Droit constitutionnel et contentieux : cours et fiches

Le cours de droit et contentieux constitutionnel et ses fiches :

  • Droit constitutionnel et contentieux : cours et fiches Le cours de droit et contentieux constitutionnel et ses fiches : Lire la suite...
  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) La question prioritaire de constitutionnalité La Question Prioritaire de Constitutionnalité figure dans la révision de 2008 qui allait redonner de grands pouvoirs à l’opposition. Cette Question Prioritaire de Constitutionnalité a un vocabulaire curieux. Cette révision de 2008 a été annonce par des travaux antérieurs dès les années 90 avec ce qu’on a appelé la commission Vedel, ... Lire la suite...
  • Quelle est la procédure de contrôle de constitutionnalité ? La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois  Qui peut saisir le conseil constitutionnel ? à quel moment est-il possible de saisir le conseil constitutionnel? Quelles sont les effets de la saisine? Comment se passe le débat? Comment est prise la décision? Avant 2008, le droit de saisine du Conseil constitutionnel restait assez restreint et ne pouvait ... Lire la suite...
  • Sur quels textes portent le contrôle de constitutionnalité ? Les textes contrôlés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité  Ce contrôle de Constitution est une des innovations de 1958 passés inaperçues à ce moment-là. Pour les juristes c’est un progrès du droit car il permet d’assurer la suprématie de la Constitution sur la loi… Quels sont les textes susceptibles d’être contrôlé ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que le contrôle de constitutionnalité ? Le contrôle de constitutionnalité de la loi  1958: rôle du Conseil Constitutionnel: empêcher le parlement de sortir de ses attributions. Quand il contrôle le législateur le conseil contrôle le gouvernement car depuis Jospin les lois d’origine gouvernementale représente 80% des textes législatifs. Donc indirectement le conseil contrôle l’œuvre du gouvernement. Le Conseil Constitutionnel contrôle une activité ... Lire la suite...
  • Quelles sont les compétences du Conseil Constitutionnel? Les attributions du Conseil Constitutionnel  Comment dans l’ensemble des missions du Conseil Constitutionnel on peut situer sa mission spécifique de contrôle de la constitutionnalité des lois?  Or, dans la Constitution de 1958  le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas au cœur des préoccupations des constituants. Le discours de DEBRE devant le Conseil d’Etat, 2 lignes ... Lire la suite...
  • Qui sont les membres du Conseil Constitutionnel ? Les membres du Conseil Constitutionnel  Articles 56 et 57 de la  Constitution + loi organique 7 novembre 1958: 9 membres nommés et de membres de droits qui sont les anciens présidents de la république.  I-     Les membres nommés  président : Laurent Fabius membres nommés : par le président de la République : Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron en 201924 Laurent Fabius, nommé par François ... Lire la suite...
  • Quelle institution assure le contrôle de constitutionnalité ? Qui assure le contrôle de constitutionnalité ?   Un contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire? Question induit d’autres questions: est-on attaché au principe  de suprématie de la constitutionnalité? Les règles constitutionnelles peuvent-elles être modifiées comme des lois ordinaires?   Si on considère qu’il faut un contrôle de constitutionnalité : plusieurs mécanismes, contrôle par un organe juridictionnel ou politique, ... Lire la suite...
  • Le droit comparé des justices constitutionnelles Droit comparé : les justices constitutionnelles dans le monde Critique des classifications traditionnelles : le classement le + courant oppose les systèmes de justice en fonction de l’organe qui va exercer cette justice : pays qui confie cette justice à tous les tribunaux (Etats-Unis) / juridiction spécialisée (Autriche). Mais ne porte que sur un seul aspect ... Lire la suite...
  • Histoire de la justice constitutionnelle dans le monde Naissance et développement de la justice constitutionnelle 1776 à nos jours.   La justice constitutionnelle est née en premier lieu dans les États fédéraux comme les États-Unis ou la Suisse, car la structure fédérale rend nécessaire un règlement pacifique des conflits de compétences entre l’État fédéral et l’un des États membres. Section 1 : 1776 à 1914  I- Naissance de la ... Lire la suite...
  • Cours de Droit et contentieux constitutionnel DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL    Le droit constitutionnel est un ensemble de mécanismes et de procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Or, c’est la constitution qui détermine les modalités d’exercice du pouvoir. La définition de la constitution est  « le règlement fondamental qui détermine ... Lire la suite...

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire