Droit public : cours et fiches

Cours de droit public

Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien.

Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie.

Le droit public est l’ensemble des règles régissant l’organisation d’un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports des particuliers entre eux.  But de la règle de droit public : la règle de droit publique recherche l’intérêt général alors que la règle de droit privée assure surtout la satisfaction de l’intérêt individuel.

Caractère: le droit public est essentiellement impératif: les particuliers ne peuvent y déroger, l’intérêt collectif étant supérieur à l’intérêt individuel. Le droit privé est supplétif: il s’applique à défaut de règles contraires choisies par le particulier ex. le contrat est possible dans le mariage

Sanction: le droit public a des sanctions plus dures à réaliser/organiser. L’Etat étant en cause, il est peu enclin à s’auto-condamner

Cette distinction est fondamentale, même si elle est peut-être mise à mal… notamment par l’existence du droit dit mixte.

Le cours de droit public (L1) est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit public : cours et fiches Cours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit ... Lire la suite...
  • Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?    D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de parti ... Lire la suite...
  • Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes Les autorités administratives indépendantes   Les Autorités Administratives Indépendantes sont des organes administratifs qui, pour avoir une légitimité démocratique, bénéficient des principes d’indépendance et de collégialité. Elles ont un pouvoir de décision mais qui appartient à l’administration centrale de l’Etat. Leurs activités concernent la protection, la défense des usagers de l’administration et d’autre part, le secteur de ... Lire la suite...
  • Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes… Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle.  Pour pouvoir administrer son l’État, le pouvoir législatif et exécutif doit est conseillé et contrôle par différents organes : Le Conseil d’État vérifie les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés européens. En dernier recours, c’est le Conseil d’État qui tranche les litiges avec l’administration. ... Lire la suite...
  • Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre L’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre…    Elle fait référence à l’administration de l’État, à l’organisation centrale de l’administration, des contrôles des conseils, ainsi que l’organisation des services publics. Cette organisation est dominée par le gouvernement qui a à sa disposition l’administrative proprement dite. Par conséquent tous les services administratifs sont rattachés à un ministère ... Lire la suite...
  • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République Le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire)     Le pouvoir juridictionnel (ou aussi pouvoir judiciaire) est à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’État. Le pouvoir juridictionnel englobe l’ordre judiciaire (c’est-à-dire le juge judiciaire, avec comme plus haute juridiction la Cour de cassation) et l’ordre administratif (le juge ... Lire la suite...
  • Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale) LE POUVOIR LÉGISLATIF SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE   Sous la Vème république, l’organe délibérant est nettement affaibli par rapport à sa toute puissance sous les républiques précédentes. Ce n’est qu’au titre de la constitution que l’on voit apparaître le gouvernement qui est bicaméral comprenant l’assemblée nationale et le sénat. Ces 2 chambres ne disposent pas ... Lire la suite...
  • Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement) Le Pouvoir exécutif renforcé sour la Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Le Président de la République, clé de voûte des institutions, est le premier dépositaire du pouvoir exécutif, position renforcée par la légitimité que lui procure, depuis 1962, ... Lire la suite...
  • Les origines et caractéristiques de la Vème République Le cadre institutionnel de la VeME République Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu ... Lire la suite...
  • Les sources internationales et européennes du droit public Quelles sont les sources externes du droit public?    Les sources externes du droit public sont celles qui concernent les relations entre États. Pour le droit français il y a deux sortes de sources externes : les sources communautaires (qui découlent de l’UE) et les institutions européennes.   Section I : les sources de l’UNION EUROPÉENNE  Le droit communautaire ... Lire la suite...
  • Les sources du droit public : loi, constitution, coutume… Quelles sont les sources internes du droit public?    Les sources du droit public sont les mêmes que les sources classiques et traditionnelles du droit. Et les principales sources de droit sont des textes écrits. D’autres sources sont considérées comme secondaire par exemple la coutume, la jurisprudence ou la doctrine. On distingue : – les sources internes (étudiés ... Lire la suite...
  • La séparation des pouvoirs : principe et critiques La séparation des pouvoirs   Au sein d’un régime représentatif l’organisation des pouvoirs n’est pas uniforme, elle prend la fourre de la théorie de la séparation des pouvoirs, c’est à partir de cette théorie qu’on peut faire une classification des régimes politiques.   Aristote et Locke ont les premiers découverts qu’il devait y avoir une spécialisation des ... Lire la suite...
  • La démocratie : définition, formes, mode de scrutin LA DÉMOCRATIE    La démocratie est définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés ... Lire la suite...
  • La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiques Les fondements de la souveraineté    Expliquer l’origine du pouvoir est un des moyens de solliciter l’adhésion des citoyens à l’exercice des pouvoirs, c’est-à-dire fonder la légitimité d’un régime politique. Par légitimité d’un régime politique, il faut entendre la façon dont le pouvoir est transmis : tout gouvernement qui tient son pouvoir d’une manière irrégulière est ... Lire la suite...
  • Formes de l’État : Déconcentration, Décentralisation, fédéralisme… Quelles sont les différentes formes de l’État?     Au préalable, il y a une distinction entre la forme de l’État et la forme de son gouvernement. Pour forme de gouvernement d’un État, on désigne le nombre de titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont désignés. La forme de l’État est la manière dont l’organisation ... Lire la suite...
  • La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs  Quelle est la définition de l’État? Quels sont les caractères de l’État?   L ‘État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d’institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D’après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l’État est une entreprise politique à caractère ... Lire la suite...
  • Nature et origine de l’État : contrat social ou État de nature L’ORIGINE DE L’ÉTAT         L’organisation du pouvoir politique sous la forme de l’Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l’Etat est le résultat d’un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s’est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l’Etat à du faire ... Lire la suite...
  • Cours de droit public (L1) Droit public    Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l’ensemble des règles régissant l’organisation d’un Etat et de ... Lire la suite...

