Cours et fiches de droit social

Cours de droit social

Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien.

  • Qu’est ce que le droit social ? C’est le droit du travail  et le droit de la sécurité sociale. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc.
  • Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud’hommes est une juridiction compétente pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés des secteurs suivants (industrie, commerce, agriculture, professions libérales, employés de maison, personnel des entreprises nationalisées,…).

Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public.

Le droit du travail a 2 grands rôles :

  • Le premier est de donner un cadre juridique aux rapports de L
  • Le deuxième est d’essayer de donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés

 

Le cours de droit social est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours et fiches de droit social Cours de droit social Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien. Qu’est ce que le droit social ? C’est le droit du travail  et le droit de la sécurité sociale. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs ... Lire la suite...
  • Remplacement du gréviste et récupération des heures perdues La poursuite de l’activité de l’entreprise  Le fait de se mettre en grève est donc un droit fondamental pour un salarié. Cependant, les conséquences de la grève sur les salaires et l’emploi peuvent être significatives.  Section 1 : Le remplacement des salariés grévistes   La difficulté qui se présente à l’employeur réside dans la nécessité de poursuivre l’activité de l’entreprise ... Lire la suite...
  • Le conseil des prud’hommes : organisation et procédure L’organisation judiciaire du droit du travail  Le code du travail traite le droit du travail et les conflits nés de la relation de travail. il a confié les conflits individuels du travail au conseil des prudhommes. Un conflit individuel oppose un salarié à son employeur mais uniquement à l’occasion du contrat de travail. ou alors le ... Lire la suite...
  • La définition du contrat de travail et du droit du travail LE DROIT DU TRAVAIL ET LE CONTRAT DE TRAVAIL Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés des secteurs suivants (industrie, commerce, agriculture, professions libérales, employés de maison, personnel des entreprises nationalisées,…). Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public. Le droit ... Lire la suite...
  • Les conditions de validité du contrat de travail La conclusion du contrat de travail   Les règles applicables à la conclusion du contrat de travail sont issue du droit civil mais tienne compte de la spécificité de la relation de travail. Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité. Lorsque le contrat ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail : clause, durée, preuve, période d’essai Le contenu du contrat de travail   Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail qui est normalement utilisé dans le cadre d’une relation de travail entre un salarié et un employeur. Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme précis et il n’est pas obligatoirement écrit lorsqu’il est à temps plein. Dans le cas ... Lire la suite...
  • Les cas de recours au CDD La conclusion du CDD : les cas de recours au CDD  Le CDD ou contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise…) recrute un salarié pour une durée limitée. Il est utilisé pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l’entreprise.  Le contrat de droit ... Lire la suite...
  • CDD : terme, durée, renouvellement, succession de CDD Le régime juridique du CDD  Le CDD est un Contrat à durée déterminée qui est très encadré juridiquement dans le fond, comme dans la forme. Les formalités sont parfois plus importantes que pour un CDI. Le contrat doit faire l’objet d’un écrit, au contenu des plus précis, sous peine d’être requalifié en CDI. En cas de litige : ... Lire la suite...
  • Le CDD : nécessite d’un écrit et mentions obligatoires  Le contrat écrit obligatoire  : le régime juridique du CDD Le CDD doit être écrit et comporter les mentions suivantes : l’identité du salarié et de l’entreprise, la définition précise du motif du CDD, le nom et la qualification du salarié remplacé (en cas de remplacement), la date de fin de contrat (CDD à terme précis) ou la durée minimale ... Lire la suite...
  • La cessation du cdd (à l’échéance ou rupture anticipée) La cessation du CDD   Elle obéit conformément aux dispositions de l’article 122-3-3 du code du travail. Ainsi la réglementation du licenciement ne s’applique pas à ces contrats sauf dans l’hypothèse d’une requalification en CDI.   A. Cessation du CDD à l’échéance du terme               1) La cessation de plein droit  Par application des dispositions des arts travail 122-3-6. Le CDD ... Lire la suite...
  • Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif personnel  Il est fondé sur un motif tenant à la personne du salarié que ce motif soit ou non de nature disciplinaire. Le licenciement doit toujours répondre à une cause réelle et sérieuse quel qu’en soit sa nature, l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié concerné En tout état de cause il ne doit ... Lire la suite...
  • Les motifs disciplinaires du licenciement pour motif personnel Les motifs disciplinaires  du licenciement pour motif personnel  L’employeur peut rompre le contrat d’un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi. Le licenciement pour motif personnel est possible : pour motif disciplinaire (en cas de faute du ... Lire la suite...
