Droit de la famille, droit du couple : fiches et cours

Le cours de droit de la famille consacré aux couples et les fiches de droit de la famille :

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  • Quelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions? Les conditions de forme du mariage et leurs sanctions   On distinguera les conditions de fond du mariage et les conditions de forme. Puis, nous évoquerons les sanctions des conditions de forme du mariage. Chapitre  I – les conditions de fond du mariage Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ? Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, ... Lire la suite...
  • Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ? Les rapports pécuniaires entre époux.  Dans l’ordre des rapports pécuniaire le mariage se caractérise par l’établissement d’un régime matrimonial. Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire aux biens acquis pendant le mariage. Les acquêts sont des biens communs. Si les époux ne choisissent pas d’aller devant le notaire pour conclure un contrat de ... Lire la suite...
  • Quels sont les rapports personnels entre époux ? Les conséquences du mariages : les rapports personnels entre époux.    Le mariage emporte des effets juridiques nombreux et divers sur le nom la nationalité la situation fiscale, sociale… surtout le mariage emporte civilement des effets entre les époux. Au mariage est joint un ensemble de droits et de devoirs. Les articles 203 a 211 du ... Lire la suite...
  • Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ? Les conditions d’ordre physiques du mariage (élément physique). Certaines conditions sont dites essentielles car elles sont imposées par l’idée même de mariage. (Section 1). D’autres répondent à des impératifs matrimoniaux (section2)  Le mariage comprend un élément d’ordre physique  (que nous étudions ici) et un élément psychologique.  Le mariage à pour fin naturelle la relation charnelle, pendant longtemps il ... Lire la suite...
  • Vice et défaut de consentement dans le mariage Le consentement au mariage et les vices de consentement  Il y a nullité absolue  en cas de défaut de consentement : le mariage contracté sans le consentement de l’un des époux est nul ; Il y a nullité relative  en cas de vice du consentement, le Code civil précise que la nullité est couverte par une période ... Lire la suite...
  • Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, inceste…) Les interdits matrimoniaux.  Il existe des empêchements à mariage, ces empêchements relèvent de ce que l’on appelle l’ordre public familial, la bigamie et l’inceste.  I ) l’interdit de bigamie Il y a empêchement à mariage lorsqu’il existe un mariage antérieur non dissous. L’article 147 du Code Civil prévoit qu’on ne peut contracter un second mariage avant la ... Lire la suite...
  • Quelle est la définition juridique du mariage ? Le mariage  Jusqu’aux années 70, le mariage représentait le modèle de la famille, source de filiation dans la quasi-totalité des cas. Après les grandes réformes, un enfant sur deux est né hors mariage. Or le droit recherche ces modèles, à raison de ce qu’on appelle la crise du mariage. La notion de couple a pris le ... Lire la suite...
  • Quelle est la définition juridique de la famille et de son droit ? Définition de la famille et du droit de la famille   La définition de la famille est juridique mais rencontre d’un phénomène social dont les fonctions doivent être précisées.  I – la famille  1-La définition de la famille :  Selon jean Carbonnier, la famille est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ou par la parenté et ... Lire la suite...
  • Cours de droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE : le couple   Le droit de la famille s’oppose au droit des personnes en ce que le premier s’intéresse à un groupe alors que le second envisage la personne individuellement. D’abord la famille, ensuite le couple ensuite l’enfant. Voici le plan du cours de droit de la famille :  Introduction générale : I ... Lire la suite...

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