Patrimoine : banque, assurance, immobilier…

Vous trouverez ci-dessous des cours de droit du Crédit – droit de la banque – droit de la finance – assurance – immobilier – droit rural – construction – urbanisme…

Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui traite de l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et les personnes qui les accomplissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit.

Le Droit du Crédit est composé des règles applicables aux établissements de crédit, en général des banques, dans les opérations de crédit et de gestion des moyens de paiement, en faveur des entreprises ainsi que des particuliers.

Le droit des assurances est l’ensemble des règles, lois et règlements qui régissent les sociétés d’assurance et les relations entre assureurs et assurés. Les assurances permettent de prévoir les risques, et de pallier les pertes financières liées à un sinistre ou une dégradation.

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Son champ est donc très large puisqu’il concerne notamment le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des hypothèques…

Les effets de commerce sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres. Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser les conditions de paiement.

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.

CRÉDIT –BANQUE – FINANCE

ASSURANCES – IMMOBILIER

EFFETS DE COMMERCE – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT


TRANSPORT – URBANISME – RURAL

URBANISME – ENVIRONNEMENT

RURAL – CONSTRUCTION…

TRANSPORT – MARITIME…

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire