Droit de la sécurité sociale : cours et fiches

Le cours de droit de la sécurité sociale et ses fiches :

  • Coût des soins et responsabilisation des assurés sociaux Quelles sont les actions en direction des assurés sociaux concernant le coût des soins? Plan de rationalisation des dépenses de santé. Les assurés sociaux sont sensibilisés sur le coût des soins. On a cherché à responsabiliser les assurés sociaux pour les amener à une moindre consommation de soin. L’idée est que moins on rembourse, moins ils ... Lire la suite...
  • Droit de la sécurité sociale : cours et fiches Le cours de droit de la sécurité sociale et ses fiches : Lire la suite...
  • L’histoire de la sécurité sociale HISTOIRE DE la protection sociale   La Sécurité Sociale a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. C’est un service public de l’État. Être affilié à ce service est obligatoire pour l’ensemble des Français. L’objectif de la Sécurité sociale est de couvrir la population face aux risques. Avant sa création, tout le monde ne pouvait ... Lire la suite...
  • Le droit de l’aide sociale Le droit de l’aide et l’action sociale  Le droit de  l’aide sociale codifié depuis 1953 dans un code renommé en 2000 : Code de l’action sociale et des familles (avant : Code de la famille et de l’aide sociale).  Le droit de l’aide sociale peut être définit comme un ensemble de règles qui définissent les prestations légales en ... Lire la suite...
  • Le régime de base de la sécurité sociale Les régimes de base de la sécurité sociale  La sécurité sociale représente la technique de couverture des risques la plus importante en termes de personnes assurées et de prestations versées (326Md€ versés en 2004). L’importance de l’étage sécurité sociale vient de deux facteurs : –          le caractère obligatoire de la filiation et –          le critère de la filiation. Le ... Lire la suite...
  • Régime général de la sécurité sociale : la gestion des risques Le régime général : organisation, gestion et contrôle  246Md€ de ressources pour 260Md€ de charges => déficit de 14Md€ en 2004.  1.)Organisation de la gestion des risques  Le régime général comprend 4 branches depuis 1994. Ces branches recouvrent des risques : –          la branche maladie, maternité, invalidité, décès, –          la branche accident du travail et maladies professionnelles, –          la branche vieillesse et ... Lire la suite...
  • Le financement de la sécurité sociale LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE  I] Les ressources de la Sécurité Sociale et du Régime Général en particulier  Il y a deux grandes catégories de recettes : –          les cotisations à la charges des employeurs et des salariés et –          les ITAF : impôts et taxes affectés (cf. impôt de la CSG, contribution sociale généralisée) L’équilibre entre ces deux ... Lire la suite...
  • Le recouvrement des cotisations sociales Le recouvrement des cotisations sociales    Le contentieux des URSSAF a été très important et a donné lieu à une réglementation qui permet de garantir une plus grande sécurité juridique entre les entreprises et les URSSAF en encadrant la procédure de contrôle des URSSAF. Les URSSAF collectent les cotisations et contributions dues par l’employeur. A.   Les obligations de ... Lire la suite...
  • Le contentieux de la sécurité sociale LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE   Ce sont des contentieux qui opposent : –          soit l’assemblée à une caisse –          soit l’employeur à une caisse, et qui mettent en jeu des règles inscrites dans le Code de la sécurité sociale. Ces règles sont techniques, importantes, ce qui a justifié la mise en place de juridictions particulières. On peut classer ce contentieux ... Lire la suite...
  • L’assurance « accident du travail, maladie professionnelle » L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES C’est un sujet extrêmement sensible. Historiquement, le risque «ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE» a été le premier risque identifié comme nécessitant une couverture sociale obligatoire et harmonisée et la loi du 9 avril 1898 organise la protection du salarié victime d’un Accident du Travail en posant un principe : le principe ... Lire la suite...
  • La réparation des « accidents du travail Maladie professionnelle »  La réparation et indemnisation des «ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE»  Lorsqu’il s’agit de mettre en place une politique de réparation des «ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE» il y a une procédure en trois phases : —  La première phase consiste à déclarer l’accident ou la maladie. — La deuxième phase est la prise en charge de cet ... Lire la suite...
  • La maîtrise des dépenses de santé public La maîtrise des dépenses : l’exemple des soins de ville  La maîtrise des dépenses de santé est une constante depuis 30 ans : il y a des plans de sauvetage de l’Assurance Maladie visant à réduire, freiner l’évolution inexorable des dépenses de santé. La branche Maladie est la seule déficitaire depuis 2000 (déficit de 9,4Md€ en 2005) et l’objectif de ... Lire la suite...
  • Les prestations d’assurance maladie Les prestations d’assurance maladie   On est dans la branche Assurance Maladie stricto sensu. La consommation des soins dépend de plusieurs facteurs : l’état de santé des assurés, leurs habitudes de consommation (milieu rural/milieu urbain), de l’offre existante (dans les zones bien desservies en termes de professionnels de santé et de structures hospitalières, la consommation est beaucoup plus ... Lire la suite...
  • Sécurité sociale : l’assurance maternité, décès, invalidité L’ASSURANCE MATERNITÉ / DÉCÈS / INVALIDITÉ   L’assurance décès, incapacité et invalidité n’est pas obligatoire, mais est souvent imposée à l’emprunteur par l’établissement prêteur. L’assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survenait. 1.)        L’assurance invalidité  La fonction de l’assurance invalidité est d’assurer un revenu de ... Lire la suite...
  • Droit social Droit de la sécurité sociale   Le droit social est un vaste domaine, recouvrant l’ensemble du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Nous évoquerons ici le droit de la sécurité sociale qui recouvre les modalités de couverture des risques sociaux.  THEME 1 : Architecture de la protection sociale  Il y a 4 niveaux de la ... Lire la suite...

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