Droit processuel

DROIT PROCESSUEL

Le cours complet de droit processuel est disponible sur ce lien.

Le droit processuel concerne l’étude de l’ensemble du système judiciaire ce qui nécessite le rappel de quelques notions.   Le droit processuel est à la fois du droit du procès et le droit des procès. Le droit processuel est d’abord une matière doctrinale dans la mesure où cette matière n’a pas d’existence pratique. Seules les procédures objet de son étude ont une existence pratique.

Le droit processuel est une matière jeune. A l’instigation d’Henri Motulsky, la discipline a été créée officiellement par un arrêté de 1967 qui l’a consacrée comme matière à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat. Cette matière a toujours été enseignée dans certaines universités, et même avant 1967. Elle est enseignée dès le début du XXème siècle en Italie. Dorénavant, le droit processuel est enseigné dans la plupart des universités françaises.

Notion de justice : Il y a deux façons d’approcher cette notion. Il y a d’abord une approche philosophique. Dans cette approche la notion de la justice est complexe. La justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû. A partir de là on opère une distinction entre la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative est fondée sur une égalité arithmétique et une idée de réciprocité : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. La justice distributive a, elle, pour objectif au sein d’une collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges.

 

Sur le plan juridique il est plus facile de cerner la notion de justice :

C’est l’ensemble des institutions, des organismes, permettant de rendre la justice c’est-à-dire de juger les litiges opposant des particuliers entre eux, des litiges opposants des particuliers à l’Etat, ou des litiges opposants les Etats entre eux.

 

Les particularités du système français :

Le système français a une caractéristique particulière qui est un héritage de la révolution repris de l’Ancien Régime qui est la dualité de juridiction avec deux ordres de juridictions. D’un côté les juridictions civiles au sens large et d’un autre côté les juridictions administratives. Cette dualité débouche sur une dualité de la Cour Suprême car au sommet des juridictions civiles il y a la Cour de Cassation et au sommet des juridictions administratives il y a le Conseil d’Etat.

La fonction de juger se matérialise par la rédaction d’un acte que l’on désigne sous le nom d’acte juridictionnel et qui selon la juridiction dont elle émane portera l’appellation de jugement, d’arrêt, ou encore d’ordonnance.

Le juge qui rend une décision est titulaire de pouvoir qui symbolisent les attributions traditionnelles de son autorité : la balance et le glaive.

La balance correspond à la juris dictio qui est le pouvoir de dire le droit et à cela s’ajoute l’imperium qui est le pouvoir de contraindre pour exécuter une décision qui est un acte juridictionnel. Cet acte juridictionnel va être revêtu d’un pouvoir de contraindre qui permet d’obtenir l’exécution effective de la décision. La juris dictio et l’imperium caractérisent la fonction de juger.

C’est l’Etat qui organise le système judiciaire. Cela fait parti des missions régaliennes de l’Etat. A cela s’ajoute que se sont multipliées les juridictions internationales appelées à régler les conflits entre Etats.

Le cours de droit processuel est divisé en plusieurs fiches :

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  • Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation Qu’est ce qu’un mode alternatif des règlements des litiges?   Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’autres.     Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers. ... Lire la suite...
  • Le personnel des juridictions : magistrats, secrétariats, greffes Le personnel des juridictions   Les magistrats ne ont pas les seules personnes à assurer le fonctionnement des juridictions. Ils doivent être entourés de greffiers et de secrétaires. De même le système judiciaire ne pourrait pas fonctionner sans les avocats, les avoués, les huissiers et exports.   §1 Les magistrats Les règles qui sont applicables aux magistrats de carrières ... Lire la suite...
  • La sanction des violations des principes directeurs du procès Quelles sont les sanctions en cas de violations des principes  directeurs du procès?    Les principes directeurs du procès sont notamment le droit d’accéder à un tribunal, le droit au déroulement équitable du procès, le droit à l’exécution effective du jugement, l’impartialité du juge l’indépendance, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable… Quelles sont les ... Lire la suite...
  • Principes directeurs : délai raisonnable, indépendance, impartialité Quels sont les principes fondamentaux du procès?  Les principes gouvernant le fonctionnement des juridictions donnent au justiciable des garanties efficaces si elles sont sanctionnées en cas de non respect. La justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès ... Lire la suite...
  • Cour de Cassation : rôle, organisation, mécanisme du pourvoi La Cour de Cassation  Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire qui a pour vocation de connaître les pourvois formés contre les décisions rendues aussi bien en matière civile que pénale. C’est une juridiction unique qui à son siège à Paris et dont le ressort s’étend à toute la République. « Le rôle primordial de la ... Lire la suite...
  • Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…) Les juridictions pénales   Ces juridictions ont pour mission d’appliquer le droit pénal aux auteurs d’infractions et appartiennent à l’ordre judiciaire. Elles ont une double mission: poursuivre et sanctionner les infractions protéger les libertés individuelles   On distingue : Les juridictions de  droit commun  : On distingue les juridiction d’instruction (Elles sont au mains du juge d’instruction qui siège au TGI et ... Lire la suite...
  • Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…) Les juridictions civiles   Elles ont au sens large compétence pour statuer sur des affaires relatives aux intérêts des particuliers en droit civil, commercial et social. Elles regroupent les juridictions de droit commun et l’exception à la fois au premier degré et au second degré de juridiction.   Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des ... Lire la suite...
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Voici le plan du cours de droit processuel sur www.cours-de-droit.net :

