Fiches et cours de droit civil des biens

Le cours de droit des biens et ses fiches :

  • Fiches et cours de droit civil des biens Le cours de droit des biens et ses fiches : Lire la suite...
  • La classification des choses  Les choses  : classification      Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche économique, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le Code civil : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les ... Lire la suite...
  • Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…) Les droits patrimoniaux   Les droits vont constituer des biens incorporels s’ils ont une valeur patrimoniale (créance, action de société). Ils constituent un élément actif dans le patrimoine de leur titulaire. &1 : Droit réel et droit personnel Patrimoine est constitué par deux espèces de droit : –          Droit réel –          Droit personnel  Le droit réel s’exerce directement et immédiatement ... Lire la suite...
  • L’histoire du droit de la propriété Histoire du droit de la Propriété    Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».Le droit de propriété peut ... Lire la suite...
  • La théorie du patrimoine La théorie du patrimoine    Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne c’est à dire de ses droits et charges appréciables en argent c’est à dire ensemble de l’actif et du passif envisagé  comme formant une unité de droit. Qui comprend les biens présents mais aussi ... Lire la suite...
  • Les caractères du droit de propriété Les caractères du droit de propriété   Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de la pers humaine, ainsi on lui reconnait trois caractères, elle est :  –         absolue  –         exclusive  –         perpétuelle   1 : Le caractère absolu  Est-ce encore le cas ? Le terme absolu revêtait dans l’esprit des rédacteurs du Code deux voire trois significations :   –         tout ... Lire la suite...
  • Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété Les éléments constitutifs de la propriété   C’est l’ensemble le plus complet de prérogatives qu’un sujet de droits peut avoir sur une chose. Ce droit lui permet d’en tirer toutes les virtualités de la chose, toutes les utilités, un propriétaire peut tout faire sur la chose sauf ce qui lui est interdit. Les autres droits réels ne ... Lire la suite...
  • La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…) Étendue de la propriété : la délimitation verticale de la propriété   Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales.  La propriété est limitée verticalement c’est à dire en hauteur et en profondeur. Elle est limitée par ailleurs horizontalement c’est à dire vis à vis du voisinage qu’il doit être circonscrit.    Article 552 al 1 du ... Lire la suite...
  • La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage) Délimitation horizontale : propriété et voisinage     Il existe deux types de délimitations matérielles : la délimitation horizontale et la délimitation verticale.  Nous étudierons ici la délimitation horizontale. Elle s’établit par la clôture ou le bornage. Tout propriétaire a le droit de se clore. 1)  Délimitation du fonds   a) Le bornage   Ce bornage a pour objet ... Lire la suite...
  • Le droit d’accession Le droit d’accession  : l’accession immobilière et l’accession mobilère   Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais il peut aussi être modifié dans le temps et peut l’être par le mécanisme de l’accession. L’accession est l’extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires, qui s’unissent à la chose présumée principale (définition du ... Lire la suite...
  • La notion de possession : éléments constitutifs, conditions La notion de possession     La possession est un pouvoir de fait sur un bien matériel qui n’implique pas nécessairement un droit sur ce même bien. La possession est donc la maîtrise matérielle d’un bien &1 : Distinction de la possession d’avec la détention  Depuis 200 ans, le législateur a favorisé la confusion avec l’article 2228 (Ancien), 2255 ... Lire la suite...
  • La possession des biens : définition et effets juridiques La possession en droit des biens Un parallèle est souvent fait entre la place qu’occupe la possession en droit des biens et la place qu’occupe la possession d’état en droit de la filiation. Le droit en effet doit parfois s’incliner devant le fait. Le fait occupe une place importante dans le droit des biens en dépit ... Lire la suite...
  • L’acquisition de la propriété par transfert  Acquisition de la propriété par transfert   Quelques mots sur l’évolution historique :  En droit romain la vente était seulement génératrice des obligations autrement dit le contrat de vente était insuffisant pour transférer la propriété, il fallait en outre accomplir un rite, une formalité publique. Ce fut un rite judiciaire : « in jure sessio », les contractants présentaient la chose céder ... Lire la suite...
  • L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion Acquisition de la  propriété immobilière par l’usucapion   C’est la présence essentielle d’un mécanisme qui est au cœur du droit des biens. La fonction acquisitive de la possession est dans le prolongement de sa possession concernant la charge de la preuve. La possession fait présumer le droit de propriété et fait acquérir ce droit si certaines conditions sont réunies. Il ... Lire la suite...
  • L’acquisition des biens meubles par l’effet de la possession Acquisition par la possession de bonne foi  : En fait de meuble, la possession vaut titre  Article 2279 ancien / 2276 Nouveau du Code Civil. La maxime « en fait de meuble possession vaut titre » est passée de la jurisprudence du Châtelet (18ème siècle) dans le code civil. Elle donne au droit des meubles corporels toute sa physionomie. Elle concerne ... Lire la suite...
