Droit pénal spécial : cours et fiches

Cours de droit pénal spécial

Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien.

Le cours de droit pénal spécial a pour objet l’étude des principales infractions contre les personnes, les biens et la Nation. Ces infractions sont étudiées au regard de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression.

Le cours de droit pénal spécial permet d’évoquer les dernières évolutions du droit pénal spécial qui illustrent la difficile coexistence entre un besoin croissant de sécurité et la volonté de préserver les liberté. Le cours de droit pénal spécial permet de constater une certaine subversion du droit commun par la prolifération des régimes spéciaux de répression.

Le droit pénal spécial correspond, dans une acception classique, à la partie analytique du droit pénal, car l’application de la loi pénale requiert une délimitation précise du champ répressif de chaque infraction. Or, le droit pénal spécial est aussi essentiel que le droit pénal général pour comprendre une société donnée : d’un point de vue historique, des infractions diverses sont apparues avant que ne s’élabore, à partir du XVIIIe siècle, un corps de règles générales.

La matière présente un double intérêt.

– sur un plan sociologique, elle permet d’appréhender les valeurs de la société. D’autre part, le droit pénal spécial est une école de rigueur : c’est une qualification juridique permanente des faits. L’enjeu majeur est ainsi celui de la qualification pénale.

 

— Définition du droit pénal spécial (ou DPS) = le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui étudie les différentes infractions une à une du point de vue de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions propres. C’est une partie du droit pénal de fond.

Il peut y avoir des règles de procédures spéciales applicables à certaines infractions.

— Au vue des faits connus, il faudra savoir :

  •     → S’ils sont incriminé ou pas,
  •     → De quelle infraction il s’agit,
  •     → Quelle peine encourt la personne.

Il faut donc connaître les infractions et connaître leurs éléments constitutifs, contenus dans du Code Pénal.

 

Le cours de droit pénal spécial est divisé en plusieurs fiches :

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  • Les crimes contre l’humanité Les crimes contre l’humanité (article 211-1 du code pénal)   Pendant longtemps, le crime contre l’humanité n’était pas défini dans le Code Pénal, mais par la la charte du tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres du 8 aout 1945 : Le 8 août 1945, la charte du tribunal militaire de Nuremberg donne ... Lire la suite...
  • Le meurtre et l’assassinat : définition, différence, peine Le meurtre et l’assassinat.  L’assassinat est un meurtre avec préméditation (Article 221-3 du code pénal) Quelle différence entre homicide, meurtre et assassinat, crime? – Homicide volontaire = meurtre ou assassinat– Meurtre = pas de préméditation (Article 221-1 du code pénal : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre)– Assassinat = préméditation ... Lire la suite...
  • L’empoisonnement : définition, peine, responsables Comment réprimé l’empoisonnement en droit pénal? L’empoisonnement est défini à l’article 221-5 du code pénal : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à ... Lire la suite...
  • Le mandat criminel Le mandat criminel.   Le mandat criminel est, selon l’article 221-5-1 du code pénal, l fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat. Le mandat criminel est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, même lorsque ... Lire la suite...
  • La provocation au suicide  Le délit de provocation au suicide.  Article 223-13 ( LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 50) : Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ... Lire la suite...
  • L’homicide involontaire L’homicide involontaire  — Consiste à causer sans le vouloir la mort d’autrui. Article 221-6  » Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un ... Lire la suite...
  • La mise en danger de la vie d’autrui L’infraction de risques causés à autrui.   –– Article 223-1 du Code Pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ... Lire la suite...
  • La sanction pénale contre la torture et les actes de barbaries Les tortures et actes de barbaries.   — C’est un Crime prévu à l’Article 222-1 du Code Pénal. Dans certains cas, ce n’est qu’une circonstance aggravante (du viol par exemple).     A – L’incrimination      1 – L’élément matériel.      a- La notion de torture et acte de barbarie.  — Loi ne le dit pas. Selon la doctrine, la loi n’oblige pas ... Lire la suite...
  • Les violences volontaires Les violences volontaires Les violences volontaires sont des infractions au code pénal les plus répandues. Elles peuvent aller du coup de poing après une soirée, à une altercation entre automobilistes, des violences conjugales à une insulte raciste. Le domaine de la violence volontaire est donc très large. La violence volontaire code pénal est définit par le fait ... Lire la suite...
  • L’administration de substance nuisible à la santé l’infraction d’administration de substance nuisible à la santé.  — Consiste à administrer à autrui une substance nuisible pour la santé d’un être humain qui va entrainer une atteinte physique ou morale. Article 222-15 du code pénal     A – L’incrimination      1 – L’élément matériel.      a- L’acte.  — « substances nuisibles ». Le terme « Substance » à le même ... Lire la suite...
  • Les atteintes involontaires à l’intégrité physique Les atteintes involontaires à l’intégrité physique.   — Consiste à blesser une personne sans le vouloir. Article 222-19 à 222-20-2, plusieurs de ces infractions.  — On peut les distinguer en incrimination générales et incriminations particulières (si faute requise est particulière)     A – Les incriminations générales.   — Article 222-19 al. 1, R622-1 et R625-2.  — C’est le fait de causer à ... Lire la suite...
  • La non assistance à personne en danger La non assistance à personne en péril et autres abstentions face au danger.  L’article 223-6 du code pénal réprime : – le fait de ne pas mettre obstacle à la commission d’une infraction prévue (alinéa 1) : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit ... Lire la suite...
  • Les infractions contre la liberté de déplacement Les infractions contre la Liberté de déplacement : l’arrestation, l’enlèvement, la détention et la séquestration.  Les infractions contre la liberté de déplacement sont des infractions d’atteinte à la personne humaine consistant à priver volontairement et de manière illégitime une personne de sa liberté d’aller et de venir et/ou à la retenir contre son gré. Les crimes d’enlèvement ... Lire la suite...
  • Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles Les infractions contre la liberté sexuelle. Les atteintes sexuelles (attouchements, caresses, pénétration…) sont l’expression d’un abus de pouvoir. L’auteur d’une agression sexuelle veut assujettir une personne (majeure ou mineure, homme ou femme) à ses propres désirs en utilisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Par exemple :  il y a recours à la contrainte notamment lorsque ... Lire la suite...
  • Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui Le proxénétisme. Article 225-6 (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003) : Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit: 1) D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’ autrui; 2) De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement ... Lire la suite...
  • Les discriminations : définition, peine, procédure Les discriminations.   — Souvent le mobile discriminatoire n’est que la circonstance aggravante d’une infraction. Dans d’autres cas le comportement discriminatoire est une infraction à part entière. Loi 29 juillet 1881 sur la presse puni la diffamation et l’injure à caractère discriminatoire, provocation à la discrimination etc.  — Article L2146-2 Code du travail réprime la discrimination syndicale ... Lire la suite...
  • Les atteintes à l’intimité de la vie privée Les atteintes à l’intimité de la vie privée. La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet 1970. La protection de la vie privée est également prévue ... Lire la suite...
  • La violation du secret professionnel La violation du secret professionnel. 226-13 du Code Pénal.  — Consiste pour une personne, dépositaire d’un secret, de par sa profession, à révéler sciemment ce secret. Toute personne qui se rend coupable des faits énoncés à l’article 226-13 du Code pénal, c’est-à-dire d’une violation du secret professionnel, encourt une peine d’un an d’emprisonnement et une peine ... Lire la suite...
  • Les menaces contre les personnes Les menaces.  — Le fait de menacer est une infraction si certaines conditions sont remplies.  — La menace est l’annonce d’un mal futur, voire éventuel. Cela ressemble donc à de simples actes préparatoires ou seulement une résolution criminelle.  — IL y a les menaces contre les biens et les menaces contre les personnes.     A – Les menaces délictuelles ... Lire la suite...
  • Le harcèlement sexuel et moral au travail ou dans le couple Les harcèlements.  — Le harcèlement n’est pas une infraction que dans certains cas particuliers. – Le harcèlement au travail : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ... Lire la suite...
  • Le vol : définition, éléments constitutifs, sanction du vol L’atteinte aux biens opérée par soustraction : Le vol.  Selon l’article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Selon la jurisprudence, « la loi punit la soustraction d’une chose, quelle qu’elle soit, si elle appartient à autrui »La chose doit appartenir à autrui, « elle ne doit ... Lire la suite...
  • L’escroquerie La remise provoquée par la tromperie : l’escroquerie.  Il y a escroquerie lorsque qu’une personne se fait remettre un bien, de l’argent ou se fait fournir un service en trompant sa victime. La victime donne son bien ou son argent volontairement, car elle a été trompée sur les intentions de l’auteur des faits. La tromperie peut notamment ... Lire la suite...
  • L’abus de confiance Les atteintes opérées par détournement : l’abus de confiance.   L’article 314-1 du code pénal dispose que : « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de ... Lire la suite...
  • Le recel et les autres infractions contre les biens Le recel et les autres infractions contre les biens.  Selon l’article 321-1 du Code pénal, « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». Peut également constituer un recel ... Lire la suite...
  • [PDF] Droit pénal spécial DROIT PÉNAL SPÉCIAL   Le cours de droit pénal spécial a p[our objet l’étude des principales infractions contre les personnes, les biens et la Nation. Ces infractions sont étudiées au regard de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression. Le cours de droit pénal spécial permet d’évoquer les dernières évolutions du droit pénal spécial ... Lire la suite...

