Le droit de la nationalité et des étrangers

Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :

  • Le droit de la nationalité et des étrangers Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches : Lire la suite...
  • Le droit de l’immigration Le droit de l’immigration  La loi de 1973 est une loi qui a su faire passer dans notre code de la nationalité française, les principes de liberté et d’égalité dégagés en droit des personnes et de la famille.   Suivant cette période, notre période a été et reste une période agitée du point de vu des questions ... Lire la suite...
  • Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité Évolution historique du droit de la nationalité française   Cette évolution historique ne commence pas réellement avant 1789 car il est difficile de parler d’un droit de la nationalité française sous l’Ancien Régime.     —>   Certes, l’Ancien Régime n’ignorait pas le terme de « nation » mais il ne lui donnait pas exactement notre sens actuel, d’Etat-nation.  ... Lire la suite...
  • La notion de nationalité La nationalité  On pourrait dire ironiquement que cette théorie générale se réduit à pas grand chose, ce serait un peu sévère puisqu’on observe à la base de la nationalité un accord assez profond de la plupart des pays sur le concept même de nationalité et de ce point de vue, dans tous les pays, le ... Lire la suite...
  • Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention   L’apatride : définition, traitement, prévention  L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ».   Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions.    L’expression conflit de nationalité regroupe en réalité deux types de ... Lire la suite...
  • Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus.    Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies.   &1) La position actuelle de ... Lire la suite...
  • L’attribution de la nationalité française   L’attribution de la nationalité française Il  y  a  au  moins  deux  façons  d’être  français :   – dès la naissance :  on  parle  d’attribution de la nationalité française –  en  cours  d’existence :  on  parle  d’acquisition de la nationalité française.   Cette distinction est évoquée par le Code civil.   L’attribution   de   la   nationalité   française   concerne   les  français   de   ... Lire la suite...
  • L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état L’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la   combinaison   d’un   lien   avec   la   France   et   de   la   volonté   de   devenir  français   Pour  devenir  français,  il  ne  suffit  pas  d’avoir  un  lien  particulier  avec  la  France  donc  dans  un  certain  cas,  l’acquisition  repose  sur  la combinaison d’un  lien  de  la  personne  avec  la  ... Lire la suite...
  • La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers L’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers   —>  Il  s’agit  d’enfants  qui  sont  nés  en  France  de  parents  étrangers étant entendu que par hypothèse, aucun  des  deux  parents  n’est  lui-même né en France.     —>  Il   faut   supposer   aussi   que   les   parents   ne   sont   pas   apatrides   et   qu’ils   peuvent   transmettre   ... Lire la suite...
  • L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption  L’Acquisition  de  la  Nationalité  Française  en  Raison  d’un  Lien  avec un Français    Sur ce terrain, il y a deux cas de portée très différente : – l’un  qui  est  l’acquisition  par  déclaration  à  la  suite  de  l’adoption simple par un français  – l’autre  qui  est  l’acquisition  par  déclaration  à  la  suite  du  mariage avec un français.   Dans cette ... Lire la suite...
  • La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration La Perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration   L’intéressé est à  l’initiative  de  la  perte.    Ici la volonté individuelle de la personne concernée joue un rôle essentiel mais cette volonté individuelle ne se suffit pas à elle-même : Il  faut  qu’elle  soit  consolidée,  confirmée  par  un  autre  élément plus ou moins important selon  qu’il  s’agit  ... Lire la suite...
  • La Perte de nationalité par désuétude ou comportement La Perte de la nationalité par désuétude ou comportement  Ce   n’est   pas   la   personne   concernée   qui   choisit   de   perdre   la   nationalité   française.   C’est   une   autorité  publique  qui  va  constater  que  l’intéressé  n’est  plus  français :  – soit parce que sa nationalité française est frappée de désuétude,   – soit  parce  que  le  comportement  de  l’intéressé  n’est  plus  celui  ... Lire la suite...
  • La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance La Perte Imposée  Il  n’y  a  pas  d’ambigüité  car  la  perte  est  décidée à titre de sanction pure et simple :  –          soit   qu’il   s’agisse   de   punir   la   désobéissance   grave   et   caractérisée   à   une   injonction   du  gouvernement français,  –          soit   qu’il   s’agisse   d’exclure   de   la   communauté   nationale   pour   déchéance   un   français   récent,  généralement naturalisé, qui se ... Lire la suite...
  • Le contentieux et la preuve de la nationalité française Être français ou ne pas  l’être : preuve et contentieux   La question porte sur les hypothèses  dans  lesquelles  la  nationalité  française  d’une  personne  fait  l’objet  d’une  contestation  ou  d’un  doute. Ce doute peut alimenter un contentieux et il y a une contentieux de la nationalité française mais ce doute alimente d’abord  les  problèmes de preuves ... Lire la suite...
  • L’entrée des étrangers sur le territoire français  L’Accès  des étrangers au  Territoire  Français  C‘est   la   question   la   plus   délicate   car   c’est   la   question   la   plus   concernée   directement   par   les  préoccupations  relevant  de  la  politique  de  l’immigration et par le souci de maitriser les flux migratoires.   Il existe un régime de droit commun qui est côtoyé par des régimes particuliers réservés à certaines catégories  ... Lire la suite...
  • Le séjour des étrangers en France Le Séjour en France  Article L311-1 CESEDA : tout étranger qui souhaite résider en France plus de trois mois doit solliciter de la préfecture de son lieu de résidence, une carte de séjour et éventuellement de travail.    Cette obligation qui est stricte et qui amène à distinguer les séjours de moins de 3 mois avec ceux ... Lire la suite...
  • L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…) L’éloignement  Des  Étrangers  Hors  du  Territoire  Français Les  textes  actuels  distinguent  3  sortes  de  mesures  administratives  d’éloignement :  obligation de quitter le territoire français la reconduite à la frontière l’expulsion    L’obligation   de   quitter   le   territoire   français est de nature différente par rapport aux deux autres mesures : C’est  la  constatation  par  l’administration  de  l’irrégularité  de  la  présence  de  l’étranger  ... Lire la suite...
  • Les droits des étrangers en France Les Droits des Etrangers en France  Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire français.   —>  La question est alors de quels droits ils jouissent en France ?  Cette question est classique et qui reçoit un traitement classiquement très différent selon la catégorie des droits en cause.  Le code Napoléon opposait ... Lire la suite...
  • La nationalité des sociétés ou des personnes morales La Condition des Personnes Morales Etrangères    On  s’intéressera  à  la  condition  des  personnes  morales  de  droit  privé.  Dans ces personnes morales, on abordera les sociétés autour de trois questions :  –          la question de la nationalité de la société,  –          de la condition des sociétés étrangères en France  –           celle de la loi applicable ... Lire la suite...
  • Le droit de la nationalité Droit de la nationalité et de la condition des étrangers     Le droit de la nationalité et des étrangers est un droit complexe qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie… Des concepts que ce cours tente de clarifier. Il y a deux choses ... Lire la suite...

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