenus tirés d’une activité professionnelles   L’IRPP est un impôt global puisque taxant en une seule fois un ensemble de revenus  additionnés et en une fois le revenu additionné de l’ensemble des personnes d’un même foyer fiscal.   Le CGI détermine 8 « revenus catégoriels »taxables à l’IRPP, additionnables entre eux. — Il existe ... Lire la suite...
  • Les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu Les revenus tirés du patrimoine, soumis à l’IRPP   Le Code Général des Impôts fixe 8 « revenus catégoriels » taxables à l’mpôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ces revenus s’additionnent pour déterminer le revenu global taxable à cet IRPP :  — Il existe 5 catégories de revenus tirées d’une activité professionnelle :         Les traitements et salaires (+ ... Lire la suite...
  • L’imposition par foyer fiscal et ses dérogations Le principe ou règle de l’imposition par foyer fiscal   Le foyer fiscal est l’ensemble de personnes dont les ressources font l’objet d’une seule déclaration de revenus (exemple : mari, femme et enfants à charge).   A)  La signification de ce principe La personne physique titulaire d’un revenu imposable à l’IRPP ne sera pas forcément imposée en son nom ... Lire la suite...
  • L’imposition du revenu global net Le principe de l’imposition du revenu global net  Le revenu taxé à l’IRPP est le revenu global net du foyer fiscal. Il est égal au revenu global brut moins les charges déductibles du revenu global.   A) La notion de revenu global brut Le revenu global brut est le total des différents revenus catégoriels du foyer fiscal. Les revenus ... Lire la suite...
  • La progressivité de l’impôt sur le revenu Le principe de la progressivité aménagée   On dit que l’IRPP qu’il est emblématique de la progressivité mais en réalité, sa progressivité est aménagée dans le sens où elle est atténuée par une méthode de calcul particulière. L’IRPP est liquidé (calculé) par l’administration fiscale par la Direction Générale des Finances Publiques. Cette liquidation se fait en deux ... Lire la suite...
  • La taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse Le régime spécial de taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse (168 Code GI).        Le principe Le droit fiscal français comporte une exception au principe selon lequel l’IRPP est dû sur les revenus réels des contribuables. Il existe un régime spécial de taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse. Ce régime spécial existe depuis longtemps ... Lire la suite...
  • Impôt sur les sociétés : champ d’application et territorialité Le champ d’application de l’IS ( l’impôt sur les sociétés)   Du point de vue des classifications fiscales,  l’impôt sur les sociétés se présente comme un impôt sur le revenu puisqu’il taxe les bénéfices des sociétés et entre autres comme un impôt proportionnel. Il s’agit d’un impôt avec rendement très médiocre, encore plus que l’IRPP (13% ... Lire la suite...
  • La détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés Les règles relatives à la détermination du bénéfice imposable à l’Impôt sur les Sociétés   Il existe des règles du Code Général des Impôts qui s’imposent aux entreprises relevant de l’IS. Il existe deux grandes catégories de règles : celles concernant la notion de bénéfice, celles concernant la notion de déficit. I. Les règles relatives au bénéfice 1) ... Lire la suite...
  • Les opérations soumises à la TVA et la territorialité de la TVA Champ d’application de la TVA   La TVA se présente comme le principal impôt sur la dépense en vigueur puisqu’il est quasi généralisé sur celle-ci en touchant pratiquement toutes les dépenses de consommation à l’exception de certains secteurs du champ de taxation. Quelles opérations sont soumises à la TVA?   A) Les opérations soumises à la TVA            Les ... Lire la suite...