  • L’acquisition par l’occupation des meubles vacants Acquisition des meubles vacants : l’occupation   Les biens qui non pas de maître appartiennent à la commune, (article 713 du Code Civil.) Malgré la formulation générale de ce texte il établit depuis que la règle de l’article 713 du Code Civil et 539 la règle sur laquelle les biens sans maître appartiennent à l’Etat, cette règle ... Lire la suite...
  • La perte de la propriété (disparition, abandon de la chose…) La perte de la propriété  Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose , d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière ... Lire la suite...
  • L’action en revendication L’action en revendication    Contentieux immobilier : il existe un contentieux au possessoire (le fait, la possession qui est question) et au pétitoire (le droit est en question). La relation entre les deux est extrêmement étroite. Le possessoire se présente comme un préalable au pétitoire : une partie cherchera à faire reconnaître sa possession au possessoire afin de s’assurer ... Lire la suite...
  • La preuve de la propriété Comment prouver le droit de propriété?  Le code civil ne contient aucune règle sur la preuve de ce droit. Il est vrai que la question de la preuve se pose différemment selon qu’elle doit être faite en dehors de tous litiges ou dans le cadre d’une action en revendication. En dehors de tous litiges, la preuve ... Lire la suite...
  • Le régime légal de l’indivision Le régime de l’indivision   C’est la coexistence de plusieurs sujets ayant fait droit de même nature portant sur un même bien. Il n’y a pas indivision entre les personnes titulaires de droits différents portants sur une même chose. Définition de l’indivision : L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de ... Lire la suite...
  • La gestion d’un bien en indivision La gestion de l’indivision  L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. La loi de 1976, il y avait une solution prétorienne. Cette loi avait maintenu le principe qui s’imposait jusqu’alors exigeant l’unanimité pour la gestion de l’indivision. ... Lire la suite...
  • L’indivisaire : les droits de partage, d’usage et de jouissance Les droits des indivisaires  L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien suite à un décès par exemple ou à une acquisition. En pratique, l’indivision peut être souhaitée (acquisition d’un bien à 2 ou plus…) ou subie (à la suite d’un décès, d’une séparation…). Les indivisaires s’exposent alors ... Lire la suite...
  • La convention d’indivision L’organisation conventionnelle de l’indivision   L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Dès lors que l’on achète un bien à plusieurs sans autre formalité on se retrouve en situation d’indivision. De même, par suite d’un décès et dans l’attente du partage de l’actif successoral, le régime de l’indivision s’applique. Dans ces hypothèses, ... Lire la suite...
  • La copropriété : définition, organisation, fonctionnement… La copropriété des immeubles bâtis   Régi par la Loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété des immeubles bâtis. Copropriété des immeubles bâtis = immeuble des habitations divisées par appartement, qui appartiennent a des proprio différents . C’est une combinaison de propriétés privatives et de copropriétés. Chaque propriétaire est propriétaire exclusif à titre individuel de son lot et ... Lire la suite...
  • Syndic, conseil syndical, assemblée : la gestion de la copropriété Fonctionnement des organes de la copropriété La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.   Il y a 3 organes : l’Assemblée Générale, le syndic et le conseil syndical.   L’assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée générale est le rassemblement de l’ensemble des membres du syndicat des ... Lire la suite...
  • Les droits et obligations des copropriétaires Quels sont les droits et obligations des copropriétaires?   La copropriété est la situation d’un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d’elles séparément. Ces personnes sont appelés les copropriétaires. L’immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Une partie privative (appartement, cave, garage…) et une quote-part ... Lire la suite...
  • L’usufruit et la nue-propriété L’usufruit (et la nue propriété)     Les différents pouvoirs susceptibles de s’exercer sur une chose à savoir l’usus, le fructus et l’abusus sont entre les mains d’un unique titulaire qui est le propriétaire mais ils peuvent être dévolus à différentes personnes suivantes des clivages variables. Exemple : clivage usufruit / nu propriété ; clivage le tréfonds / la ... Lire la suite...
  • Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire Quels sont les droits et obligations des sujets de l’usufruit?   L’usufruit est un droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit d’utiliser un bien, et d’en percevoir les fruits, mais pas celui d’en disposer; lequel appartient au nu-propriétaire. Les 2 sujets en présence sont titulaires de droit directs sur ... Lire la suite...
  • L’extinction de l’usufruit  Extinction de l’usufruit   L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété comme le propriétaire lui même mais à la charge d’en conserver la substance (article 578.) C’est un droit réel d’usage et de jouissance sur un bien ou sur une masse de bien qui demeure la propriété d’autrui.  Des 3 pouvoirs qui ... Lire la suite...
  • Les servitudes : définition, caractère, classification Les servitudes  En droit, une servitude est une charge imposée à un immeuble, bâti ou non bâti (le fonds servant), au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire distinct (le fonds dominant). Article 637 du Code Civil – C’est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre ... Lire la suite...
  • Cours de droit civil des biens DROIT DES BIENS Les biens : « La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale, c’est à dire tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent. Le concept juridique de biens n’est pas autre chose que ce que la science économique appelle richesse ». Ph. Simler Il existe : · Immeuble ... Lire la suite...

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