Cours et fiches de Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Le cours complet de droit pénal du travail est disponible sur ce lien.

Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit pénal alors qu’elles sont commises dans le cadre du travail. Aussi une nouvelle branche du droit a vu l’émergence et ne cesse de se développer ces dernières année.

Le cours de droit pénal du travail est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de Droit pénal du travail Droit pénal du travail Le cours complet de droit pénal du travail est disponible sur ce lien. Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il ... Lire la suite...
  • L’élément légal de l’infraction pénale Qu’est ce que l’élément légale de l’infraction Il n’existe pas d’infraction ni de peine si un texte légal ou réglementaire ne définie pas l’infraction et la peine applicable.  Cette exigence d’élément légal est appelé en droit pénal le principe de légalité des délits et des peines. Ce principes et ce qui en ressort (art 111-1 à ... Lire la suite...
  • L’élément matériel et moral de l’infraction pénale On distingue l’élément matériel et moral de l’infraction Chapitre 1 –  Élément matériel de l’infraction La description du comportement prohibé par l’élément légal. Section 1 – l’action ou l’omission En application de la stricte interprétation de la loi pénale les juridictions ont toujours refusé de sanctionner une abstention au titre d’une infraction de commission. L’interprétation par analogie n’existe ... Lire la suite...
  • L’histoire des infractions pénales au travail HISTOIRE DES INFRACTIONS PÉNALES AU TRAVAIL   Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit ... Lire la suite...
  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié Les personnes physiques responsables pénalement en droit du travail   En tant que personnes physiques, la salarié et l’employeur peuvent commettre des infractions au cours leurs relations de travail. – Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dans le cadre de ses relations de travail. Il peut s’agir d’infractions contre les personnes (harcèlement ... Lire la suite...
  • La responsabilité pénale de l’employeur La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal du travail Introduction sur la responsabilité des personnes physiques ou morale en droit pénal du travail. En droit pénal du travail, la responsabilité concerne classiquement 2 catégories de personnes : –          Les personnes physiques –          Les personnes morales. Parmi les incriminations prévues par le code du travail, certaines ne comportent pas ... Lire la suite...
  • Le travail dissimulé : définition, sanction Le travail dissimulé A l’origine, l’interdiction du travail dissimulé a été conçue comme complément nécessaire à la règlementation sur les congés payés : empêcher les salariés de travailler pendant ces congés légaux. Aujourd’hui c’est surtout le coût économique du travail. La loi du 28 mars 2003 a aggravé les sanctions encourues : de 2 à 3 ans d’emprisonnement ... Lire la suite...
  • Le prêt de main d’œuvre illicite Le prêt de main d’œuvre illicite  Le prêt de main d’œuvre illicite est un contrat par lequel un employeur (le préteur) met temporairement un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’un autre employeur (l’utilisateur). Avant d’étudier le prêt de main d’œuvre illicite, il existe d’autres délit pénal lié au droit du travail : Le travail dissimulé ... Lire la suite...
  • La discrimination au travail : définition, sanction La discrimination au travail  Au sens littéraire : le fait de différencier en vu d’un traitement séparé des éléments les uns des autres en les identifiant comme distincts. Il n’y a pas de dimension négative. Au sens courant : le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. Aujourd’hui on parle de plus ... Lire la suite...
  • Le harcèlement moral et sexuel au travail Le harcèlement moral et sexuel au travail Avant, il était définit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 « harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles». L’imprécision de l’incrimination était fréquemment pointée du doigt. Donc le 29 février 2012, le conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC. Le Conseil Constitutionnel ... Lire la suite...
  • Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail Les infractions relatives aux matières d’hygiène et de sécurité Article L4111-1 à L4811-1 Code du travail. Toutes ces règles participent à une politique de prévention visant éviter les risques. De manière concomitante, le législateur a assortie ces règles de sanctions pénales (art L4741-1 à L4741-14 Code du travail). La sécurité au travail fait l’objet de deux ... Lire la suite...
  • Droit pénal du travail   Droit pénal du travail  Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit pénal alors ... Lire la suite...

