Droit de la santé : cours et fiches

Le cours de droit de la santé et les fiches de droit de la santé :

  • L’organisation administrative et médicale des hôpitaux Quelle est l’organisation interne de l’établissement de santé ?   L’organisation interne d’un établissement est l’organisation du pouvoir et cela traduit comme toujours un certain nombre de volontés, par exemple à l’égard du pouvoir médical de mise sous tutelle à qui on donne le pouvoir. Il faut penser à faire un parallèle avec le droit constitutionnel et ... Lire la suite...
  • Droit de la santé : cours et fiches Le cours de droit de la santé et les fiches de droit de la santé : Lire la suite...
  • L’organisation financière des établissements de santé L’organisation financière de l’établissement de santé  La gestion des établissements de santé doit faire l’objet d’une planification à moyen terme : c’est l’objet du projet d’établissement.             1- Le projet d’établissement  C’est une obligation pour les établissements de santé : obligation d’inscrire l’ensemble de leur activité dans un projet d’établissement. Le projet d’établissement définit la politique générale de l’établissement ... Lire la suite...
  • Les ordres professionnels de santé : organisation, missions, pouvoirs LES ORDRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Pendant longtemps, les professions de santé ont été organisées en dehors de l’intervention publique. Avant la Révolution française, on avait simplement des corporations de médecins notamment qui réglaient l’organisation des médecins et les universités avaient une charge en matière de réglementation de ces professions de santé. Avec la Révolution française et ... Lire la suite...
  • Le statut des médecins (accès, monopole, indépendance, déontologie…) LE STATUT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ  Toutes les professions de santé n’ont pas le même statut, on parle essentiellement de la profession de médecin car les autres statuts découlent un peu de celui-ci. Quand on parle de statut, on parle surtout de la façon dont la profession est réglementée car par nature les professions de santé ... Lire la suite...
  • La liberté des professionnels de santé (prescription, installation…) La liberté des professionnels de santé (liberté de prescription, d’installation,de fixation des honoraires)  Dans ce chapitre seront étudiés les libertés attachés aux professionnels de santé… Ils peuvent déterminer librement le montant des honoraires, ils peuvent déterminer le traitement adéquat ou s’installer où ils le souhaitent. I – Le principe de la liberté de prescription    C’est la liberté ... Lire la suite...
  • La notion d’établissement de santé, critère et classification La notion d’établissement de santé  Les professions de santé concernent les personnes qui procurent des soins médicaux en étant habilitées par l’autorité publique. Les professions de santé concernent d’une part les professions médicales à proprement parler et donc les médecins, les dentistes, les sages femmes. Cela inclut aussi les professions en matière pharmaceutique donc les pharmaciens ... Lire la suite...
  • Régime juridique et autorisation d’ouverture des hôpitaux A- L’autorisation d’ouverture de l’établissement de santé et des établissements ayant une activité de soins   Le premier élément à souligner est, qu’en droit public français, les obligations d’obtenir une autorisation administrative préalable constitue l’exception. Cela s’explique par le fait que c’est un droit libéral juridiquement donc fondé sur la liberté et par exception sur la mesure ... Lire la suite...
  • Les missions de service public des établissements de soin  Les missions des établissements de santé     Les missions des établissements de santé peuvent être résumées en deux types de mission :  – Les missions générales définies à l’article L611-2 du Code de la Santé Publique. Il y en a 5. – Les missions de service public ont été précisées par la loi portant réforme de l’hôpital et ... Lire la suite...
  • La fonction publique hospitalière et son personnel Le personnel de l’établissement de santé  On distingue la fonction publique hospitalière et le statut des médecins et pharmaciens au sein de l’établissement de santé. A- La fonction publique hospitalière   Il y a trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) régies par des règles communes mais qui ont chacune des règles spécifiques.  Progressivement on a un rapprochement des statuts ... Lire la suite...
  • La coopération entre les établissements de santé La coopération entre les établissements de santé   La coopération institutionnelle est de nature a créer une nouvelle personne morale chargée d’intervenir en matière sanitaire. On a eu un mouvement depuis les années 1970 qui a favorisé la coopération entre les différentes structures de soin. Cette coopération a été vue comme une façon de rationaliser l’offre de ... Lire la suite...
  • Le droit de la bioéthique LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE  La bioéthique est une discipline qui étudie les problèmes d’éthique (problèmes moraux) liés à la recherche en biologie, en médecine, en génétique et à leurs applications. La bioéthique veille au respect de la personne humaine.En France, les principales lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent ... Lire la suite...
  • Les droits du patient : qualité des soins, information médicale Les droits du patient On rappelle souvent qu’initialement les patients n’avaient pas à proprement parler de droit face aux médecins. On avait, depuis l’existence des règles déontologiques des médecins, les obligations du médecin. Le droit des patients n’était que le reflet inversé des devoirs du médecin c’est-à-dire qu’en tant que patient il n’avait pas de ... Lire la suite...
  • Le respect du corps humain et de la dignité du malade La dignité de la personne humaine  C’est une notion très générale que l’on présente comme la valeur de l’être humain. On la qualifie même d’incertaine et donc il faut l’interpréter. Conseil constitutionnel. 27 juillet 1994 : la dignité devient un principe à valeur constitutionnelle. Dans cette décision, on retrouve quatre éléments : la primauté de la personne humaine, ... Lire la suite...
  • La liberté du patient et la règle du consentement au soin La liberté du patient La liberté et la dignité du patient sont des principes soumis à une interprétation du juge et du législateur fondée sur une logique bioéthique (ex : gestation pour autrui, fin de vie,…). Il s’agit des droits des patients opposables aux médecins ou aux établissements de santé. A- La règle du libre choix  La règle ... Lire la suite...
  • Les devoirs du patient dans sa relation avec le médecin et l’hôpital LES DEVOIRS DU PATIENT   C’est une formulation paradoxale car le patient est le destinataire des soins et donc il a intérêt à respecter les prescriptions médicales.cela étant, il n’est pas qu’un patient car il est dans une relation contractuelle avec le médecin personne privée et dans une situation statutaire avec l’établissement public de santé.   Section ... Lire la suite...
  • La responsabilité médicale et hospitalière LA RÉPARATION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ Le droit de la responsabilité des hôpitaux s’est construit contre le cloisonnement de l’hôpital. L’histoire de la responsabilité à toucher l’histoire du pré carré médical. C’est donc venir juger l’activité médicale, le service public de santé, dans un sens protecteur du patient.  Aussi, il y a de moins en moins ... Lire la suite...
  • Le dommage médical et sa réparation fondée sur la solidarité nationale LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE ET LA RÉPARATION FONDÉE SUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE   La situation d’hospitalisation et les soins prodigués peuvent être de nature à créer des dommages. Il y a beaucoup d’hypothèses dans lesquelles les soins peuvent être générateurs de complications, de dommages corporels,… Tous les cas de maladies nosocomiales (maladies contractées à l’hôpital ... Lire la suite...
  • Le droit de la santé Cours de Droit de la Santé    Le droit de la santé est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement, au gré de l’évolution des connaissances biomédicales et des nouvelles revendications des patients, mais aussi des adaptations répétées du régime de financement des soins et de la transformation du rôle des professionnels de ... Lire la suite...

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