  • Partie 1 : Les Institutions Juridictionnelles
  • Titre 1 : l’ordre judiciaire
  • Sous-titre 1 : les juridictions étatiques
  • Chapitre 1 La structure de des juridiction
  • Section 1 : Les principes
  • Sous section 1 :La structure
  • §1 La hiérarchie ou la structure verticale
  • A)    Le double degré de juridiction
  • B)    B) Les juges du fond et les juges du droit
  • §2 La structure horizontale
  • A)    La spécialisation des juridictions
  • I- Les juridictions civiles et les juridictions pénales
  • II- Les juridictions de droit communs et les juridictions d’exception
  • B) La localisation des juridictions
  • Sous section 2 : La structure interne des juridictions
  • §1 Le siège
  • A) Le caractère collégial
  • B) Le caractère professionnel
  • §2 Le parquet
  • A) La composition du parquet
  • B) Le rôle du parquet
  • Section 2 : Les différentes juridictions
  • Sous section 1 : Les juges du fond
  • §1 Les juridictions civiles
  • A) Les juridictions du premier degré
  • I- Le TGI, juridiction de droit commun
  • II- Les juridictions d’exceptions
  • a) Le TI
  • b) La juridiction de proximité
  • c) Le tribunal de commerce
  • d) Le Conseil des Prud’hommes
  • e) Le tribunal paritaire des baux ruraux
  • f) Les juridiction de la sécurité sociale
  • B) Les juridictions du second degré
  • I- La Cour d’Appel             II- Les autres juridictions d’appel
  • §2 Les juridictions pénales
  • A)     Les juridictions de droit commun
  • I- Les juridictions de l’instruction
  • a)      Les juridictions du premier degré     – b) La chambre d’instruction
  • II- Les juridictions de jugements
  • a) Les juridictions du premier degré
  • 1) Le tribunal de police2) Le tribunal correctionnel3) La Cour d’assise
  • b) Les juridictions du second degré
  • B) Les juridictions d’exceptions
  • I- La juridiction de proximité
  • II- Les juridictions pour mineurs
  • a) Le juge des enfants   – b) Le tribunal pour enfants – c) La Cour d’assises des mineurs   – d) Les juridictions d’appels
  • II- Les juridictions militaires
  • III- Les juridictions politiques   – a) La Haute Cour de Justice – b) La Cour de Justice de la République
  • Sous section 2 : La Cour de Cassation
  • §1 La mission de la Cour de Cassation
  • A)     En matière juridictionnelle
  • I-              Les missions de droit commun II- Les missions spécifiques à la matière pénale
  • §2 L’organisation de la Cour de Cassation
  • A) Les magistrats   – B) Les formations de la Cour de Cassation
  • §3 Le mécanisme du pourvoi
  • A)     La saisine de la Cour de Cassation – B) Les différentes phases du pourvoi
  • Chapitre 2 : Le fonctionnement des juridictions
  • Section 1 : Les principes
  • Sous section 1 : Les garanties
  • §1 L’accès à la justice
  • A)     L’égalité
  • B)     La gratuité
  • C)     C) La continuité (la permanence du fonctionnement)
  • §2 L’instance
  • A)     L’indépendance et l’impartialité du tribunal – B) La publicité – C) Le délai raisonnable – D) Le procès équitable
  • Sous section 2 : Les sanctions
  • §1 L’action en responsabilité
  • A) La responsabilité de l’Etat I- Le régime général II- Les régimes spéciaux
  • B) La responsabilité des magistrats
  • §2 La saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
  • Section 2 : Les personnes
  • Sous section 1 : Le personnel des juridictions
  • §1 Les magistrats
  • A)     Le Conseil Supérieur de la Magistrature
  • B)     L’accès à la profession
  • C)     Le statut des magistrats
  • I-              Les règles communes à l’ensemble des magistrats – II- Les règles propres aux magistrats du siège — III- Les règles propres aux magistrats du parquet
  • §2 Le personnel des secrétariats greffe
  • A)     La composition B) Les attributions
  • Sous section 2 : Les auxiliaires de justice
  • §1 Les avocats
  • A) la profession d’avocat B) Les fonctions de l’avocat   C) Le statut
  • §2 Les officiers ministériels
  • A) Les avoués prés les cours d’appel – B) Les avocats au conseil d’Etats et la cour de cassation – C) Les huissiers de justice
  • Sous titre 2 : les modes alternatifs des règlements des litiges
  • Chapitre 1 : L’arbitrage
  • Section 1 : La procédure d’arbitrage
  • Section 2 : Les mérites de l’arbitrage
  • Chapitre 2 : La résolution amiable des litiges
  • Section 1 : La transaction
  • Section 2 : La médiation
  • Section 3 : La conciliation
  • TITRE 2 : l’ordre administratif
  • Sous titre 1 : le conseil d’Etat
  • Chapitre 1 : Les attributions du conseil d’Etat
  • Section 1 : Les attributions en matière administrative et législative.
  • Sous section 1 : Les avis du conseil d’Etat.
