Cours de droit la communication

Le cours de droit de la communication et les fiches de droit de la communication :

  • Cours de droit la communication Le cours de droit de la communication et les fiches de droit de la communication : Lire la suite...
  • Droit de l’information : pluralisme, honnêteté… La régulation des médias : le contrôle du pluralisme et de l’honnêteté des informations  Les médias un rôle essentiel dans l’exercice de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Dans le domaine audiovisuel, la fin du monopole d’Etat(lois de 1981 et de 1982), l’apparition de nouveaux acteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etat ... Lire la suite...
  • Droit du journalisme : déontologie et honnêteté de l’information Déontologie du journalisme et honnêteté de l’information L’espace public de libre discussion est une notion centrale dans la jurisprudence des instances mises en place par la CEDH.  La définition des limites de cet espace public ouvert à la contradiction est loin d’aller de soi, comme l’atteste la très grande diversité des solutions adoptées par les différentes ... Lire la suite...
  • Le rôle du CSA dans l’attribution des fréquences  Communication audiovisuelle et attribution de fréquence par le CSA La loi 17 janvier 1989, qui remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA a de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il doit également ... Lire la suite...
  • Les limites à la liberté de la presse et du cinéma Les régimes applicable à la presse écrite et au cinéma La liberté d’expression implique l’interdiction de régime d’autorisation s’agissant de la parution de journaux ( saufs obligations formelles telles que l’obligation de désigner un responsable de la publication mais n’est en aucun cas soumis à une autorisation préalable.). Toutefois, il est légitime d’interdire l’expression de ... Lire la suite...
  • Les limites de la liberté de communication et d’expression La liberté de communication et ses limites  La liberté d’expression autorise l’ingérence des pouvoirs publics dont le rôle est d’empêcher que l’exercice de cette liberté ne nuise à autrui. Divergence de conception ou simple distinction sémantique, ce paragraphe se rapporte aux limites que la CEDH ou le Conseil constitutionnel, vont apporter à l’exercice de la ... Lire la suite...
  • Le droit à l’information Le droit à l’information   Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales  et  sous entendu dans le préambule de la constitution de 1946 car il dispose que « la Nation garantit l’égal accès (…) à la culture  », le droit à l’information est le ... Lire la suite...
  • Droit à l’information : fondement, nature et reconnaissance La nature juridique, la reconnaissance juridique et le fondement du droit à l’information Le droit à l’information est  la possibilité de recevoir une information en raison de la liberté qui doit être garantie à l’émetteur de livrer cette information. 7..Il y a actuellement beaucoup de revendication d’un droit à l’information comme élément d’un droit à la ... Lire la suite...
  • Le pluralisme des médias, une condition de la démocratie Une liberté appréhendée sous l’angle du pluralisme et de la démocratie   L’affirmation par la jurisprudence européenne de la place du pluralisme dans sa définition de la société démocratique a fait écho dans la jurisprudence constitutionnelle française, si bien qu’il est loisible  de s’interroger sur la question de savoir si la notion de société démocratique participe ... Lire la suite...
  • CEDH et liberté d’expression et de communication La Cour européenne des droits de l’homme, garante des libertés dans une société démocratique  Il est aisé de comprendre la place privilégiée occupée par la liberté d’expression dans une société démocratique telle qu’elle est soulignée par la Cour européenne. Celle-ci consiste ... Lire la suite...
  • Le Conseil constitutionnel, garant de la liberté d’expression Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la liberté d’expression.  Dans le cadre de ses compétences d’attribution, le Conseil constitutionnel a pu interpréter l’article 11 de la DDH et préciser à l’occasion des décisions rendues, les garanties afférentes à l’exercice de ce droit qui doivent être mises en œuvre par le législateur. En effet, au titre ... Lire la suite...
  • La reconnaissance de la liberté de communication et d’expression L’affirmation (reconnaissance textuelle) de la liberté de communication    Sans prétendre à l’exhaustivité, nous limiterons le champ de nos développements aux textes fondamentaux à savoir l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. I – L’article 11 de ... Lire la suite...
  • La Liberté d’expression et de communication La communication appréhendée sous l’angle des libertés La liberté de communication, qui repose toute entière sur la liberté d’expression, est la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’Homme proclamés dans les Convention et Déclaration de droits. C’est d’ailleurs ce que l’on retrouve en droit interne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ... Lire la suite...
  • La liberté de communication et d’information Le principe de la liberté de communication et d’information Le droit de la communication est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.   La communication L’exercice de la liberté de ... Lire la suite...
  • Droit de la communication DROIT DE LA COMMUNICATION Le droit de la communication est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.   Le cours de droit de la communication a pour objectif d’aborder ... Lire la suite...

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