Cours et fiches de Droit pénal des personnes

Cours de droit pénal des personnes

Le cours complet de droit des pénal des personnes est disponible sur ce lien.

Le cours de droit pénal spécial des personnes s’intéresse aux infractions commises sur la personne (crime, viol…)

Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, enracinement dans l’histoire de l’humanité. La répression même la plus sévère ni a pas fait grand chose. Ces violences participent du phénomène criminel dans son ensemble. Phénomène aussi vieux que le phénomène lui-même. Une matière qui suscite un vif intérêt, une des plus utilisée dans la pratique judiciaire courante. Les atteintes présentes une particulière acuité. Elles touchent directement les personnes. La sensibilité est plus importante. Aucun intermédiaire, on a blessé la personne dans sa chère elle-même. Discipline en prise avec l’actualité de la société contemporaine. Les grandes affaires juridiques touchent au droit pénal spécial des personnes (sang contaminé – violences urbaines – pédophilie). Matière qui a une grande particularité. Elle est fastidieuse à appréhender. Catalogue ouvert par le droit spécial des biens.

Opération de qualification pour chacune des infractions : éléments constitutifs + sanctions

 

Droit pénal spécial : étude analytique des diverses infractions envisagées dans leurs éléments particuliers, et dans leur sanction spéciale.

Droit pénal spécial général : le droit commun. Le droit pénal des biens, et des personnes. Les infractions qui sont les plus courantes dans la réalité, et la pratique judiciaire.

Le code pénal contient un livre concernant les infractions contre la nation, et un livre four tous (éthique, biomédical, animaux).

Droit pénal spécial très spécial : techniquement il est en grand développement. (droit pénal des affaires, économique, du travail, de l’environnement, de l’urbanisme, des douanes).

De tous temps les infractions qui touchent le plus la population sont les atteintes aux personnes, et le vol.

Le code civil de 1810 contient un livre qui consacre :

  • les infractions contre la chose publique
  •   les infractions contre les particuliers : les personnes, la propriété.

Ce code était dit code autoritaire qui a fait place en 1992 à un nouveau code pénal dit libéral. Modification de l’ordre :

  • infractions contre les personnes
  • infractions contre les biens
  • infractions contre l’État

Toutes ces infractions ne sont pas forcement bien regroupées là où elles devraient l’être. Idée qui transcende ces divisions. Toutes les infractions sont constitutives d’un trouble à l’ordre public, donc c’est une infraction aussi contre l’État. Elles sont d’abord des infractions qui cause une atteinte directe contre l’individu. Mais elles ont la caractéristique d’être une atteinte directe contre la personne.

 

Droit pénal des personnes : ensemble des infractions qui prennent en compte l’atteinte directement portée à la personne. La finalité première du code pénal c’est le défense de la personne humaine contre toutes atteintes, et ça veut dire s’adapter contre ces atteintes. Répression évolutive elle suit l’évolution de la société.

  • Loi janvier 2006 : lutte contre le terrorisme
  • Loi avril 2006 : violences conjugales
  •  loi sur la prévention de la délinquance.

 

Principe de la légalité criminelle : pas de peine sans loi, nécessité d’avoir un texte.

La loi pénale doit être le guide ou le reflet des mœurs ? Les mœurs évoluent-t-elles à cause de la loi, ou la loi évolue-t-elle avec les mœurs ? (un peu des deux)

Dernier recours pour faire respecter les loi, et pourtant multiplication des textes dans ce domaine. La France est le pays qui possède le plus de dispositions répressives. Un texte nouveau doit répondre à un besoin social. Le droit pénal des personnes a subit de plein fouet cette évolution. Les statistiques de la délinquance montrent que si la délinquance baisse elle continue à augmenter pour les atteintes contre les personnes, qu’il s’agisse de violences gratuites (homicide volontaire, violences sexuelles), ou crapuleuses (atteintes qui se produit suite à un vol). Les violences contre les personnes représentent à peu prés 10% de l’ensemble des faits délictueux mais on ne parvient pas à les refréner.

  • Le comportement des autorités judiciaires, elles classent de moins en moins sans suite.
  • Le comportement des victimes qui osent à porter plainte (le chiffre noire).
  • Le droit pénal est désordonné, il manque de cohérence car les classifications ne sont pas toujours pertinentes.

 

Classification sur

  • un critère matérialiste : en fonction du résultat de l’infraction sur la victime.
  • un critère subjectif : état d’esprit qui anime le délinquant ce n’est pas le critère majeur retenu par le code pénal.

Politique de victimologie : prise en compte de la victime plus souvent qu’on ne le faisait avant. Référence de la victime dans le code pénal et le code de procédure pénale. Idée de protéger les plus faibles (loi sur les violences conjugales).