  • §1 Les avis sur les projets de textes
  • §2 Les avis sur les difficultés s’élevant en matière administrative.
  • Sous section 2 : Les autres aspects de la fonction non contentieux du conseil d’Etat
  • Section 2 : Les attributions en matière contentieuse
  • Sous section 1 : Le conseil d’Etat, juge en 1ère et dernier ressort.
  • Sous section2 : Le conseil d’Etat, juge d’appel
  • Sous section 3 : Le Conseil d’Etat,  juge de cassation
  • Section 3 : L’avis sur une question de droit.
  • Chapitre 2 : L’organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat
  • Section 1 : Les membres du Conseil d’Etat
  • Section 2 : Les formations du Conseil d’Etat
  • Sous section 1 : Les formations administratives
  • §1 Les sections administratives
  • §2 L’assemblée générale
  • §3 La commission permanente
  • Sous section 2 : Les formations contentieuses
  • §1 La section du contentieux et les formations de jugement
  • §2 Les commissions du gouvernement
  • §3 Les principes applicables devant le juge
  • Sous titre 2 : Les juridictions relevant du Conseil d’Etat par les voies d’appel ou de jugement
  • Chapitre 1 : Juridiction à compétence générale
  • Section 1 : Les tribunaux administratifs
  • Sous section 1 : Les attributions du tribunal administratifs
  • §1 Les attributions non contentieuses
  • §2 Les attributions contentieuses
  • Sous section 2 : L’organisation et le fonctionnement du tribunal administratif
  • §1 L’organisation des tribunaux administratifs
  • A) Les membres des tribunaux administratifs – B) Les formations – C) Les greffes
  • §2 Le fonctionnement des tribunaux administratifs
  • Section 2 : les cours administratives d’Appel
  • Sous section 1 : Les attributions des cours administratives d’Appel
  • Sous section 2 : L’organisation et le fonctionnement des cours administratives d’Appel
  • §1 L’organisation des Cours
  • Chapitre 2 : Les juridictions à compétence spéciale
  • Section 1 : Les juridictions financières
  • Sous section 1 : La Cour des Comptes
  • §1 Les attributions de la Cour
  • A) Les attributions juridictionnelles – B) Les attributions non juridictionnelles
  • §2 L’organisation et le fonctionnement de la Cour
  • A) L’organisation   –   B) Le fonctionnement de la Cour
  • Titre 3 : Le conseil constitutionnel
  • Chapitre 1 : La composition et le fonctionnement du conseil constitutionnel
  • Section 1 : Les membres du conseil constitutionnel
  • Sous section1 : Le composition du conseil constitutionnel
  • Sous section 2 : les obligations des membres du conseil constitutionnel
  • Section 2 : Le fonctionnement du conseil constitutionnel
  • Chapitre 2 : Les attributions du conseil constitutionnel
  • Section 1 : Les élections nationales et le contrôle des mandats nationaux
  • Section 2 : La répartition des domaines de compétence entre la loi et le règlement.
  • Section 3 : Le contrôle de la constitutionnalité.
  • Sous section 1 : Le contrôle obligatoire
  • Sous section 2 : Le contrôle facultatif
  • PARTIE 2 : Institutions Juridictionnelles Internationales
  • Titre 1 : Les juridictions nationales liées aux nations unies
  • Sous titre 1 : La cour internationalede justice
  • Chapitre1 : L’organisation de la Cour internationale de justice
  • Section 1 : La composition de la Cour internationale de justice
  • Section 2 : Les formations de la cour internationale de justice.
  • Chapitre 2 : Les compétences
  • Sous titre 2 : Les juridictions pénal internationale
  • Chapitre1 : Les tribunaux pénaux internationaux
  • Section 1 : L’organisation des tribunaux pénaux internationaux
  • Sous section 1 : Les juges
  • Sous section 2 : Les organes de la juridiction
  • Section 2 : La compétence des tribunaux pénaux internationaux.
  • Sous section 1 : L’étendue de la compétence
  • Sous section 2 : La procédure
  • Chapitre 2 : La cour pénale internationale
  • Section 1 : L’organisation de la cour pénale internationale.
  • Sous section 1 : Les juges
  • Sous section 2 : Les organes de la cour
  • Section 2 : La compétence de la cour pénale internationale
  • Sous section 1 : L’étendue de la compétence de la cour
  • Sous-section 2 : La procédure
  • Titre 2 : Les juridictions européennes
  • Sous titre 1 : La Cour Européenne des Droit de l’Homme
  • Chapitre 1 : L’organisation de la CEDH
  • Chapitre 2 : Les attributions de la CEDH
  • Section 1 : Le rôle essentiellement contentieux
  • Sous section 1 : La saisine de la cour
  • Sous section 2 : La procédure devant la cour.
  • Section 2 : Un rôle consultatif.

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