Droit privé

Cours de droit privé : introduction au droit civil

Le cours complet de droit privé est disponible sur ce lien.

Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte dans cette définition à la peur de la justice ou du gendarme. C’est une vision un peu réductrice du droit, qui est en fait un phénomène d’une grand diversité. Chaque nation dispose d’un droit, car chaque société humaine est organisée en fonction de règles.

Le cours de droit privé est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit privé Cours de droit privé : introduction au droit civil Le cours complet de droit privé est disponible sur ce lien. Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’une preuve parfaite ? La preuve des actes juridiques Certaines branches du droit privé consacrent le principe ou le système de la liberté de la preuve, tant en ce qui concerne les faits juridiques, mais aussi en matière d’actes juridiques. Parmi ces branches du droit privé il y a le droit commercial. Pour tous les litiges entre commerçants, la preuve ... Lire la suite...
  • Quel est le système de preuve en France? Les systèmes de preuve Il s’agit d’envisager comment celui qui a la charge de la preuve va pouvoir précisément rapporter cette preuve. I) La détermination des modes de preuve A/ Le système de la preuve légale C’est un système dans lequel la loi va déterminer des modes de preuve qui pourront être utilisés : la loi va par exemple indiquer ... Lire la suite...
  • Comment renverser la charge de la preuve ? La preuve des droits subjectifs et son renversement Lorsqu’un sujet de droit invoque l’existence d’un droit subjectif à son profit, il doit être en mesure de prouver l’existence de ce droit, droit qui résulte nécessairement soit d’un fait juridique, soit d’un acte juridique. Cette preuve sera généralement discutée devant une juridiction, ce sera le cas à ... Lire la suite...
  • Qu’est qu’un fait juridique? Comment prouver un fait juridique? Le fait juridique   On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de plusieurs ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’un acte juridique ? L’acte juridique On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de plusieurs volontés. ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que le droit subjectif ? LES DROITS SUBJECTIFS  On distingue Droit objectif et droits subjectifs : En effet, dans le langage courant on utilise le mot « droit » avec deux signification. – Exemple de citation : J’ai des « droits », est ce que j’ai le « droit » de faire ça?… c’est le droit subjectif – Que dit le droit  sur cette affaire? c’est ici le droit ... Lire la suite...
  • Jurisprudence et coutume, une source de droit équivalente à la loi? La jurisprudence, la coutume, la doctrine La jurisprudence est en quelque sorte l’habitude des tribunaux. La jurisprudence est constante lorsque tous les tribunaux répondent pareil. Il y a revirement de jurisprudence lorsque les tribunaux changent de réponse. La jurisprudence est-elle source de droit ? I) La jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à la loi A/ ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que la loi? Comment la loi est appliquée? La loi En Grande-Bretagne, en Australie ou aux États-Unis, la principale source du droit positif est la jurisprudence. Dans les pays influencés par le droit romain, comme la France, c’est la loi. La loi a un sens formel : il s’agit de toutes les règles de droit émanant du parlement (assemblée nationale et Sénat réunis). Elle ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que le syllogisme juridique ? L’application de la règle de droit par le syllogisme juridique et l’interprétation de la règle de droit Les juristes, pour résoudre un problème de droit, ont constamment recours au raisonnement syllogistique. Aristote a été le premier à formaliser ce raisonnement logique comportant deux propositions et aboutissant à une conclusion. QU’EST-CE QU’UN SYLLOGISME JURIDIQUE? Le syllogisme juridique est une ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la règle de droit ? La règle de droit Définition de la notion de « règle de droit » : règle de conduite dans les rapports sociaux. Règle générale abstraite et obligatoire et dont le non respect est sanctionné par l’autorité publique. Section 1 : Les caractères de la règle de droit I) Caractère général et impersonnel de la règle de droit La règle ... Lire la suite...
  • Comment a évolué le droit, de l’ancien régime à la codification? L’évolution du droit La France, jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Napoléon en 1804, est marquée par une très grande diversité de droits locaux qui régissaient la vie civile des Français d’alors. I ) L’Ancien droit C’est le droit d’avant 1789. Il est principalement basé sur le système féodal et sur la monarchie. Il y a ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que le droit et la science du droit? Le droit et la science du droit Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte dans cette définition à la peur de la justice ou ... Lire la suite...
  • Le droit civil INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL   Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte dans cette définition à la peur de la justice ou du ... Lire la suite...

 

 

 

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