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Droit civil – Droit des successions – Droit des sûretés, etc…

Le droit civil est l’une des branches essentielles du droit privé. C’est la branche du droit privé qui régit les rapports de la personne et de la famille, tant dans ses droits que dans ses obligations. C’est le droit de la personne dans ses rapports intimes (la conception, la naissance, la famille, la mort, la succession etc.), et surtout non professionnels. Dans ce domaine, le droit civil s’applique toutes les fois qu’une disposition de la loi ne renvoie pas la solution à une autre discipline juridique : on dit que le droit civil est le droit commun. Exemple, la loi a soumis l’exécution du contrat commercial au droit commercial.

La Succession est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le droit des successions est le mécanisme juridique par lequel s’opère tant activement que passivement le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui de ceux qui héritent.

Les libéralités sont des actes juridiques par lesquels une personne organise la transmission de tout ou partie de ses biens. Il existe deux sortes de libéralités : la donation, et le legs inséré dans les testament.

La Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 a réformé le droit des successions et des libéralités, afin de l’adapter aux nouvelles réalités, notamment celles liées à l’allongement de la durée de la vie et le maintien des situations d’indivision successorale. Elle permet en particulier, au conjoint survivant, sauf si par testament, le défunt s’y est opposé ou s’il la limité, d’abandonner au profit de ses enfants ou des enfants de son conjoint décédé une partie de ses droits.

Les « sûretés » désignent les garanties que la convention des parties ,la loi ou le juge peuvent accorder au créancier pour le prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur.

Les sûretés ,si elles remplissent des fonctions diverses ,elles constituent au premier chef les auxiliaires indispensables du crédit ,sans lequel on ne conçoit plus l’activité économique. Leur étude s’articulerait donc plus logiquement sur celle des obligations en général ,auxquelles elles confèrent une efficacité accrue ,ou encore sur celle des contrats civils et commerciaux ,qui sont les instruments juridiques de l’activité économique et à l’occasion desquels le besoin de crédit se manifeste à tout instant.

DROIT CIVIL

DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

DROIT DES SÛRETÉS

LES INDIVIDUS

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