 

 

Voici le plan du cours de droit pénal du travail :

  • INTRODUCTION
  • Section 1 Observation historique
  • Section 2 La délimitation du droit pénal du travail
  • A-  Les réponses classiques
  • 1-     Le droit pénal du travail est indispensable
  • 2-     Le droit pénal du travail est un mal
  • 3-     Le droit pénal du droit sert plus à prévenir les infractions plutôt qu’à les réprimés
  • B-  Les réponses originales
  • 1-     Les fonctions symboliques
  • 2-     Les fonctions administratives
  • 3-     Les fonctions de négociation
  • TITRE PRELEMINAIRE : LES PRINCIPES DE DROIT PENAL GENERAL DANS LE DROIT PENAL DU TRAVAIL
  • Chapitre Préliminaire La classification des infractions
  • Section 1 Le critère de la classification
  • Section 2 L’intérêt de la classification
  • A-  Intérêt procédural
  • B-  La source de la définition de l’infraction
  • Chapitre 1 Elément légale de l’infraction
  • Section 1 Le principe de la légalité des délits et des peines : nul ne peut être poursuivi par des faits qui n’ont pas été expressément prévus par un texte
  • A-  Les sources
  • 1-     Les normes internationales
  • 2-     Les sources nationales
  • 3-     Les conventions et accords collectifs.
  • B-  La jurisprudence peut-elle créer des normes internationales
  • Section 2 La portée du principe de légalité : un principe protecteur
  • §1 La loi pénale est d’interprétation stricte
  • §2 L’application de la loi pénale dans le temps et l’espace
  • A-  L’application de la loi pénale dans le temps
  • 1-     Le principe
  • L’exception
  • L’application de la loi pénale dans l’espace
  • Chapitre 2 Elément matériel de l’infraction
  • Section 1 l’action ou l’omission
  • Section 2 L’acte unique ou la pluralité d’actes
  • Section 3 Infraction instantanée ou continue
  • Section 4 L’infraction matérielle ou formelle
  • Chapitre 3 Elément moral de l’infraction
  • Section 1 Les différents degrés de l’élément moral
  • §1 Les infractions intentionnelles
  • A-  Le dol général
  • B-  Le dol spécial
  • §2 Les infractions non-intentionnelles
  • A-  La mise en danger délibérée d’autrui (art 121-3 al 2 CP)
  • B-  Les délits involontaires (art 121-3 al 3 CP)
  • Section 2 Les causes d’exonération totale ou partielle de responsabilité
  • §1Les causes subjectives d’irresponsabilité.
  • A-  Les troubles psychiques ou neuropsychiques.
  • B-  La contrainte.
  • C-  L’erreur de droit.
  • § 2 Les causes objectives d’irresponsabilité.
  • A-  Autorisation de la loi et commandement de l’autorité légitime.
  • B-  Légitime défense.
  • C-  L’état de nécessité.
  • D-  Le consentement de la victime.
  • E-  L’âge de l’auteur
  • Chapitre 4 : Le concours de qualifications.
  • TITRE 1 : LES PERSONNES RESPONSABLES.
  • Chapitre 1 Les personnes physiques responsables
  • Section 1 Détermination du chef d’entreprise
  • §1 Identification du chef d’entreprise en cas d’entreprise unique.
  • A-  Notion du chef d’entreprise
  • B-  Attribution de la qualité de chef d’entreprise au dirigeant de droit
  • C-  Attribution de la qualité de chef d’entreprise au dirigeant de fait ou dirigeant réel
  • §2 L’identification du chef d’entreprise en cas de pluralité d’activités
  • A-  Travail en commun
  • B-  Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
  • Section 2 Exonération de responsabilité
  • §1 L’irresponsabilité du droit pénal général
  • §2 La délégation propre au droit pénal du travail
  • A-  Les conditions de validité
  • 1-     Les infractions concernées
  • Conditions tenant au délégant