Le cours de droit pénal des personnes est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de Droit pénal des personnes Cours de droit pénal des personnes Le cours complet de droit des pénal des personnes est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal spécial des personnes s’intéresse aux infractions commises sur la personne (crime, viol…) Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, enracinement dans l’histoire ... Lire la suite...
  • Les infractions en matière de stupéfiant Les infractions en matière de stupéfiant Un stupéfiant est une substance naturelle ou synthétique, susceptible d’induire un usage nocif ou une dépendance et inscrite sur les listes I et II des stupéfiants. Les listes I et II comprennent : Certaines substances classées dangereuses pour la santé tout produit ou substance susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour ... Lire la suite...
  • Viol, atteintes ou agressions sexuelles : définition, peine Quelles sont les différentes infractions sexuelles? L’ancien code pénal ne parlait pas d’infraction sexuelle mais d’infraction contre les mœurs. Qualification parait désuet et vague. Objectif du législateur était d’englober toutes les infractions ayant une connotation sexuelle. Mais le nouveau code pénal a réduit l’autonomie de ces infractions, car il les a intégrée dans le groupe plus général ... Lire la suite...
  • Les tortures et actes de barbaries Quelle peine pour les tortures et actes de barbaries? Constitue l’infraction le fait de soumettre une personne à des actes de torture ou de barbarie.  L’article 222-1 du code pénal prévoit et réprime les actes de torture et de barbarie. L’article 222-1 du Code pénal ne donne aucune définition du comportement qu’il sanctionne. La Convention des ... Lire la suite...
  • L’administration de substances nuisibles Quelle peine pour l’administration de substances nuisibles?   L’administration de substances nuisibles  est en France passible de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si elle est commise avec préméditation. Historiquement elle n’existait pas dans le code pénal de 1810 introduite par une loi 1832. À l’époque la qualification d’empoisonnement ne permettait pas de ... Lire la suite...
  • L’infraction d’omission de porter secours Qu’est-ce que l’infraction d’omission de porter secours?   Comportement qui en principe n’ont pas initialement créé le risque, mais ces comportements ne vont pas permettre d’éviter ou de limiter le dommage qui se produit finalement. Comportements moralement choquant trouble à l’ordre public. Depuis les événements de l’été 2003 le législateur a voulu renforcer l’obligation faite à ... Lire la suite...
  • L’infraction de risque causé à autrui L’infraction de risque causé à autrui    Pour que le droit pénal soit plus efficace on étend son application en amont de l’atteinte, avant toute atteinte. Renforce protection des personnes répression alors qu’il n’existe qu’un risque la fonction de prévention du droit pénal. Le droit pénal va prendre en compte les comportements qui créé le risque ... Lire la suite...
  • Les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine Les atteintes collectives à la vie par les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine  — Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc. Les ... Lire la suite...
  • L’empoisonnement : définition, condition, sanction Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement    L’empoisonnement est l’administration de substances mortelles à autrui. Ces substances doivent être nuisible à la santé et représenter un danger de mort. le crime d’empoisonnement est puni de trente ans d’emprisonnement. Cette peine pourra être assortie de peines complémentaires. Cette sanction est prévue à l’article 221-5 alinéa ... Lire la suite...
  • La violence involontaire : définition, sanction LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE à L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DES PERSONNES  Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages par une faute d’ imprudence , de négligence , d’ inattention de la part de l’auteur, ou que celui-ci n’a pas respecté une obligation de sécurité ou de prudence imposée ... Lire la suite...
  • La violence volontaire : définition, condition, sanction  LES VIOLENCES VOLONTAIRES ORDINAIRES  Il faut distinguer les coups et blessures(ou violences) volontaires des coups et blessures involontaires. Les peines encourues sont différentes selon les cas. — Les coups et blessures volontaires visent les actes qui portent atteinte à l’intégrité physique d’un être humain. Les atteintes psychologiques sont également prises en compte.  — Les Coups et blessures involontaires ... Lire la suite...
  • L’homicide involontaire : définition, sanction, condition LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE À LA VIE : LES HOMICIDES INVOLONTAIRES  Un Homicide involontaire peut être causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui. L’homicide involontaire est puni de trois ans d’emprisonnement, et de 45 000 ... Lire la suite...
  • La sanction des homicides volontaires Quelle peine pour les homicides volontaires ?   Le meurtre est défini à l’article 221-1 du code pénal. Il s’agit du « fait de donner volontairement la mort à autrui » et est puni de trente ans de réclusion criminelle. Quelle est la différence entre un crime, un homicide, un homicide involontaire? Crime : catégorie d’infractions jugée ... Lire la suite...
  • L’homicide volontaire : définition, condition L’incrimination d’homicide volontaire  Homicide : sûreté : homo + cidium (tuer). Un homicide est l’action de tuer un autre être humain. Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle.   Un homicide est le fait de tuer quelqu’un, volontairement ou non, un meurtre est un ... Lire la suite...
  • Le droit pénal des personnes Cours de DROIT PÉNAL DES PERSONNES   Le cours de droit pénal spécial des personnes s’intéresse aux infractions commises sur la personne (crime, viol…) Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, enracinement dans l’histoire de l’humanité. La répression même la plus sévère ni a pas ... Lire la suite...

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