  • Calcul de la TVA nette à payer, TVA collectée et TVA déductible Le mécanisme général de fonctionnement de la TVA   90% des recettes de L’état sont des recettes fiscales. La moitié vient de la TVA. L’Etat est particulièrement dépendant de la TVA donc ; mais son rendement est aujourd’hui ralenti par la croissance économique basse   – Le fonctionnement de la TVA La TVA se présente comme le principal ... Lire la suite...
  • IFI : calcul, déclaration et paiement de l’ISF ou de l’IFI Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réduction d’impôts éventuelles. L’IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au ... Lire la suite...
  • ISF et IFI : Définition, et champ d’application  L’ IMPÔT SUR LA FORTUNE : l’ISF est remplacé par l’IFI Attention, il faut savoir que L’ISF (L’impôt sur la fortune) a disparu en 2018 et est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Désormais, seuls les actifs immobiliers sont pris en compte dans l’assiette de ce nouvel impôt, dont le barème et le seuil ... Lire la suite...
  • Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux    Les droits de mutation sont inclus dans ce qui est appelé « frais de notaire », qui comprennent : – l’ensemble des taxes et droits perçus par le notaire pour le compte du Trésor Public – les sommes que le notaire règle à des tiers pour ... Lire la suite...
  • Les droits de succession LES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession sont les taxes suite à la transmission à la suite d’un décès, alors que les droits de donation sont les droits suite une  transmissions entre vifs. 1) Les caractéristiques d’ensemble   a – C’est une catégorie d’impôt traditionnellement sensible dans l’opinion publique.   Impôt qui rapporte environ 8 milliards d’€ (pas ... Lire la suite...
  • Les droits de donation Présentation des droits de donation   De son vivant, la donation permet d’avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine. La donation est soumise au paiement de droits de donation, et le cas échéant, de frais de notaire pour la donation. Les droits de donations sont des ... Lire la suite...
  • Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…) Les principaux impôts locaux  La particularité du système fiscal français est que les collectivités territoriales, comme l’état, peuvent faire appel à l’impôt pour financer leurs dépenses. Le législateur, depuis longtemps, a mis un certain nombre d’impôts aux dispositions des Collectivités Territoriales. Dans leur très grande majorité, pratiquement tous les impôts ont pour particularité d’être des impôts ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale Généralisée  Les caractéristiques générales de la CSG   La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France. Elle est perçue sur les revenus d’activité et de remplacement :   I : L’origine, la finalité de cet impôt   Institué par une loi du 23 décembre 1990. Cette création a été justifiée par le besoin de financement de ... Lire la suite...
  • Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis Les mécanismes d’impositions de la CSG.   Le calcul de la CSG dépend du type des revenus, et du taux qui leur est appliqué. Ainsi, les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 7,5 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Les allocations chômage ... Lire la suite...
  • CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)    Le taux de prélèvement de la CRDS est de 0,5%. La plupart des revenus et les plus-values de toute nature, sont soumis à la  CRDS. Il s’agit notamment des revenus d’activités (salaires, traitements, somme de la participation et de l’intéressement, plan épargne entreprise), des revenus de remplacement (pensions ... Lire la suite...
  • Cours de fiscalité française DROIT FISCAL   Le cours de droit fiscal n’est pas seulement une matière technique, c’est aussi une matière politique: les différents régimes d’impôts traduisent des choix politiques. Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n’y a pas d’état. L’impôt est donc toujours présent. L’Étymologie du mot fiscal ... Lire la suite...

