La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs

 Quelle est la définition de l’État? Quels sont les caractères de l’État?

  L ‘État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d’institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D’après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l’État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l’application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c’est-à-dire qu’il est le seul a pouvoir faire respecter les lois à travers l’armée, la justice et la police.

  • L’État c’est à la fois une idée, un fait ou une organisation. C’est aussi un artifice abstrait qui sert de support au pouvoir car il permet de le fonder en dehors des gouvernants, étant exercé au nom de l’État. L’État c’est d’abord le pouvoir central, différent des collectivités locales.
  • L’État, c’est les gouvernants pour différencier des gouvernés. L’État évoque le pouvoir public.
  • L’État, c’est aussi une société politique organisée.
  • => l’État est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée établie sur une propriété définie.

 

  • &1. Les éléments constitutifs de l’État

 Toute société n’a pas vocation de devenir État. L’État est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir d’institutionnalité.

Pour qu’il y ait État, il faut :

  • – une population déterminée
  • – un territoire défini
  • – un pouvoir de contrainte

 

  • A) Le territoire défini

 L’apparition de l’État va de paire avec celle du territoire car ce sont les frontières de ses terres qui limitent l’expansion du pouvoir de l’État.

Le territoire, c’est l’élément objectif essentiel dans la définition de l’État. Le territoire a une fonction politique dans l’existence de l’État : – le facteur de l’unité du groupe: il favorise la différence avec le groupe.

D’un point de vue juridique, le territoire constitue le cadre de compétence du pouvoir de l’État. Il permet à l’État d’affirmer son indépendance en étant maître chez lui.

Le territoire est un moyen d’action de l’État : le pouvoir de l’État peut facilement obliger les individus à avoir un certain comportement. Le territoire de l’État correspond au sol, sous-sol des espaces maritimes, et espaces aériens qui surplombent le territoire terrestre et maritime.

Le territoire a deux particularités, mais elles n’ont pas de répercussion sur l’existence de l’État, c’est-à-dire que le territoire peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuité.

Tout État doit défendre son territoire et défendre sa population, c’est ainsi que la plupart des constitutions posent le principe de l’intangibilité des frontières avec interdiction au pouvoir public de consentir aux abandons de territoire.

 

  • B) La population

 Si l’État est une société organisée, c’est d’abord parce qu’il se compose d’individus sur lesquels s’exerce le pouvoir. La population est un ensemble limité d’hommes et de femmes soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout homme.

 Cet ensemble de personnes est hétérogène car il comprend des individus vivant sur le territoire de l’État, et les citoyens qui vivent ailleurs mais ont la même nationalité.

 Deux observations : – parmi les individus qui vivent dans un État, il y a les nationaux mais aussi les étrangers, à chaque catégorie de résident correspond un régime particulier : les nationaux sont soumis à l’autorité de l’État, contrairement aux étrangers qui peuvent avoir une protection particulière en vertu du droit international et notamment grâce à l’existence d’un standard de protection « à cause du lien spécifique avec leur État ».

 Il y a 2 facteurs qui tendent à rapprocher les nationaux des étrangers :

  • – les rayonnements des droits de l’homme
  • – les résultats des avancées de l’intégration européenne (droit de vote aux élections municipales dans un pays étranger).

 

Si nous considérons que la population se compose des seuls nationaux, cette population recouvre tous les nationaux en France et à l’étranger. La population de l’État est l’ensemble des individus qui sont soumis à l’ordre juridique ou à l’autorité de cet État quelle que soit leur différence et qu’ils soient liés ou pas à cet État.

 

Toutefois, lorsque l’ensemble des personnes liées à un État par nationalité constitue une communauté qui s’enrichit des qualités qui lui permettent de se différencier des autres communautés, et que cette communauté exprime un sentiment d’appartenance à une identité collective, on parle de la Nation.

La Nation est une réalité beaucoup plus charnelle que l’État, car elle se prolonge dans l’idée de Patrie ou des

Terres des ancêtres : on peut donc mourir pour la patrie, mais pas pour l’État. 

La Nation a donné naissance à un nationalisme qui fait de la Nation la valeur suprême et ces valeurs se sont affirmées depuis deux siècles dans le sang comme l’Histoire nous l’a montré.

