Cours et fiches de droit pénal et sciences criminelles

Cours de droit pénal et sciences criminelles

Le cours complet de droit pénal et sciences criminelles est disponible sur ce lien.

Le cours de droit pénal et de sciences criminelles a pour objet l’étude de l’ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le cours de droit pénal permet ainsi d’étudier différentes thématiques comme l’infraction, la tentative, la complicité…

Le cours de droit pénal et de sciences criminelles est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit pénal et sciences criminelles Cours de droit pénal et sciences criminelles Le cours complet de droit pénal et sciences criminelles est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal et de sciences criminelles a pour objet l’étude de l’ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers ... Lire la suite...
  • Droit pénal : Définition, nature, objet, fonction Notion de droit pénal Le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre.  Cette définition ne fait pas la distinction entre droit de fond et de forme.  Le droit pénal de fond est l’ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes ... Lire la suite...
  • Évolution du droit pénal et son histoire  Évolution du droit pénal    Le droit pénal est une branche du droit qui codifie la réaction de la société contre des comportements estimés « antisociaux » : des peines sanctionnent certains actes qui sont considérés comme des « infractions » ou des « crimes ». Quelle est son histoire? A) LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME JUSQU’EN ... Lire la suite...
  • La légalité des peines et les sources du droit pénal La légalité des peines et les sources internes du droit pénal    Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pénale édicte les infraction avant toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en matière ... Lire la suite...
  • La subordination du droit pénal aux normes supérieures La subordination du droit pénal aux normes supérieures (constitution, CESDH, Droit international)     Le droit pénal général n’est que peu touché par les normes internationales, à l’exception des normes de protection des droits fondamentaux : pactes de l’ONU, Convention sur les droits de l’enfant (même si les juridictions judiciaires ne l’appliquent que de manière détournée), et bien ... Lire la suite...
  • L’interprétation stricte de la loi pénale Comment est interprétée la loi pénale?    Comme pour tout texte juridique, entre la loi (générale, impersonnelle et absolue) et la situation de fait, il est nécessaire d’interpréter. Dans l’article 111-4 du Code Pénal, il est dit que « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Ce principe n’est que le prolongement logique du principe ... Lire la suite...
  • Application de la loi pénale dans le temps Application du Droit Pénal dans le temps     De façon générale, il s’agit de régler les conflits de loi dans le temps, de déterminer la loi applicable le jour du jugement.  Dans ce chapitre nous évoquerons les « le principe de la non rétroactivité de la loi pénale ».  Ce principe permet de bloquer l’application d’une loi nouvelle à ... Lire la suite...
  • Territorialité et Conflit de loi pénale dans l’espace Application du droit pénal dans l’espace      Un conflit de loi dans l’espace se pose dès qu’une situation juridique pose un élément « d’extranéité » dans une situation juridique. Soit l’infraction est commise à l’étranger, soit l’auteur est un étranger, soit la victime est un étranger). Cet élément d’extranéité peut justifier l’application de plusieurs droits donc ... Lire la suite...
  • Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?  Élément matériel et classification des infractions pénales    Une infraction pénale est un agissement, par action ou par omission, strictement prohibé par la loi. En droit pénal, toutes les infractions pénales ont des critères communs :  – Moral : l’intention – Légal : principe de légalité – Matériel : existence d’un acte réel, c’est ce que nous étudions dans le ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la tentative de l’infraction ? Quelle sanction? La tentative de l’infraction (article 121-4 et 121-5 du Code Pénale)    Pour qu’un acte soit condamnable, il ne doit pas nécessairement avoir été accompli dans sa totalité. Il peut n’y avoir qu’une « tentative », qui sera aussi condamnable.   L’article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme constituée, dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la faute pénale intentionnelle? La faute pénale intentionnelle  Toute infraction implique la réunion de 3 éléments :  – L’élément légal : il faut un texte d’incrimination d’un comportement (qualification pénale). c’est le principe de légalité selon lequel il n’y a pas d’infraction sans texte.  – L’élément matériel c’est à dire un acte qui peut être soit positif (acte de commission ; ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la faute pénale non intentionnelle ? La faute pénale non intentionnelle   En principe, les crimes et délits sont intentionnels, c’est-à-dire qu’ils ont été commis par un agent ayant la volonté consciente et délibérée de commettre l’élément matériel de l’infraction, étant entendu que la connaissance du caractère infractionnel du comportement est présumée en vertu de l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».   ... Lire la suite...
  • Cours de droit pénal et sciences criminelles DROIT PÉNAL    Le cours de droit pénal et de science criminelle a pour objet l’étude de l’ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le cours de droit pénal permet ainsi d’étudier différentes thématiques comme l’infraction, la tentative, la complicité… ... Lire la suite...