 

Voici le plan du cours de droit public sur cours-de-droit.net

  • CHAPITRE I : L’ETAT
  • SECTION I : L’ORIGINE DE L’ETAT
  • A. L’Etat de nature
  • B. Le contrat social
  • SECTION II : LA NOTION DE L’ETAT
  • A. Le territoire défini
  • B. La population
  • C. Le pouvoir de contrainte
  • A. L’Etat personnifié, organisation dotée d’une personnalité morale
  • B. L’Etat souverain
  • SECTION III : LES FORMES DE L’ETAT
  • A. La déconcentration
  • B. La décentralisation
  • A. La confédération d’Etats
  • B. L’Etat fédéral
  • CHAPITRE II : LE POUVOIR POLITIQUE
  • Section I : La dévolution du pouvoir
  • A. Les théories théocratiques de la souveraineté
  • B. Les théories démocratiques de la souveraineté
  • A. La démocratie directe
  • B. La démocratie semi-directe
  • C. La démocratie représentative
  • A. Les modes de scrutin
  • B. Le choix d’un mode de scrutin
  • A. Le fondement théorique
  • B. La mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs
  • C. Critique de la théorie de Montesquieu
  • A. Les régimes politiques libéraux
  • B. Les régimes politiques autoritaires
  • DEUXIEME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC
  • CHAPITRE I : Les sources internes
  • Section I : Les sources principales
  • A. La notion de constitution
  • B. L’élaboration et la révision de la Constitution
  • A. Définition et caractères
  • B. L’évolution de la loi : son affaiblissement
  • Chapitre II : Les sources externes du droit public
  • Section I : les sources communautaires
  • A. Le conseil
  • B. La commission
  • C. Le parlement européen
  • D. Les juridictions communautaires
  • A. Le règlement
  • B. La directive
  • C. La décision
  • D. Les recommandations et avis
  • Section 2 : Les sources externes du droit public
  • A. L’assemblée générale des Nations Unies
  • B. Le conseil de sécurité
  • C. Le conseil économique et social
  • D. Le secrétariat
  • E. La cour internationale de justice
  • §2. Les sources internationales du droit public
  • B. La coutume internationale et les principes généraux du droit
  • C. La jurisprudence internationale et la doctrine
  • TROISIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC
  • A. Le projet d’avril 46
  • B. Le discours de Bayeux
  • C. La constitution du 27 octobre 1946
  • B. Les caractéristiques de la Vème République
  • Section 2 : Le pouvoir exécutif renforcé
  • A. L’élection et le statut du président de la République
  • B. Les compétences du président de la République
  • A. Le statut des membres du gouvernement
  • B. Les attributions du gouvernement
  • C. Les attributions des ministres
  • SECTION III : Le pouvoir législatif
  • A. L’élection des parlementaires
  • B. Le statut des parlementaires
  • C. L’organisation interne des assemblées
  • A. L’élaboration de la loi : la procédure législative
  • B. Le contrôle du gouvernement

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