L’État et la Nation entretiennent donc des relations assez complexes notamment quand il faut indiquer qui a existé avant l’autre.

Il existe deux conceptions de la Nation :

  • – la 1ère d’inspiration germanique, elle définit la Nation à partir des éléments objectifs : langue, culture, religion. Par conséquent, elle précède la conception de l’État (ex : l’Allemagne)’
  • – la 2nde, dite moderne : l’État précède la Nation, c’est la conception la plus répandue, l’État se constitue avec l’assimilation progressive des populations (ex : France, Grande-Bretagne, USA…). C’est la volonté de vivre ensemble qui permet cette conception ; cette volonté doit avoir un passé commun.

La géographie politique porte plusieurs traces de conflits qui ont produit des États multinationaux (ex : colonisation, décolonisation).

Des constitutions comme la Belgique, la Suisse, le Canada, reconnaissent plusieurs peuples sur leurs sols avec différents droits.

 

  • C) Le pouvoir de contrainte

 L’existence d’une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population constitue le 3ème élément de l’État. L’État a le pouvoir de fixer les règles qui doivent régir ou diriger la vie en société. Les règles sont des normes obligatoires et s’imposent aux particuliers d’où des contraintes.

L’État n’est pas le seul à créer des règles de droit, ce pouvoir appartient également aux particuliers qui s’engagent par des contrats ; il appartient aussi aux syndicats, sociétés, associations qui s’imposent des obligations à leurs membres.

L’État est le seul à détenir le monopole et l’usage de la force.

Les gouvernants peuvent disposer de l’administration et des forces de l’armée pour établir les règles ; ce pouvoir de contrainte est étendu car il permet à l’État de déposséder les individus de leurs biens. En conséquence, les particuliers n’ont pas le droit d’user de la force ni de faire justice eux-mêmes, ils doivent recourir à l’État pour obtenir le respect des règles qui sont fixées dans le rapport.

Pour être légitime, le pouvoir de contrainte de l’État doit être accepté par la population, pour garantir la paix civile.

Le monopole de contrainte est donc un élément capital dans l’existence de l’État, car si l’État laisse se développer des pouvoirs de contrainte privée, il s’expose à l’anarchie (ex : Liban).

 

&2. Les caractères juridiques de l’État

En tant qu’organisation sociale, l’État présente juridiquement deux caractères :

  • – l’État personnifié
  • – l’État souverain

 

  • A) L’État personnifié, organisation dotée d’une personnalité morale

 C’est une collectivité organisée : on peut dire que c’est une personne morale par opposition aux personnes physiques. Cette notion de personne morale sert à donner une existence et une capacité juridique à des groupements d’individu poursuivant un intérêt légitime : l’État n’est pas le seul à avoir une personnalité morale (ex : société commerciale, département).

La personnalité morale permet de matérialiser le pouvoir de contrainte car l’État dispose d’une capacité de vouloir et d’agir sur le plan juridique. Cette personnalité ne se confond pas avec la personne physique des dirigeants de l’État ; cela permet la continuité de l’État, car les dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction. Les actes des dirigeants précédents engagent leurs successeurs et survivent aux changements politiques, c’est la permanence du droit.

Grâce à la personne morale, l’État peut posséder des biens et des conventions comme des personnes physiques.

La personnalité morale de l’État symbolise son existence vis-à-vis de son extérieur

 

  • B) L’État souverain

 La souveraineté est la caractéristique juridique de l’État, l’État doit être le seul à posséder le pouvoir souverain.

Le pouvoir de contrainte est égal au pouvoir souverain car l’État ne le tient que lui-même et la souveraineté n’est soumise à aucune autorité de l’État.

Le pouvoir est dit non subordonné quand la souveraineté s’exprime dans l’État. A l’extérieur de l’État, le pouvoir est indépendant.

Cette souveraineté serait arbitraire si elle n’était pas limitée par le droit : il y a donc une notion d’État de droit : celui dans lequel la puissance publique ou l’autorité de l’État ne peut agir que sur la base et la limite des règles qui s’imposent à elles (théorie de l’autolimitation de l’État par le droit). Quand les trois éléments de l’État sont réunis, l’organisation de l’État peut prendre plusieurs formes.

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