  • 2-     Les conditions tenant à la personne du délégataire (celui qui reçoit la délégation)
  • 3-     Les conditions tenant à l’étendue de la délégation
  • B-  La mise en œuvre
  • 1-     L’invocation de la délégation de pouvoirs
  • 2-     La preuve
  • 3-     Les effets
  • Chapitre 2 Les personnes morales responsables
  • Section 1 Domaine de la responsabilité pénale des personnes morales
  • §1 Le principe général de responsabilité
  • §2 Exigence de la personnalité morale
  • §3 Applications
  • Section 2 Conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
  • §1 L’infraction doit être commise par un organe ou un représentant de la personne morale
  • §2 Une infraction commise pour le compte de la personne morale
  • Section 3 Sanctions applicables
  • Section 4 L’articulation des responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques
  • §1 Le principe de la possibilité de cumul de responsabilité
  • §2 Les exclusions du cumul de responsabilité
  • TITRE 2 LES PRINCIPALES INFRACTIONS DU DROIT PENAL DU TRAVAIL
  • Chapitre 1 Travail illégal et trafic de main d’œuvre :
  • Les délits liés au droit du travail
  • Section 1 Le travail dissimulé
  • §1 Les éléments matériels des délits de travail dissimulé
  • A-  La dissimulation d’activité (art L8221-3 C.trav)
  • 1-     La notion d’activité exercée dans un but lucratif
  • 2-     La notion de dissimulation
  • B-  La dissimulation d’emploi (le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi) (art L8221-5 C.trav)
  • C-  Le recours au travail dissimulé (art L8221-1 3° C.trav)
  • §2 L’élément moral de l’infraction
  • A-  La dissimulation intentionnelle d’activité ou d’emploi
  • B-  Le recours au travail dissimulé
  • §3 Les personnes responsables des délits de travail dissimulé
  • A-  Les personnes physiques
  • B-  Les personnes morales responsables
  • §4 Les sanctions des délits de travail dissimulé
  • A-  Les sanctions pénales
  • B-  Les autres sanctions
  • Section 2 Le prêt de main d’œuvre illicite
  • §1 Les éléments caractérisant l’infraction
  • §2 Les personnes responsables
  • §3 Les sanctions applicables
  • A.  Les peines pour les personnes physiques
  • B.  Les personnes morales
  • Chapitre 2 Les infractions portant atteintes aux droits des personnes
  • Section 1 La discrimination
  • §1 Les discriminations réprimées par le C.trav (art L1132-1 C.trav)
  • A.  Les discriminations « anti-syndicales »
  • 1-     Elément matériel
  • 2-     Elément moral
  • 3-     La preuve
  • 4-     Les personnes responsables te les
  • B.  Les discriminations sexistes
  • 5-     Eléments constitutifs des infractions
  • 6-     Mise en œuvre des sanctions
  • §2 Les discriminations réprimées par le Code pénal
  • A-  Définition de l’infraction
  • B.  Articulation avec le code du travail
  • Section 2 Le harcèlement
  • §1 Le harcèlement sexuel
  • A-  Les auteurs possibles des délits
  • B.  Les agissements punissables
  • 1-     En ce qui concerne le harcèlement réprimé par le CP
  • 2-     Dans le cadre du harcèlement sexuel réprimé par le C.trav
  • §2 Le harcèlement moral
  • A-  Elément matériel
  • B.  Elément moral
  • §3 Les sanctions du harcèlement
  • Chapitre 3 Les infractions relatives aux matières d’hygiène et de sécurité
  • Section 1 L’infraction
  • §1 L’élément légal
  • A-  Délit : L4741-1 C.trav
  • B.  Les contraventions
  • §2 L’élément matériel (art L4741-7 C.trav)
  • §3 L’élément moral
  • Section 2 Personnes responsables et sanctions applicables
  • §1 Personnes responsables
  • §2 Les sanctions

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