  • La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement La convocation du salarié à l’entretien préalable  Article L122-14 alinéa 1 → l’employeur qui envisage de procéder au  licenciement d’un salarié doit obligatoirement convoquer ce dernier à un entretien afin qu’il puisse s’expliquer lors de cet entretien.               1) Les conditions de forme de la convocation  La convocation doit obligatoirement revêtir la forme écrite, mais la loi n’exige ... Lire la suite...
  • Licenciement individuel : contenu et preuve de l’entretien La procédure de licenciement individuel pour motif non-économique Il y a un formalisme obligatoire et excessivement lourd qui s’impose lors de toute procédure de licenciement. En effet, ce formalisme est obligatoire quelque soit soit la taille aussi minime soit-elle de l’entreprise. Cette procédure se déroule en 3 temps : 1) Convocation 2) Entretient 3) Notification  La procédure de l’entretien Article L122-14 alinéa 1 → ... Lire la suite...
  • Les obligations de l’employeur pendant une grève Grève : Les obligations de l’employeur et fin de la grève  La Cour de cassation précise la définition juridique de la grève. Il s’agit selon elle d’une « cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Aucune condition de durée minimum ou maximum n’est applicable à la grève. Cette dernière peut durée quelques ... Lire la suite...
  • Le statut du salarié gréviste Quel est le statut du salarié gréviste?    Selon une décision de 17 janvier 1968, « la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction ». Quel est le statut du salarié gréviste? Section 1 : La protection du salarié gréviste   1) La protection de ... Lire la suite...
  • La grève : déclenchement et déroulement de la grève L’exercice du droit de grève Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les salariés du secteur privé. La grève peut se définir comme une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est protégé par la Constitution (article 7 du préambule de la Constitution ... Lire la suite...
  • Le droit de grève : définition et conditions La grève  Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenu en vigueur par celle du 4 octobre 1958  Un arrêt de travail constitue une grève si 5 conditions sont remplies. Il faut : une cessation totale du ... Lire la suite...
  • La mise en place des délégués du personnel La mise en place des délégués du personnel  Les délégués du personnel constituent avec le comité d’entreprise les représentants du personnel, élus au sein de l’entreprise. Outre les délégués du personnel et le comité d’entreprise, il existe dans les entreprises qui comptent de 50 à 199 salariés, la possibilité pour le chef d’entreprise de décider que ... Lire la suite...
  • Le mandat du délégué du personnel (durée, remplacement…) Le mandat des délégués du personnel   Tous les organismes de droit privé doivent organiser les élections des délégués du personnel dès lors qu’ils comptent 11 salariés ou plus. Leur mission principale : présenter les réclamations des salariés au chef d’entreprise. Dans certains cas, ils assument les missions du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité ... Lire la suite...
  • Le rôle du délégué du personnel Les attributions du délégué du personnel   Le délégué du personnel a un rôle spécifique en matière de condition de travail et ce par rapport au comité d’entreprise et aux délégués syndicaux. Les attributions et pouvoirs du délégué du personnel sont déterminés par rapport aux dispositions de l’article L422-1 du code du travail. Ainsi l’article L422-1 stipule : « les ... Lire la suite...
  • L’obligation de consultation des délégués du personnel L’obligation de consultation des délégués du personnel En tant que représentant, le délégué du personnel est chargé de faire part à l’employeur les réclamations et les revendications des employés. Il veille à ce que les textes relatifs au droit du travail soient bien appliqués. Il est dans son devoir de faire appel à l’inspection du travail ... Lire la suite...
  • Le droit d’alerte des délégués du personnel Le droit d’alerte des délégués du personnel   L’élection d’un délégué du personnel est obligatoire dans toute entreprise dont l’effectif est d’au moins 11 salariés. Ses attributions sont définies spécifiquement par le Code du travail. Aux termes des articles L.2313-1 et L.2313-2 du Code du travail, le délégué du personnel a pour principales missions : De présenter à l’employeur les ... Lire la suite...
  • L’exercice du mandat de délégué du personnel L’exercice du mandat de délégué du personnel    Le délégué du personnel est une institution créée par le Front populaire en 1936. Un délégué du personnel est le représentant des salariés auprès de leur employeur ou de leur dirigeant. Le  délégué du personnel fait le lien entre la direction et l’ensemble des salariés de la société. ... Lire la suite...
  • Le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail Les dispositions de l’article L236-2 du code du travail définit le CHSCT comme étant une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il a ... Lire la suite...
  • Droit social (droit du travail et des relations collectives) DROIT SOCIAL Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de ... Lire la suite...

 

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