Droit administratif : fiches et cours (L2)

Le cours de droit administratif et ses fiches :

  • Droit administratif : fiches et cours (L2) Le cours de droit administratif et ses fiches : Lire la suite...
  • École du Service public (Duguit) et de la Puissance publique (Hauriou) DÉFINIR LE DROIT PUBLIC Dans une première approche on peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique. L’administration publique c’est l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt général qui incombent aux personnes publiques.   Cette définition du droit administratif doit être nuancée, car il arrive ... Lire la suite...
  • Histoire et actualité du droit administratif Évolution historique et récente du droit administratif §. 1. L’évolution de la construction du droit administratif français    Les fondements historiques  La place de la chose publique (respublica)  Il faut constater qu’il existe un droit administratif dans toutes les sociétés mais ce droit prend des formes différentes selon la place accordée à la chose publique dans cette société. Plus ... Lire la suite...
  • La théorie de la loi-écran ou écran-législatif La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) en droit administratif     La théorie de “l’écran législatif” appelée plus communément “loi écran” signifie que le Conseil d’Etat ne peut pas exercer de contrôle de constitutionnalité de la loi. Cette limite a été posée par le Conseil d’Etat lui-même, sous l’empire des lois constitutionnelles de la III ème ... Lire la suite...
  • L’autorité des traités internationaux en droit administratif Les traités internationaux, sources du droit administratif  Les traités internationaux ont pris une place croissante parmi les sources du droit administratif, et bien sur les progrès de la construction européenne ne cessent d’en augmenter l’importance. Au point qu’on va faire un cas particulier pour les règles propres aux Traités Européens.   Ces règles sont de quatre types. ... Lire la suite...
  • L’influence de l’Union Européenne sur le droit administratif L’influence des sources juridiques de l’Union Européenne sur le droit administratif   Il faut savoir que le droit de l’UE se compose d’une part de traités internationaux et d’autres part de ce qu’on appelle le droit communautaire dérivé.    Les traités communautaires   Comme les autres traités, les traités communautaires dès lors qu’ils sont régulièrement entrés en vigueur, ... Lire la suite...
  • Les sources jurisprudentielles, législatives et administratives Les règles posées par le juge, la loi et l’administration elle-même  : sources juridiques du droit administratif Ces sources juridiques du droit administratif sont nombreuses et composent la hiérarchie des normes applicables en droit administratif.   On a cinq types de source : les règles de valeur constitutionnelle, des règles internationales, des règles de valeurs législatives, les règles ... Lire la suite...
  • La compétence liée et le pouvoir discrétionnaire de l’administration Les limites du principe de légalité : Le pouvoir discrétionnaire reconnu à l’administration  Ce principe qui soumet l’administration au droit, trouve des limites importantes en matière exceptionnelle, et même en période normale, il autorise une certaine marge de manœuvre à l’administration.   La règle de droit ne peut pas tout prévoir, et l’action administrative consiste à appliquer la ... Lire la suite...
  • Les circonstances exceptionnelles et les régimes d’exception Les pouvoirs exceptionnels de l’administration    Dans certaines circonstances, l’administration dispose de prérogatives plus importantes, elle sera délivrée partiellement ou totalement de son assujettissement au principe de légalité.  Il existe plusieurs cas de figure dans lequel l’administration dispose de prérogatives plus importantes. Premièrement, la théorie des circonstances exceptionnelles.  .1 : La théorie des circonstances exceptionnelles Dans des circonstances exceptionnelles, ... Lire la suite...
  • La justice administrative française L’organisation  de la juridiction administrative   Quatre catégories : au sommet le Conseil d’Etat en dessous les Cours administratives d’appel, en 1ère instance les Tribunaux administratifs, et puis un peu à part il existe des juridictions administratives spécialisées.   .1. Le Conseil d’Etat L’organisation du Conseil d’Etat   A la tête du Conseil d’Etat se trouve un vice-président, c’est lui qui ... Lire la suite...
  • Les conflits de compétence dans l’ordre administratif La répartition des compétences dans l’ordre administratif  La répartition des compétences est souvent difficile à faire et n’est pas toujours d’une bonne logique. Voici les principales juridictions de l’ordre administratif   Les Tribunaux administratifs ont été créés en 1953. Ils sont depuis cette date les juges administratifs de droit commun du contentieux administratif. Il y a 42 tribunaux ... Lire la suite...
  • La théorie des actes de gouvernement Les actes de gouvernement     Un acte de gouvernement un acte administratif des autorités exécutives nationales à l’égard duquel le juge administratif refuse de se reconnaître compétent   La légalité est un principe qui s’impose à l’administration, mais le droit positif ne délivre pas une pratique absolue du principe de légalité. La finalité même du principe de ... Lire la suite...
  • Les recours devant les juridictions administratives Les recours devant les juridictions administratives  Section 1. La procédure administrative contentieuse  Les règles de procédures administratives diffèrent des règles de procédure judiciaire et pénale.   .1. L’introduction des recours Le recours ne sera valablement exercer que s’il est porté devant une juridiction compétente pour en connaitre. Par ailleurs le recours doit respecter certaines conditions de recevabilité et ces ... Lire la suite...
  • Le recours pour excès de pouvoir La spécificité du recours pour excès de pouvoir  Le recours pour excès de pouvoir c’est l’annulation d’un acte administratif, il faut préciser à ce stade que tous les actes administratifs ne sont pas déférables au juge pour excès de pouvoir. Seules peuvent l’être les décisions administratives susceptibles de faire grief ce qui exclut notamment les simples ... Lire la suite...
  • Responsabilité administrative : dommage, lien de causalité, cause d’exonération Les principes généraux de la responsabilité de l’administration  Il faut rappeler quand pendant longtemps, c’est un régime d’irresponsabilité qui a prévalue. L’arrêt Blanco, du 8 fév. 1873, a consacré l’autonomie de la responsabilité administrative par rapport aux règles du Code Civil. Dans cette décision le Tribunal des conflits a également précisé que la responsabilité de l’administration ... Lire la suite...
  • La responsabilité pour faute de l’administration La responsabilité administrative pour faute La responsabilité de l’administration c’est en principe une responsabilité fondée sur la faute qu’elle a commise.  Section 1. La notion de faute On n’a pas de définition textuelle de la faute, on se tourne donc sur les travaux de la doctrine basés sur la jurisprudence, donc de façon générale la faute peut ... Lire la suite...
  • Les régimes spéciaux de responsabilité administratif Quels sont les régimes spéciaux de responsabilité? Cas particuliers consacrés soit par le juge soit par le législateur : L’institution de présomption de faute, l’existence de régime législatif spécifique,  la question de la socialisation du risque.    Section 1. L’institution de présomption de faute Dans certains cas la victime peut avoir du mal à prouver que l’administration a commis ... Lire la suite...
  • Responsabilité fondée sur le risque, la garde et le rupture d’égalité La responsabilité administrative sans faute : La responsabilité fondée sur le risque, la garde et le rupture d’égalité Dans certaines hypothèses, la victime n’aura pas à prouver que l’administration a commis une faute pour obtenir réparation de ce préjudice. Il lui suffira de prouver l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et l’activité de ... Lire la suite...
  • [PDF] Cours gratuit de droit administratif DROIT ADMINISTRATIF    On peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique. L’administration publique c’est l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt général qui incombent aux personnes publiques. Voici le plan du cours de droit administratif : Introduction §. 1 définition §. 2. L’évolution de la construction du ... Lire la suite...

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