Droit de la concurrence : fiches et cours

Le cours de droit de la concurrence et ses fiches de droit de la concurrence :

  • Droit de la concurrence : fiches et cours Le cours de droit de la concurrence et ses fiches de droit de la concurrence : Lire la suite...
  • Les clauses contractuelles contraires à la libre concurrence LES CLAUSES PORTANT ATTEINTE A LA CONCURRENCE   Il n’est pas interdit que les parties viennent, d’un commun accord dans une convention, limiter la liberté de la concurrence à certaines conditions.   Assez souvent, les commerçants cherchent à s’entendre avec leurs concurrents actuels ou potentiels.   Ils concluent avec eux une convention dans laquelle ils précisent les conditions d’exercice de la ... Lire la suite...
  • Contrefaçon et concurrence déloyale  LA DIFFÉRENCE ENTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET LA CONTREFAÇON   La CONCURRENCE DÉLOYALE c’est l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages constitutifs d’une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice au concurrent.   Ce sont les actes de nature à créer la confusion, à induire le public en erreur, à discréditer ... Lire la suite...
  • Concurrence déloyale : préjudice, lien de causalité, sanction LA CONCURRENCE DÉLOYALE : préjudice, lien de causalité, sanction La notion de concurrence déloyale se trouve dans les articles du code de commerce, dans le code de la consommation, et de l’article 2 de la loi de finance N° 63-628 du 2 juillet 1963. Par définition, la concurrence déloyale est constituée de l’ensemble des procédés ... Lire la suite...
  • Parasitisme, imitation, dénigrement et concurrence déloyale  LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE   Comme en matière de responsabilité civile, la Concurrence Déloyale repose sur la réunion de 3 éléments : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Ici nous étudierons la faute.   L’action est exclusive de toute relation contractuelle entre les parties. Elle est fondée sur les articles 1382 et suivants ... Lire la suite...
  • La concurrence déloyale : principe et définition PRINCIPE DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE   On qualifie de concurrence déloyale des agissements fautifs (actes contraires aux usages honnêtes du monde commercial) dans l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou de service, de nature à engager la responsabilité civile et parfois pénale de leurs auteurs.   Il n’est pas toujours facile de distinguer les actes fautifs, punissables et les actes ... Lire la suite...

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