 

 

 

Voici le plan de cours de fiscalité :

  • INTRODUCTION
  • PARTIE 1. LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL
  • CHAPITRE 1| LA NOTION D’IMPOT
  • Section 1. Distinction entre impôt et prélèvements non fiscaux
  • I.    Les caractéristiques des prélèvements avec nature fiscale
  • A)    Les critères doctrinaux de l’impôt
  • 1.       LES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
  • 2.       LES LIMITES DES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
  • B)    Les critères de 1958 de l’impôt
  • II.   Les caractéristiques des prélèvements non fiscaux
  • A)     Les prélèvements obligatoires non fiscaux
  • B)     Les prélèvements non obligatoires non fiscaux
  • Section 2. Les principales classifications fiscales (des # impôts)
  • I.   La classification économique en fonction de la nature économique
  • A)    La taxation des revenus
  • B)    La taxation de la dépense
  • C)     La taxation du patrimoine/capital
  • II.      La classification technique
  • A)   Les impôts réels et personnels
  • B)   Les impôts directs et indirects
  • C)   Les impôts proportionnels et progressifs
  • A)    La distinction entre impôts analytiques et synthétiques
  • B)     La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
  • I.                   La classification des impôts selon les bénéficiaires du prélèvement fiscal
  • Chapitre 2 : Les principes fondamentaux du droit fiscal
  • Section 1 : Les principes à valeur constitutionnelle
  • I.     Le principe de la légalité de l’impôt
  • A)     La signification de ce principe
  • B)     Les limites
  • II.                Les autres principes à valeur constitutionnelle
  • A)     Le principe d’annualité de l’impôt
  • B)    Le principe d’égalité en matière fiscale
  • Section 2 : Les PGD en matière fiscale
  • A)    Le principe de non rétroactivité de la loi
  • B)    Le principe du contradictoire
  • C)    Le principe de la liberté de gestion
  • Chapitre 3 : L’administration fiscale
  • Section 1 : structure traditionnelle de l’administration fiscale avant la réforme
  • I)                  Une administration éclatée
  • II)                 Les problèmes posés par cette organisation
  • Section 2 : La nouvelle administration fiscale depuis 2008
  • I)                  Une administration fiscale fusionnée
  • II)               Les limites de la fusion
  • PARTIE 2. LES GRANDS IMPOTS DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
  • TITRE 1. LES GRANDS IMPOTS D’ETAT
  • CHAPITRE 1| L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES- IRPP
  • Section 1. Le champ d’application de l’IRPP
  • §1. Les personnes relevant de l’IRPP
  • A)   La notion de personne physique
  • B)   La notion de domicile fiscal en France
  • C)   La notion de revenus de source française
  • §2. Les revenus soumis à l’IRPP
  • A)   Les revenus des traitements et salaires
  • B)   Les BIC : bénéfices industriels et commerciaux
  • A)    Les BNC (les bénéfices non commerciaux)
  • B)    Les bénéfices agricoles
  • C)    Les rémunérations de certains dirigeants de société (art 62 CG des impôts).
  • D)   Les revenus fonciers
  • E)    Les RVM (revenus de valeurs mobilières)
  • F)      Les plus values immobilières et mobilières
  • Section 2 : Mécanisme général de taxation à l’IRPP
  • I.                   Le principe ou règle de l’imposition par foyer fiscal
  • A)     La signification de ce principe
  • B)     La portée de la règle de l’imposition par foyer fiscal
  • II.                Le principe de l’imposition du revenu global net
  • A)     La notion de revenu global brut
  • B)     La notion de charge déductible du revenu global brut
  • §3. Le principe de la progressivité aménagée
  • §4. Le régime spécial de taxation forfaitaire selon les signes extérieurs de richesse (168 Code GI).
  • CHAPITRE 2| L’IMPOT SUR LES SOCIETES
  • Section 1. Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
  • §1. Les personnes morales assujetties à l’IS
  • §2. Les règles de territorialité de l’IS
  • Section 2. Les règles relatives à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
  • §1. Les règles relatives au bénéfice
  • §2. Les règles relatives au déficit
  • III.             Le taux de l’impôt sur les sociétés
  • IV.             L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (supprimée)
  • CHAPITRE 3| LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • Section 1. Les caractéristiques générales de la TVA
  • I.                   L’origine récente de la TVA
  • II.                La place fondamentale de la TVA dans les recettes fiscales du budget de l’Etat
  • III.             Le fonctionnement de la TVA
  • IV.             La neutralité de la TVA pour les entreprises
  • V.                L’originalité du fonctionnement administratif de la TVA
  • VI.             L’encadrement de la TVA par un processus d’harmonisation communautaire
  • VII.          Débat autour de la TVA sociale
  • Section 2. Le régime de droit commun de la TVA
  • I.                   Champ d’application de la TVA
  • A)   Les opérations soumises à la TVA
  • B)   Les règles de territorialité
  • II.                Le mécanisme général de fonctionnement de la TVA
  • A)   La notion de TVA collectée
  • B)   La notion de TVA déductible
  • C)   La notion de TVA nette à payer ou de crédit de TVA
  • CHAPITRE 4| L’IMPOT SUR LA FORTUNE
  • I.                    Le champ d’application de cet impôt
  • A)      Les personnes soumises à l’ISF
  • B)       Les biens taxables à l’ISF
  • II.                  Les règles de détermination
  • A)      La détermination de la base d’imposition, de l’assiette
  • B)       Le calcul de l’impôt, la liquidation de l’ISF
  • C)       Les modalités administratives de déclaration et de paiement de l’ISF
  • D)      Le paiement de l’ISF
  • Chapitre 5 : Les droits d’enregistrement
  • I.                    Les droits de mutation à titre onéreux
  • A)      Le champ d’application de ces impôts
  • B)       La détermination de l’impôt
  • II.                  La transmission à titre gratuit : les droits de succession et les droits de donation 
  • A)      Les droits de succession
  • II : Les droits de donations
  • Titre 2 : les principaux impôts sociaux.
  • Chapitre 1 La CSG
  • Section 1 Les caractéristiques générales de cet impôt
  • I : L’origine, la finalité de cet impôt
  • II : Les résultats de la CSG.
  • SECTION 2 : le fonctionnement de la CSG.
  • I : La comparaison avec l’IRPP.
  • II : Les mécanismes d’impositions de la CSG.
  • A : Les personnes et revenus touchés par la CSG.
  • B : les règles d’assiette et de taux.
  • CHAPITRE 2 LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
  • Titre 3 : les principaux impôts locaux.
  • Chapitre 4 : Les impots directs locaux
  • I : Les caractéristiques de chaque taxes.

 

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