Cours et fiches de droits de l’homme et libertés fondamentales

Droits de l’homme et libertés fondamentales

Le cours complet de Libertés Publiques et Droits de l’Homme est disponible sur ce lien.

L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine française.

Est-ce que les libertés publiques correspondent aux notions de droits de l’homme ou de libertés fondamentales ?

Ces divergences s’expliquent, au moins partiellement, par un double phénomène :

• D’une part, la notion de libertés publiques, pour reposer sur la règle de droit, est empreinte de significations très largement extra-juridiques.

• D’autre part, en droit interne, la notion de liberté publique, même réduite à sa signification juridique, n’a jamais fait l’objet d’une définition globale dans les textes ou la jurisprudence françaises.

Il convient donc de cerner la notion qui se caractérise, au-delà des éléments de définition, par une extrême diversification rendant plus complexe encore son appréhension.

 

 

 

Le cours de libertés publiques et droits de l’homme est divisé en plusieurs fiches :

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Introduction

Section 1. Eléments de définition

La doctrine française a élaboré diverses interprétations de la notion de liberté publique.

Sur le mode de détermination.

– Première approche : le critère de l’importance, ou du caractère plus ou moins fondamental des droits.

– Seconde approche : Les libertés publiques seraient alors un ensemble de droits considérés comme fondamentaux et opposables à l’État et aux personnes publiques.

– Troisième approche : sont libertés publiques les prérogatives personnelles qui impliquent une intervention de la puissance publique, ce qui recouvre en réalité l’ensemble des droits et libertés. Ces libertés sont dites publiques parce que reconnues, acceptées, consacrées par l’État.

Sur la protection particulière.

Cette catégorie d’attributs bénéficie même d’un renforcement des garanties tant au niveau des normes de reconnaissance que des modalités de protection.

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Section 2. La diversification des libertés

Les sources internes, comme d’ailleurs les textes internationaux, consacrent une extrême diversité de droits, généralement considérée comme preuve de l’enrichissement des reconnaissances.

§1. Les « générations » de droits

Ceux de la « 1ère génération » étant définitivement acquis, apparaissent les droits de la « 2nde puis de la « 3ème « génération. Certains parlent parfois de la « 4ème  » génération.

La formule sous-entend en réalité une certaine hiérarchie des droits proclamés, elle est surtout celle de pays économiquement développés que ne partagent pas forcément dans les mêmes termes les pays du tiers Monde.

Et elle correspond à la situation française.

A. Les droits civils et politiques

L’affirmation la plus claire des Droits de la « 1ère génération » résulte de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 : les droits affirmés sont généraux, abstraits, universels et individuels en ce sens que la personne est la seule destinataire de la proclamation.

Ces droits proclamés sont en parfaite conformité avec l’idée de plus en plus présente, d’État de droit.

Cette conception s’allie aussi avec la juridictionnalisation des relations individus / puissance publique.

Ces droits dont aussi appelés libertés-autonomie.

B. Les droits économiques et sociaux

Leur reconnaissance, qui confère une dimension radicalement différente à la notion même de liberté publique, résulte d’une lente évolution.

Le préambule de la Constitution de 1946 devait marquer l’irruption officielle des droits économiques et sociaux dits de la « 2nde génération ». Ce préambule est repris par la Constitution actuelle de la France de 1958.

Ces droits sont qualifiés de « droits-créances », parce qu’ils impliquent non plus une abstention de l’État, mais une action positive de sa part, au service des libertés.

C. Les « droits de la 3ème génération »

Les droits de la troisième génération sont la conséquence de certaines évolutions techniques et de l’existence de nouvelles possibilités d’atteinte aux droits et libertés dues à ces évolutions.

• Certains droits relèveraient d’une logique plutôt individuelle ;

• D’autres droits dits de «solidarité» relèveraient d’une conception plus communautaire des bénéficiaires des droits.

§2. Portée des évolutions

La présence, dans les textes constitutionnels de droits et libertés différents soulève la question de la cohérence des sources des droits et libertés.

A. Une conception différente des libertés

Dans la conception libérale originaire, l’individu est seul pris en compte. Le groupement est ignoré et même écarté.

Au contraire, les principes particulièrement nécessaires à notre temps (Préambule de 1946) prennent en compte la personne dans ses relations avec les groupes.

B. Les relations des libertés avec le pouvoir

L’État n’est plus l’ennemi potentiel des libertés qu’il convient d’enfermer dans un cercle d’activités aussi restreint que possible.

C. Complémentarité et oppositions

Il n’y a pas forcément de contradiction entre les droits de 1ère et de 2nde générations.

Ensuite, des droits classiques nécessitent comme pour les droits économiques et sociaux, un rôle positif de l’État prestataire.

Enfin, il n’en reste pas moins que les sources supérieures des libertés publiques, nationales reposent sur une apparente contradiction entre la conception d’un État devant rester hors de la sphère des prérogatives individuelles et un État au service des libertés.

  • Bibkiographie : Ribeiro « Les libertés publiques »

  • Wachsmann « Les droits de l’homme »

  • Favoreu « Droit des libertés fondamentales » (le plus proche du cours)

  • Sudre « Droit européen et international des droits de l’homme »

 

 

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