 

 

LE PLAN DU COURS DE DROIT PENAL ET DE SCIENCES CRIMINELLES :

  • Introduction
  • & 1. Notion de droit pénal au sens large 
  • A. DEMARQUATION
  • 1) Droits
  • 2) procédure pénale
  • 3) L’environnement pénal
  • B. L’OBJET DU DROIT PENAL
  • C. LES FONCTIONS DU DROIT PENAL
  • 1. La fonction répressive
  • 2. La fonction expressive
  • 3. la fonction protectrice
  • D. QUELLE EST LA NATURE DU DROIT PENAL
  • 1. Droit public et droit pénal
  • 2. Droit pénal et droit privé
  • 3. Autonomie du droit pénal
  • & 2 : Evolution du droit pénal
  • A. LA FIN DE L’ANCIEN REGIME JUSQU’EN 1810 ET LE CODE PENAL
  • B. DU CODE PENAL DE 1810 A 1945 ET LA SEONDE GUERRE MONDIALE
  • C. LE DESORDRE POSTERIEUR A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
  • 1er problème : l’avènement des droits de l’homme :
  • 2ème problème : c’est l’incertitude relative à la peine :
  • 3ème Problème : la double inflation pénale :
  • D) LE CODE PENAL DE 1992
  • PARTIE 1 : LA CARACTERISATION DE L’INFRACTION
  • TITRE 1 : LA LEGALITE COMME PREALABLE
  • Chapitre 1 : les sources du droit pénal
  • Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction
  • & 1. La formulation du principe de légalité
  • A. la notion de légalité
  • B. la signification du principe de légalité
  • & 2. La répartition entre la loi et le Règlement
  • A. répartition constitutionnelle
  • B. le rôle des autres sources du droit
  • 1) les normes non écrites
  • 2) les sources non écrites inférieures
  • SECTION 2 : la subordination du droit pénal aux normes supérieures
  • & 1. Le principe de conformité
  • A. le droit international
  • B. autres sources supérieures : les droits européens
  • C. le droit constitutionnel
  • & 2. Le contrôle de conformité
  • A. le contrôle international
  • B. Contrôle européen
  • 1. le contrôle du respect du droit de l’union euro
  • 2. le contrôle du respect de la convention euro de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH)
  • CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DU DROIT PENAL
  • SECTION 1 : l’interprétation stricte pose le principe de l’interdiction de l’interprétation analogique
  • SECTION 2 : la perspective, le recours possible à l’interprétation téléologique (but poursuivi)
  • CHAPITRE 3 : l’application du droit pénal
  • SECTION 1 : application du Droit Pénal dans le tps
  • & 1. Les solutions de principe
  • & 2. Les solutions retenues par le droit pénal
  • A) Droit Pénal de fond
  • 2) la rétroactivité « in mitius » (Rétroactivité des lois pénales plus douces)
  • 3) la comparaison des lois en conflit
  • B) Les lois relatives à l’exécution et l’application des peines (LREAP)
  • C) le droit pénal de forme
  • D) L’application dans le tps des mesures de sureté
  • 2) le régime juridique d’application des mesures de sureté dans le temps
  • SECTION 2 : l’application du droit pénal dans l’espace
  • & 1. La territorialité
  • A. la notion de territoire
  • B. l’expression de la souveraineté
  • & 2. Les infractions commises à l’étranger
  • A. la personnalité
  • B. La réalité (art 113-10 du  Code Pénal)
  • C. l’universalité
  • D) la subsidiarité
  • TITRE 2 : la matérialité (ou élément matériel) de l’infraction ou le comportement
  • CHAPITRE 1 : Elément matériel et classification des infractions
  • Section 1 : la nature de l’élément matériel (1er élément)
  • SECTION 2 : la durée de l’élément matériel
  • SECTION 3 : la classification en fonction du résultat de l’infraction
  • CHAPITRE 2 : la tentative de l’infraction (art 121-4 et 121-5 du Code Pénale)
  • SECTION 1 : La notion de tentative
  • & 1. La tentative suspendue
  • A) le commencement de l’exécution
  • B) les circonstances indépendantes de la volonté
  • & 2. La tentative inefficace
  • A) les infractions manquées
  • B) l’infraction impossible
  • SECTION 2 : La répression de la tentative
  • TITRE 3 : la culpabilité ou la faute pénale (question d’exam)
  • CHAPITRE 1 : la faute pénale intentionnelle
  • SECTION 1 : le principe intentionnel
  • Paragraphe 1 : principe légal
  • Paragraphe : 2 les incidences (conséquences)
  • SECTION 2 : un principe pluriel
  • Paragraphe 1 : définition de l’intention
  • Paragraphe 2 : les éventuelles exigences supplémentaire, la diversité de l’intention
  • CHAPITRE 2 : la faute pénale non intentionnelle
  • Section 1 : typologie (art 121-3) : Les éléments de la faute pénale non intentionnelle
  • Paragraphe 1 : les types de faute qu’on retrouve
  • Paragraphe 2 : les causalités
  • Paragraphe 1 : mode d’emploi
  • Paragraphe 2 : appréciation de la faute (Faute Pénale Non Intentionnelle)

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