 

 

 

  •  Voici le plan du cours de droit pénal spécial :
  •   Partie Introductive : Rappel de Droit pénal Général. 
  • Chapitre 1 – La loi pénale. 
  • Section Introductive : le principe de légalité criminelle. 
  • Paragraphe 1 – Le noyau dur du principe.
  • Paragraphe 2 – Les corolaires du principe.
  • Section 1 – L’application dans le temps de la loi pénale. 
  • Paragraphe 1 – Le principe de non rétroactivité (112-1/2)
  • Paragraphe 2 – Retroactivité « in mitius ».
  • Section 2 – L’application dans l’espace de la loi pénale. 
  • Paragraphe 1 – La territorialité de la loi.
  • Paragraphe 2 – Les limites
  • Chapitre 2 – L’infraction pénale. 
  • Section 1 – La classification des infractions. 
  • Paragraphe 1 – La classification légale.
  • Paragraphe 2 – Les autres classifications.
  • Section 2 – Les éléments constitutifs de l’infraction. 
  • Paragraphe 1 – L’élément légal.
  • Paragraphe 2 – L’élément matériel.
  • Paragraphe 3 – L’élément moral.
  • Chapitre 3 – La responsabilité pénale. 
  • Section 1 – L’auteur 
  • Paragraphe 1 – La notion d’action.
  • Paragraphe 2 – Les variétés d’action.
  • Section 2 – Le complice. 
  • Paragraphe 1 – Les conditions (121-7).
  • Paragraphe 2 – La répression de la complicité (121-6)
  • Partie 1 – Les infractions contre les personnes 
  • Titre 1 – Les atteintes physiques aux personnes. 
  • Chapitre 1 – Les infractions contre la vie. 
  • Section 1 – La mort souhaitée. 
  • Sous section 1 – les infractions à victimes collectives : les crimes contre l’humanité (211-1…)
  • Paragraphe 1 – Les incriminations de ces crimes contre l’humanité.
  • A – Les points communs des différentes incriminations.
  •  B – Les différents crimes contre l’humanité.
  •     1 – Le génocide.
  • 2 – Les autres crimes contre l’humanité.
  • Paragraphe 2 – La répression de ces infractions.
  • A – Les responsables.
  • B – Les peines et la procédure.
  • Section 2 – D’autres crimes contre une victime individuelle. 
  • Paragraphe 1 – Le meurtre et l’assassinat. 
  •     A – L’incrimination
  •     1 – L’élément matériel.
  • 2 – L’élément moral
  • 3 – Les faits justificatifs.
  •     B – La répression.
  •     1 – Les responsables
  • 2 – Les peines.
  • 3 – La procédure.
  • Paragraphe 2 – L’empoisonnement. 
  • A – L’incrimination.
  •     1 – L’élément matériel
  • 2 – L’élément moral.
  • B – La répression.
  •     1 Les responsables.
  • 2 – Les peines.
  • Paragraphe 3 – Le mandat criminel. 
  •     A – L’incrimination
  •     1 – L’élément légal.
  • 2 – L’élément matériel.
  • B – La répression.
  • Paragraphe 4 – La provocation au suicide. 
  • A – L’incrimination.
  •     1 – L’élément légal.
  • 2 –  L’élément matériel.
  • 3 – L’élément moral.
  • B – La répression.
  • Section 2 – La mort non souhaitée. 
  • Paragraphe 1 – L’homicide involontaire. Très complexe car nécessite faute et lien de causalité. 
  • A – L’incrimination.
  • 1 – L’élément moral.
  • 2 – L’élément matériel.
  • B – La répression.
  • 1 – Le coupable.
  •  2 – Les peines.
  • Paragraphe 2 – L’infraction de risques causés à autrui. 
  • A – L’incrimination.
  • 1 – L’élément matériel.
  • 2 – L’élément moral.
  • B – La répression.
  • 1 – Les responsables.
  •     2 Peines
  • 3 – Les conflits de qualification.
  • Chapitre 2 – Les infractions contre le corps. 
  • Section 1 – Les infractions contre l’intégrité corporelle. 
  • Sous-section 1 – L’atteinte corporelle souhaitée.
