Fiches de droit civil

Ci-dessous, les fiches d’introduction au droit civil :

  • Fiches de droit civil Ci-dessous, les fiches d’introduction au droit civil : Lire la suite...
  • Une tentative de définition du droit Comment définir le droit?  Pour définir le droit, deux possibilités : une définition substantielle et une définition formelle. La règle la plus communément admise est la suivante : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens ... Lire la suite...
  • Le droit et la morale Les rapports entre le droit et la morale – La distinction droit / morale    Pour susciter l’adhésion des citoyens, le droit a intérêt à se revendiquer de la morale    1- Ambiguïté des rapports du droit et de la morale —  Notion de morale : Mot polysémique :      Sens classique : (décrit par de nombreux auteurs comme Ripert), c’est ... Lire la suite...
  • Le droit et la justice La distinction entre le droit et la justice – L’ambiguïté des rapports du droit et de la justice La justice est le nom qui rassemble tous les magistrats. La justice est au cœur du droit. La justice est un mot fédérateur et légitime l’action de la puissance judiciaire… Mais mot galvaudé, comment savoir ce qui est ... Lire la suite...
  • Le positivisme légaliste LE POSITIVISME LÉGALISTE   Ramener le droit à un ensemble de règles qui sont les lois : c’est le positivisme légaliste. C’est la présentation la plus commune de ce qu’est le droit. Cette présentation du droit comme reflet de la loi est qu’une apparence. Entre les lois et la réalisation des lois se trouve les juges chargés de mettre ... Lire la suite...
  • Les caractères de la règle de droit Les caractères de la règle de droit La règle de droit est caractérisé par sa force, sa permanence et son abstraction. A- Caractérisée par sa force Le critère de l’intensité fonde une classification des règles de droit. Les règles supplétives et/ou dispositives 1- Les règles supplétives  Elle est caractérisée par le fait que son application peut être écartées par ... Lire la suite...
  • L’application de la loi dans le temps L’application de la loi dans le temps   Quand une règle de droit se modifie, que deviennent les litiges qui se sont construits sous l’empire de la règle précédente ?  J’ai conclu un CDD qui me permet de partir du jour au lendemain, sans préavis. A l’époque du contrat, c’était possible de prévoir ça. Dans le cours de ... Lire la suite...
  • L’application de la loi dans l’espace L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE  Une règle de droit  s’applique à un espace délimité par la compétence d’un état délimité qui pose la règle. Une loi a vocation à s’appliquer sur le territoire national. Une femme française se marie au Liban, puis va habiter en Suisse, avant de retourner à sa terre natale pour demander ... Lire la suite...
  • La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen Que sont la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen? La norme est une règle.  La norme est donc un énoncé posé par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Il existe différents types de normes.   A- Les différents types de normes Les normes, au plan national : –    Loi : norme résultant d’une ... Lire la suite...
  • La distinction entre droit privé et droit public  Distinction entre droit public et droit privé     Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.   Paragraphe 1: Le droit public Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent ... Lire la suite...

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