Fiches de droit des affaires

le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches :

  • Fiches de droit des affaires le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches : Lire la suite...
  • Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes) La propriété industrielle   Le brevet d’invention est un titre délivré par l’INPI, consistant dans un monopole d’exploitation de 20 ans pour un auteur d’un procédé technique. Section 1 le brevet Sous section 1 : Le cadre juridique Le droit exclusif donné au titulaire d’un brevet est à la fois limité dans le temps et dans l’espace. En ce qui ... Lire la suite...
  • La SAS : création, organisation, définition LA  SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE      Elle a été introduite par la loi du 03/01/1994. La SAS peut se définir comme une société commerciale qui accorde à ses actionnaires une grande liberté statutaire Ainsi, il peuvent définir dans les statuts de la Société Anonyme Simplifiée des règles détaillées de gouvernement d’entreprise complètement indépendantes de la répartition ... Lire la suite...
  • L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA Société anonyme : modification de capital Il existe 2 types de modification de capital : l’augmentation et la réduction. Chacun donne lieu au dépôt d’une annonce légale de modification du capital. Concernant les annonces légales de réduction du capital, elles peuvent être motivées ou non par des pertes enregistrées par la société. Une augmentation de capital est ... Lire la suite...
  • L’assemblée générale des actionnaires Les assemblées générales d’actionnaires des Sociétés anonymes.    L’assemblée générale d’actionnaires est là pour réunir les actionnaires et pour leur permettre de participer au contrôle plus qu’à la direction de la société. L’assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire, mixte. Assemblée générale ordinaire : L’AGO est tenue annuellement et a pour objet l’information des actionnaires sur la situation de ... Lire la suite...
  • Conseil d’administration et direction générale de la SA Les organes de gestion de la Société Anonyme à conseil d’administration Il existe deux types de société anonyme :  La société anonyme classique c’est à dire la SA à conseil d’administration (le conseil d’administration + le président directeur général) qui sera étudiée dans ce chapitre. La société moins classique c’est à dire la société anonyme à directoire (droit ... Lire la suite...
  • La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle… Résumé et description de la société anonyme     La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. Son principal avantage est d’être perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Cette structure est incontournable pour faire appel public à l’épargne. Le capital peut être augmenté ... Lire la suite...
  • La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution… LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF    La SNC est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Par conséquent, il est indispensable qu’une relation de confiance existe entre les sociétaires. Son principal avantage est de rassurer les créanciers. La loi ne fixe pas un montant minimum ... Lire la suite...
  • La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution   SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE On estime que deux tiers (2/3) des sociétés immatriculées sont des SARL. –          La SARL permet de limiter la responsabilité des associés. –          Elle permet d’éviter l’intuition grâce aux règles encadrant la cession des parts. Elle est constituée entre les associés qui n’ont pas la qualité de commerçant et ils ne sont ... Lire la suite...
  • Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution La société en participation    La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société, elle n’a donc pas de personnalité morale. Ce type de société non immatriculée ne peut pas : – agir en justice– contracter des dettes– être titulaire de droits et d’obligations Elle se constitue ... Lire la suite...
  • Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS… Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS   Plusieurs critères peuvent être utilisés pour classifier les sociétés. 1 : Société à risque limité et société à risque illimité.  Selon  la forme sociale donnée par les associés, les risques qu’ils encourent peuvent se limiter à la perte des rapports réalisés à la société ou aller au ... Lire la suite...
  • Dissolution et liquidation de société : causes et effets La dissolution de la société.     Selon l’article 1844-8 du code civil « la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l’article 1844-4 (Loi du 5 janvier 1988) « et au troisième alinéa de l’article 1844-5 ». Elle n’a d’effet à l’égard des tiers qu’après sa publication. Quelles sont les causes de la dissolution? Selon ... Lire la suite...
  • Droit des affaires – droit de l’entreprise  Cours de Droit des affaires / droit de l’Entreprise      Le Droit des affaires est une notion très vaste qui couvre l’ensemble des domaines du droit qui traite de la vie de l’entreprise, à l’activité économique en général ou plus couramment au monde des affaires. Le droit des affaires porte par exemple sur la constitution et ... Lire la suite...

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