  • Paragraphe 1 – Les tortures et actes de barbaries.
  • A – L’incrimination
  • 1 – L’élément matériel.
  •  2 – Elément moral.
  • B – La répression.
  •     Paragraphe 2 – Les violences volontaires.
  • A – Les incriminations
  • 1 – Les points communs aux différentes incriminations.
  • 2 – Les différentes qualifications.
  • B – La répression.
  • Paragraphe 3 – Administration de substance nuisible à la santé.
  • A – L’incrimination
  • 1 – L’élément matériel.
  •     2 – L’élément moral.
  • B – La répression.
  • Sous-section 2 – L’atteinte corporelle non souhaitée.
  • Paragraphe 1 – Les atteintes involontaires à l’intégrité physique.
  • A – Les incriminations générales.
  • B – Les incriminations spéciales.
  • Paragraphe 2 – Les abstentions face à un danger.
  • A – Le non obstacle à la commission d’une infraction.
  • B – Non assistance à personne en péril.
  •     1 – Elément matériel.
  • 2 – L’élément moral.
  • Section 2 – Les infractions contre la liberté corporelle. 
  • Sous-section 1 – les infractions contre la Liberté de déplacement.
  • Paragraphe 1 – Les incriminations, Article 224-1.
  • A – L’élément matériel.
  • B – le caractère intrinsèquement illicite des actes.
  • C – L’élément Moral.
  • Paragraphe 2 – La répression.
  • Sous section 2 – Les infractions contre la liberté sexuelle.
  • Paragraphe 1 – Les agressions sexuelles.
  • A – Les deux incriminations. Le viol et Les autres agressions sexuelles.
  • 1 – Les conditions communes aux agressions sexuelles.
  • 2 – Les différentes agressions sexuelles : Viol et autres agressions sexuelles.
  • B – La répression.
  • Paragraphe 2 – Les atteintes sexuelles non agressives.
  • A – Les incriminations, 227-25 et 227-27 du Code Pénal.
  • 1 – Les conditions communes.
  •     2 – Les spécificités de chacune des infractions.
  • B – La répression.
  • Titre II – Les atteintes morales aux personnes. 
  • Chapitre 1 – Les atteintes à la dignité des personnes. 
  • Section 1 – Le rejet d’autrui, discriminations. 
  •     Paragraphe 1 – Les incriminations.
  • A – L’élément matériel.
  • 1 – Rationae Personae.
  • 2 – Rationae Materiae. Article 225-2 et 432-7
  • B – L’élément moral.
  • 1 – Le dol général.
  • 2 – Le dol spécial.
  • C – Les faits justificatifs.
  • Paragraphe 2 – La répression.
  • D – La procédure.
  • Section 2 – Le mépris d’autrui. 
  • Paragraphe 1 – Le proxénétisme.
  • A – Le proxénétisme direct.
  • 1 – L’incrimination.
  • 2 – La répression.
  • B – Le proxénétisme indirect.
  • 1 – l’incrimination
  • 2 – La répression.
  • Paragraphe 2 – La soumission a des conditions de travail ou d’hébergement indignes.
  • A – Les incriminations.
  • B – La répression.
  • Chapitre 2 – Les atteintes à l’esprit des personnes. 
  • Section 1 – Les atteintes à l’intimité de la personne. 
  • Sous section 1 – Les atteintes à l’intimité de la vie privée.
  • Paragraphe 1 – Les atteintes primaires à l’intimité de la vie privée.
  • A – L’incrimination.
  •     1 – L’élément matériel.
  • 2 – L’élément moral.
  • B – La répression.
  • C – La procédure.
  • Paragraphe 2 – Les atteinte dérivées à l’intimité de la vie privée.
  • Sous-section 2 – La violation du secret professionnel. 226-13 du Code Pénal.
  • Paragraphe 1 – L’élément matériel.
  • A – Le secret professionnel.
  • B – La révélation du secret.
  • Paragraphe 2 – L’élément moral.
  • Paragraphe 3 – La justification.
  • A – Justification par autorisation de la personne.
  • B – Justification par autorisation de la loi.
  • Section 2 – Les atteintes à la sérénité. 
  • Paragraphe 1 – Les menaces.
  • A – Les menaces délictuelles contre les personnes.
  • 1 – Les menaces simples (222-17).
  • 2 – Les menaces avec conditions  (222-18)
  • B – Les menaces contraventionnelles contre les personnes R623-1 du Code Pénal.
  • Paragraphe 2 – Les harcèlements.
  • A – Le harcèlement sexuel. Article 222-33 du Code Pénal.
  • 1 – L’élément matériel.
  • 2 – L’élément moral.
  • B – Le harcèlement au travail (moral). Article 222-33-2
  • C – Le harcèlement Dans le couple.
  • PARTIE II – LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS. 
  • TITRE I – Les atteintes à la propriété. 
  • Chapitre I – L’atteinte opérée par soustraction : Le vol. 
  • Section 1 – L’incrimination.
  • Paragraphe 1 – L’élément matériel.
  • A – L’objet de l’acte : la chose d’autrui.
  • B – La nature de l’acte : la soustraction.
  • Paragraphe 2 – L’élément moral du vol.
  • A – Le dol général.
  • B – Le dol spécial.
  • Paragraphe 3 – Les faits justificatifs du vol.
  • Section 2 – La répression du vol.
  • Chapitre 2 – les atteintes opérées par la remise provoquée. 
  • Section 1 – La remise provoquée par la force
  •     Sous section 1 – L’extorsion
  • Paragraphe 1 – L’incrimination.
  •     A – Elément matériel.
  • B – L’élément moral.
  • Sous section 2 – Le chantage.
  • Paragraphe 1 – L’incrimination.
  •     A – L’acte matériel.
  • B – L’élément moral.
  • Section 2 – La remise provoquée par la tromperie : l’escroquerie.
  • Sous-section 1 – L’incrimination.
  •     Paragraphe 1 – L’élément matériel.
  • A – La sollicitation émanant de l’escroc : la tromperie.
  • 1 – Les variétés de sollicitations : Mensonge ou manœuvres frauduleuses.
  •     2 – Les manœuvres frauduleuses.
  • 3 – La qualité de la sollicitation.
  • B – La remise opérée par la personne dupée.
  • Paragraphe 2 – L’élément moral.
  • Sous section 2 – La répression
  • Chapitre 3 – Les atteintes opérées par détournement : l’abus de confiance. 
  • Section 1 – L’incrimination. Article 314-1.
  • Paragraphe 1 – L’élément matériel.
  • A – La remise préalable.
  • B – Le détournement.
  • 1 – Le détournement.
  • 2 – L’existence du préjudice.
  • Paragraphe 2 – L’élément moral.
  • Titre 2 – Les autres infractions contre les biens. 
  • Chapitre 1 – Les atteintes à la matérialité des biens. 
  • Section 1 – Les délits.
  • Paragraphe 1 – La destruction, détérioration et dégradation du bien.
  • Paragraphe 2 – Les inscriptions.
  • Section 2 – La contravention.
  • Chapitre 2 – Le recel (de chose). 
  • Section 1 – L’incrimination. Article 321-1 et suivant.
  • Paragraphe 1 – L’élément matériel.
  • A – L’objet de l’acte : la chose d’origine frauduleuse.
  • 1 – Une chose (alinéa 1).
  • 2 – L’origine frauduleuse.
  • B – La nature de l’acte.
  • 1 – Le recel classique.
  • 2 – Le recel profit. (Alinéa 2)
  • Paragraphe 2 – L’élément moral.
  • A – L’acte lui même doit être intentionnel.
  •     Partie 3 – les infractions contre l’Etat, la nation et la paix publique. 
  • Chapitre 1 – Les infractions en matière de faux. 
  • Section 1 – Les incriminations. 441-1 et suivants du Code Pénal.
  • Paragraphe 1 – L’objet des infractions : Le faux.
  • A – La nature du document.
  • B – Les caractères du document.
  • Paragraphe 2 – Les actes en relation avec le faux.

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